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Déliberation - 2021 11 074 CONVENTION SYBERT 2021 2022
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 074 CONVENTION SYBERT 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
17 novembre 2021
Date d’affichage :
1 décembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-14-074
Objet de la délibération :
Convention entre la
commune et le Sybert :
déneigement de la
déchetterie pour l’année
2021-2022
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : O0
Abstention : O0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 2
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20211124-2021 011 074-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de novembre
L'an deux mille vingt et un, le 24 novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, 1%" adjointe, assistée de Patricia VALLY
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne
BIHR, Sophie CHARRIERE, Martine COMPANT,
Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS, Serge
DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane GAUDEL,
Pascal HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-
Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie
MULENET, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Edith
REBILLET, Jean-Luc REMOND, Laurent THIRIOT,
Arnaud VERDENET, Jeannine VIENNET.
Etaient présents :
Absents excusés : Stéphane PRÈTRE, Réjane SIZINE
Valérie BORDY à Marie-France BARRAUX
Arnaud BOVIGNY à Arnaud VERDENET
Procurations :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 21 octobre. Le Conseil Municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que le SYBERT sollicite la commune tous les ans pour la prestation de déneigement de la déchetterie de Saint Vit.
Une convention de déneigement a été élaborée pour établir les coûts de cette prestation qui se définit ainsi :
Y Coût dela mise à disposition du matériel (camion + saleuse + lame) 63 Euros
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20211124-2021 011 074-DE
Coût des consommables (sel + sable) 7 Euros
Ÿ Coût agent technique 32 €uros
Ÿ Prestation supplémentaire si matériel non sorti 150 Euros
Le gardien de la déchetterie établira un tableau recensant les passages de l'équipe communale qui sera comparé à celui de la commune avant facturation.
La convention est conclue pour un an.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :
Y* Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention déneigement de la déchetterie de Saint Vit pour l’année 2021-2022.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,