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Arrêté - arrete 2024 295 occupation du domaine public cemavi 25 mai
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 295 occupation du domaine public cemavi 25 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_295
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
FE
Ville de RIVES Le Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à L
2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
présentée
par
Romain
ESCAMILLA,
Chef
de
projet
de
l’Association
CEMAVI,
en
vue
de
l’organisation
de
l’APATHLON
le
samedi
25
mai
de
8h00
à 23h00;
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
à
l’occasion
de
cet
évènement.
ARRETE
:
Article
1°
: L'Association
CEMAVI
est
autorisée
à occuper
:
e
les
halles
des
pompiers,
e
le plateau
d'évolution
du
Slis,
e
les
parkings
bus
le long
du
collège
Robert
DESNOS,
e
le
Gymnase
municipal,
e
les
places
de
parking
le
long
de
la
piscine,
e
la
place
Xavier
Brochier.
Article
2
: Les
installations
sont
sous
l'entière
responsabilité
de
l'Association
CEMAVI
;
Durant
cette
occupation
du
domaine
public,
Le
Service
VAC
devra
veiller
à la
libre
circulation
des
véhicules
et
piétons
autour
des
halles.
Article
3
:Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le
25
mai
2024
de
8h00
à 23h00
;
Article
4
:L'Association
CEMAVI,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
5
:Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
17
mai
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr