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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 025 Convention COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
08 avril 2022
Date d'affichage :
20 avril 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-04-025
Objet de la délibération :
Convention entre la
commune et le Comité
des Œuvres Sociales
(COS) des agents de la
ville de Saint Vit relative
à la subvention de
fonctionnement 2022,
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 3
Absenits : 1
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220414-2022 04 025-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d'avril
L'an deux mille vingt-deux, le 14 avril à 20h 30 minutes
Président :
Secrétaire :
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Anne BIHR, 1° sdbinte au Maire
Laurence CORNIER, adjointe au Maire
Pascal ROUTHIER (en visioconférence), Marie-France
BARRAUX, Anne BIHR, Arnaud BOVIGNY, Martine
COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal
HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise
LAMIDEY, Nathalie MULENET, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PRÈTRE, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Réjane SIZINE
Sophie CHARRIERE à Laurence CORNIER
Valérie BORDY à Arnaud BOVIGNY
Carlos FONTINAH à Dominique NICOLIN
Le quorum étant atteint, Madame l’Adjointe au Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Madame l’Adjointe au Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 29 mars 2022. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Vu la demande de subvention du Comité des Oeuvres Sociales des agents de la commune,
Vu les dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, disposant notamment que dans le cadre d’une attribution de subvention publique supérieure à 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'association bénéficiaire.
Vu la décision de la Commission de Finances en date du 17/02/2022 à travers laquelle celle- ci a adopté les subventions 2022 aux associations et notamment celle du Comité des Œuvres Sociales des agents de la ville de Saint Vit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220414-2022 04 025-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-03-021 du 08 mars 2022 approuvant le budget
2022 et l'attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 39 000.00 £uros à
l'association « COS »,
Par délibération du 8 mars 2022, après avis de la Commission de Finances, le Conseil
Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 39 000.00 £uros à l'association «COS», au
titre de l'année 2022. Eu égard aux dispositions du décret susmentionné, il est nécessaire de conclure une convention entre la commune et l'association. La présente convention est jointe en annexe.
Les membres du Conseil Municipal à Punanimité ont :
* _ Attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 39 000 € au COS. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le COS.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0