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Déliberation - 12. Delib n2023 047 Convention 14 juillet
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Delib n2023 047 Convention 14 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
DELIBERATION 2023-047
République Française DCM 2023.047
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUILLET 2023 à 20 H 30
Le vingt juillet deux mille vint trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 13 juillet 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (onze) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Yves DELORME, Mme Lucie DANCETTE, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean- Pierre MALSERT, Mme Martine BEGUE, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents au moment du vote (huit dont quatre pouvoirs) :
M. Guy VACHON a donné pouvoir à Mme Marine MATA
Mme Caroline MUSCELLA a donné pouvoir à M. Yves DELORME
M. Jacques REGIER-VIGOUROUX a donné pouvoir à M. David LESUR
Mme Linda LAURO a donné pouvoir à Mme Marion CHOFFEL
Mme Corinne CHABORD
Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Catherine JEANTROUX
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : Yves DELORME
DELIBERATION n° 2023.047 : Convention pour l'organisation du feu d'artifice du 14 juillet
2023 - Villes de Vienne / Sainte-Colombe / Saint-Romain-en-Gal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, traditionnellement, le feu d’artifice tiré depuis la passerelle de Sainte-Colombe/Vienne était organisé par les villes de Vienne et de Sainte-Colombe.
Ce spectacle bénéficie à tous les spectateurs et particulièrement les habitants de Vienne, Sainte-Colombe et Saint-Romain-en-Gal.
Pour cet exercice 2023, la commune de Saint-Romain-en-Gal devient officiellement partenaire des villes de Vienne et de Sainte-Colombe en qualité d’organisateur, y compris financièrement.
Outre le financement de ce spectacle, chaque commune prend les dispositions nécessaires et toutes les précautions particulières en matière de sécurité sur son territoire.
L’ensemble des conditions d’organisation et de financement sont définies par la convention proposée en annexe de la présente délibération entre les 3 villes.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la convention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. DELIBERATION 2023-047
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention proposée pour l'organisation du feu d'artifice du 14 juillet 2023
- APPROUVE la participation financière de la commune de Sainte-Colombe à hauteur de 18,75% pour un budget maximum de 20 000 € T.T.C.
- DIT que la ville de Vienne règlera la totalité du feu d’artifice et émettra une facture correspondant à la participation financière de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention pour l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet 2023 à intervenir entre les villes de Vienne, Sainte- Colombe et Saint-Romain-en-Gal
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 20 Juillet 2023
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :