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Arrêté - 2022.07.670 Stationnement camion nacelle place Champ commun nord le 19 07 22
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.670 Stationnement camion nacelle place Champ commun nord le 19 07 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
rit. VILLE DE LOURDES
REFUSLIGQUE FRANCSISE
Nature de l’acte :
S PS A3 ii N° 2022 07 670 MS sn Ligue & 13 RE 099
STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE PLACE DU CHAMP COMMUN NORD, CONTRE LES HALLES, POUR REMPLACEMENT DE CAMÉRA DE VIDÉO SURVEILLANCE LE 19 JUILLET 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°6 du 21 décembre 2021 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2022,
Vu la demande de la société SNEF TOULOUSE, sise 3 chemin des Daturas - 31200 Toulouse, relative au stationnement d’un camion nacelle, pour le remplacement d’une caméra de vidéo surveillance sur la place du Champ Commun Nord contre les Halles, le 19 juillet 2022.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation
des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 19 juillet 2022 , la société SNEF TOULOUSE est autorisé à occuper le domaine public sur La place du Champ Commun Nord contre les Halles.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s'acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrête ne prend effet que s’il est affiché par le bénéficiaire
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroît stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne devra pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité,
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES -— FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Vobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le
g par remise en main propre
Je soussigné(e).…
Signature : us
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.