Arrêté - ARP 033 Nomination Regisseur Titulaire Regie Centre Aquatique

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Arrêté - ARP 033 Nomination Regisseur Titulaire Regie Centre Aquatique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Arrêté - ARP 033 Nomination Regisseur Titulaire Regie Centre Aquatique)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

Nangis COMMUNE DE NANGIS

République Française

ARRETE MUNICIPAL

N°2025/DAF/033

OBJET : NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES DROITS

D’ENTREE ET DE LOCATION DE MATERIEL DU CENTRE AQUATIQUE « AQUALUDE »

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Pénal et notamment l’article 432-10,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

notamment son article 22,

VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23

mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant

diverses dispositions relatives aux comptables publics,

VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des

gestionnaires publics,

VU l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006,

VU la délibération municipale n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de déléguerà Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision du maire n°2018/SFJ/SC/NT/038 du 18 juin 2018 portant transfert au 1° juin 2018 de

ladite régie du budget principal au budget annexe du centre aquatique « Aqualude »,

VU l'arrêté municipal n°2025/ en date du 17 novembre 2025 portant cessation de fonction {SiMsRtEENSs

en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes pour les droits d'entrée et de

location de matériel du centre aquatique « Aqualude »,

VU le budget communal,

CONSIDERANT qu'il convient de nommer un nouveau régisseur titulaire pour assurer la continuité du

service public au centre aquatique,

CONSIDERANT l'avis conforme du comptable assignataire en date du 14 novembre 2025,

ARRETE

Article 1 : SSSR st nommé régisseur titulaire de lacrégieda.recettes.pour les . 2 : 4 ÿ 077: eo L2028 120 x nana \ droits d'entrée et de location de matériel du centre aquatique « Aqualudé ».8 com mbre Date de réci sn pique Pose 2025 avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévies ans l'acte de création de celle-ci.Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, tetes

CSN 212 remplacé por CONS: MOSS, \STUDESSARREGS ES CNRus:: VesieusGisnnzANDREOD ct BABÉSEINEMARD, mandataires suppléants.

Article 3 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation

en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent, du

maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces

justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations, de l’exactitude des décomptes de

liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.

Article 4 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour

des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués

comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par

l’article 432-10 du Code Pénal.

Article 5 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres

comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui

le concerne, les dispositions de l'instruction interministériel codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril

2006 et notamment celle relative à l'obligation qui leur est faite d'établir un procès-verbal chaque fois qu'il y aura remise entre eux de la caisse, de valeurs et de justificatifs.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.

Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur (RSSSSEENROR

Article 9 : Copie de cet acte sera transmise à :

- Madame la directrice des affaires financières,

- Madame la directrice des ressources humaines,

- Madame le receveur municipal.

Fait à Nangis, le 17 novembre 2025

{en 1 exemplaire original)

Le régisseur titulaire, Le Maire,

Nolwenn LE BOUTER

Certifié exécutoire compte tenu de sa

notification

2.0 NOV. 2075

Le Maire,

Nolwenn LE BOUTER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet CrE qui BEUT aire tobiet d'un

recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif dE VELUN® 8 Señsa notification. Date de réception préfecture 20/1 112025

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr