Déliberation - decision.57.2024.montbard

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Déliberation - decision.57.2024.montbard Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - decision.57.2024.montbard)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

DECISION DU MAIRE N° DEC_2024_57

Objet : AVENANT n°2 à la CONVENTION de location – Association la Croix Rouge française - local commercial rue Edme Piot.

Le Maire de la Ville de Montbard,

VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,

Vu le bail de location établi entre la commune et la Croix Rouge française

VU la volonté de la Croix Rouge française de diversifier son activité avec un centre de formation

VU la volonté de la collectivité d’accompagner cette action

DECIDE

ARTICLE 1 : Que la location est consentie et acceptée à titre gratuit du 15 mai 2024 au 15 mai 2025.

ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés