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Déliberation - 2. Delib n2023 064 convention promofluvia
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Delib n2023 064 convention promofluvia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
01/12/2028
République Française SSS
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 069-21B901822-20221190-2028 0054-DE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 à 20 H 30
Le trente novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil
Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 23 novembre 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie,
Présents (Quatorze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Linda LAURO, Mme Caroline MUSCELLA, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, Mme Martine BEGUE, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents(fes) au moment du vote (Cinq dont deux pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à Mme Linda LAURO)
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
M. Yves DELORME
Mme Nadine EUKSUZIAN
M. Régis BABOÏS
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
DELIBERATION n° 2023.064 : Convention avec Promofluvia pour la rénovation et
l'amélioration de la halte fluviale pour bateaux de plaisance
Madame Marine MATA, Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines, expose qu’une étude doit être faite par la commune concernant la halte fluviale pour bateaux de plaisance afin d’améliorer les conditions d’amarrage et de desserte des bateaux aïnsi que la signalisation de l’ouvrage.
L'objectif est ainsi d’améliorer la fréquentation de cette halte par les plaisanciers et de renforcer sa sécurité.
L’association PROMOFLUVIA se propose d’effectuer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette mission à un prix de 3500 €.
Une convention est donc proposée et jointe en annexe afin de valider ce partenariat.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, compte tenu de l’intérêt de cette prestation, d’approuver la convention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
DELIBERATION 2023-064 s ä PEN LE. # — " Envoyé en préfecture le 01/12/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unan Reçu en préfecture le 01/12/2023
DELEIGUE ne prend pas part au vote)] : Publié le ET
_ APPROUVE la convention avec PROMOFLU ID : 069-216901892-20231130-2023_0064-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout
document relatif à cette affaire
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 30 novembre 2023
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : oÿ1 /: Zoi3
Afichéle: ©4/12 rex
DELIBERATION 2023-064 8 étecture le 01/12/2028
ID : 088-216901822-20231180-2028 0054-DE
CONVENTION D’ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE
RENOVATION ET AMELIORATION DE LA
HALTE FLUVIALE POUR BATEAUX DE
PLAISANCE le 01/12/2023
ture le 01/12/2023
ID : 088-216901822-20231180-2028 0054-DE
Article 1 — Objet du contrat
1 — 1 Définition de la mission
La présente convention de prestations intellectuelles a pour objet la
réalisation de la mission suivante :
- Analyse des raisons qui font que la halte pour bateaux de plaisance de
la commune est peu fréquentée par les plaisanciers et propositions de
modifications pour améliorer les conditions d’amarrage et de desserte des
bateaux ainsi que la signalisation de l’ouvrage
- conseil et suivi de la procédure d'évolution du marché de travaux
- assistance lors de la réalisation des travaux
Les missions définies ci-dessus relèvent d’une « Assistance à la Maitrise
d’Ouvrage », elles ne se substituent pas aux missions de Maitrise d’Œuvre que
le Maitre d'Ouvrage devra engager dans le respect des règles du droit en
vigueur.
1 - 2 Maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage de la présente convention est assurée par la
commune de Sainte-Colombe. |
La personne responsable de la convention est Monsieur le Maire de
Sainte-Colombe.
Article 2 - Contractant
Le contractant, l'association loi 1901 PROMOFLUVIA, représentée par
son président, s'engage sans réserve à exécuter la mission d’assistance à
maîtrise d'ouvrage définie dans le présent document.
Article 3 — Prix
3 — 1 Rémunération
Le montant de la rémunération est de 3500€ (trois mille cinq cent
euros), prix forfaitaire non actualisable et non révisable.
L'association Promofluvia n’est pas soumise à la TVA, la rémunération est donc
net de taxes. ID : 088-216901822-20231180-2028 0054-DE
3 — 2 Répartition de la rémunération
La rémunération fera l’objet de deux versements :
e Le premier versement, d’un montant de 2500€, sera effectué après
réception, par la commune, du rapport d'analyse et des propositions
d'amélioration de la halte par PROMOFLUVIA.
e Le second, d’un montant de 1000€, après la réalisation des travaux
d'amélioration de la halte.
Article 4 - Paiements
Le maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre de la
convention en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après ouvert au
nom de l'association PROMOFLUVIA :
Crédit Lyonnais - compte n° 30002-01038 — 0000079292Q - 32
Article 5 - Modalités et délais de paiement
PROMOFLUVIA adressera au maître d'ouvrage une demande de
paiement aux deux échéances fixées à l’article 3-2.
Le maître d'ouvrage dispose d’un délai de 30 jours, à partir de la
réception de la demande, pour procéder au paiement.
Article 6 - Résiliation de la convention
La convention peut être résiliée dans les cas suivants :
- si le titulaire s’avère incapable ou empêché de poursuivre sa mission.
- sile maître d'ouvrage décide d'abandonner l'opération après
réception du rapport d'analyse et des propositions d'amélioration de la halte
fluviale, notamment pour des raisons financières. Dans ce dernier cas le maître
d'ouvrage ne s’acquittera que du premier versement soit 2500€.
Le Maire de Sainte-Colombe Le Président de PROMOFLUVIA
Marc Deleigue Gilles Durel