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Arrêté - Arrete N° 2023 038
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2023 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 19 JANVIER 2023
Téléphone : 04 42 69 86 06 par la SARL EVR TP dont le siège social est Rond-point de Valdonne Télécopie : 04 42 69 86 I6 13124 PEYPIN concernant des travaux de raccordement aux réseaux,
Mail : mairie-grensque@ville-greasquef Télécom, EP et EU, Chemin Bellevue 13850 GREASQUE.
ARRETE N° 2023-038
Circulation et stationnement
règlementés :
Chemin Bellevue
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 24 JANVIER 2023
au 28 FEVRIER 2023 de 9H00 à 17H00, ä y a lieu de prendre des
mesures dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Article | : Autorisation
La SARL EVR TP est autorisée à réaliser les travaux de raccordement aux réseaux Télécom, EP et EU, Chemin
Bellevue 13850 GREASQUE.
Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la voie durant les travaux.
La circulation sera maintenue à 30 km.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 24 JANVIER 2023 à 9h09 au 28 FEVRIER 2023 à 17h00.
Article Ill : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation, En cas de
détérioration de la voie où de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : {nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis. 1 Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIT: Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 20 JANVIER 2023
Le Maire,
Michel RUIZ