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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Delib n2024 027 convention pniche JOURDY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
30/06/2024
24 panne
République Française _. S Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 089-218901822-20240827-2024 0027-DE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024 à 20 H 30
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunisà la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc : DÉLEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 20 juin 2024. Avis dé la tenue de la présente réunion a été affiché le jour. même de l'envoi des convocations sur le panneau officiel dé là mairie.
Présents (Onze): M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques RÉGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABGRD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mine Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSÉRT, Mme Cathérine JEANTROUX
Absents(tes) au momént du vote (Huit dont deux pouvoirs) :
Mme Lucié DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
M; Jacques PRAT (Pouvoir donnéà.M. Jean-Pierre MALSERD
Mme Marion CHOFFEL
Miné-Caroline MUSCELLA
M: Yves DELORME
Me Martine BEGUE
M Régis BABOIS
M. Jean-Marie DUPLAY
Secrétaire de séance : M. David EESUR
Délibération_n°2024.027 : Approbation d’une convention avec Monsieur Daniel
JOURDY pour l’amarrage d’une péniche
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de faire une nouvelle convention avec Monsieur Daniel JOURDY propriétaire de la péniche dénommée « ZOLA DAËE », afin qu’il puisse occuper temporairement le domaine public fluvial en rive droite du Rhône.
Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVER la convention à signer avec M. Daniel JOURDY pour l’occupation du
domaine public fluvial sur la rive droite du Rhône concernant l’amarrage d’une péniche
- APPROUVER le montant annuel de la redevance à 1 700 €
- AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous
documents relatifs à cette délibération.
DELIBERATION 2024-027 Transmis en Préfecture le : ST GA
Affiché le : 3 de 24
DELIBERATION 2024-027
Pour extrait conform}
A Sainte-Colombe, 1
Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 30/06/2024
Publié le ET
ID : 069-216901892-20240627-2024_0027-DE
Le Maire,
Marc DELEIGUE