Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 14 04 25
Procès Verbal - PV du CM du 21 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM 03 09 2024
Procès Verbal - PV du CM du 02 06 25
Procès Verbal - PV du CM du 18 dcembre 2024
Procès Verbal - PV du CM 07 novembre 2023
Procès Verbal - PV du CM du 18 juin 2024 GG CC
Procès Verbal - PV du CM 13 mai 2024 df
Procès Verbal - PV CM 25 04 2023 annexe Tarifs location dro
Procès Verbal - PV du CM 24 Juillet 2023
Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Juniville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
PV de la réunion du Conseil Municipal du lundi 25 novembre Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 novembre 2024 à 20h00 salle des mariages sous la présidence de M. Christian Cogniard, Maire. Présents : Christelle Bouillon, Laurent Boutry, Jérôme Chocardelle (retardé), Christian Cogniard, Patrick Dié, Jean-Christophe Laclaire, Murielle Lebègue, Bruno Rochon. ; Sandra Mannarino ; Isabelle Clausse ; Michel Brissart. Excusées : Géraldine Guillet, (pouvoir à Christian Cogniard, Bertrand Jénin, (pouvoir à Sandra Mannarino) ; Lionel Pinot (pouvoir à Laurent Boutry) . Secrétaire de séance : Mr Die Patrick. 1) APPROBATION . Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 octobre 2024 est adopté à l’unanimité. 2) DEMISSION DE Mme PILARDEAU Suite à la démission de Mme Elodie Pilardeau, conseillère municipale, Mr le maire nous fait part du renoncement de Mme Dehut, 16ème sur la liste de 2020, pour la remplacer. Le conseil fonctionnera donc dorénavant avec 14 conseillers. 3) TOUR D’HORIZON DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le tour d’horizon a été transmis aux conseillers. Des compléments d’informations sont apportés : 23/10 - Réunion de secteur de la FDEA 24/10 - Bureau de la CCPR 29/10 - Réunion maire-adjoints 04/11 - Rencontre Mme Gilot et Mr Marinonni : réhabil immeuble St-Ex 04/11 - Signature bail Mme Landais chez Maître Calmet 06/11 - Rencontre Sté Boralex (développeur éolien) 07/11 - Tour de village pour haies débordantes 07/11 - Réception travaux voirie lotissement Côte des Blancs 07/11 - Conseil d’Ecole Pôle scolaire Verlaine 07/11 - CA du SDIS à Charleville 08/11 - AG de l’Asso Les Ecoliers Verlaine 11/11 - Cérémonie patriotique du 11 novembre 12/11 - Commission des fêtes et cérémonie + réunion des associations 15/11 - AG de l’APOGERR au Châtelet 18/11 - Réunion maire-adjoints 21/11 - Conseil Communautaire de la CCPR à Asfeld 23/11 - Remise des prix Villages fleuris à Chaumont-Porcien 23/11 - AG des pieds à la retourne 25/11 – Réunion du CA de l’association foncière. 4) CR DES COMMISSIONS Commission fêtes, cérémonies. Dans le cadre du téléthon : - Le 29 Novembre, lâcher de ballons aux écoles primaires à 13h30. - Le samedi 30 novembre animations de la section Athléfit des Pieds à La Retourne de 10h00 à 12h00. - Le samedi 07 décembre, avec la distribution de sapins de 8h00 à 12h00, les associations et les particuliers qui souhaitent faire un don au Téléthon seront les bienvenus. Le 22 décembre, spectacle de Noël à la salle polyvalente pour les enfants de la commune. Le 10 janvier à 18 h 30, à la salle polyvalente, vœux de la municipalité à la population Le 18 janvier, repas des ainés (âge requis 69 ans). Commission cadre de vie et communication. Récompense pour les maisons fleuries : 14 lauréats retenus, 1 bon d’achat de 25 euros leur sera remis lors d’une cérémonie. Illuminations : commande d’un sapin de 4 mètres à mettre sur la place de la mairie plus décorations habituelles (mairie, salle polyvalente et diverses rues). Jeudi 07 novembre a eu lieu un tour du village pour recenser les haies débordantes sur le domaine public. (un courrier suivra). 18 décembre passage du jury communal pour les maisons décorées. Elagage des arbres de la place de la mairie : demande de devis à l’entreprise Parisot. Bulletin annuel en cours de rédaction, puis impression par Vilains Voisins. 5) Point sur les travaux. Chauffage pole santé. Pose de radiateurs d’appoint. Devis reçus par les entreprises FLECHEUX ET BOURIN. Réunir commission pour étudier ces devis. Chauffage salle polyvalente. Changement de la pompe immergée qui faisait défaut. Attente de pièce (échangeur) pour réparation (début décembre). Réhabilitation immeuble st ex. Etude thermique obligatoire pour pouvoir prétendre aux aides de la région et subvention DETR. Devis reçus des entreprises VINSOUS, FRECHIN et AVS. Réunir commission pour étudier ces devis. Reprise camion ford transit. Offre de reprise par Peugeot Stellantis de 3000 euros en l’état. Le conseil à l’unanimité donne son accord. Travaux divers et ST. Absence de Mr COLLET et de Mr DAMBESSE (arrêts maladie). Entretien des caniveaux des rues, taille des arbustes, plantation de bulbes et pensées en cours Un jeune va être accueilli au sein du service technique pour un TIG (Travail d’Intérêt Général) de 200 heures). Le contrat aidé de Mr GURZ Benjamin prendra fin le 9 janvier prochain. A voir si renouvellement pour 6 mois. 6) DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DESIL. Le conseil donne son accord pour des demandes de subventions DETR pour les travaux prévus en 2025 : réhabilitation de l’immeuble St-Exupéry abritant la bibliothèque (projet estimé à 154.869 € HT - DETR sollicitée pour 30%) et aménagement de la voirie et trottoirs Rue de l’Abbye (projet estimé à 183.697 € HT - DETR sollicitée pour 20 %) Les plans de financement sont présentés et validés par le conseil. 7) VALIDATION DEVIS VIDEO SURVEILLANCE. Le conseil valide le devis CITEOS, qui est identique à celui retenu lors du dépôt des dossiers de demandes de subventions pour un montant de 99.087,90 HT soit 118.905,48 TTC y compris 5 ans de maintenance. INFORMATIONS ET QUESTION DIVERSES. Situation budgétaire au 15 novembre 2024. Mr le maire nous présente la situation budgétaire arrêtée au 15 novembre 2024 pour les budgets général, pôle santé et assainissement ainsi qu’une présentation de la situation prévisionnelle au 31 décembre 2024. Un état prévisionnel du budget investissement de 2025 intégrant les projets envisagés, en cours d’étude actuellement, est également présenté. Décision modificative budgétaire. Une décision modificative du budget assainissement a été prise pour comptabiliser le compresseur de la STEP. Taux de cotisation contrats CNP assurance. Le conseil donne son accord pour l’application en 2025 des taux des contrats CNP Assurance permettant le remboursement à la commune des indemnités de SS lors d’arrêts maladie des agents titulaires et contractuels. Demande société BORALEX. La société BORALEX développeur éolien demande l’avis du conseil pour l’installation d’un mat de mesure sur le terroir de notre commune (entre Perthes et Juniville). Le conseil rejette la demande. (10 voix contre, 2 pour 1 abstention). Destruction nids de frelons asiatiques. Le conseil donne sont accord pour une participation financière lors de la destruction, chez des particuliers junivillois, de nids de frelons asiatiques à hauteur de 20 euros par nid. Le versement de cette participation se fera au Groupement de Défende Sanitaire Apicole des Ardennes sur présentation d’une liste de personnes ayant été concernées. Tarification des consommations d’électricité au praticien du pole santé. Sur proposition du maire, le conseil à l’unanimité fixe les tarifs de consommation d’électricité au Pôle Santé par les praticiens pour l’année 2024 comme suit : - Consommations individuelles relevées sur les décompteurs : 0,31 € / kWh - Consommations collectives (chauffage des cabinets et des communs, éclairage) : réparties selon la surface louée : 2,15 € du m2 / mois. Election législative Tenue du bureau de vote du 2ème tour. 8) PROROGATION DE L’ACCORD FINANCIER POUR L’UTILISATION DES CHEMINS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PROJET EOLIEN DU MONT DES 4 FAUX Il est demandé au conseil par EDF EN de délibérer pour proroger l’accord financier acté en 2020 pour 5 ans concernant l’utilisation des chemins de la commune dans le cadre du projet éolien du mont des 4 faux. Cinq conseillers dont le maire ne pouvant pas prendre part au vote sortent de la salle. Les explications de l’objet du vote de ce jour sont apportées aux conseillers restants par le 1er adjoint : indemnité annuelle de 3500 euros /an dès la levée des conditions suspensives et un versement de 5000 euros d’indemnité d’attente dès la signature de l’acte de prorogation 9 conseillers participent au vote. Après en avoir délibéré les membres votants donnent leur accord pour la prorogation par 8 voix pour et 1 abstention Retour des conseillers sortis n’ayant pas participé au vote. La séance est levée à 22 h.