Compte-Rendu - Délibération N°10 Compte rendu dactivité de lannée 2013 de lopération de mandat Reconstruction du stade de Trois Rivières1

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Compte-Rendu - Délibération N°10 Compte rendu dactivité de lannée 2013 de lopération de mandat Reconstruction du stade de Trois Rivières1 Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération N°10 Compte rendu dactivité de lannée 2013 de lopération de mandat Reconstruction du stade de Trois Rivières1)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE GUADELOUPE

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIP

DU 07 OCTOBRE 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le mardi 07 octobre, à dix huit heures et trentewifutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 6°" session ordinaire de

l’année suite à la convocation adressée par elle, le 7° octobre 2014.

Présents: VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - MAGLOIRE Claude (1° adjoint) — OTTO AZINCOURT Josette (2°" adjoint) —- RENIER Renaud G°" adjoint)—- MARCIN Dany (4°"° adjoint) — RUPAIRE Justin (5°" adjoint)- EUGENIE Gilberte (( 7 adjoint) — RENIER Philippe (7°" adjoint) — HATILIP ROCH Achille (8°* adjoint) - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude (Départ à 22 heures) — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel - SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie - FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe —- FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François - BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal - FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence... (28)

Représenté : LIBER Jean-Luc (ayant donné procuration à Monsieur FAUSTA Jimmy).….....(1)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été, conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN a

été désignée pour emplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIBERATION N°10 ;

COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2013 DE L’OPÉRATION DE MANDAT

«RECONSTRUCTION DU STADE DE TROIS-RIVIERES »

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L.1523-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code des Marchés Publics ;

- Vu la convention de mandat de réalisation en date du 24 août 2011 confiée à la SEMAG pour la reconstruction du stade municipal ;

- Vu la délibération n°15 du 26 novembre 2013 validant le Compte-Rendu Annuel de la Collectivité Locale (CRACL) 2012 ;

- Considérant que l’article 19 de la convention de mandat liant la commune de Trois-Rivières à la SEMAG prévoit que le mandataire doit adresser chaque année au mandant un compte-rendu financier ;

- Considérant que le compte rendu d’activité de l’exercice 2013 établit par la SEMAG et vérifié par les services communaux est composé du budget prévisionnel actualisé faisant apparaître l’état des réalisations en dépenses et en recettes, l’estimation des dépenses et recettes restant à réaliser

ainsi qu’un plan de trésorerie faisant apparaître l’échéancier des dépenses à venir ; - Considérant qu’il convient de relever qu’il n’y a pas d’évolution de l’enveloppe financière de l'opération entre 2013 et 2014 arrêtée à 5 455 744 € et que les actions à mener en 2014 sont les suivantes :

- Poursuite des travaux de réalisation du stade ;

- Démarrer les travaux du cadre hydraulique périphérique plus raccordement (Hors mandat) ;

Shebre

- Nécessité du recalibrage de l’exutoire sous la RD6 (Travaux à réaliser par le Conseil Général).

Après en avoir délibéré,

Par :

25 voix Pour

4 abstentions, celles de Machares Chantal, Fausta Jimmy, Christophe Laurence et Liber

Jean-Luc représenté.

APPROUVE le Compte Rendu Annuel de l’opération « Construction du Stade municipal de Trois- Rivières » pour l’année 2013, communiqué par la SEMAG ;

DIT que le bilan prévisionnel de l’opération au montant de Cinq millions quatre cent cinquante- cinq mille sept cent quarante-quatre euros toutes taxes comprises (S 455 744 € TTC) reste inchangé pour l’année 2014.

RAPPELLE que la participation communale est de Quatre millions trois cent soixante quatre mille euros (4 364 000 €).

DONNE MANDAT à Madame le Maire pour suivre l'exécution de la présente pour solliciter les subventions ainsi que pour signer tout document relatif à cette affaire.

Celle-ci pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.../.…