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Arrêté - Arrete N° 2023 166
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2023 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
He
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belge"
Leviauie
(VE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu l'arrêté N° 2023-105,
Téléphone : 04 42 69 86 06 Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 13 MARS 2023 par
Télécopie : 04 42 69 86 16 l'Entreprise ENSIO, 240 Avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET et
Mail : mairie-grensque(@ville-greasque.fr pour le compte d’ENEDIS concernant des travaux de raccordement électrique de la vidéo protection, Avenue de la Libération Prolongée ARRI o _ TE N° 2023-166 13850 GREASQUE. Autorisation de circulation et
stationnement :
Avenue de la Libération
Prolongée
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 22 MARS 2023 et
le 07 AVRIL 2023, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Article ! : Autorisation
L'entreprise ENSIO est autorisée à réaliser les travaux de raccordement électrique de la vidéo protection,
Avenue de la Libération Prolongée 13850 GREASQUE.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 22 MARS 2023 à 9h00 au 07 AVRIL 2023 à 17h00.
Article Ill: Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis. Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIH : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1966, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, 14 MARS 2023
L’Adjoint aux Travaux,
René CECCHINEL