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Arrêté - ARP 032 FIN de Fonction Regisseur Titulaire Regie de Recettes Centre Aquatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - ARP 032 FIN de Fonction Regisseur Titulaire Regie de Recettes Centre Aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nanais
République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/DAF/032
OBJET : FIN DE FONCTION DE MADAME EN QUALITE DE REGISSEUR
TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES DROITS D’ENTREE ET DE LOCATION
DE MATERIEL DU CENTRE AQUATIQUE « AQUALUDE »
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22,
VU l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006,
VU la délibération municipale n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 11 décembre 1981 portant création de la régie d’avances
pour le centre de loisirs maternels,
VU l'arrêté municipal n°2024/162 en date du 2 juillet 2024 portant nomination SMS
CRRÉEMIOREME en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes pour les droits
d'entrée et de location de matériel du centre aquatique « Aqualude »,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que l’intéressée quitte la commune,
CONSIDERANT l'avis conforme du comptable assignataire en date du 14 novembre 2025,
ARRETE
Article 1: Il est mis fin aux fonctions GSSNIRSIDBRSIEMEOREND à compter du 17 novembre 2025 en tant que régisseur titulaire de la régie de recettes pour les droits d'entrée et de location de matériel du centre aquatique « Aqualude ». antenne 077-217703271-20251120-ARP-2025-032-AI
Date de télétransmission : 20/11/2025
réception préfecture : 20/11/2025 à k ge 0 < Date di Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est charg de l'exécution du présent
arrêté municipal. Article 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
- L'intéressée,
- Madame la directrice des affaires financières,
- Madame la directrice des ressources humaines,
- Madame le receveur municipal.
Fait à Nangis, le 17/11/2025
{en 1 exemplaire original)
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu
desa télétransmission en sous-
préfecture 99 Npy. 2075
Le
Et de la transmission ou
notification et publication,
Le 20 N0V. 2%
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-ARP-2025-032-AI
Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025