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Déliberation - 2022 04 026 Developpement du systeme de videoprotection de la commune
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 026 Developpement du systeme de videoprotection de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
08 avril 2022
Date d'affichage :
20 avril 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-04-026
Objet de la délibération :
Développement du
système de
vidéoprotection de la
commune,
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 3
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220414-2022 04 026-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d'avril
L'an deux mille vingt-deux, le 14 avril à 20h 30 minutes
Président :
Secrétaire :
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Anne BIHR, 1°" adiinte au Maire
Laurence CORNIER, adjointe au Maire
Pascal ROUTHIER (en visioconférence), Marie-France
BARRAUX, Anne BIHR, Arnaud BOVIGNY, Martine
COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal
HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise
LAMIDEY, Nathalie MULENET, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Réjane SIZINE
Sophie CHARRIERE à Laurence CORNIER
Valérie BORDY à Arnaud BOVIGNY
Carlos FONTINAH à Dominique NICOLIN
Le quorum étant atteint, Madame l’Adjointe au Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Madame l'Adjointe au Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 29 mars 2022. Le Conseil Municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
En 2016, la ville de Saint-Vit s’est dotée d’un système de vidéoprotection qui contribue à
assurer la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Il fait l'objet de sollicitations régulières par les forces de l'ordre dans le cadre d'enquêtes
judiciaires, démontrant ainsi sa pleine utilité.
Le maillage vidéo du territoire étant aujourd'hui insuffisant, il y a un réel intérêt à couvrir de nouvelles zones.
La commune souhaite s'engager dans le développement et l'amélioration de son système de vidéoprotection par la mise en place d'un programme en 3 tranches. Ce programme a reçu l'avis favorable de la commission bâtiments, accessibilité et sécurité. »
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022 Berger
Affiché le
ID : 025-212505275-20220414-2022 04 026-DE
Des aides de l’état (DSIL/FIPD) peuvent être sollicitées pour ce projet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
* _ Approuve le développement et la modernisation du système de vidéoprotection sur la commune de Saint Vit.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,