Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 072 du 01
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 061 du 08
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 074 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 073 du 08
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 080 du 26
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 082 du 31
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 075 du 11
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 064 du 13
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 071 du 28
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 089 du 15
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 074 du 08 08 2022
Document publié le Lundi 8 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 074 du 08 08 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2022-074
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2022Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2022-08-02-00004 - ARRETE du 2 août 2022 Portant d'agrément au titre
des emplois de services à la personne_Allo Services à Cavaillon (3 pages) Page 4
84-2022-08-04-00002 - ARRÊTÉ du 4 août 2022 Portant renouvellement
d'agrément au titre des emplois de services à la personne_SARL LA LISE à
Cavaillon (3 pages) Page 8
84-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ Modificatif de l'arrêté
n°84-2022-03-10-00001 renouvelant l'agrément de l'association RHESO pour
la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable (2
pages) Page 12
84-2022-08-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP910087089_ROMAIN Etienne (2
pages) Page 15
84-2022-08-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP913401113_ANTOHI Suzanna à Le
Thor (2 pages) Page 18
84-2022-08-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP914090915_BOUVET Emma à
Avignon (3 pages) Page 21
84-2022-08-08-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le
N°SAP495284671_SARL LA LISE à Cavaillon (3 pages) Page 25
84-2022-08-02-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°
SAP353477854_Allo Services à Cavaillon (3 pages) Page 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les
restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de
Vaucluse. (18 pages) Page 33
84-2022-08-02-00005 - ARRÊTÉ relatif à l'appellation d'origine
protégée "MUSCAT DU VENTOUX" (2 pages) Page 52
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2022-08-08-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2022 - 030 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 55
84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN
DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE L'OUVEZE PROVENÇALE (16 pages) Page 58
284-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant
approbation de la liste départementale des établissements recevant du
public (92 pages) Page 75
84-2022-08-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la
conformité d'un chapiteau_C 84-2022-001 (2 pages) Page 168
84-2022-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la
conformité d'un chapiteau_C 84-2022-002 (2 pages) Page 171
3DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-08-02-00004
ARRETE du 2 août 2022 Portant d'agrément au
titre des emplois de services à la personne_Allo
Services à Cavaillon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00004 - ARRETE du 2 août 2022 Portant d'agrément au titre des emplois de services à la personne_Allo Services à Cavaillon 4Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
le Insertion
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidaritéS
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
ARRETE du 2 août 2022
Portant d’agrément au titre des emplois de services à la personne,
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu la demande d’agrément présentée par l’association intermédiaire ALLO SERVICES le 20 avril 2022,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00004 - ARRETE du 2 août 2022 Portant d'agrément au titre des emplois de services à la personne_Allo Services à Cavaillon 5Considérant que, pour l’exercice d’une activité de services à la personne en lien avec des mineurs, le représentant de l’association intermédiaire Allo Services, n° SIRET 353 477 854 00031, sise à Cavaillon (84300), ainsi que l’encadrant et les intervenants ne sont pas inscrits au fichier judicaire national automatisé des auteurs d’infraction sexuelle en application de l’article R.7232-6 du code du travail.
Considérant que l’association intermédiaire Allo Services, n° SIRET 353 477 854 00031 sise 15 avenue du Pont 84300 CAVAILLON, remplit les conditions fixées à l’article R .7232-6 du code du travail,
Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
ARRETE :
Article 1 :
L’agrément l’association intermédiaire Allo Services, n° SIRET 353 477 854 00031 sise 15 avenue du Pont 84300 CAVAILLON est accordé conformément aux dispositions de l’article R7232-4 du code du travail pour la fourniture des services suivant :
En mode mise à disposition :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à l’exclusion d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
Accompagnement des personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
En mode mise à disposition
Garde d’enfants à domicile de moins de trois ans ou -18 ans en situation de handicap,
Accompagnement des enfants de moins de trois ans et des enfants de -18 ans en situation de handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Article 2 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00004 - ARRETE du 2 août 2022 Portant d'agrément au titre des emplois de services à la personne_Allo Services à Cavaillon 6Le n° d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles est le suivant :
SAP353477854
Article 3 :
L’agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 24 juillet 2022.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Article 4 :
Les activités citées à l’article 1 s’exercent sur le département du Vaucluse (84).
Article 5 :
Cet agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait après information par lettre recommandée avec accusé de réception, si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies (activités autres que celles prévues, conditions de travail des salariés, mauvaise qualité des prestations pour les emplois d’aide aux personnes, non-respect du devoir de réserve des salariés, non fourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contrôle d’enquête….).
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Article 6 :
Tout délit relevé par les services de l’Etat notamment en matière du droit du travail de concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l’agrément.
Article 7 :
La Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Directeur départemental des Finances Publiques de Vaucluse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 2 août 2022
P/Le Préfet,
P/La Directrice départementale de l’emploi,du
travail et des solidarités de Vaucluse,
P/La cheffe du pôle insertion, emploi,
entreprises,
L’adjointe au pôle I2E
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00004 - ARRETE du 2 août 2022 Portant d'agrément au titre des emplois de services à la personne_Allo Services à Cavaillon 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-08-04-00002
ARRÊTÉ du 4 août 2022 Portant renouvellement
d'agrément au titre des emplois de services à la
personne_SARL LA LISE à Cavaillon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-04-00002 - ARRÊTÉ du 4 août 2022 Portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne_SARL LA LISE à Cavaillon 8Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
ARRETE du 4 août 2022
Portant renouvellement d’agrément au titre des emplois de services à la personne,
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de
Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-04-00002 - ARRÊTÉ du 4 août 2022 Portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne_SARL LA LISE à Cavaillon 9Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par la SARL LA LISE sise 179 faubourg des Condamines 84300 CAVAILLON, le 26 avril 2022,
Considérant que, pour l’exercice d’une activité de services à la personne en lien avec des mineurs, les représentants de la société SARL LA LISE, n° SIRET 495 284 671 00056, sise 179 faubourg des Condamines 84300 CAVAILLON, ainsi que l’encadrant et les intervenants ne sont pas inscrits au fichier judicaire national automatisé des auteurs d’infraction sexuelle en application de l’article R.7232-6 du code du travail.
Considérant que la société SARL LA LISE, n° SIRET 495 284 671 00056, sise 179 faubourg des Condamines 84300 CAVAILLON remplit les conditions fixées à l’article R .7232-6 du code du travail,
Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
ARRETE :
Article 1 :
Le renouvellement d’agrément de la société SARL LA LISE, nom commercial « Junior et séniors services » n° SIRET 495 284 671 00056, sise 179 faubourg des Condamines 84300 CAVAILLON, est accordé conformément aux dispositions de l’article R7232-4 du code du travail pour la fourniture des services suivants :
En mode prestataire :
Garde d’enfants à domicile de moins de trois ans ou -18 ans en situation de handicap,
Accompagnement des enfants de moins de trois ans et des enfants de -18 ans en situation de handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Article 2 :
Le n° d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles est le suivant :
SAP495284671
Article 3 :
Le renouvellement d’agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 30 juillet 2022.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Article 4 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-04-00002 - ARRÊTÉ du 4 août 2022 Portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne_SARL LA LISE à Cavaillon 10Les activités citées à l’article 1 s’exercent sur le département du Vaucluse (84).
Article 5 :
Cet agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait après information par lettre recommandée avec accusé de réception, si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies (activités autres que celles prévues, conditions de travail des salariés, mauvaise qualité des prestations pour les emplois d’aide aux personnes, non-respect du devoir de réserve des salariés, non fourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contrôle d’enquête….).
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Article 6 :
Tout délit relevé par les services de l’Etat notamment en matière du droit du travail de concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l’agrément.
Article 7 :
La Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, Le Directeur départemental des Finances Publiques de Vaucluse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 8-- août 2022
P/Le Préfet,
P/La Directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse,
P/La cheffe du pôle insertion, emploi,
entreprises,
L’adjointe au PI2E
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-04-00002 - ARRÊTÉ du 4 août 2022 Portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne_SARL LA LISE à Cavaillon 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-08-04-00001
ARRÊTÉ Modificatif de l'arrêté
n°84-2022-03-10-00001 renouvelant l'agrément
de l'association RHESO pour la réalisation de la
domiciliation des personnes sans domicile stable
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ Modificatif de l'arrêté n°84-2022-03-10-00001 renouvelant l'agrément de l'association RHESO pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans 12Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
le In
Pôle insertion Sociale
Unité Protection des populations vulnérables
Accès aux Droits et Plan Pauvreté
Affaire suivie par : Sabine LE QUINIO
04 88 17 86 47
ddets-acces-droits@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ n°
Modificatif de l’arrêté n° 84-2022-03-10-00001 renouvelant l’agrément de l’association RHESO
pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.252-1, L.252-2, L.264-1 à L.264-10 et D.264-1 à D.264-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L.161-2-1 ;
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment l’article 51 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet du département du VAUCLUSE ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
Vu l’arrêté du 14 février 2022, donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Services de l’État en Vaucluse
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
2 sites géographiques :
Site CHABRAN
2 Avenue de la folie – AVIGNON
Tél. : 04 88 17 84 84
Site ALTHEN
6 Rue Jean ALTHEN – AVIGNON
Tél. 04 90 14 75 00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ Modificatif de l'arrêté n°84-2022-03-10-00001 renouvelant l'agrément de l'association RHESO pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans 13Vu l’arrêté du 31 mars 2021 portant organisation départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable 2016-2020 de Vaucluse ;
Considérant la note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant l’instruction N°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la demande de changement d’adresse en date du 21 avril 2022 de l’association RHES0 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : Modifie l’adresse de l’Association RHESO dans le cadre de l’élection de domicile des personnes sans domicile stable qui reçoit dans les locaux situés Bât La Mosaîque – 56 Rue Alfred Michel – 84200 Carpentras.
Article 2 : les autres articles restent inchangés..
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification à l’intéressé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 04/08/2022
signé Nelly BLOUET,
Services de l’État en Vaucluse
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
2 sites géographiques :
Site CHABRAN
2 Avenue de la folie – AVIGNON
Tél. : 04 88 17 84 84
Site ALTHEN
6 Rue Jean ALTHEN – AVIGNON
Tél. 04 90 14 75 00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ Modificatif de l'arrêté n°84-2022-03-10-00001 renouvelant l'agrément de l'association RHESO pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans 14DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-08-02-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP910087089_ROMAIN Etienne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP910087089_ROMAIN Etienne 15Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP910087089
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP910087089_ROMAIN Etienne 16Qu’en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur le 22 juillet 2022 par M. Etienne ROMAIN, SASU Dans votre assiette, sise à Carpentras (84200).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SASU Dans votre assiette sous le n° SAP910087089, à compter du 22 juillet 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
o Livraison de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Assistance informatique
o Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personne dépendante
o Assistance administrative à domicile
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées en dehors du domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 2 août 2022
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
P/La Cheffe du pôle Insertion Emploi Entreprises,
L’adjointe au PI2E
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP910087089_ROMAIN Etienne 17DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-08-02-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP913401113_ANTOHI Suzanna à Le Thor
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP913401113_ANTOHI Suzanna à Le Thor 18Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP913401113
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP913401113_ANTOHI Suzanna à Le Thor 19CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur le 18 juillet 2022 par Mme Suzanna ANTOHI, entrepreneur individuel, sise à Le Thor (84250).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Suzanna ANTOHI, sous le n° SAP913401113, à compter du 18 juillet 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 2 août 2022
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
P/La Cheffe du pôle Insertion Emploi Entreprises,
L’adjointe au PI2E
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP913401113_ANTOHI Suzanna à Le Thor 20DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-08-03-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP914090915_BOUVET Emma à Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP914090915_BOUVET Emma à Avignon 21Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP914090915
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP914090915_BOUVET Emma à Avignon 22CONSTATE,
…/…
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur le 19 juillet 2022 par Mme Emma BOUVET, entrepreneur individuel, sise à Avignon (84000).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Emma BOUVET, sous le n° SAP914090915, à compter du 19 juillet 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 3 août 2022
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
P/La Cheffe du pôle insertion, emploi
et entreprises
L’adjointe au PI2E
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP914090915_BOUVET Emma à Avignon 23DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP914090915_BOUVET Emma à Avignon 24DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-08-08-00001
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°SAP495284671_SARL LA
LISE à Cavaillon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-08-00001 - Récépissé de déclaration modificative 25Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP495284671
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-08-00001 - Récépissé de déclaration modificative 26CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée, auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 26 avril 2022 par la SARL La Lise sise 179 faubourg des Comdamines 84300 CAVAILLON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL La Lise sise 179 faubourg des Comdamines 84300 CAVAILLON, sous le n° SAP495284671, à compter du 30 juillet 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire et cours à domicile
o Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Assistance informatique
o Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personne dépendante o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées soumises à autorisation du Conseil Départemental, et exercées dans le département du Vaucluse (84) sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-08-00001 - Récépissé de déclaration modificative 27o Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à l’exclusion d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées soumises à agrément, et exercées dans le département du Vaucluse (84) sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix- huit ans handicapés, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
o Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés.
Le renouvellement d’agrément en mode prestataire est accordé pour une période de 5 ans à compter du 30 juillet 2022.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 8 août 2022
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
P/La Cheffe du pôle Insertion Emploi Entreprises
L’adjointe au PI2E
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-08-00001 - Récépissé de déclaration modificative 28DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-08-02-00001
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP353477854_Allo Services à
Cavaillon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP353477854_Allo Services à Cavaillon 29Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP353477854
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP353477854_Allo Services à Cavaillon 30CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée, auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 20 avril 2022 par l’association intermédiaire Allo Services, n° SIRET 353 477 854 00031, sise à Cavaillon (84300).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’association intermédiaire Allo Services, n° SIRET 353 477 854 00031, sise à Cavaillon (84300) sous le n° SAP353477854.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : mise à disposition
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire et cours à domicile
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Assistance informatique
o Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personne dépendante o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade) o Conduite de véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire hors personnes âgées, personnes handicapées.
La structure exerce son activité en mode : mise à disposition.
Les activités déclarées soumises à l’agrément et exercées dans le département du Vaucluse (84) sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques , à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP353477854_Allo Services à Cavaillon 31certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales;
o Accompagnement des personnes-âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées et personnes handicapées
La structure exerce son activité selon le mode suivant : mise à disposition.
Les activités déclarées soumises à agrément, et exercées dans le département du Vaucluse (84) sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix- huit ans handicapés, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
o Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés.
L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 24 juillet 2022.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 2 août 2022
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
P/La Cheffe du pôle Insertion Emploi Entreprises
L’adjointe au pôle I2E
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-08-02-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP353477854_Allo Services à Cavaillon 32DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-08-08-00003
Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les
restrictions provisoires de certains usages de
l’eau
sur le département de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 33
Arrêté préfectoral du 8 août 2022
Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau
sur le département de Vaucluse.
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-69 et R. 216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 09 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l’arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le Bassin Rhône- Méditerranée ;
VU l’arrêté préfectoral départemental du 28 juillet 2022 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse;
VU l’instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d’expérience de la gestion de la sécheresse 2019 ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse (à destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre- mer) du Ministère de la Transition Ecologique de mai 2021 ;
VU la consultation du comité « Ressources en eau » de Vaucluse du 25 juillet 2022 ;
1/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 34CONSIDÉRANT que la situation hydrologique et hydrogéologique a poursuivi sa dégradation sur certains bassins du département de Vaucluse depuis l’arrêté préfectoral départemental du 28 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de restriction de l’usage de l’eau sur les certains bassins versants prévues dans l’arrêté préfectoral du 7 avril 2022 qui fixe en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse (hors bassins du Lez Provençal-Lauzon, de l’Æygues et de l’Ouvèze) ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable des membres du comité départemental « Ressources en eau », lors de la consultation du 25 juillet 2022 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
Article 1er : Situation des différentes zones d’alerte sur le département de Vaucluse hors bassins du Lez Provençal-Lauzon, de l’Æygues et de l’Ouvèze Provençale.
Les niveaux de restrictions s’appliquent sur les zones d’alertes suivantes :
Zones d’alerte Ressource Situation de gestion
3 « bassin des Sorgues » Eaux superficielles et souterraines CRISE
6-1 « bassin versant du Calavon amont » Eaux superficielles et souterraines CRISE
6-2 « bassin versant du Calavon médian » Eaux superficielles et souterraines CRISE
7 « bassin du sud-ouest du Mont–Ventoux Eaux superficielles et souterraines CRISE
8 « bassin versant de la Nesque » Eaux superficielles et souterraines CRISE
Zones d’alerte Ressource Situation de gestion
5 « bassin du Sud-Luberon », Eaux superficielles et souterraines Alerte renforcée
2 « Durance nappe d’accompagnement » Eaux superficielles et souterraines Alerte renforcée
Zones d’alerte Ressource Situation de gestion
4 « bassin versant de la Meyne » Eaux superficielles et souterraines Alerte
Zones d’alerte Ressource Situation de gestion
12 « Rhône » Eaux superficielles et souterraines Vigilance
2/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 35La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par ces zones d’alerte sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse et reprises en annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr
Article 2 : Mesures de restriction
Les mesures de limitation ou de restriction de l’usage de l’eau en situation de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sont définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral départemental du 7 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse et reprises en annexe 1 du présent arrêté.
Ces mesures ne concernent pas les ressources dites « maîtrisées ».
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements d’eau superficiels et souterrains et selon les usages de la ressource en eau :
• Pour les usages économiques (agriculteurs, industriels), d’alimentation en eau potable des
populations, de salubrité et de sécurité civile : il est tenu compte de l’origine de l’eau. Les restrictions s’appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement d’eau a lieu.
• Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l’eau qu’elle soit issue
du réseau d’eau potable ou non) : les restrictions s’appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l’action (d’arroser, de remplir sa piscine…).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s’appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d’assurer les usages prioritaires :
• alimentation en eau potable des populations,
• intervention des services d’incendie et de secours,
• abreuvement des animaux,
• rafraîchissement des bâtiments.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la Direction Départementale des Territoires.
A tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation pour restreindre l’usage de l’eau en application de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
D’une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but : – d’afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d’économie d’eau, – d’améliorer le rendement des réseaux d’eau,
– de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d’économie d’eau,
3/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 36– d’informer si nécessaire, les propriétaires de résidences secondaires, de la situation de sécheresse et des mesures d’économie à mettre en place.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu’au 31 octobre 2022 inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse, Direction départementale des territoires 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 7 : Affichage et publication
L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies concernées, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois avec l’obligation d’un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la consultation par le public.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture : www.vaucluse.gouv.fr
• sur le site internet Propluvia du ministère de la Transition écologique :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/
Article 8 : Abrogation de l’arrêté préfectoral départemental du 28 juillet 2022
L’arrêté préfectoral départemental du 28 juillet 2022 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
4/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 37Article 9 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de Vaucluse ;
• la sous-préfète d’Apt et le sous-préfet de Carpentras ;
• les Maires des Communes de Vaucluse concernés ;
• le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse ;
• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse ;
• le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Vaucluse ;
• le Service départemental de l’office français de la biodiversité de Vaucluse ;
• la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région
PACA ;
• le Directeur Territorial Départemental de l’Agence Régionale de Santé ;
• le Chef du Service de la Navigation Rhône-Saône ;
• le Président de la commission locale de l’eau (CLE) du Calavon.
Une copie sera adressée pour information à :
• M. le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
• M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
• M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
Avignon, le 8 août 2022
SIGNE
PREFET
5/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 38
Annexe 1
MESURES DE GESTION ET DE LIMITATION DES USAGES ADAPTÉES A LA SITUATION DE LA RESSOURCE EN EAU
6/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 39Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Tous usages
Volumes prélevés
Rappel : En application des arrêtés ministériels portant
prescriptions générales applicables aux prélèvements, les
compteurs ou système de comptage concernant les
prélèvements en cours d’eau, gravitairement ou par pompage et
les prélèvements par forage (en nappe profonde ou
d’accompagnement des cours d’eau) doivent respecter les
mesures suivantes :
• ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle ;
• la date de relevé du compteur ou du système de
comptage, le fonctionnement ou l’arrêté de l’installation,
l’index du compteur et le volume prélevé depuis le
précédent relevé doivent erre enregistrés sur un registre
prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute
réquisition des services de contrôle.
X X X X
Relevé
mensuel Relevé à minima bimensuel
Usages prioritaires
liés à la santé, à la
salubrité et à la
sécurité civile (dont
la sécurité
incendies)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau usage
d’économie
d’eau :
(affichage en
marie, mise à
jour du site
Propluvia,
communica-
tion par voie
de
presse).
Interdit entre 9 h
et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des
jardins potagers Interdit entre 9 h et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des
espaces verts et
des ronds points
Interdiction sauf plantations
récentes (arbres et arbustes
plantés en pleine terre depuis
moins de 1 an avec restriction
d’horaire)
Interdiction X X
Dispositifs de
récupération des
eaux de pluie
Utilisation possible pour l’arrosage des
pelouses, massifs fleuris et jardins potagers
avec recommandation d’une abstention
d’arrosage entre 9 h et 19 h
X X X X
Remplissage et
vidange de piscines
privées (de plus
d’1m3)
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions
Interdiction X
7/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 40Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Sensibiliser le
grand public
et
les
collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau usage
d’économie
d’eau
(affichage en
marie, mise à
jour du site
Propluvia,
communica-
tion par voie
de
presse).
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau usage
d’économie
d’eau
(affichage en
marie, mise à
jour du site
Propluvia,
communica-
tion par voie
de
Piscines ouvertes
au public
Pas de
restriction
Vidange
soumise à
autorisation
auprès de
l’ARS
Renouvelleme
nt en eau,
remplissage et
vidange
soumis à
autorisation
auprès de
l’ARS
X X
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal
spécifique
X X X X
Lavage de véhicules
par des
professionnels
Interdiction sauf avec du
matériel haute pression OU
avec un système équipé d’un
système de recyclage de l’eau
Interdiction
sauf impératif
sanitaire
X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile1. X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel et par
lavage sous pression
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel
et par lavage
sous pression
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées
en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où
cela est techniquement possible
X X X
Jeux d’eau Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à
la santé publique (dont en cas d’activation du
niveau 3 du plan national canicule par le préfet
de département)
X X X X
1 En application de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique
8/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 41Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
presse).
Arrosage des
terrains de sport
Interdit entre 9 h et 19 h
Interdiction
(sauf arrosage
de manière
réduite au
maximum pour
les terrains
d’entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou
internationale,
sauf en cas de
pénurie en eau
potable)
X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
de 8 heures à 20
heures de façon
à diminuer la
consommation
d’eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de
prélèvement
devra être rempli
hebdomadaire -
rement pour
l’irrigation.
Réduction
des volumes
d’au moins
60 % par une
interdiction
d’arroser les
fairways
7 j/7.
Interdiction
d’arroser les
terrains de
golf à
l’exception
des « greens
et départs ».
Interdiction
d’arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés,
sauf en cas de
pénurie d’eau
potable, par un
arrosage
« réduit au
strict
nécessaire »
entre 20 h et
8 h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
X X X
9/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 42Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Activités
industrielles (dont
ICPE) commerciales
et artisanales dont
la consommation
d’eau est > à 1000
m³/an
Sensibiliser
les exploitants
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Réduction des
prélèvements
d’eau de 20 %
de la
consommation
hebdomadaire
moyenne de
l’année en cours
hors période
sécheresse
Réduction
des
prélèvements
d’eau de
40 % de la
consommatio
n
hebdomadair
e moyenne
de l’année en
cours hors
période
sécheresse
L’interdiction
de prélever
peut-être
décidée par le
préfet de
département.
X X
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les exploitants
ICPE aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d’eau et génératrices d’eaux polluées sont
reportées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Les dispositions applicables aux activités
industrielles commerciales et artisanales
s’appliquent sauf si :
a :l’établissement bénéficie d’un arrêté
préfectoral comportant des prescriptions
relatives aux économies d’eau à réaliser en cas
de sécheresse. L’arrêté préfectoral
d’autorisation de l’établissement prévaut alors.
ou
b :l’établissement peut démontrer que ses
prélèvements en eau ont été réduits au
minimum (mise en œuvre des techniques les
plus économes du secteur d’activité, actions et
investissements spécifiques, …).
L’établissement tient à la disposition de
l’inspection des installations classées un
document spécifique argumenté permettant de
justifier qu’il relève de ce cadre particulier
d’application.
ou
c :l’exploitant prélève dans une ressource
maîtrisée
X X
10/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 43Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Installations de
production
d’électricité d’origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code
de l’énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l’approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les industriels
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
• Pour les centres nucléaires de
production d’électricité, modification
temporaire des modalités de
prélèvement et de consommation d’eau,
de rejet dans l’environnement, et/ou
limites de rejet dans l’environnement des
effluents liquides en cas de situation
exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision
"Modalités" et décision "Limites")
homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement.
• Pour les installations thermiques à
flamme, les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions
spécifiques prises par arrêté préfectoral.
• Pour les installations hydroélectriques,
les manœuvres d’ouvrages nécessaires
à l’équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d’eau pour le compte d’autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors
qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre
du système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité. Ne
sont dans tous les cas pas concernées
les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste
est fournie à l’article R 214-111-3 du
Code de l’Environnement.
X
11/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 44Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Irrigation gravitaire
et aspersion
(sauf prélèvements
à partir de retenues
de stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
(Ces mesures de
restriction ne
s’appliquent pas
aux prélèvements
collectifs réalisés à
partir des
ressources dites
« maîtrisées »
dérivant les eaux de
la Durance.)
Prévenir les
agriculteurs
par
l’OUGC84
– Interdiction
d’irriguer entre
9 h et 19 h
(tolérance sur
l’horaire de
début
d’interdiction
pour l’irrigation
par enrouleur,
jusqu’à 11 h)
– Réduction des
prélèvements de
20 %
(2)
– Interdiction
d’irriguer
entre 9 h et
19 h
– Réduction
des
prélèvements
de 40 %
(2)
Interdiction X
Prélèvements pour
alimentation des
canaux gravitaires,
(Ces mesures de
restriction ne
s’appliquent pas
aux prélèvements
collectifs réalisés à
partir des
ressources dites
« maîtrisées »
dérivant les eaux de
la Durance.)
– Réduction des
prélèvements de
20 %
(2)
– Réduction
des
prélèvements
de 40 %
(2)
Interdiction
X
12/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 45Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Prévenir les
agriculteurs
par l’OUGC
84
Irrigation des
cultures par
système d'irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-
aspersion par
exemple).
Autorisé Interdiction X
Irrigation des
cultures de :
– semences,
– horticulture,
– maraîchage/
cultures légumières
– pépinière dont
viticole
– jeunes plants de
moins de 1 an
pour des cultures
pérennes
et relevant de
l’article 9 du présent
arrêté
Prévenir les
agriculteurs
par l’OUGC
84
Soumis aux
mesures
correspondantes
à la technique
d’irrigation
décrites ci-
dessus
Soumis aux
mesures
corresponda
ntes à la
technique
d’irrigation
décrites ci-
dessus
Interdiction
d’irriguer entre
9 h et 19 h
X
13/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 46Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Prévenir les
agriculteurs
par l’OUGC
84
Irrigation des
cultures à partir de
retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage et
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des
ressources dites
« maîtrisées »
dérivant les eaux de
la Durance.
Recommandation d’une abstention d’irrigation
entre 9 h et 19 h X
Abreuvement des
animaux
Prévenir les
agriculteurs Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Proposition de
mesures
d’anticipation
par l’OUGC
Les restrictions définies dans
les lignes ci-dessus
s’appliquent. Cependant
compte tenu du fonctionnement
spécifique de l’OUGC, des
modalités de gestion visant à
atteindre les objectifs de
restriction de l’usage de l’eau
pourront être adaptés après
validation par le préfet et
inscription dans l’arrêté cadre
Interdiction X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau (dont
retenues de
stockage)
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles
de bon usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Sauf pour les usages commerciaux sous
autorisation du service de police de l’eau
concerné (4)
X X X X
14/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 47Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locaux
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le
passage des
écluses
Mise en place
de restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux (4)
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
X
Travaux en cours
d’eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation des
milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
• situation d’assec total ;
• pour des raisons de
sécurité ;
• dans le cas d’une
restauration,
renaturation du cours
d’eau.
• Déclaration au service
de police de l’eau de
la DDT
X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées. (2) L’interdiction horaire a pour objectif de limiter l’irrigation et l’arrosage durant les heures où l’évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements.
Lorsque l’interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques, pour la mise en eau des canaux gravitaire seule le pourcentage de réduction EN DEBIT est à respecter. Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels l’interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements définissant des tours d’eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés,
(3) A noter qu’à titre exceptionnel, une mesure de restriction adaptée peut s’appliquer sous certaines conditions, notamment à la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activités ou sous-catégorie d'usage définis ici ou à l’initiative du préfet
4) A noter : L’arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, précise dans son article 8 que :
• « Dans le cas des plans d'eau alimentés par prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, le remplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre. Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette période à l'exception des prélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arrêtés par le préfet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. » • « En cas de prélèvement dans un cours d'eau au régime hydrologique nival, la période d'interdiction de remplissage est fixée sur la période d'étiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 décembre au 15 mars. Le préfet peut adapter ces dates par arrêté motivé. »
15/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 48
Annexe 2 : Délimitation des zones d’alerte
16/18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 49
Annexe 3 : Appartenance des communes aux zones d’alerte
17/18
COMMUNES
ALTHEN LES PALUDS
ANSOUIS
APT
AUBIGNAN
AUREL
AURIBEAU
AVIGNON
BEAUMES DE VENISE
BEAUMONT DE PERTUIS
BEDOIN
BLAUVAC
BONNIEUX
BUOUX
CABRIERES D'AIGUES
CABRIERES D'AVIGNON
CADENET
CADEROUSSE
CAMARET SUR AIGUES
CAROMB
CARPENTRAS
CASENEUVE
CASTELLET
CAUMONT SUR DURANCE
CAVAILLON
CHATEAUNEUF DE GADAGNE
CHATEAUNEUF DU PAPE
CHEVAL BLANC
CRILLON LE BRAVE
CUCURON
ENTRAIGUES SUR SORGUES
FLASSAN
FONTAINE DE VAUCLUSE
GARCAS
GIGNAC
GORDES
GOULT
GRAMBOIS
JONQUERETTES
JOUCAS
LACOSTE
LA BASTIDE-DES-JOURDANS
LA BASTIDONNE
LAFARE
LAGARDE D’APT
LAGNES
LAMOTTE DU RHONE
LA MOTTE D’AIGUES
LAPALUD
LA ROQUE ALRIC
LA ROQUE SUR PERNES
LA TOUR D’AIGUES
LAURIS
Zone d’alerte 2
DURANCE
nappe
d’accompagne
ment
Zone d’alerte 3
SORGUES
Zone d’alerte 4
MEYNE
Zone d’alerte 5
SUD
LUBERON
Zone d’alerte
6.1 CALAVON
AMONT
Zone d’alerte
6.2 CALAVON
MEDIAN
Zone d’alerte 7
SUD-OUEST
DU MONT
VENTOUX
Zone d’alerte 8
NESQUE
Zone d’alerte
12 RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 5018/18
COMMUNES
LE BARROUX
LE BEAUCET
LE PONTET
LE THOR
LES BEAUMETTES
LES TAILLADES
LIOUX
L'ISLE SUR LA SORGUE
LORIOL DU COMTAT
LOURMARIN
MALEMORT DU COMTAT
MAUBEC
MAZAN
MENERBES
MERINDOL
METHAMIS
MIRABEAU
MODENE
MONDRAGON
MONIEUX
MONTEUX
MORIERES LES AVIGNON
MORMOIRON
MORNAS
MURS
OPPEDE
ORANGE
PERNES LES FONTAINES
PERTUIS
PEYPIN-D’AIGUES
PUGET
PUYVERT
ROBION
ROUSSILLION
RUSTREL
SAIGNON
SAINT-CHRISTOL D’ALBION
SAINT DIDIER
SAINT HIPPOLYTE GRAVEYRON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
SAINT-MARTIN-DE-BRASQUE
SAINT-PANTALEON
SAINT PIERRE DE VASSOLS
SAINT-SATURNIN-LES-APT
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
SAINT TRINIT
SANNES
SAULT
SAUMANE DE VAUCLUSE
SIVERGUES
SORGUES
SUZETTE
VAUGINES
VEDENE
VELLERON
VENASQUE
VIENS
VILLARS
VILLELAURE
VILLES SUR AUZON
VITROLLES-EN-LUBERON
Zone d’alerte 2
DURANCE
nappe
d’accompagne
ment
Zone d’alerte 3
SORGUES
Zone d’alerte 4
MEYNE
Zone d’alerte 5
SUD
LUBERON
Zone d’alerte
6.1 CALAVON
AMONT
Zone d’alerte
6.2 CALAVON
MEDIAN
Zone d’alerte 7
SUD-OUEST
DU MONT
VENTOUX
Zone d’alerte 8
NESQUE
Zone d’alerte
12 RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 août 2022 Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau 51DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-08-02-00005
ARRÊTÉ relatif à l'appellation d'origine protégée
"MUSCAT DU VENTOUX"
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-02-00005 - ARRÊTÉ relatif à l'appellation d'origine protégée "MUSCAT DU VENTOUX" 52PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service agriculture
Affaire suivie par : Jean-Michel BRUN
Tél : 04 88 17 85 49
Courriel : jean-michel.brun@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
relatif à l’appellation d’origine protégée
« MUSCAT DU VENTOUX »
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la consommation et notamment ses articles L 115-6 et 115-20 ;
VU le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l’institut national des appellations d’origine ;
VU le cahier des charges de l’appellation d’origine « Muscat du Ventoux » publié au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt n°27-2014 ;
VU l’avis de l’institut national de l’origine et de la qualité et du syndicat des raisins de table du Mont-Ventoux en date du 1er août 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 mai 2021 donnant délégation de signature de M. le Préfet à Monsieur GORIEU, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-02-00005 - ARRÊTÉ relatif à l'appellation d'origine protégée "MUSCAT DU VENTOUX" 53A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La date du début des vendanges des vignes produisant de l’AOP « Muscat du Ventoux » est fixée pour le département de Vaucluse au Mercredi 10 août 2022.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète de l’arrondissement d’Apt, le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 2 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de service Économie Agricole,
Jean-Michel BRUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-08-02-00005 - ARRÊTÉ relatif à l'appellation d'origine protégée "MUSCAT DU VENTOUX" 54PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-08-08-00004
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2022 - 030 portant
habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2022 - 030 portant habilitation dans le domaine funéraire 55DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
Affaire suivie par MG
Tél : 04 88 17 81 10
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2022 - 030
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d’habilitation formulée par M. Allan SEIGNOL gérant de la SARL « POMPES FUNEBRES SEIGNOL» sise à 2 rue Victor Hugo à CADENET (84160) en date du 15 juillet 2022 ;
CONSIDERANT : que le dossier produit à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur :
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Que la SARL « POMPES FUNEBRES SEIGNOL» sise à 2 rue Victor Hugo à CADENET (84160), exploitée par M. Allan SEIGNOL est habilitée pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance) ➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance)
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires (en sous-traitance)
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance) ➢ Soins de conservation (en sous-traitance)
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2022 - 030 portant habilitation dans le domaine funéraire 56ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2022-84-348
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur et de l’outre-mer, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 08 août 2022
Pour le préfet,
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2022 - 030 portant habilitation dans le domaine funéraire 57PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-08-08-00002
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT
2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022
PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE
L'OUVEZE PROVENÇALE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 58La Préfète,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Préfet
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N° 26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022
N° 84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022
PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L’EAU SUR LE BASSIN DE L’OUVEZE PROVENÇALE
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-69 et R. 216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme à compter du 19 juillet 2021 ;
Vu le décret du 9 mai 2018 nommant M. GAUME, préfet du Vaucluse ;
VU l’arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l’arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le Bassin Rhône- Méditerranée;
VU l’arrêté interpréfectoral n°26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon, de l’Æygues et de l’Ouvèze provençale ;
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00
Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
1/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 59VU l’arrêté inter-préfectoral n°84-2022 du 6 juillet 2022 et n°26-2022-07-11-00007 du 11 juillet 2022, portant restriction des usages de l’eau sur le bassin versant de l’Ouvèze provençale ;
VU l’instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d’expérience de la gestion de la sécheresse 2019 ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse (à destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre- mer) du Ministère de la Transition Ecologique de mai 2021 ;
VU la consultation du Comité interdépartemental « Ressources en eau » de la Drôme et du Vaucluse qui s’est déroulée le 25 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique et hydrogéologique a poursuivi sa dégradation depuis l’arrêté préfectoral n°84-2022 du 6 juillet 2022 et n°26-2022-07-11-00007 du 11 juillet 2022, portant restriction des usages de l’eau sur le bassin de l’Ouvèze Provençale ;
CONSIDÉRANT qu’aucune amélioration de la situation de sécheresse n’est intervenue sur le bassin de l’Ouvèze Provençale depuis le comite interdépartemental « Ressources en eau » du 25 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer l’application des mesures de restriction de l’usage de l’eau telles que prévues dans l’arrêté inter-préfectoral n°26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau sur les bassins du Lez provençal – Lauzon, de l’Æygues et de l’Ouvèze ;
CONSIDÉRANT l’avis des membres du comité interdépartemental « Ressources en eau » de la Drôme et de Vaucluse suite à leur consultation du 25 juillet 2022 ;
Sur proposition de madame la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme et de monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse ;
A R R Ê T E N T
Article 1er : situation sur la zone de gestion de l’Ouvèze Provençale .
Les niveaux de restrictions s’appliquent sur la zone d’alerte suivante :
Zones d’alerte Ressource Situation de gestion
Ouvèze Provençale Eaux superficielles et souterraines CRISE
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par ces zones d’alerte sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l’arrêté inter-préfectoral n°26- 2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon, de l’Æygues et de l’Ouvèze provençale et reprises en annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Elles sont disponibles sur les sites internet des services de l’État.
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00
Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
2/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 60Article 2 : Mesures de restriction
Les mesures de limitation ou de restriction de l’usage de l’eau en situation de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sont définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté inter-préfectoral n°26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon, de l’Æygues et de l’Ouvèze provençale et reprises en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
- Pour les usages économiques (agriculteurs, industriels), d’alimentation en eau potable des populations, de salubrité et de sécurité civile : il est tenu compte de l’origine de l’eau. Les restrictions s’appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement d’eau a lieu. - Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l’eau qu’elle soit issue du réseau d’eau potable ou non) : les restrictions s’appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l’action (d’arroser, de remplir sa piscine…).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s’appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d’assurer les usages prioritaires :
- alimentation en eau potable des populations,
- intervention des services d’incendie et de secours,
- abreuvement des animaux,
- rafraîchissement des bâtiments.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la Direction Départementale des Territoires.
A tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale adapté à la situation pour restreindre l’usage de l’eau en application de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
D’une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but : – d’afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d’économie d’eau, – d’améliorer le rendement des réseaux d’eau,
– de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d’économie d’eau, – d’informer si nécessaire, les propriétaires de résidences secondaires, de la situation de sécheresse et des mesures d’économie à mettre en place.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu’au 31 octobre 2022 inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
3/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 61Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et 7 500 euros pour les personnes morales.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires de Vaucluse – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou Mme la préfète de la Drôme – Direction départementale des territoires de la Drôme – 26 015 Valence Cedex comme d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 7 : Affichage et publication
L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’état.
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies concernées, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois avec l’obligation d’un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la consultation par le public.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables : sur le site internet de la préfecture sur le site internet Propluvia du ministère de la Transition écologique : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Article 8 : Abrogation
L’arrêté inter-préfectoral n°84-2022 du 6 juillet 2022 et n°26-2022-07-11-00007 du 11 juillet 2022, portant restriction des usages de l’eau sur le bassin versant de l’Ouvèze provençale est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 9 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Drôme ;
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse ;
- les Maires des Communes citées en annexe ;
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
- le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse ; - les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et de Vaucluse-
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
4/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 62- la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme ;
- le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse;
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Drôme ; - le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Vaucluse ; - les Directeurs Régionaux de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur ;
- le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de la Drôme ; - le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de Vaucluse ; - le Directeur de la Délégation territoriale de la Drôme de l’Agence Régionale de Santé ; - le Directeur de la Délégation Territoriale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé ; - le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la Drôme ; - le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de Vaucluse.
Une copie sera adressée pour information à :
M. le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A VALENCE, le 8 août 2022
SIGNE
PRÉFÈTE
A AVIGNON, le 8 août 2022
SIGNE
PRÉFET
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
5/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 63Annexe 1
Mesures de gestion et de limitation des usages
adaptées à la situation de la ressource en eau
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Tous usages
Volumes prélevés
Rappel : En application des arrêtés ministériels portant
prescriptions générales applicables aux prélèvements, les
compteurs ou système de comptage concernant les prélèvements
en cours d’eau, gravitairement ou par pompage et les
prélèvements par forage (en nappe profonde ou
d’accompagnement des cours d’eau) doivent respecter les
mesures suivantes :
ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle ;
la date de relevé du compteur ou du système de comptage, le
fonctionnement ou l’arrêté de l’installation, l’index du compteur et
le volume prélevé depuis le précédent relevé doivent erre
enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre sera
présenté à toute réquisition des services de contrôle.
X X X X
Relevé
mensuel Relevé à minima bimensuel
Usages prioritaires
liés à la santé, à la
salubrité et à la
sécurité civile (dont
la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Prélèvements d’eau
directement dans les
cours d’eau à usage
domestique (tout
prélèvement inférieur
à 1 000 m³/an
n’ayant pas d’usage
agricole) Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivités
aux règles
Interdiction X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Interdit entre 9 h
et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 9 h et 19 h Interdiction X X X X
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
6/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 64Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
de bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau(affich
age en
marie, mise
à jour du
Arrosage des
espaces verts et des
ronds points
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1 an
avec restriction d’horaire)
Interdiction X X
Dispositifs de
récupération des
eaux de pluie
Utilisation possible pour l’arrosage des pelouses,
massifs fleuris et jardins potagers avec
recommandation d’une abstention d’arrosage entre
9 h et 19 h
X X X X
Remplissage et
vidange de piscines
privées (de plus
d’1m3)
Interdiction de remplissage et de
vidange sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions
Interdiction X
Piscines ouvertes au
public
Vidange et
remplissage
soumise à
autorisation
auprès de l’ARS
Renouvellement,
remplissage et
vidange soumis
à autorisation
auprès de l’ARS
X X
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique X X X X
Lavage de véhicules
par des
professionnels
Interdiction sauf avec du matériel
haute pression OU avec un
système équipé d’un système de
recyclage de l'eau
Interdiction sauf
impératif
sanitaire
X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile1. X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel et par
lavage sous pression
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel et
par lavage sous
pression
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
X X X
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
7/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 65Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
site
Propluvia,
communisa
tion par
voie de
presse)
Jeux d’eau
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la
santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3
du plan national canicule par le préfet de
département)
X X X X
Arrosage des terrains
de sport
Interdit entre 9 h et 19 h
Interdiction (sauf
arrosage de
manière réduite
au maximum
pour les terrains
d’entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou
internationale,
sauf en cas de
pénurie en eau
potable)
X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
de 8 heures à
20 heures de
façon à
diminuer la
consommation
d’eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire
pour l’arrosage.
Réduction des
volumes d’au
moins 60 % par
une interdiction
d’arroser les
fairways 7 j/7.
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf à
l’exception des
« greens et
départs ».
Interdiction
d’arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de
pénurie d’eau
potable, par un
arrosage
« réduit au strict
nécessaire »
entre 20 h et
8 h, et qui ne
pourra
représenter plus
de 30 % des
volumes
habituels.
X X X
1 En application de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
8/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 66Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Les dispositions applicables aux activités industrielles
commerciales et artisanales s’appliquent sauf si :
a/ L’établissement bénéficie d’un arrêté préfectoral
comportant des prescriptions relatives aux
économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse.
L’arrêté préfectoral d’autorisation de l’établissement
prévaut alors.
b/ L’établissement peut démontrer que ses
prélèvements en eau ont été réduits au minimum
(mise en œuvre des techniques les plus économes
du secteur d’activité, actions et investissements
spécifiques, …). L’établissement tient à la disposition
de l’inspection des installations classées un
document spécifique argumenté permettant de
justifier qu’il relève de ce cadre particulier
d’application.
C / L’exploitant prélève dans une ressource maîtrisée
X X
Activités industrielles
(dont ICPE)
commerciales et
artisanales dont la
consommation d’eau
est > à 1000 m³/an
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau
Réduction des
prélèvements
d’eau de 20 %
de la
consommation
hebdomadaire
moyenne de
l’année en
cours hors
période
sécheresse
Réduction des
prélèvements
d’eau de 40 %
de la
consommation
hebdomadaire
moyenne de
l’année en cours
hors période
sécheresse
L’interdiction de
prélever peut-
être décidée par
le préfet de
département.
X X
Centrales
hydroélectriques,
moulins (< 500 kW)
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau
Obligation de restituer à l’aval immédiat des
ouvrages de prise d’eau l’intégralité du débit amont
(sauf :
- installations dont le règlement prévoit des
dispositions sécheresse
- si le canal d’amenée comporte un usage agricole
autorisé, possibilité de maintenir l’ouvrage en eau
jusqu’à l’atteinte du débit réservé)
X X X X
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
9/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 67Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Installations de
production
d’électricité d’origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le Code
de l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau
Pour les centres nucléaires de production
d’électricité, modification temporaire des modalités
de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet
dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et
décision "Limites") homologuées par le Ministère
chargé de l'environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du
réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le
compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques
sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous
les cas pas concernées les usines de pointe ou en
tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à
l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.
X
irrigation gravitaire
et aspersion
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
Ces mesures de
restriction ne
s’appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de
la Durance.
Prévenir
les
agriculteurs
– Interdiction
d’irriguer entre
9 h et 19 h
(tolérance sur
l’horaire de
début
d’interdiction
pour l’irrigation
par enrouleur,
jusqu’à 11 h)
– Réduction des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Interdiction
d’irriguer entre
9 h et 19 h
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
10/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 68Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Prélèvements pour
alimentation des
canaux gravitaires,
(Ces mesures de
restriction ne
s’appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de
la Durance.)
– Réduction des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
Irrigation des cultures
par système
d'irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple).
Autorisé Interdiction
X
Irrigation des cultures
de :
– semences,
– horticulture,
– maraîchage/
cultures légumières,
– pépinière dont
viticole
– jeunes plants de
moins de 1 an
pour des cultures
pérennes,
Soumis aux
mesures
correspondante
s à la technique
d’irrigation
décrites ci-
dessus
Soumis aux
mesures
correspondantes
à la technique
d’irrigation
décrites ci-
dessus
Interdiction
d’irriguer entre
9 h et 19 h X
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
11/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 69Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau (1) Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Irrigation des cultures
à partir de retenues
de stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de
la Durance.
Recommandation d’une abstention d’irrigation entre
9 h et 19 h X
Abreuvement des
animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Proposition
de mesures
d’anticipati
on par
l’OUGC
Proposition par l’OUGC de
modalités de gestion spécifiques
après validation par le préfet et
inscription dans l’arrêté cadre
Interdiction X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau (dont retenues
de stockage)
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation
du service de police de l’eau concerné (4)
X X X X
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses
Mise en place
de restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes et
les enjeux
locaux (4)
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
X
Travaux en cours
d’eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation des
milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
situation d’assec total ;
pour des raisons de sécurité ;
dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau.
Déclaration au service de police de
l’eau de la DDT
X X X X
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
12/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 70(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
(2) L’interdiction horaire a pour objectif de limiter l’irrigation et l’arrosage durant les heures où l’évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements. Lorsque l’interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des canaux gravitaire seule le pourcentage de réduction EN DÉBIT INSTANTANÉ est à respecter. Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels l’interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements définissant des tours d’eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés,
(3) A noter qu’à titre exceptionnel, une mesure de restriction adaptée peut s’appliquer sous certaines conditions, notamment à la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activités ou sous- catégorie d'usage définis ici ou à l’initiative du préfet
4) A noter : L’arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, précise dans son article 8 que :
« Dans le cas des plans d'eau alimentés par prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, le remplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre. Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette période à l'exception des prélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arrêtés par le préfet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. »
« En cas de prélèvement dans un cours d'eau au régime hydrologique nival, la période d'interdiction de remplissage est fixée sur la période d'étiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 décembre au 15 mars. Le préfet peut adapter ces dates par arrêté motivé. »
Cité administrative
84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 85 00Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
13/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 71Annexe 2
zone hydrographique de gestion de l’Ouvèze Provençale
14/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 72Annexe 3
Appartenance des communes aux zones hydrographiques de gestion de l’Ouvèze Provençale
DEPT Code INSEE Nom de la Commune
26 26018 AULAN
26 26026 BARRET-DE-LIOURE
26 26043 BEAUVOISIN
26 26048 BENIVAY-OLLON
26 26063 BUIS-LES-BARONNIES
26 26127 EYGALIERS
26 26135 FERRASSIERES
26 26180 MERINDOL-LES-OLIVIERS
26 26181 MEVOUILLON
26 26188 MOLLANS-SUR-OUVEZE
26 26189 MONTAUBAN-SUR-L’OUVEZE
26 26193 MONTBRUN-LES-BAINS
26 26201 MONTGUERS
26 26229 PENNE-SUR-L’OUVEZE (LA)
26 26278 ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA)
26 26279 ROCHETTE-DU-BUIS (LA)
26 26236 PIERRELONGUE
26 26239 PLAISIANS
26 26242 LE POET-EN-PERCIP
26 26266 PROPIAC
26 26263 REILHANETTE
26 26267 RIOMS
26 26292 SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVEZE
26 26303 SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE
26 26370 VERCOIRAN
84 84015 BEAUMONT-DU-VENTOUX
84 84016 BEDARRIDES
84 84021 BRANTES
84 84039 COURTHEZON
84 84040 CRESTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 73DEPT Code INSEE Nom de la Commune
84 84044 ENTRECHAUX
84 84045 FAUCON
84 84049 GIGONDAS
84 84056 JONQUIERES
84 84069 MALAUCENE
84 84094 PUYMERAS
84 84096 RASTEAU
84 84098 ROAIX
84 84104 SABLET
84 84110 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX
84 84111 SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON
84 84116 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
84 84122 SARRIANS
84 84125 SAVOILLAN
84 84126 SEGURET
84 84129 SORGUES
84 84137 VAISON-LA-ROMAINE
84 84136 VAQUEYRAS
84 84149 VIOLES
16/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-08-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2022-08-05-00004 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 N°84-2022-206 EN DATE DU 8 AOÛT 2022 PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN DE 74PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-07-29-00002
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant
approbation de la liste départementale
des établissements recevant du public
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 75
s
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022
Portant approbation de la liste départementale
des établissements recevant du public
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 143-40,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de Préfet de Vaucluse,
Vu le décret du 1er février 2022 publié au journal officiel du 2 février 2022, portant nomination de Monsieur Vincent NATUREL, administrateur de l’Etat, en qualité de sous- préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse,
Vu l’avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité réunie en assemblée plénière le 2 juin 2022,
Considérant l’avis favorable rendu par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er :
La liste départementale des établissements recevant du public jointe au présent arrêté est approuvée. Elle regroupe les établissements du 1er groupe (établissements de la 1ère à la 4ème catégorie) et du 2ème groupe (établissements de la 5éme catégorie comportant des locaux à sommeil).
Article 2 :
La liste départementale des établissements recevant du public sera mise en ligne sur le site
internet de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/liste-des-erp-du-
departement-de-vaucluse.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 76Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le sous-préfet, Directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Apt, le sous- préfet de l'arrondissement de Carpentras, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 29 juillet 2022
Pour le Préfet ,
le sous-préfet, Directeur de cabinet,
Signé Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 77ALTHEN DES PALUDS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84001-00006 MAGASIN LES JARDINS DE PROVENCE - TRUFFAUT ROUTE DE LA ROQUE 2 CTS 03/02/2024
E84001-00003 SALLE DES FETES RENE TRAMIER ROUTE DE LA GARANCE 3 L 31/01/2025
E84001-00009 SALLE LINDANES 450 ROUTE DE LA ROQUE 3 L 09/05/2022
E84001-00002 GROUPE SCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS RUE ANDRE DE RICHAUD 3 R2 31/01/2025
E84001-00008 CENTRE DE VIE GARANCE 195 RUE DES MURIERS 4 J 28/04/2024
E84001-00004 MAISON DES ASSOCIATIONS 241 AVENUE ERNEST PERRIN 4 L 25/01/2023
E84001-00062 U EXPRESS 204 ROUTE DE LA GARANCE 4 M 04/06/2023
E84001-00011 HOTEL RESTAURANT DU MOULIN DE LA ROQUE 382 ROUTE DE LA ROQUE 5 O 10/09/2024
8
APT
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84003-00095 E.LECLERC 3 CHEMIN DES ABATTOIRS 1 M 26/09/2022
E84003-00037 STADE JOSEPH MARIE ANTOINE LIEU-DIT QUARTIER VITON 1 PA
E84003-00034 LYCEE - COLLEGE CHARLES DE GAULLE PLACE CHARLES DE GAULLE 1 R1 09/12/2023
E84003-00036 AUCHAN (ex. SIMPLY MARKET) 554 AVENUE DE LANÇON - D900 2 M 20/11/2024
E84003-00052 INTERMARCHE AV DE LA LIBERATION 2 M 13/05/2022
E84003-00091 CASTEL LUBERON 1526 Av. de Viton - Route de Rustrel 2 O 19/02/2023
E84003-00005 SALLE FETES PL MAIRIE 3 L 23/11/2023
E84003-00008 CINEMA LE CESAR RUE SCUDERY 3 L 19/10/2024
E84003-00038 LA HALLE (ex. DEFIMODE) QU LANCON 3 M 20/02/2024
E84003-00048 MR BRICOLAGE - APTAPRO 151 AVE DE LA GARE LES EYGAUX 3 M 08/12/2022
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 78E84003-00053 MAGASIN BERNARD PHILIBERT TRAVERSE DE ROUMANILLE 3 M 13/11/2024
E84003-00110 LIDL AVENUE DE LANÇON - D900 3 M 18/02/2023
E84003-00113 ACTION 55, AV VICTOR HUGO 3 M 07/07/2024
E84003-00092 PISCINE QU VITON 3 PA
E84003-00002 GROUPE SCOLAIRE BOSCO GIONO BD CAMILLE PELLETAN 3 R2 03/05/2024
E84003-00069 COLLEGE JEANNE D'ARC 61 RUE LOUIS ROUSSET 3 R2 06/12/2024
E84003-00001 HOPITAL DU PAYS APT ROUTE DE MARSEILLE 3 U 23/06/2024
E84003-00083 CATHEDRALE SAINTE- ANNE RUE DE LA CATHEDRALE 3 V 25/09/2025
E84003-00088 GYMNASE MICHAEL GUIGOU BD MARECHAL JOFFRE 3 X 23/11/2025
E84003-00022 EHPAD LA BASTIDE DES LAVANDINS 188 CHEMIN DE LA ROQUETTE 4 J 25/06/2024
E84003-00023 MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE 237 RUE DOCTEUR THEODORE MARCEL 4 J 03/05/2024
E84003-00024 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - MJC BOULEVARD NATIONAL - D22 4 L 20/02/2024
E84003-00025 SALLE POLYVALENTE LIEU-DIT SAINT MICHEL 4 L 13/02/2027
E84003-00087 VELO THEATRE AVENUE EUGENE BAUDOUIN 4 L 20/11/2024
E84003-00041 MAGASIN LUBERON BIO 266 AVENUE DE ROUMANILLE 4 M 19/10/2021
E84003-00051 GEMO QUARTIER LANCON RN 100 4 M 25/04/2023
E84003-00106 SYLVESTRE MATERIAUX QUARTIER SALIGNAN 4 M 29/03/2027
E84003-00062 RESTAURANT LE GREGOIRE PLACE DE LA BOUQUERIE 4 N 29/05/2023
E84003-00111 HOTEL FIRST INN 523 VOIE DOMINITIENNE 4 O 06/03/2025
E84003-00074 CENTRE D'ACCUEIL LA BOUCHEYRONNE PLAN D'EAU DE LA RAILLE 4 R1 03/06/2022
E84003-00003 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY ST MICHEL 4 R2 01/10/2022
E84003-00019 ECOLE CORDELIERS RTE VITON 4 R2 12/11/2023
E84003-00020 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE / CHAPELLE BAROQUE PHILIPPE DE GIRARD 4 R2 19/02/2025
E84003-00043 MATERNELLE COLLINE QUARTIER ST MICHEL 4 R2 07/04/2024
E84003-00080 MATERNELLE LA RUCHE RUE GAMBETTA 4 R2 21/03/2024
E84003-00081 MUSEE DE L'AVENTURE INDUSTRIELLE PLACE DU POSTEL 4 Y 05/06/2023
E84003-00056 HOTEL RESTAURANT DU PALAIS 24 BIS PLACE GABRIEL PERI - RUE DU DR 5 O 14/06/2022
E84003-00058 LUBERON L'HOTEL 785 AVENUE VICTOR HUGO - D900 5 O 16/04/2022
E84003-00059 HOTEL LE MANOIR QUARTIER SALIGNAN 5 O 17/05/2023
E84003-00060 HOTEL CARINA RN 100 - QUARTIER SALIGNAN 5 O 05/03/2023
E84003-00061 APTOIS CRS LAUZE DE PERRET 167 RUE ST P 5 O 12/06/2022
E84003-00063 AUBERGE DU LUBERON 17 QUAI LEON SAGY 5 O 12/06/2022
E84003-00112 HOTEL STE ANNE 62 PLACE DU FAUBOURG DU BALLET 5 O 09/06/2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 79E84003-00114 ITEP 84 98 AVENUE DE MARSEILLE 5 R1
44
AUBIGNAN
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84004-00026 STADE 225 AVENUE JEAN HENRI FABRE - D55 2 PA
E84004-00001 SALLE POLYVALENTE 225 AVENUE JEAN HENRI FABRE - D55 3 L 08/03/2024
E84004-00002 CARREFOUR CONTACT 26 IMPASSE DES BRESCADES 3 M 11/10/2022
E84004-00003 GROUPE SCOLAIRE LA GARENNE 109 ALLEE NICOLAS MIGNARD 3 R2 29/08/2025
E84004-00007 EHPAD SOLEIL COMTADIN 135 RUE DE LA PORTE DE FRANCE 4 J 06/06/2022
E84004-00034 FOYER MEDICALISE A.P.A.J.H. - LE MAS LEOCADIA 736 AVENUE JOSEPH ROUMANILLE 4 J 15/12/2020
E84004-00011 HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE 4 L
E84004-00004 CANTINE SCOLAIRE 34 RUE THEODORE AUBANEL 4 N 05/09/2023
8
AUREL
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84005-00001 COLONIE DE VACANCES LIEU-DIT RICHARNAU 4 R1 01/04/2024
1
AVIGNON
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 80Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84007-00512 GARE TGV PLACE DE L' EUROPE 1 GA 10/12/2022
E84007-00290 CINEMA PATHE CAP SUD 175 RUE PIERRE SEGHERS 1 L 09/11/2026
E84007-00014 AUCHAN MISTRAL 7 1741 ROUTE DE MARSEILLE 1 M 10/11/2023
E84007-00016 CAP SUD 162 AVENUE PIERRE SEMARD 1 M 17/06/2023
E84007-00018 HALLES CENTRALES 18 PLACE PIE 1 M 16/09/2024
E84007-00020 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 390 RUE JEAN MARIE TJIBAOU 1 M 15/12/2024
E84007-00668 MAGASIN CASTORAMA RUE DU BON VENT 1 M 12/09/2022
E84007-01033 BRICOMAN 400 AVENUE MARCOU DELANGLADE 1 M 29/03/2025
E84007-00438 PARC DES SPORTS 470 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 1 PA
E84007-00506 COUR D'HONNEUR DU PALAIS DES PAPES PLACE DU PALAIS 1 PA
E84007-00524 STADE LEON DULCY 10 AVENUE DE LA CROIX ROUGE 1 PA
E84007-00111 CITE SCOLAIRE FREDERIC MISTRAL 37 RUE D' ANNANELLE 1 R1 10/05/2022
E84007-00112 LYCEE THEODORE AUBANEL 14 RUE PALAPHARNERIE 1 R1 28/02/2025
E84007-00170 ENSEMBLE SCOLAIRE OGEC SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE 9 RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS 1 R1 18/06/2022
E84007-00113 UNIVERSITE STE MARTHE BATIMENTS A ET B 74 RUE LOUIS PASTEUR 1 R2 21/10/2024
E84007-00329 LYCEE RENE CHAR 2 RUE PIERRE AUGUSTE RENOIR 1 R2 07/04/2024
E84007-00247 PARC DES EXPOSITIONS CHATEAUBLANC - RN7 1 T 23/03/2024
E84007-00207 HOPITAL HENRI DUFFAUT 305 RUE RAOUL FOLLEREAU 1 U 31/05/2024
E84007-00230 COSEC ST CHAMAND AVENUE ELSA TRIOLET 1 X 28/08/2023
E84007-00425 GARE CENTRE SNCF 20 BOULEVARD SAINT ROCH 2 GA 10/12/2022
E84007-00560 AEROPORT AVIGNON-PROVENCE 335 AVENUE CLEMENT ADER 2 GA 13/04/2023
E84007-00243 LIEUX DE REPETITIONS ET RESIDENCE POUR LE FESTIVAL D'AVIGNON LA FABRICA 55 AVENUE EISENHOWER 2 L 04/04/2025
E84007-00302 LE PALACE 35 COURS JEAN JAURES 2 L 30/06/2024
E84007-00332 LA SCALA EN PROVENCE 3 RUE POURQUERY DE BOISSERIN 2 L 30/06/2024
E84007-00338 CINEMA UTOPIA 4 bis RUE DES ESCALIERS SAINTE ANNE 2 L 03/03/2022
E84007-00369 ESPACE JEANNE LAURENT MONTEE JEAN XXIII 2 L 10/11/2024
E84007-00371 MAISON POUR TOUS RUE LAURENT FAUCHIER 2 L 29/07/2023
E84007-00376 PALAIS DES CONGRES PLACE DU PALAIS 2 L 27/01/2025
E84007-00484 SALLE POLYVALENTE A. FLORENT 240 RUE FELICIEN FLORENT 2 L 13/06/2022
E84007-00530 LE GRAND PALAIS DU BOSPHORE 44 RUE ANTONIN ARTAUD 2 L 24/11/2023
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 81E84007-01689 OPERA CONFLUENCE PLACE DE L' EUROPE 2 L 29/09/2023
E84007-00019 LECLERC 10 AVENUE EISENHOWER 2 M 17/01/2025
E84007-00021 EUROPRIX 34C AVENUE DU MOULIN DE NOTRE DAME 2 M 08/01/2023
E84007-00022 INTERMARCHE 37 ROUTE DE MONTFAVET 2 M 07/04/2025
E84007-00023 MONOPRIX VETEMENTS - BAZAR 24 RUE DE LA REPUBLIQUE 2 M 10/11/2024
E84007-00405 FNAC 19 RUE DE LA REPUBLIQUE 2 M 08/12/2024
E84007-00491 H ET M 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 2 M 10/06/2022
E84007-00531 MAGASIN DECATHLON 330 AVENUE MARCOU DELANGLADE 2 M 10/06/2023
E84007-00540 OFFICE DEPOT 19 CHEMIN DE LA CRISTOLE 2 M 11/12/2023
E84007-00610 DARTY 330 AVENUE MARCOU DELANGLADE 2 M 30/08/2022
E84007-00614 GRAND FRAIS - BOULANGERIE MARIE - CAVE DE VINCENT - SON-VIDEO.COM 190 RUE CAPITAINE DE VAISSEAU HENRI B 2 M 04/11/2024
E84007-00648 BESSON CHAUSSURES RUE PIERRE BEREGOVOY 2 M 09/06/2023
E84007-00649 GIFI 453 RUE PIERRE BEREGOVOY 2 M 11/09/2023
E84007-00654 MAGASIN KIABI 818 RUE PIERRE BEREGOVOY 2 M 19/11/2022
E84007-00656 C&A 749 RUE PIERRE BEREGOVOY 2 M 19/11/2022
E84007-00903 CENTRAKOR 91 RUE SAINTE GENEVIEVE 2 M 16/10/2022
E84007-00084 HOTEL COWOOL 2 RUE MARIE DE MEDICIS 2 O 09/12/2024
E84007-00086 HOTEL IBIS STYLES AVIGNON SUD 2968 CHEMIN DE L' AMANDIER 2 O 16/01/2023
E84007-00477 GRAND HOTEL ET PARC ST CHARLES 34 BOULEVARD SAINT ROCH 2 O 02/10/2023
E84007-00498 MERCURE PONT D'AVIGNON 2 RUE FERRUCE 2 O 21/01/2023
E84007-00541 HOTEL MERCURE AVIGNON GARE TGV 2 RUE MERE TERESA 2 O 05/06/2022
E84007-00669 HOTEL NOVOTEL 20 BOULEVARD SAINT ROCH 2 O 17/06/2022
E84007-00323 LE BOKAO'S 9bis BOULEVARD SAINT LAZARE 2 P 31/01/2023
E84007-00496 STADE PIERRE BAIZET AVENUE SAINT RUF 2 PA
E84007-00572 STADE NAUTIQUE 190 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 2 PA
E84007-00158 PARC DE STATIONNEMENT COUVERT P2/P4 GARE TGV PLACE DE L' EUROPE 2 PS 12/01/2023
E84007-00603 PARKING PALAIS DES PAPES 18 PLACE DU PALAIS 2 PS 13/11/2023
E84007-00623 POLE D'ECHANGE MULTIMODAL GARE ROUTIERE BOULEVARD SAINT ROCH 2 PS 21/06/2024
E84007-01118 PARC DE STATIONNEMENT COUVERT GARE CENTRE 7 AVENUE MONCLAR 2 PS 17/04/2023
E84007-00115 LEP MARIA CASARES 1 RUE DES BAVARDAGES LI CASCARELE 2 R1 19/02/2024
E84007-00172 LYCEE ST JOSEPH 62 RUE DES LICES 2 R1 21/11/2022
E84007-00105 UFR-IP SCIENCES 301 RUE BARUCH DE SPINOZA 2 R2 23/09/2024
E84007-00131 POLE FORMATIONS SANITAIRES - GIPES 740 CHEMIN DES MEINAJARIES 2 R2 07/12/2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 82E84007-00171 INSTITUTION CHAMPFLEURY (MATERN-PRIM-COLLEGE-GYM-CHAPELLE) 48 BOULEVARD GAMBETTA 2 R2 11/06/2023
E84007-00174 LEP SAINT VINCENT DE PAUL 1 RUE CHIRON 2 R2 15/10/2023
E84007-00197 CAMPUS DES SCIENCES ET TECHNIQUES - BAT A - E - C - D - G 138 AVENUE DE TARASCON 2 R2 26/04/2025
E84007-00201 ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINTE CATHERINE RUE DES REVEUSES 2 R2 12/06/2023
E84007-00213 INSTITUT STE CATHERINE 250 CHEMIN DE BAIGNE PIEDS 2 U 12/05/2024
E84007-00042 ENTENTE CULTURELLE ISLAMIQUE - MOSQUEE ARRAHMA 170 RUE ELSIE KUHN LEITZ 2 V 12/06/2024
E84007-00044 MOSQUEE ESSOUNA 11 RUE D' ALGER 2 V 20/05/2024
E84007-00660 MOSQUEE EN-NOUR RUE MADAME DE SEVIGNE 2 V 05/11/2025
E84007-00219 PALAIS DE JUSTICE 2 BOULEVARD LIMBERT 2 W 19/01/2025
E84007-00221 HOTEL DE VILLE PLACE DE L' HORLOGE 2 W 08/10/2023
E84007-00232 GYMNASE CHAMPFLEURY 1 AVENUE DE LA FOIRE 2 X 24/06/2023
E84007-00233 PALAIS DE LA GLACE (PATINOIRE) 2483 AVENUE DE L' AMANDIER 2 X 07/10/2024
E84007-00242 GYMNASE ANDRE GIMARD - RENE CHAR 4 RUE PIERRE AUGUSTE RENOIR 2 X 22/01/2025
E84007-00264 GYMNASE AUBANEL 14 RUE PALAPHARNERIE 2 X 18/11/2023
E84007-00601 GYMNASE UNIVERSITE SAINTE MARTHE-POLE SPORTIF 15 BOULEVARD LIMBERT 2 X 17/06/2024
E84007-00246 MUSEE DU PALAIS DES PAPES PLACE DU PALAIS 2 Y 12/12/2022
E84007-00430 HOTEL DE CAUMONT - CENTRE D'ART YVON LAMBERT 5-7 RUE VIOLETTE 2 Y 27/07/2024
E84007-00010 SALLE POLYVALENTE "CARRETERIE" 116 RUE DE LA CARRETERIE 3 L 28/03/2025
E84007-00069 THEATRE LE 11 GILGAMESH BELLEVILLE 11 BOULEVARD RASPAIL 3 L 21/06/2022
E84007-00169 CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA ROCADE 1 RUE PAUL PONCET 3 L 15/07/2024
E84007-00299 SALLE MUNICIPALE - LE CHATEAU ST CHAMAND 3 AVENUE FRANCOIS MAURIAC 3 L 26/03/2024
E84007-00321 CHATEAU DE LA BARBIERE 1 AVENUE DU ROI SOLEIL 3 L 13/01/2025
E84007-00339 THEATRE BENOIT XII 12 RUE DES TEINTURIERS 3 L 17/12/2023
E84007-00340 THEATRE DU CHENE NOIR 8 BIS RUE SAINTE CATHERINE 3 L 08/06/2023
E84007-00359 MAISON POUR TOUS MONCLAR 20 AVENUE MONCLAR 3 L 14/01/2025
E84007-00360 CLUB DES JEUNES " LES CONTINENTS" CHEMIN DE LOPY 3 L 28/03/2025
E84007-00362 MAISON POUR TOUS CHAMPFLEURY 2 RUE MARIE MADELEINE 3 L 04/06/2022
E84007-00363 SALLE POLYVALENTE REX 109 RUE DES PAROISSIENS 3 L 18/08/2023
E84007-00365 MAISON MUNICIPALE MERINDOL 15 RUE PAUL MERINDOL 3 L 14/01/2025
E84007-00373 MAISON POUR TOUS DE LA CABRIERE 2 RUE NOEL HERMITTE 3 L 15/02/2024
E84007-00411 COMPLEXE SOCIAL SAINT JEAN 34 AVENUE JEAN BOCCACE 3 L 09/06/2023
E84007-00434 LE PETIT LOUVRE 23 RUE SAINT AGRICOL 3 L 09/06/2024
E84007-00490 LA LIVREE DE VIVIERS 5 RUE COLLEGE DE LA CROIX 3 L 03/03/2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 83E84007-00536 SALLE DES BANQUETS "LES COLOMBES" 245 RUE QUATRE GENDARMES D'OUVEA 3 L 15/10/2023
E84007-00639 THEATRE LE PARIS 5 RUE JEAN HENRI FABRE 3 L 18/06/2024
E84007-01912 THEATRE DES GEMEAUX 10 RUE DU VIEUX SEXTIER 3 L 03/06/2022
E84007-02059 LA SCIERIE - LE HANGAR 15 BOULEVARD SAINT LAZARE 3 L 29/06/2024
E84007-00027 ALDI 431 RUE RENE CASSIN 3 M 23/09/2025
E84007-00034 CENTRE COMMERCIAL EXTRA'HALLES 73 AVENUE PIERRE SEMARD 3 M 12/11/2025
E84007-00048 MAGASIN NOZ 95 RUE CAPITAINE DE VAISSEAU HENRI B 3 M 07/03/2024
E84007-00253 MAGASIN ANDRETY 15 AVENUE DE FONTCOUVERTE 3 M 13/06/2023
E84007-00263 GEDIMAT FAREL BRICOLAGE 14 AVENUE DE FONTCOUVERTE 3 M 08/03/2027
E84007-00435 METRO ECO 135 AVENUE PIERRE SEMARD 3 M 19/04/2027
E84007-00500 MAGASIN STORY 400 RUE DU BON VENT 3 M 01/03/2027
E84007-00532 LIDL 68 70 ROUTE DE LYON 3 M 10/09/2024
E84007-00551 SOCIETE PIONA 380 AVENUE MARCOU DELANGLADE 3 M
E84007-00556 ALDI RUE PIERRE BEREGOVOY 3 M 15/02/2026
E84007-00567 MAXI TOYS ZAC DE LA CASTELETTE 3 M 18/10/2023
E84007-00591 JARDILAND AVENUE CHARLES VALENTE 3 M 19/01/2026
E84007-00607 METRO EQUIPEMENT 135 AVENUE PIERRE SEMARD 3 M 05/10/2026
E84007-00612 STOKOMANI 270 AVENUE MARCOU DELANGLADE 3 M 20/08/2023
E84007-00613 LA HALLE 270 AVENUE MARCOU DELANGLADE 3 M 07/11/2023
E84007-00621 ELECTRO DEPOT 2 RUE PIERRE BEREGOVOY 3 M 27/09/2024
E84007-00631 MAGASIN CASINO 36 BOULEVARD LIMBERT 3 M 10/12/2023
E84007-00632 MAGASIN LIDL 6 CHEMIN DE L' HERBE 3 M 14/05/2024
E84007-00646 LIDL 102 ROUTE DE MONTFAVET 3 M 02/05/2023
E84007-00650 MAGASIN ACTION 419 RUE PIERRE BEREGOVOY 3 M 09/05/2022
E84007-00652 MAGASIN KLO 387 RUE PIERRE BEREGOVOY 3 M 27/07/2025
E84007-00075 RESTAURANT UNIVERSITAIRE (CROUS) 105 RUE MICHEL DE MONTAIGNE 3 N 25/01/2024
E84007-00076 RESTAURANT INRA-AGROPARC 516 AVENUE DE L' AERODROME 3 N 21/06/2023
E84007-00081 MAC DONALD'S 132 RUE DU SOUS MARIN CASABLANCA 3 N 16/10/2022
E84007-00162 RESTAURANT DEL ARTE 175 RUE PIERRE SEGHERS 3 N 14/11/2023
E84007-00217 RESIDENCE SENIORS LE CASTEL 380 RUE RENE CASSIN 3 N
E84007-00248 RESTAURANT LA PATACREPE 175 RUE PIERRE SEGHERS 3 N 14/11/2023
E84007-00320 RESTAURANT LE ROUGE GORGE 11 RUE PEYROLLERIE 3 N 14/06/2022
E84007-00400 CHS MONTFAVET - SERVICES GENERAUX 2 AVENUE DE LA PINEDE 3 N 28/11/2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 84E84007-00513 MAC DONALD'S 23 RUE DE LA REPUBLIQUE 3 N 10/10/2024
E84007-00615 RESTAURANT FLUNCH 330 AVENUE MARCOU DELANGLADE 3 N 25/06/2024
E84007-00670 BAR RESTAURANT LE 83 VERNET 83 RUE JOSEPH VERNET 3 N 22/05/2023
E84007-00857 CAMPUS DES SCIENCES ET TECHNIQUES - BAT H - REFECTOIRE 138 AVENUE DE TARASCON 3 N 25/04/2025
E84007-00937 RESIDENCE SENIOR MONTANA 7 RUE MOURRE 3 N 10/12/2023
E84007-00945 LE LEOPARD 84 285 RUE PIERRE SEGHERS 3 N 20/05/2024
E84007-02262 AU BONHEUR GOURMET 94 RUE DU SOUS-MARIN CASABIANCA 3 N 08/09/2025
E84007-00054 IBIS BUDGET 8 BOULEVARD SAINT DOMINIQUE 3 O 17/06/2022
E84007-00085 HOTEL D'EUROPE 12 PLACE CRILLON 3 O 19/02/2023
E84007-00088 HOTEL IBIS GARE CENTRE 42 BOULEVARD SAINT ROCH 3 O 18/03/2024
E84007-00089 IBIS HOTEL 71 CHEMIN DE LA CRISTOLE 3 O 18/05/2024
E84007-00094 HOTEL MERCURE PALAIS DES PAPES - RESTAURANT BISTROT GABIN 1 RUE JEAN VILAR 3 O 05/05/2024
E84007-00098 HOTEL RESTAURANT BEST WESTERN LE PARADOU 85 AVENUE CLEMENT ADER 3 O 19/08/2023
E84007-00103 HOTEL CLOITRE SAINT LOUIS 20 RUE DU PORTAIL BOQUIER 3 O 17/10/2022
E84007-00106 DISCOTHEQUE LE SEXTOY 1 AVENUE DES SOURCES 3 P 04/04/2025
E84007-00525 CLOITRE DES CARMES 10 PLACE DES CARMES 3 PA
E84007-00629 STADE GORLIER AVENUE DE LA FOLIE 3 PA
E84007-00821 CLOITRE DES CELESTINS PLACE DES CORPS SAINTS 3 PA
E84007-01235 STADE PIERRE MANEN AVENUE MONLOISIR 3 PA
E84007-00602 PARKING DE L'ORATOIRE RUE DU REMPART DE L'OULLE 3 PS 24/08/2026
E84007-00606 PARKING JEAN JAURES COURS JEAN JAURES 3 PS 18/12/2022
E84007-01482 PARKING HALLES 18 PLACE PIE 3 PS 16/09/2026
E84007-00147 ECOLE PRIMAIRE BOUQUERIE 6 RUE POURQUERY DE BOISSERIN 3 R1 24/11/2023
E84007-00151 LYCEE PETRARQUE 3 592 ROUTE DE MARSEILLE - 442 CH DE LA 3 R1 18/05/2024
E84007-00167 CENTRE SPORTIF LA SOUVINE ROUTE DE BEL AIR 3 R1 18/08/2023
E84007-00114 CES ROUMANILLE 17 AVENUE DE LA CROIX ROUGE 3 R2 01/04/2024
E84007-00116 CES ANSELME MATHIEU 16 AVENUE DU CHEVALIER DE FOLARD 3 R2 08/10/2024
E84007-00119 COLLEGE GERARD PHILIPPE 75 RUE PABLO PICASSO 3 R2 18/11/2022
E84007-00121 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE LES OLIVADES 7 RUE DU DOCTEUR GEOFFROY 3 R2 13/10/2023
E84007-00126 COLLEGE JEAN BRUNET 51 CHEMIN DE MALPEIGNE 3 R2 27/11/2023
E84007-00138 CENTRE DE LOISIRS LA BARTHELASSE 6 CHEMIN DE LA BARTHELASSE 3 R2 12/10/2023
E84007-00140 GS SAINT JEAN 43 AVENUE DE SAINT JEAN 3 R2 12/09/2022
E84007-00143 ECOLE PRIMAIRE LA CROISIERE A ET B 6 RUE ESPRIT REQUIEM 3 R2 25/09/2022
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 85E84007-00148 GS REALPANIER FARFANTELLO 1 850 CHEMIN DE MASSILLARGUES 3 R2 14/01/2024
E84007-00154 GROUPE SCOLAIRE VERTES RIVES 147 BOULEVARD DES ECOLES 3 R2 11/01/2024
E84007-00155 GS ROLAND SCHEPPLER 4 RUE JEAN DE LOUVRES 3 R2 05/11/2023
E84007-00156 GROUPE SCOLAIRE LOUIS GROS (ELEMENTAIRES A et B) 46 IMPASSE MONTPLAISIR 3 R2 06/11/2025
E84007-00157 GS JEAN-HENRI FABRE ELEMENTAIRES A ET B 163 TER ROUTE DE TARASCON 3 R2 18/09/2023
E84007-00160 GROUPE SCOLAIRE ST CHAMAND 13 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 3 R2 16/01/2023
E84007-00175 LYCEE LOUIS PASTEUR 13 RUE DU PONT TROUCA 3 R2 07/06/2024
E84007-00177 CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 84 12-14 BOULEVARD SAINT ROCH 3 R2 18/01/2025
E84007-00186 COLLEGE SAINT JB DE LA SALLE MONTALEMBERT 27 BOULEVARD MONTESQUIEU 3 R2 18/11/2023
E84007-00195 CFA FLORENTIN MOURET 13 bis AVENUE DU BLANCHISSAGE 3 R2 10/10/2022
E84007-00200 CERI 339 CHEMIN DES MEINAJARIES 3 R2 17/12/2022
E84007-00203 GS SIMONE VEIL ET COLLEGE VIALA 35 RUE GUILLAUME PUY 3 R2 21/02/2025
E84007-00278 GROUPE SCOLAIRE POUZARAQUE-PERSIL ET CRECHE 5 PLACE LOUIS GASTIN 3 R2 26/09/2022
E84007-00282 IUT AGROPARC 337 CHEMIN DES MEINAJARIES 3 R2 26/01/2024
E84007-00311 ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION (ESPE) 136 ROUTE DE TARASCON 3 R2 14/06/2022
E84007-00328 UNIVERSITE D'AVIGNON - SITE CHABRAN 1 AVENUE DE SAINT JEAN 3 R2 22/10/2023
E84007-00335 COLLEGE TAVAN CHEMIN DE LA MARTELLE 3 R2 20/05/2022
E84007-00393 COLLEGE JOSEPH VERNET 34 RUE JOSEPH VERNET 3 R2 10/06/2022
E84007-00414 BATIMENT E - CHAMBRE DE COMMERCE / ECOLE HOTELIERE ALLEE DES FENAISONS 3 R2 09/10/2023
E84007-00415 ECOLE PRIMAIRE ST ROCH 112 AVENUE MONCLAR 3 R2 10/09/2023
E84007-00418 GS PRIMAIRE LES GRANDS CYPRES - BATIMENT A ET B 4 RUE DUC DE CUMBERLAND 3 R2 24/05/2023
E84007-00428 CITE DE L'ENTREPRISE 105 RUE PIERRE BAYLE 3 R2 30/03/2025
E84007-00597 ESPACE ST LOUIS (ISTS) 20 RUE DU PORTAIL BOQUIER 3 R2 18/11/2023
E84007-00622 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL ESPACE LECLERC 3 RUE GENERAL LECLERC 3 R2 17/10/2022
E84007-00855 CAMPUS DES SCIENCES ET TECHNIQUES - BAT J 138 AVENUE DE TARASCON 3 R2 26/04/2025
E84007-01082 INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION - BATIMENT B "HAMADRYADE" 55 ALLEE CAMILLE CLAUDEL 3 R2 13/02/2023
E84007-01632 GROUPE SCOLAIRE SAINT JEAN PAUL II 885 RUE DU BON VENT 3 R2 12/07/2024
E84007-01731BATIMENT A/B - CHAMBRE DE COMMERCE / ECOLE HOTELIERE ALLEE DES FENAISONS 3 R2 09/10/2023
E84007-01828 ERUDIS FORMATION - BATIMENT C HAMADRYADE 95 ALLEE CAMILLE CLAUDEL 3 R2 13/02/2023
E84007-00204 MEDIATHEQUE J.L. BARRAULT 6 RUE PERRIN MOREL 3 S 17/05/2023
E84007-00205 MEDIATHEQUE CECCANO 2 BIS RUE DU LABOUREUR 3 S 15/01/2025
E84007-00214 CLINIQUE URBAIN 5 47 CHEMIN DU PONT DES DEUX EAUX 3 U 16/12/2024
E84007-00218 CLINIQUE RHONE DURANCE 1750 CHEMIN DU LAVARIN 3 U 28/03/2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 86E84007-00325 UNITE MERE ENFANT - CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT 305 RUE RAOUL FOLLEREAU 3 U 04/06/2022
E84007-00031 MOSQUEE ECLER ASSOCIATION 3 AVENUE PAUL CLAUDEL 3 V 24/10/2023
E84007-00254 EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE 108 RUE RUDOLPH SERKIN 3 V 18/12/2025
E84007-00255 EGLISE EVANGELIQUE LIBRE 1240 CHEMIN DE MASSILLARGUES 3 V 18/12/2025
E84007-00479 ESSOR CULTUREL ISLAMIQUE MOSQUEE - EL BOUKHARI 12 AVENUE JOSEPH D'ARBAUD 3 V 20/05/2024
E84007-00618 EGLISE DU SACRE COEUR RUE DU ONZE NOVEMBRE 3 V 08/03/2027
E84007-00642 MOSQUEE MILLIGORUS 106 AVENUE MONCLAR 3 V 20/02/2025
E84007-00053 GYMNASE ST VINCENT DE PAUL CHEMIN DE L' ÎLE DE PIOT 3 X 14/05/2023
E84007-00234 BOULODROME SAINT CHAMAND PLACE DES MARAICHERS 3 X 26/03/2026
E84007-00235 COSEC LA MARTELLE CHEMIN DE LA MARTELLE 3 X 25/08/2025
E84007-00236 BOWLINGSTAR AVENUE PAUL CLAUDEL 3 X 04/01/2027
E84007-00239 PALAIS GENICOUD 20 AVENUE DU BLANCHISSAGE 3 X 06/02/2025
E84007-00240 PISCINE STUART MILL CHEMIN DE MALPEIGNE 3 X 04/02/2026
E84007-00304 GYMNASE JEAN BRUNET 2 RUE ROBERT SCHUMANN 3 X 07/04/2027
E84007-00327 PISCINE CHEVALIER DE FOLARD AVENUE DU CHEVALIER DE FOLARD 3 X 14/12/2022
E84007-00206 MUSEE DU PETIT PALAIS 9003 PLACE DU PALAIS 3 Y 24/09/2025
E84007-00245 MUSEE CALVET 65 RUE JOSEPH VERNET 3 Y 17/01/2023
E84007-00210 ENCLOS SAINT JEAN 5 ROUTE DE MONTFAVET 4 J 23/03/2024
E84007-00215 VILLA BETHANIE 90 ROUTE DE TARASCON 4 J 03/09/2023
E84007-00281 MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE PERCE NEIGE 550 ROUTE DE BEL AIR 4 J 25/11/2022
E84007-00426 FOYER DE L'EPI - ESAT 38 AVENUE DE LA SYNAGOGUE 4 J 16/12/2022
E84007-00499 INSTITUT SAINT ANGE - BATIMENT PRINCIPAL LE CHATEAU 1001 CHEMIN DE SAINT ANGE 4 J 17/12/2022
E84007-00544 EHPAD MAISON PAISIBLE LAVARIN 1440 CHEMIN DU LAVARIN 4 J 31/03/2025
E84007-00600 MAS DE L EPI - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 J 27/11/2022
E84007-00630 MAISON DE RETRAITE ST ROCH 1 RUE DE LA PETITE VITESSE 4 J 08/04/2024
E84007-00659 FOYER PERS. HANDICAPEES TERRO FLOURIDO 2 RUE PIERRE POISSON 4 J 21/01/2023
E84007-00921 FOYER DE VIE - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 J 10/01/2023
E84007-00984 EHPAD LES PORTES DU LUBERON 2 AVENUE DE LA GARE 4 J 18/03/2024
E84007-00005 LUCIOLES THEATRE (LES) 10 REMPART SAINT LAZARE 4 L 25/06/2023
E84007-00008 THEATRE LES HIVERNALES 18 RUE GUILLAUME PUY 4 L 21/06/2024
E84007-00179 THEATRE DU ROI RENE - SALLE DE LA REINE 4 BIS RUE GRIVOLAS 4 L 03/07/2023
E84007-00279 THEATRE LE CABESTAN 11 RUE COLLEGE DE LA CROIX 4 L 24/06/2026
E84007-00334 CINE VOX 22 PLACE DE L' HORLOGE 4 L 28/07/2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 87E84007-00337 UTOPIA REPUBLIQUE 5 RUE FIGUIERE 4 L 08/12/2026
E84007-00344 THEATRE DE LA CONDITION DES SOIES 13 RUE DE LA CROIX 4 L 28/07/2025
E84007-00346 THEATRE DES CARMES 6 PLACE DES CARMES 4 L 07/03/2024
E84007-00347 THEATRE GOLOVINE 1 BIS RUE SAINTE CATHERINE 4 L 22/06/2022
E84007-00348 LA LUNA THEATRE 1 RUE SEVERINE 4 L 28/06/2023
E84007-00349 THEATRE DU CHIEN QUI FUME 75 RUE DES TEINTURIERS 4 L 24/06/2025
E84007-00350 THEATRE DES HALLES 4 RUE NOEL ANTOINE BIRET 4 L 05/12/2022
E84007-00352 THEATRE DU BALCON 38 RUE GUILLAUME PUY 4 L 22/11/2026
E84007-00354 THEATRE DES DOMS 1 BIS RUE DES ESCALIERS SAINTE ANNE 4 L 14/06/2023
E84007-00356 THEATRE DES BELIERS 53 RUE DU PORTAIL MAGNANEN 4 L 14/05/2024
E84007-00357 THEATRE de l'OULLE 11 RUE DE LA PLAISANCE 4 L 17/06/2026
E84007-00358 LAURETTE THEATRE 14 RUE DE LA PLAISANCE 4 L 20/10/2025
E84007-00361 MAISON DES ASSOCIATIONS ECOLE MUSIQUE PLACE MARCEL LATY 4 L 22/09/2025
E84007-00364 CENTRE SOCIAL LA BARBIERE 10 AVENUE DU ROI SOLEIL 4 L 26/06/2024
E84007-00368 FOYER MILLE CLUB DES 9 PEYRES 193 AVENUE DE COLCHESTER 4 L 28/01/2026
E84007-00378 SALLE SEGUIN 285 COURS CARDINAL BERTRAND DE MON 4 L 11/09/2025
E84007-00391 LA FABRIK THEATRE 1 RUE DU THEATRE 4 L 30/05/2023
E84007-00394 THEATRE DE L'ALIZEE 15 RUE DU 58 RI 4 L 12/06/2024
E84007-00407 THEATRE AU COIN DE LA LUNE 24 RUE BUFFON 4 L
E84007-00413 ETINCELLE THEATRE 14 RUE DES ETUDES 4 L 03/05/2024
E84007-00423 THEATRE DU PETIT CHIEN 76 RUE GUILLAUME PUY 4 L 19/06/2024
E84007-00458 THEATRE-BAR LE SHAM'S 25 RUE SAINT JEAN LE VIEUX 4 L 22/06/2023
E84007-00489 ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 72 BOULEVARD JULES FERRY 4 L 22/06/2023
E84007-00505 THEATRE ESSAION 33 RUE DE LA CARRETERIE 4 L
E84007-00507 THEATRE DU ROI RENE - SALLE DU ROI 6 RUE GRIVOLAS 4 L
E84007-00508 DELIRIUM 23 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 4 L 05/12/2022
E84007-00521 SALLE PLUTARQUE 39 RUE BUFFON 4 L 24/06/2026
E84007-00523 THEATRE BUFFON 18 RUE BUFFON 4 L
E84007-00526 THEATRE DU REMPART 56 REMPART SAINT LAZARE 4 L 03/02/2027
E84007-00527 CHAPELLE DES PENITENTS BLANCS 18 PLACE DE LA PRINCIPALE 4 L 07/06/2026
E84007-00533 SALLE DE SPECTACLE CAMILLE CLAUDEL - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 L 28/11/2023
E84007-00537 THEATRE PRODUCTION LA MANUFACTURE 2 RUE DES ECOLES 4 L
E84007-00538 THEATRE DU VERBE INCARNE 21 G RUE DES LICES 4 L
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 88E84007-00552 CHAPELLE DU MIRACLE 13 RUE VELOUTERIE 4 L 19/10/2022
E84007-00559 THEATRE DE L'ANGE 15-17 RUE DES TEINTURIERS 4 L
E84007-00561 PREFECTURE - BAT. B BOULEVARD LIMBERT 4 L 19/10/2022
E84007-00564 THEATRE L'ENTREPOT 1TER BOULEVARD CHAMPFLEURY 4 L 26/09/2023
E84007-00574 L'ARCHIPEL THEATRE 25 BIS RUE DU REMPART DE L'OULLE 4 L 27/06/2024
E84007-00579 CHAPELLE DE L'ORATOIRE 32 RUE JOSEPH VERNET 4 L
E84007-00581 THEATRE LE FORUM 20 PLACE DE L' HORLOGE 4 L
E84007-00598 TACHE D'ENCRE THEATRE 1-3 RUE DE LA TARASQUE 4 L 18/06/2026
E84007-00604 CHAPELLE DES ITALIENS 33 RUE PAUL SAIN 4 L
E84007-00625 CENTRE CULTUREL CHEMINOT PACA RUE JEAN CATELAS 4 L 13/11/2023
E84007-00633 THEATRE DE L'ADRESSE 2 AVENUE DE LA TRILLADE 4 L
E84007-00637 THEATRE DE L'OBSERVANCE 10 RUE DE L' OBSERVANCE 4 L 01/07/2024
E84007-00638 THEATRE LES 3 SOLEILS 4 RUE BUFFON 4 L 19/06/2024
E84007-00640 SALLE LE PALAIS DE KOUNOUZ ET RESTAURANT LE CHENE D'OR 486 RUE SAINTE GENEVIEVE 4 L 16/10/2024
E84007-00644 THEATRE NOTRE DAME 13-17 RUE DU COLLEGE D'ANNECY 4 L 16/11/2025
E84007-00645 LE GIRASOLE THEATRE 24 BIS RUE GUILLAUME PUY 4 L 13/10/2025
E84007-00667 THEATRE ARRACHE COEUR 13 RUE DU 58 RI 4 L 28/06/2026
E84007-00802 THEATRE TOMASI 4 RUE BERTRAND 4 L 22/06/2023
E84007-00817 THEATRE DES ITALIENS 82 BIS RUE REMPART ST LAZARE 4 L
E84007-00957 THEATRE ACTUEL 80 RUE GUILLAUME PUY 4 L 30/06/2022
E84007-00959 THEATRE DES BRUNES 32 RUE THIERS 4 L
E84007-01017 PARADISE REPUBLIQUE 9 RUE MIGNARD 4 L
E84007-01117 THEATRE CORPS SAINTS 2 (SALLES 2 et 3) 11 AVENUE MAL. DE LATTRE DE TASSIGN 4 L 22/10/2025
E84007-01164 THEATRE EPISCENE 5 - 5B RUE NINON VALLIN 4 L 07/06/2022
E84007-01193 ESPACE ROSEAU TEINTURIERS 45 RUE DES TEINTURIERS 4 L 28/06/2022
E84007-01496 THEATRE DU TRAIN BLEU 40 RUE PAUL SAIN 4 L 04/07/2022
E84007-01835 THEATRE BARRETTA 14 PLACE SAINT DIDIER 4 L 18/06/2023
E84007-02072 MAISON DES VINS 6 RUE DES 3 FAUCONS 4 L
E84007-02229 THEATRE LES ETOILES 54 RUE GUILLAUME PUY 4 L 05/05/2026
E84007-02294 RESTAURANT CAMPING PARC DES LIBERTES 4682 ROUTE DE L' ISLON - D228 4 L
E84007-00039 ALDI 71 AVENUE DE LA TRILLADE 4 M 06/09/2024
E84007-00057 TROC DE L ILE 260 CHEMIN DE RAMATUEL 4 M 06/06/2022
E84007-00062 ETABLISSEMENT RUBIS MATERIAUX 72 AVENUE EISENHOWER 4 M 12/03/2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 89E84007-00066 PROMOCASH 135 AVENUE PIERRE SEMARD - D907 4 M 19/01/2026
E84007-00183 FEU VERT 205 RUE CAPITAINE DE VAISSEAU HENRI B 4 M 10/01/2023
E84007-00225 MAGASIN NORAUTO RUE DU SOUS-MARIN CASABIANCA 4 M 27/05/2024
E84007-00406 MAGASIN AUBERT 135 RUE DU SOUS MARIN CASABLANCA 4 M 05/12/2023
E84007-00486 SUPERDRY 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 4 M 21/09/2022
E84007-00487 MONOPRIX ALIMENTATION 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 4 M 26/06/2022
E84007-00516 CARREFOUR CITY 23 RUE DE LA REPUBLIQUE 4 M 10/10/2024
E84007-00566 CARTER CASH - TRANSFORME EN BAT INDUSTRIEL 33 AVENUE DE FONTCOUVERTE 4 M
E84007-00664 CARREFOUR CITY 10 RUE PORTAIL MATHERON 4 M 22/03/2026
E84007-01959 MAGASIN ACTION 245 RUE JEAN MARIE TJIBAOU 4 M 04/04/2023
E84007-00190 RESIDENCE SERVICES SENIORS 16 BOULEVARD SAINT ROCH 4 N 12/05/2026
E84007-00330 BURGER KING 435 RUE JEAN MARIE TJIBAOU 4 N 06/09/2026
E84007-00643 RESTAURANT KASHMIR VILLAGE 141 AVENUE PIERRE SEMARD 4 N 18/02/2025
E84007-00849 RESTAURANT QUICK 50 CHEMIN DE LA CROIX DE NOVES 4 N
E84007-00904 MAC DONALD'S 85 RUE SAINTE GENEVIEVE 4 N 19/11/2025
E84007-01002 RESTAURANT FABRICA RUE JEAN MARIE TJIBAOU 4 N 20/02/2025
E84007-01339 BURGER KING 160 RUE ERIC ROHMER 4 N 10/09/2026
E84007-01556 RESTAURANT BUFFALO GRILL 300 AVENUE MARCOU DELANGLADE 4 N 25/10/2022
E84007-01978 MAC DONALD'S 4 AVENUE DE FONTCOUVERTE 4 N 29/06/2023
E84007-00091 HOTEL BRISTOL 44 COURS JEAN JAURES 4 O 26/05/2024
E84007-00096 HOTEL DE L HORLOGE RUE FELICIEN DAVID 4 O 21/01/2023
E84007-00097 CONFORTEL 464 AVENUE DU GRAND GIGOGNAN 4 O 13/06/2022
E84007-00101 FORMULE 1 HOTEL 205 RUE JEAN MARIE TJIBAOU 4 O 07/12/2024
E84007-00102 HOTEL 1ère CLASSE 255 CHEMIN DE RAMATUEL 4 O 19/11/2023
E84007-00104 HOTEL VERT HOTEL 130 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 4 O 25/11/2022
E84007-00144 BEST WESTERN HOTEL DU LAVARIN 1775 CHEMIN DU LAVARIN 4 O 15/01/2023
E84007-00270 HOTEL IBIS PONT EUROPE 12 BOULEVARD SAINT DOMINIQUE 4 O 08/10/2023
E84007-00297 LE CRISTOL HOTEL CHEMIN DE LA CRISTOLE 4 O 07/10/2024
E84007-00431 HOTEL 1ERE CLASSE 40 RUE JACQUES DEMY 4 O 15/02/2025
E84007-01734 BATIMENT G - CHAMBRE DE COMMERCE / ECOLE HOTELIERE ALLEE DES FENAISONS 4 O 09/10/2023
E84007-00108 DISCOTHEQUE LES AMBASSADEURS 27 RUE BANCASSE 4 P 21/11/2024
E84007-00809 RED ZONE 25 RUE CARNOT 4 P 19/03/2023
E84007-01996 CLUB LE SHOW HOME 7155 ROUTE DE MARSEILLE 4 P 17/10/2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 90E84007-00095 AUBERGE BAGATELLE 25 ALLEE ANTOINE PINAY 4 R1 17/02/2024
E84007-00285 CDEF 84 30 AVENUE ANTOINE VIVALDI 4 R1 17/09/2023
E84007-00440 INTERNAT LYCEE PASTEUR 31BIS RUE GUILLAUME PUY 4 R1 30/08/2022
E84007-00856 CAMPUS DES SCIENCES ET TECHNIQUES - BAT I 138 AVENUE DE TARASCON 4 R1 25/04/2025
E84007-00110 PRIMAIRE B STUART MILL 1 RUE ROBERT DE GENEVE 4 R2 19/01/2023
E84007-00118 ECOLE PRIMAIRE DE L AMANDIER 521 RUE GEORGES BRAQUE 4 R2 10/04/2023
E84007-00124 GS MISTRAL 8 RUE FREDERIC MISTRAL 4 R2 17/12/2024
E84007-00127 ECOLE MATERNELLE ORTOLANS RUE DES ORTOLANS 4 R2 24/11/2025
E84007-00128 MATERNELLE DES 9 PEYRES 5 RUE ANNIBAL DE CECCANO 4 R2 13/10/2025
E84007-00130 ECOLE MATERNELLE ARROUSAIRE 46 AVENUE DE L' ARROUSAIRE 4 R2 10/09/2024
E84007-00133 ECOLE MATERNELLE CLOS DU NOYER 145 RUE LE CORBUSIER 4 R2 16/11/2026
E84007-00134 CONSERVATOIRE NATIONAL DE DANSE DU GA 20 RUE FERRUCE 4 R2 01/10/2024
E84007-00135 ECOLE MATERNELLE CLOS DE LA MURETTE 9001 RUE RENE GOSCINNY 4 R2 25/05/2022
E84007-00136 PRIMAIRE A STUART MILL 1 RUE ROBERT DE GENEVE 4 R2 19/01/2023
E84007-00139 ECOLE SAINT RUF 2,4 et 6 PLACE SAINT RUF 4 R2 06/05/2026
E84007-00145 ECOLE MATERNELLE LES ROTONDES 2 IMPASSE DES ECOLES 4 R2 15/09/2025
E84007-00146 MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL 300 BOULEVARD DES ECOLES 4 R2 24/09/2025
E84007-00161 GS SIXTE ISNARD PRIMAIRE MATERNELLE 31TER AVENUE DE LA TRILLADE 4 R2 18/03/2026
E84007-00165 ECOLE ELEMENTAIRE MASSILLARGUES 1 340 CHEMIN DE MASSILLARGUES 4 R2 14/01/2026
E84007-00166 ECOLE ELEMENTAIRES A ET B TRILLADE 73 AVENUE DES SOURCES 4 R2 28/01/2026
E84007-00168 GROUPE SCOLAIRE MARCEL PERRIN 22 AVENUE MONCLAR 4 R2 01/10/2024
E84007-00178 ECOLE DES NOUVELLES IMAGES 11 AVENUE DES SOURCES 4 R2 06/12/2023
E84007-00185 ECOLE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE- ECOLE ST GENIEST 1 CHEMIN DE ST GENIEST 4 R2 11/02/2025
E84007-00192 ECOLE ST JOSEPH 8 BIS RUE MARQUIS DE PALUN 4 R2 20/05/2024
E84007-00293 ECOLE BARTHELASSE CHEMIN DES VIGNES 4 R2 09/11/2026
E84007-00307 MATERNELLE HENRI FABRE 163 ROUTE DE TARASCON 4 R2 05/04/2027
E84007-00380 ECOLE MATERNELLE STUART MILL 1 RUE ROBERT DE GENEVE 4 R2 19/01/2023
E84007-00387 ECOLE MATERNELLE LES GRANDS CYPRES 4 RUE DUC DE CUMBERLAND 4 R2 24/05/2023
E84007-00416 ECOLE MATERNELLE ST ROCH 112 AVENUE MONCLAR 4 R2 10/09/2023
E84007-00493 ECOLE MATERNELLE TRILLADE 95 AVENUE DES SOURCES 4 R2 18/03/2026
E84007-00517 MATERNELLE MASSILLARGUES 80 RUE RENE CASSIN 4 R2 11/01/2026
E84007-00543 ECOLE MATERNELLE LA CROISIERE 6 RUE ESPRIT REQUIEM 4 R2 25/09/2022
E84007-00550 CENTRE FORMATION CONTINUE VINCENT DE PAUL (LEP) 710 RUE DE L' AULANIERE 4 R2 25/09/2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 91E84007-00588 ECOLE ELEMENTAIRE LES ROTONDES 2 IMPASSE DES ECOLES 4 R2 15/09/2025
E84007-00599 AGROSCIENCES 301 RUE BARUCH DE SPINOZA 4 R2 23/09/2026
E84007-00665 HALTE GARDERIE LA GALIPETTE 98 BOULEVARD DE LA FRATERNITE 4 R2 20/05/2026
E84007-00671 INSTITUT DE FORMATION EN OSTEOPATHIE IFO-GA 403 RUE MARCEL DEMONQUE 4 R2 18/05/2027
E84007-01312 ECOLE MATERNELLE LOUIS GROS AVENUE MONTPLAISIR 4 R2 06/11/2025
E84007-01732 BATIMENT C - CHAMBRE DE COMMERCE / ECOLE HOTELIERE ALLEE DES FENAISONS 4 R2 20/09/2022
E84007-01733 BATIMENT D - CHAMBRE DE COMMERCE / ECOLE HOTELIERE ALLEE DES FENAISONS 4 R2 20/09/2022
E84007-00208 FOCH AUTOMOBILE AVIGNON SUD 125 AVENUE CHARLES VALENTE 4 T 13/02/2023
E84007-00209 CLINIQUE MONTAGARD 23 BOULEVARD GAMBETTA 4 U 27/02/2023
E84007-00211 CHS DE MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 29/11/2022
E84007-00259 BRUYERES ET TAMARIS - UNITES DE SOINS PSYCHIATRIQUES - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 10/03/2025
E84007-00262 UNITE MALADE DIFFICILE - BATIMENT ESQUIROL - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 04/05/2022
E84007-00265 BATIMENT LES TILLEULS - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 27/11/2022
E84007-00266 PAVILLON ENVOL - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 11/03/2024
E84007-00283 CLINIQUE LE LAVARIN 1 RUE MERE TERESA 4 U 07/04/2025
E84007-00492 VILLAGE PERSONNES AGEES - CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT RUE RAOUL FOLLEREAU 4 U 23/03/2025
E84007-00616 CLINIQUE LES CYPRES - KORIAN 190 RUE ANDRE JEAN BOUDOY 4 U 09/12/2024
E84007-00911 LA ROSERAIE - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 11/05/2024
E84007-00913 BATIMENT LES CEDRES - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 27/11/2022
E84007-00914 BATIMENT LES PINS A - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 27/11/2022
E84007-00915 BATIMENT LES PINS B - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 27/11/2022
E84007-00919 BATIMENT LES CHENES VERTS - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 27/11/2022
E84007-00920 UNITE FRANCOIS GRISONI - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 4 U 10/01/2023
E84007-01450 CENTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE - CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT RUE RAOUL FOLLEREAU 4 U 23/03/2025
E84007-02030 CENTRE DE SOINS DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE QUARTIER JOLYJEAN 4 U 15/12/2023
E84007-00224 MAISON D AGRICULTURE 97 CHEMIN DES MEINAJARIES 4 W 21/06/2022
E84007-00480 BOURSE DU TRAVAIL 8 RUE CAMPANE 4 W 05/10/2025
E84007-00231 GYMNASE PAUL GIERA 1 RUE PAUL ACHARD 4 X 21/01/2026
E84007-00237 GYMNASE DE FOLARD 9 AVENUE DU CHEVALIER DE FOLARD 4 X 08/10/2026
E84007-00238 GYMNASE ROUMANILLE AVENUE DE LA CROIX ROUGE 4 X 24/05/2023
E84007-00241 PISCINE PIERRE REYNE 1 Bis RUE VELOUTERIE 4 X 23/01/2023
E84007-00609 GYMNASE GERARD PHILIPPE 75 RUE PABLO PICASSO 4 X 16/11/2026
E84007-00663 GYMNASE SCHEPPLER 8 RUE JEAN BAPTISTE MARCET 4 X 25/03/2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 92E84007-00244 PALAIS DU ROURE 5 RUE COLLEGE DU ROURE 4 Y 19/02/2025
E84007-00181 IME ALIZARINE - BATIMENT ADMINISTRATIF ET INTERNAT 32 AVENUE ANTOINE VIVALDI 5 J 05/05/2026
E84007-00388 LE PETIT JARDIN IME 680 CHEMIN DE LA FORET 5 J 19/04/2024
E84007-00641 INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF PEDAGOGIQUE 54 AVENUE DE BONAVENTURE 5 J 10/10/2024
E84007-02560 LA MAISONNEE HEBERGEMENT - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 5 J 17/09/2026
E84007-00051 HOTEL HO 36 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 5 O 18/07/2023
E84007-00433 HOTEL LE MAGNAN RUE DU PORTAIL MAGNANEN 5 O 10/05/2026
E84007-00442 HOTEL KYRIAD 26 PLACE DE L' HORLOGE 5 O 16/09/2025
E84007-00443 HOTEL D'ANGLETERRE 29 BOULEVARD RASPAIL 5 O 14/10/2025
E84007-00445 HOTEL DE L'ILE 12 CHEMIN DE LA BARTHELASSE 5 O 19/02/2026
E84007-00448 HOTEL DE GARLANDE 20 RUE GALANTE 5 O 26/11/2025
E84007-00450 HOTEL LE CENTRAL 6 RUE FREDERIC MISTRAL 5 O 18/12/2022
E84007-00455 CAMPANILE HOTEL 60 RUE DU BON VENT 5 O 11/12/2025
E84007-00457 HOTEL ST ROCH 9 RUE PAUL MERINDOL 5 O 19/03/2023
E84007-00460 HOTEL PALAIS DES PAPES - LUTRIN 3 PLACE DU PALAIS 5 O 23/03/2026
E84007-00461 HOTEL DU PARC 18 RUE AGRICOL PERDIGUIER 5 O 21/05/2024
E84007-00464 HOTEL LE REGINA 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 5 O 16/09/2025
E84007-00465 HOTEL DANIELI 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 5 O 21/04/2026
E84007-00466 HOTEL LES CORPS SAINTS 17 RUE AGRICOL PERDIGUIER 5 O 14/10/2025
E84007-00467 HOTEL MIGNON 12 RUE JOSEPH VERNET 5 O 12/10/2025
E84007-00468 LA MIRANDE HOTEL 4 PLACE DE L' AMIRANDE 5 O 17/05/2026
E84007-00469 MEDIEVAL HOTEL 15 RUE PETITE SAUNERIE 5 O 06/09/2026
E84007-00470 BOQUIER HOTEL 6 RUE DU PORTAIL BOQUIER 5 O 05/10/2025
E84007-00472 HOTEL L'ESCARGOT 7 AVENUE FERDINAND BEC 5 O 10/05/2026
E84007-00474 HOTEL ALTERA ROMA 13 AVENUE MONCLAR 5 O 10/10/2022
E84007-00475 COLBERT HOTEL 7 RUE AGRICOL PERDIGUIER 5 O 27/09/2022
E84007-00476 KYRIAD HOTEL RESTAURANT 35 ALLEE DES FENAISONS 5 O 25/09/2022
E84007-00586 BRIT HOTEL 87 RUE DU BON VENT 5 O 19/08/2025
E84007-00594 RESIDENCE HOTELIERE COURT'INN SUITES 36 ROUTE DES REMOULEURS 5 O 16/12/2025
E84007-00627 HOTEL RESTAURANT LA FERME 110 CHEMIN DES BOIS 5 O 16/10/2022
E84007-00635 HOTEL COURT'INN AQUA 115 RUE DU MOURELET 5 O 06/05/2026
E84007-01104 HOTEL BAGATELLE 25 ALLEE ANTOINE PINAY 5 O 17/02/2024
E84007-01687 HOTEL CAMBIS 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 5 O 24/02/2027
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 93E84007-00182 CENTRE LA VERDIERE - ADVSEA 84 641 CHEMIN DE LA VERDIERE 5 R1 16/01/2024
E84007-00193 SSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE - FOYER DES SOURCES 86 AVENUE DES SOURCES 5 R1 15/12/2022
E84007-00309 LES PROVENCALES 79 RUE DES PROVENCALES 5 R1 13/11/2023
E84007-00584 CENTRE D'HEBERGEMENT AEROCLUB AEROPORT D'AVIGNON 5 R1 18/10/2023
E84007-00587 CENTRE EDUCATIF FERME LES TILLEULS 367 CHEMIN DE LA CROIX DE JOANNIS 5 R1 22/11/2022
E84007-00421 FOYER ITEP 77 77 RUE GUILLAUME PUY 5 U 27/04/2027
E84007-00529 PAVILLON LA MONTAGNE - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 5 U 11/03/2024
E84007-00647 UNITE HOSPITALISATION LA COLLINE CHRS LHSS - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 5 U 11/03/2024
E84007-00841 BATIMENT LES PINS C - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 5 U 08/03/2026
E84007-00916 LE HAMEAU - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 5 U 11/03/2024
E84007-00996 PAVILLON LES LILAS - CHS MONTFAVET 2 AVENUE DE LA PINEDE 5 U 11/05/2024
437
BEAUMES DE VENISE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84012-00005 COMPLEXE SPORTIF PLACE DU MARCHE 2 PA
E84012-00007 ESPACE AQUATIQUE 129 PLACE DU MARCHE 2 PA
E84012-00001 SALLE DES FETES PLACE DU MARCHE 3 L 05/03/2023
E84012-00050 EHPAD CHRISTIAN GONNET 64 INTERSECTION D21 - D90 (RTE D'AUBI 4 J 14/03/2025
E84012-00003 FOYER RURAL 181 PLACE DU MARCHE 4 L 09/10/2023
E84012-00042 THEATRE LE TRAC 217 PLACE DU MARCHE 4 L 25/06/2023
E84012-00006 ECOLE MATERNELLE EVE ET MARIE CURIE 88 ROUTE D' AUBIGNAN - D90 4 R2 09/10/2023
E84012-00043 CRECHE "LES P'TITS LOUPS" 62 ROUTE D' AUBIGNAN - D90 4 R2 06/09/2026
8
BEAUMETTES
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 94Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84013-00002 RESTAURANT-TRAITEUR LE PUITS FLEURI ROUTE DEPARTEMENTALE D900 4 L 26/06/2024
1
BEAUMONT DE PERTUIS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84014-00006 SALLE CODONEL QUARTIER BABACANE 4 L 04/06/2025
E84014-00003 COLONIE DE VACANCES CARABELLE CHEMIN DE VILLEBONNE 4 R1 28/03/2025
E84014-00005 CENTRE DE VACANCES BREGONNIERE LIEU DIT LA POURRAQUE 4 R1 25/04/2025
3
BEAUMONT DU VENTOUX
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84015-00006 CHALET LE DAHUT FED OEUVRES LAIQUES LIEU-DIT MONT SEREIN 4 R1 24/10/2022
E84015-00005 CHALET AREVA MARCOULE LIEU-DIT MONT SEREIN 5 PE 1 28/11/2022
E84015-00004 CHALET FRATERNITE (LA POSTE) LIEU-DIT MONT SEREIN 5 R1
3
BEDARRIDES
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 95Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84016-00012 STADE DE RUGBY DES VERDEAUX CHEMIN DES ECOLIERS 2 PA
E84016-00001 SALLE POLYVALENTE DES VERDEAUX LIEU-DIT LES VERDEAUX 3 L 17/08/2024
E84016-00004 COLLEGE ST EXUPERY 16 CHEMIN DE LA ROQUETTE 3 R2 10/06/2023
E84016-00009 GYMNASE ST EXUPERY CHEMIN DE LA ROQUETTE 3 X 22/02/2027
E84016-00020 EHPAD LES 7 RIVIERES 241 RUE DES EGLANTIERS 4 J 04/04/2025
E84016-00011 ESPACE 409 PLACE DU QUATRE SEPTEMBRE 4 L 17/08/2026
E84016-00010 ECOLE MATERNELLE FREDERIC MISTRAL RUE JEAN MOULIN 4 R2 04/11/2025
E84016-00014 ECOLE N.D. DU SOURIRE PASSAGE LOUISETTE LAFONT - CROIX 4 R2 04/11/2025
8
BEDOIN
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84017-00052 STADE MUNICIPAL LIEU-DIT LA BROUTE 2 PA
E84017-00010 CENTRE CULTUREL HELEN ADAM 100 PLACE DE LA VIGNERONNE 3 L 14/02/2023
E84017-00009 CARREFOUR CONTACT ROUTE DE FLASSAN - D213 3 M 12/04/2027
E84017-00011 PISCINE MUNICIPALE LA PINEDE CHEMIN DES SABLIERES 3 PA
E84017-00042 EGLISE 60 RUE DE LA BERQUE 3 V 16/06/2022
E84017-00004 MDR ARTILLAND ALBERT ROUTE DE MALAUCENE 4 J 27/07/2024
E84017-00124 EHPAD DE DEMAIN - MAISON DE RETRAITE ARTILLAND 54 CHEMIN DE LA MAISON DE RETRAITE 4 J 27/07/2024
E84017-00059 SALLE MUNICIPALE L OUSTAU D ANAIS ROUTE DE CARPENTRAS - D974 4 L 10/03/2025
E84017-00057 RESTAURANT CAMPING BELEZY 132 CHEMIN DE MARAVAL 4 N 04/07/2023
E84017-00003 RESIDENCE LES FLORANS 406 CHEMIN DES FLORANS 4 O 28/03/2025
E84017-00039 GROUPE SCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE RUE DE L' ABBE DURAND 4 R2 07/06/2022
E84017-00020 HOTEL RESTAURANT L'ESCAPADE 83 RUE DU MARCHE AU RAISIN 5 O 12/04/2027
E84017-00023 HOTEL RESTAURANT LE GUINTRAND LIEU-DIT SAINTE COLOMBE 5 O 12/07/2022
E84017-00031 HOTEL LA GARANCE LIEU-DIT SAINTE COLOMBE 5 O 16/06/2022
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 96E84017-00032 HOTEL RESTAURANT LES PINS CHEMIN DES CRANS 5 O 12/07/2022
E84017-00170 MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE CHEMIN DES FLORANS 5 U 14/02/2025
16
BLAUVAC
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84018-00007 HEBERGEMENT ABBAYE ND BON SECOURS LA TRAPPE 5 PE 1 16/06/2022
1
BOLLENE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84019-00317 SALLE DES FETES LA CIGALIERE 180 CHEMIN DE LA MALLEPOSTE 1 L 15/09/2024
E84019-00001 LECLERC RUE DES FRERES DEVES 1 M 25/02/2024
E84019-00002 INTERMARCHE AVENUE JEAN GIONO 1 M 05/11/2023
E84019-00054 TRIDOME AVENUE DANIELLE CASANOVA 1 M 05/11/2023
E84019-00004 GIFI AVENUE JEAN MOULIN 2 M 17/05/2022
E84019-00087 DECATHLON AVENUE JEAN MOULIN - D26 2 M 05/11/2023
E84019-00101 KIABI 218 RUE NELSON MANDELA 2 M 20/09/2024
E84019-00102 GEMO 218 RUE NELSON MANDELA 2 M 10/09/2022
E84019-00041 STADE ANQUETIL RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION 2 PA
E84019-00165 HIPPODROME CHEMIN DE LA LEVADE 2 PA
E84019-00097 LYCEE LUCIE AUBRAC 172 AVENUE ERNEST LAFONT 2 R2 09/06/2024
E84019-00012 SALLE BRASSENS AVENUE JEAN MOULIN - D26 3 L 05/09/2022
E84019-00064 L OUSTAU DE L AMISTA 76 RUE ELSA TRIOLET 3 L 17/12/2022
E84019-00163 ESPACE RIPERT RUE EMILE ZOLA 3 L
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 97E84019-00057 ALDI MARCHE 362 AVENUE MARIUS COULON 3 M 27/09/2026
E84019-00066 BATKOR AVENUE JEAN MOULIN - D26 3 M 09/06/2025
E84019-00083 TRIDOME JARDINERIE RUE DES FRERES DEVES 3 M 13/03/2023
E84019-00089 CASA RUE DES FRERES DEVES 3 M 25/02/2026
E84019-00095 JOUE CLUB RUE DES FRERES DEVES 3 M 14/06/2024
E84019-00100 ORCHESTRA 2563 AVENUE JEAN MOULIN - D26 3 M 11/06/2023
E84019-00103 RESTAURANT O WOK 218 RUE NELSON MANDELA 3 N 21/10/2026
E84019-00046 STADE MOUNIER CD 26 3 PA
E84019-00085 STADE CURIE AVENUE DU MARECHAL LECLERC 3 PA
E84019-00017 ECOLE ELEMENTAIRE CURIE AVENUE DU MARECHAL LECLERC 3 R2 20/09/2024
E84019-00024 COLLEGE HENRI BOUDON RUE JULES FERRY 3 R2 07/12/2024
E84019-00025 COLLEGE PAUL ELUARD QUARTIER FONT SEC 3 R2 09/06/2024
E84019-00028 MOSQUEE EL FATH 212 RUE RAYMOND RAUD 3 V 16/12/2026
E84019-00048 MOSQUEE ASVE 92 CHEMIN DU COUCAOU 3 V 07/01/2023
E84019-00049 COLLEGIALE SAINT MARTIN PLACE DU GENERAL DE GAULLE 3 V 30/03/2026
E84019-00040 PISCINE INTERCOMMUNALE RUE HONORE DAUMIER 3 X 15/12/2025
E84019-00412 SALLE OMNISPORTS FANNY BERTRAND 180 CHEMIN DE LA MALLEPOSTE 3 X 09/10/2025
E84019-00333 FOYER D'HEBERGEMENT KERCHENE 141 AVENUE SADI CARNOT 4 J 03/11/2023
E84019-00374 EHPAD LES ALLEES DE CHABRIERES 980 RUE ALPHONSE DAUDET 4 J 19/12/2022
E84019-00010 FOYER RURAL SAINT BLAISE ROUTE DE ROCHEGUDE - D8 4 L 28/03/2027
E84019-00011 ESPACE SENOS 486 AVENUE DES FONTAINES WALLACES 4 L 01/02/2027
E84019-00047 MAISON DES GENERATIONS 1010 RUE ALPHONSE DAUDET 4 L 23/01/2023
E84019-00065 CINEMA LE CLAP 6 PLACE HENRI REYNAUD DE LA GARDE 4 L 10/09/2024
E84019-00039 BIOCOOP / PROVENC'HALLES 170 AVENUE JEAN MOULIN - D26 4 M 05/08/2026
E84019-00096 HALLE AUX VETEMENTS RUE DES FRERES DEVES 4 M 14/06/2024
E84019-00268 POINTUT VIANDES 209 RUE ROBERT SCHUMANN 4 M 08/03/2026
E84019-00067 MC DONALD'S ROND POINT DES PORTES DE PROVEN 4 N 18/01/2027
E84019-00449 BURGER KING AVENUE SALVADOR ALLENDE - D8 4 N 19/11/2026
E84019-00044 HOTEL FORMULE 1 RUE ALBERT PEYRON 4 O 17/12/2022
E84019-00055 HOTEL B&B 107 AVENUE SALVADOR ALLENDE - D8 4 O 03/07/2024
E84019-00068 HOTEL IBIS BUDGET 2875 AVENUE JEAN MOULIN - D26 4 O 09/10/2023
E84019-00026 DISCOTHEQUE LE DEELIGHT ROUTE DE MONDRAGON - D26 4 P 19/02/2023
E84019-00031 MAISON FAMILIALE ET RURALE INTERNAT ROUTE DE MONTSOLEIL 4 R1 17/10/2022
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 98E84019-00014 ECOLE ELEMENTAIRE GIONO RUE DU 19 MARS 1962 4 R2 12/12/2024
E84019-00019 ECOLE SAINTE MARIE BOULEVARD VICTOR HUGO 4 R2 17/05/2022
E84019-00053 ECOLE MATERNELLE CURIE BOULEVARD GAMBETTA 4 R2 24/05/2024
E84019-00099 ECOLE PRIMAIRE ALEXANDRE BLANC RUE THEODORE AUBANEL 4 R2 01/02/2027
E84019-00042 HALLE DES SPORTS ASTAUD RUE JULES FERRY 4 X 08/06/2026
E84019-00035 HOTEL BALLADINS ROND POINT PORTES DE PROVENCE 5 O 09/10/2025
E84019-00060 HR LE XVIII 79 RUE DE LA PAIX 5 O 28/03/2027
E84019-00069 HOTEL DU LEZ 16 COURS DE LA REPUBLIQUE 5 O 25/04/2027
E84019-00071 HOTEL GRILL CAMPANILE 1164 RUE THEODORE AUBANEL 5 O 19/10/2026
E84019-00074 HR LE CHENE VERT 528 RUE FELIX PERGE 5 O 03/05/2022
E84019-00164 HOTEL L'ANVIA 231 AVENUE SALVADOR ALLENDE - D8 5 O 19/06/2023
E84019-00438 CMP BOLLENE 980 RUE ALPHONSE DAUDET 5 U
59
BONNIEUX
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84020-00002 MAISON DU LIVRE ET DE LA CULTURE RUE DES AIRES FOULAGES 3 L 31/07/2022
E84020-00026 CINEMA DE LA GARE ESPACE PIERRE CARDIN PLACE DE LA GARE 4 L 04/05/2026
E84020-00010 COLONIE AIR FRANCE LIEU-DIT MOULIN DE LA COMBE 4 R1 04/05/2024
E84020-00004 HOTEL RESTAURANT LE CESAR 1 PLACE DE LA LIBERTE 5 O 06/04/2027
E84020-00005 LA BASTIDE DE CAPELONGUE CHEMIN DES CABANES 5 O 04/05/2026
E84020-00006 CLOS DU BUIS RUE ARISTIDE BRIAND 5 O 10/11/2022
E84020-00016 HOTEL LA FLAMBEE PCE DU 4 SEPTEMBRE 5 O 06/04/2027
E84020-00082 HOTEL CAPELONGUE bâtiment 5 chambres QU RINARDAS (CHEMIN BONNIEUX/MAR 5 O
8
BRANTES
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 99Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84021-00003 AUBERGE LE VILLAGE 5 O
1
BUOUX
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84023-00002 CHATEAU DE L'ENVIRONNEMENT CHATEAU DE BUOUX 4 R1 28/06/2022
E84023-00004 AUBERGE LES SEGUINS QU LE SEGUIN NORD VALLON DE L'AI 5 O 01/05/2022
2
CABRIERES D' AIGUES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84024-00001 SALLE POLYVALENTE LE VILLAGE - PLACE DU 8 MAI 4 L 11/12/2025
1
CABRIERES D' AVIGNON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84025-00004 COLLEGE VALLEE DU CALAVON ROUTE DE COUSTELLET - D110 2 R2 07/04/2024
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 100E84025-00010 SALLE DES FETES / MAISON DES ASSOCIATIONS COURS JEAN GIONO - D110 3 L 13/12/2022
E84025-00002 MUSEE DE LA LAVANDE 276 ROUTE DE GORDES 4 L 28/03/2022
E84025-00005 GYMNASE DE LA VALLEE DU CALAVON 1900 ROUTE DE COUSTELLET - D110 4 X 06/11/2024
E84025-00012 BASTIDE DE VOULONNE VOULONNE 5 O 12/09/2024
E84025-00014 HOTEL RESTAURANT L'OASIS RN 100 5 O 12/09/2024
E84025-00018 MOTEL LES OLIVIERS COUSTELLET 5 O 20/03/2022
7
CADENET
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84026-00005 FOYER RURAL YVES MONTAND RUE DU 18 JUIN 1940 2 L 30/11/2023
E84026-00001 COLLEGE LE LUBERON ROUTE DE CUCURON 2 R2 02/05/2022
E84026-00007 GYMNASE RUE DU 18 JUIN 1940 3 X 05/09/2023
E84026-00004 EHPAD ANDRE ESTIENNE 9 COURS VOLTAIRE 4 J 26/06/2022
E84026-00002GROUPE SCOLAIRE - ECOLE ELEMENTAIRE MELINA MERCOURI BOULEVARD DE LA LIBERTE 4 R2 30/11/2025
E84026-00003 ECOLE MATERNELLE LES CEDRES BOULEVARD DE LA LIBERTE 4 R2 30/11/2025
E84026-00011 LE MAS DU COLOMBIER RTE DE PERTUIS 5 O 20/09/2022
E84026-00012 LA FENIERE RTE DE LOURMARIN 5 O 06/07/2022
8
CADEROUSSE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84027-00022 SALLE DES FETES ET OMNISPORTS PIERRE CUER LIEU-DIT LE BROU 2 L 04/10/2024
E84027-00023 STADE JOSEPH REYNAUD ROUTE D' AUGUSTE (OU D'ORANGE) - D 3 PA
E84027-00024 STADE RENE ESPAGNOL LIEU-DIT LE BROU 3 PA
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 101E84027-00019 GS JEAN MOULIN 8 AVENUE EMMANUEL VITRIA 3 R2 28/01/2024
E84027-00021 EHPAD JEANNE DE BARONCELLI 2 RUE DE L' HOPITAL 4 J 02/10/2022
E84027-00014 CENTRE ACCUEIL ET LOISIRS MAS DE L'ESQUIROU ROUTE DES CONDAMINES 4 R1 28/01/2024
6
CAIRANNE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84028-00004 HR CASTEL MIREIO INTERSECTION D8 - D93 5 O 10/06/2022
1
CAMARET SUR AIGUES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84029-00003 HALLE DES SPORTS RENE ROUSSIERE ALLEE DES SPORTS 1 L 18/06/2022
E84029-00005 INTERMARCHE RTE VIOLES 4 M 04/02/2024
E84029-00026 HOTEL DE VILLE COURS DU MIDI 4 W 17/03/2026
E84029-00027 SALLE ARTS MARTIAUX QUARTIER LES COMBES 4 X 04/02/2024
4
CAROMB
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 102E84030-00008 SALLE DES FETES AVENUE JEAN MOULIN 3 L 09/03/2023
E84030-00046 CARREFOUR CONTACT 34 TRAVERSE DE SAINT MARC 3 M 06/03/2023
E84030-00007 EGLISE COURS DE LA REPUBLIQUE 3 V 12/11/2025
E84030-00002 ECOLE MATERNELLE J. LOUIS AYME ROUTE DE CARPENTRAS - D13 4 R2 28/04/2027
E84030-00005 ECOLE PRIMAIRE 90 AVENUE CHARLES DE GAULLE 4 R2 28/04/2027
5
CARPENTRAS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84031-00041 FOIRE SAINT SIFFREIN CHEMIN DE SAINT LABRE 1 CTS
E84031-00007 LECLERC BOULEVARD ALFRED NAQUET 1 M 21/11/2022
E84031-00024 CITE SCOLAIRE JEAN-HENRI FABRE 387 AVENUE DU MONT VENTOUX - D942 1 R1 20/01/2023
E84031-00025 LYCEE VICTOR HUGO AVENUE VICTOR HUGO - D938 1 R1 16/05/2022
E84031-00001 ESPACE AUZON RUE CUGNOT 2 L 22/10/2025
E84031-00002 CINEMA LE RIVOLI 56 AVENUE VICTOR HUGO - D938 2 L 09/11/2024
E84031-00131 MAISON DU CITOYEN ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 21,35 RUE DU COLLEGE 2 L 07/09/2024
E84031-00008 INTERMARCHE 80 CHEMIN DE LA LEGUE 2 M 07/12/2023
E84031-00624 LIDL EISENHOWER 1600 AVENUE DWIGHT EISENHOWER - D938 2 M 09/11/2024
E84031-00146 COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN 891 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 2 PA 19/03/2024
E84031-00363 STADE DE LA ROSERAIE AVENUE DE L' EUROPE - D950 2 PA
E84031-00388 HIPPODROME ST PONCHON ROUTE DE SAINT DIDIER - D4 2 PA
E84031-01005 COUR SUD DE L'HOTEL DIEU (TRANS'ART) AVENUE VICTOR HUGO - D938 2 PA 30/06/2024
E84031-00126 COLLEGE MARIE PILA 459 AVENUE JEAN MOULIN - D974 2 R1 14/01/2024
E84031-00027 COLLEGE FRANCOIS RASPAIL - BAT PRINCIPAL ENSEIGNEMENT 264 RUE ANDRE DE RICHAUD 2 R2 19/11/2025
E84031-00120 LYCEE MARIE PILA 105 RUE DUPLESSIS 2 R2 10/09/2022
E84031-00244 POLE SANTE BATIMENT HOSPITALISATION PUBLIC-PRIVE 24 ROND POINT DE L' AMITIE 2 U 08/03/2025
E84031-00403 LA MOSQUEE SALAM 1426 AVENUE JOHN F. KENNEDY 2 V 02/11/2022
E84031-00674 LA MOSQUEE - CENTRE CULTUEL ET CULTUREL CHEMIN DE MARIGNANE 2 V 25/05/2026
E84031-00087 GYMNASE DES CROISIERES 247 RUE FRANCOIS JOUVE 2 X 14/09/2025
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 103E84031-00092 COSEC TABARLY RUE ANDRE DE RICHAUD 2 X 07/09/2024
E84031-00537 HOTEL DIEU POLE CULTUREL AVENUE VICTOR HUGO - D938 2 Y 16/07/2023
E84031-00410 FOYER 3e AGE BONNET RUE MARCEL PAGNOL 3 L 03/06/2024
E84031-00011 CENTRE COMMERCIAL MISTRAL (MACAO - NEW BABY - ZEEMAN TEXTILES) 375 AVENUE FREDERIC MISTRAL 3 M 09/05/2024
E84031-00017 ALDI 40 AVENUE FREDERIC MISTRAL 3 M 09/10/2022
E84031-00070 MAGASIN WELDOM 751 AVENUE DU PONT DES FONTAINES - D1 3 M 16/10/2024
E84031-00108 INTERSPORT AVENUE JEAN HENRI FABRE - D195 3 M 14/09/2025
E84031-00109 GEMO 287 AVENUE FREDERIC MISTRAL 3 M 24/10/2022
E84031-00307 ANIMALERIE LECLERC BOULEVARD ALFRED NAQUET 3 M 05/10/2022
E84031-00386 SUPER U 1050 CHEMIN DU CASTELLAS 3 M 30/03/2027
E84031-00518 GEDIMAT FAREL-CLAVEL 2282 CHEMIN DE LA ROUTE SUR PERNES 3 M 03/05/2024
E84031-00579 ALDI MARCHE 1622 CHEMIN DE SAINT GENS - D235 3 M 12/07/2023
E84031-00584 ESPACE JARDIN 563 AVENUE DES MARCHES - D49 3 M 30/08/2026
E84031-00587 MAGASIN MARCEL ET FILS LOT A1 1550 CHEMIN DE SAINT GENS - D235 3 M 31/05/2022
E84031-01038 COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE GRAND FRAIS 1200 AVENUE JOHN F. KENNEDY 3 M 28/11/2024
E84031-00019 RESTAU LE NEW SAIGON- BISTROT DU LARGE 57 CHEMIN DE SAINT LABRE 3 N 17/07/2023
E84031-00602 BATIMENT LE MOSAIQUE ASSOCIATION RHESO 55 RUE ALFRED MICHEL 3 O 02/03/2025
E84031-00088 PISCINE MUNICIPALE AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 3 PA
E84031-00369 OMBRIERE DU BOULODROME MUNICIPAL AVENUE DU PARC 3 PA
E84031-00028 LYCEE ET CENTRE DE FORMATION LES CHENES 524 AVENUE DU PONT DES FONTAINES - D1 3 R1 09/03/2023
E84031-00033 LYCEE AGRICOLE LOUIS GIRAUD 310 CHEMIN DE L' HERMITAGE 3 R1 25/06/2022
E84031-00676 BATIMENT K (ENSEIGNEMENT UFA ET VIE SCOLAIRE UFA) EPLEFA LOUIS GIRAUD CHEMIN DE L' HERMITAGE 3 R1
E84031-00712 INTERNAT LYCEE MARIE PILA 105 RUE DUPLESSIS 3 R1 10/09/2022
E84031-00026 COLLEGE DAUDET 1060 AVENUE JEAN HENRI FABRE - D195 3 R2 09/06/2024
E84031-00032 ECOLE PRIMAIRE MARIE PILA 18 RUE DES MARINS 3 R2 16/12/2023
E84031-00040 ELEMENTAIRE QUINTINE RUE PIERRE PANSIER 3 R2 10/10/2022
E84031-00049 LA CHARITE 77 RUE COTTIER 3 R2 09/01/2023
E84031-00523 BATIMENT A, B, C (ADMINISTRATION) EPLEFA LOUIS GIRAUD CHEMIN DE L' HERMITAGE 3 R2
E84031-00607 BATIMENT F-G (ENSEIGNEMENT EST) EPLEFA LOUIS GIRAUD CHEMIN DE L' HERMITAGE 3 R2
E84031-00051 CHAPELLE DU COLLEGE RUE DU COLLEGE 3 T 08/02/2027
E84031-00060 CATHEDRALE SAINT SIFFREIN PLACE SAINT SIFFREIN 3 V 20/01/2027
E84031-00392 AGCE PROXIMITE (P-du-Plan) HLM LE POUS DU PLAN 3 W
E84031-00503 MAISON DE PAYS - CIAP PLACE DU 25 AOUT 1944 3 W 07/11/2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 104E84031-00086 COMPLEXE SPORTIF STE FAMILLE ET V. HUGO RUE ARTHUR RIMBAUD 3 X 16/03/2027
E84031-00054 FOYER SAINT MARTIN CHEMIN DE L' HERMITAGE 4 J 07/06/2022
E84031-00057 EHPAD LES CHESNAIES 107 RUE COLBERT 4 J 09/09/2024
E84031-00083 EHPAD LA LEGUE 156 RUE GABRIEL FAURE 4 J 13/09/2024
E84031-00582 FOYER GUY POUPIN 77 RUE D' ALLEMAND 4 J 23/05/2022
E84031-01046 EHPAD LES CROISIERES - SAINT LOUIS LOT 3B AVENUE JOHN F. KENNEDY 4 J 11/02/2025
E84031-00006 SALLE POLYVALENTE SERRES LIEU-DIT SERRES 4 L 12/05/2022
E84031-00091 CHATEAU ROSERAIE 117 ALLEE DES TILLEULS 4 L 16/02/2026
E84031-00094 CLUB DE L'AMITIE RUE CHRISTOPHE COLOMB 4 L 18/05/2022
E84031-01144 SALLE DE LOTO HAPPY DAYS 2020 CHEMIN DE SAINT GENS 4 L 30/08/2026
E84031-00009 DEYMIER/MEUBLES TENDANCE 161 COURS DE LA PYRAMIDE 4 M 07/03/2027
E84031-00065 MAGASIN LIDL (MISTRAL) 571 AVENUE FREDERIC MISTRAL 4 M 16/12/2026
E84031-00118 CENTRE FEU VERT AVENUE JEAN HENRI FABRE - D195 4 M 15/02/2027
E84031-00578 MAGASIN BAZARLAND 580 AVENUE FREDERIC MISTRAL 4 M 16/01/2023
E84031-00617 CARREFOUR CITY 84 RUE DE LA REPUBLIQUE 4 M 31/08/2026
E84031-00641 MAGASIN JOUE CLUB 262 BOULEVARD ALFRED NAQUET 4 M 06/07/2026
E84031-00659 MAGASIN U EXPRESS 319 AVENUE NOTRE DAME DE SANTE - D93 4 M 17/07/2023
E84031-00078 RESTAURANTS MUNICIPAUX 400 RUE ANDRE DE RICHAUD 4 N 29/06/2026
E84031-00522 RESTAURANT MC DONALD'S 287 AVENUE FREDERIC MISTRAL 4 N 15/06/2025
E84031-00588 RESTAURANT ASIATIQUE UNI WOK LOT A2 1560 CHEMIN DE SAINT GENS - D235 4 N 05/10/2022
E84031-00706 RESTAURANT MC DONALD'S 1001 CHEMIN DU CASTELLAS 4 N 25/11/2026
E84031-00954 BURGER KING RESTAURATION SASU 1260 AVENUE JOHN F. KENNEDY 4 N
E84031-00974 RESIDENCE SERVICES SENIORS LES TOURMALINES RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF 4 N 17/06/2026
E84031-00983 RESTAURANT BUFFALO GRILL M. RICART Olivier 1240 AVENUE JOHN F. KENNEDY 4 N
E84031-00996 RESTAURANT AURA D'ASIE 1267 AVENUE DWIGHT EISENHOWER - D938 4 N 17/10/2022
E84031-00021 HOTEL RESTAURANT LE SAFARI 1060 AVENUE JEAN HENRI FABRE - D195 4 O 26/05/2024
E84031-00034 MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL / CDEF84 691 CHEMIN DE L' HERMITAGE 4 R1 20/12/2024
E84031-00127 ECOLE MATERNELLE MARIE PILA 416 AVENUE DU MONT VENTOUX - D942 4 R1 02/11/2023
E84031-00412 LOGIS DES JEUNES DU COMTAT ACCUEIL HEBERGEMENT 201 IMPASSE MAURICE KALLERT 4 R1 16/06/2024
E84031-00594 BATIMENT E (INTERNAT, INFIRMERIE) EPLEFA LOUIS GIRAUD CHEMIN DE L' HERMITAGE 4 R1
E84031-00004 MJC 8 PLACE DES PENITENTS NOIRS 4 R2 12/05/2022
E84031-00029 CFA VICTOR HUGO 100 RUE ROBERT LACOSTE 4 R2 03/09/2025
E84031-00031 GS GANDIE 50 RUE E. BERNARDI DE VALERNES 4 R2 11/12/2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 105E84031-00036 GS AMANDIERS A B RUE DES AMANDIERS 4 R2 21/10/2026
E84031-00038 CRECHE LES PETITS BERLINGOTS 156 BOULEVARD EMILE ZOLA 4 R2 08/02/2027
E84031-00042 ECOLE PRIMAIRE ALICE REYNAUD CHEMIN DE L' HERMITAGE 4 R2 07/01/2027
E84031-00043 MATERNELLE DES SOUPIRS ALLEE DES SOUPIRS 4 R2 22/02/2027
E84031-00044 MATERNELLE CITE VERTE CHEMIN DE SAINT LABRE 4 R2 27/04/2026
E84031-00045 MATERNELLE LA ROSERAIE RUE ALFRED DE VIGNY 4 R2 16/12/2026
E84031-00046 MATERNELLE AMANDIERS 56 IMPASSE PIERRE SEGHERS 4 R2 24/02/2027
E84031-00048 MATERNELLE A REYNAUD CHEMIN DE L' HERMITAGE 4 R2 07/01/2027
E84031-00079 ELEMENTAIRE ROSERAIE 90 RUE FLEURIE 4 R2 13/12/2026
E84031-00081 PRIMAIRE FRANCOIS JOUVE 82 RUE ROBERT LACOSTE 4 R2 25/02/2027
E84031-00082 MATERNELLE MIZE POUZOL 176 IMPASSE MIZE POUZOL 4 R2 24/02/2027
E84031-00093 CLHS LA ROSERAIE 117 ALLEE DES TILLEULS 4 R2 16/06/2025
E84031-00123 ECOLE MATERNELLE LA QUINTINE 205 RUE MARIE THERESE CHALON 4 R2 13/10/2026
E84031-00056 CLINIQUE KORIAN MONT VENTOUX 121 AVENUE JEAN HENRI FABRE - D195 4 U 13/09/2024
E84031-00600 POLE SANTE - BATIMENT HELICIMO (IRM -CAB MEDICAL-TRESORE ROND POINT DE L' AMITIE 4 U 08/03/2025
E84031-00613 POLE SANTE - BATIMENT A (UGECAM - ATIR - Pharmacie et magasin du CH) ROND POINT DE L' AMITIE 4 U 08/03/2025
E84031-00614 POLE SANTE - BATIMENT B (Centre hospitalier de MONTFAVET) ROND POINT DE L' AMITIE 4 U 08/03/2025
E84031-00063 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 52 PLACE CHARLES DE GAULLE 4 W
E84031-00549 COMPLEXE SPORTIF JEAN MOULIN 176 AVENUE JEAN MOULIN - D974 4 X 22/10/2025
E84031-00812 ITEP / IME POUR AUTISTES 341 RUE DENIS DIDEROT 5 J 19/10/2025
E84031-00112 HOTEL LE FORUM 24 RUE DU FORUM 5 O 24/10/2022
E84031-00113 HOTEL R LA LAVANDE 282 BOULEVARD ALFRED ROGIER 5 O 26/09/2022
E84031-00114 HOTEL RESTAURANT LE MALAGA 37 PLACE MAURICE CHARRETIER 5 O 17/04/2023
E84031-00115 HOTEL LE FIACRE 153 RUE VIGNE 5 O 05/02/2024
E84031-00117 HOTEL COMTADIN 65 BOULEVARD ALBIN DURAND 5 O 05/02/2023
E84031-00565 HOTEL LE MARTINAY ROUTE DE MAZAN - D942 5 O
E84031-00560 MAISON HORIZON (L'ARC EN CIEL) 96 CHEMIN DE SAINT ANDRE 5 R1 02/11/2022
E84031-00573 MAISON DE VIE 450 CHEMIN DE LA PEYRIERE 5 R1 16/05/2023
114
CASENEUVE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 106Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84032-00005 SALLE POLYVALENTE ROUTE DE ST MARTIN DE CASTILLON 4 L 25/01/2023
E84032-00001 CENTRE TOURVILLE BATIMENT HEBERGEMENT MOULIN DES RAMADES 5 J 06/12/2021
2
CASTELLET
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84033-00001 SALLE COMMUNALE RUE DE LA MAIRIE 4 L 13/04/2026
1
CAUMONT SUR DURANCE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84034-00001 DISCOTHEQUE LE BATACLAN 87 ROUTE D'ISLE SUR LA SORGUE 2 P 13/09/2024
E84034-00003 SALLE DE LOISIRS ROGER ORLANDO PLACE DU MARCHE AUX RAISINS 3 L 21/01/2024
E84034-00017 MAGASIN U EXPRESS 65 ROUTE DE CHATEAUNEUF DE GADAGN 3 M 17/07/2023
E84034-00002 ECOLE ELEMENTAIRE RUE DES ECOLES 3 R2 21/01/2024
E84034-00070 GROUPE SCOLAIRE MATERNEL CHEMIN DE LA LOGE 4 R2 26/08/2025
5
CAVAILLON
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 107Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84035-00019 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 28 AVENUE DES TAILLADES 1 M 09/10/2023
E84035-00024 INTERMARCHE 130 ALLEE ROCH PAPE 1 M 01/12/2023
E84035-00179 WELDOM 638 AVENUE DE CHEVAL BLANC - D973 1 M 23/03/2024
E84035-00095 STADE PAGNETTI 58 AVENUE FERNAND VILLEVIELLE 1 PA
E84035-00096 STADE LOMBARD Stade 1 PA
E84035-00114 HIPPODROME DE CAVAILLON 190 AV PIERRE GRAND 1 PA
E84035-00147 BI CROSS 549 AV ALPHONSE JAUFFRET 1 PA
E84035-00068 HALLE MULTIFONCTIONS - MIN 15 AVENUE PIERRE GRAND 1 T 10/11/2023
E84035-00003 THEATRE SCENE NATIONALE "LA GARANCE" RUE DU LANGUEDOC 2 L 13/04/2024
E84035-00011 BRICOMARCHE 85 ALLEE ROCH PAPE 2 M 16/11/2026
E84035-00012 MEUBLES BONIS 177 AV VERDUN 2 M 08/12/2023
E84035-00020 DECOCASE 314 Avenue Albin Durand 2 M 21/01/2023
E84035-00099 BRICO CASH 70 AVENUE PROSPER MERIMEE - D973 2 M 29/10/2024
E84035-00148 SUPER U 6 AVENUE RENE COTY 2 M 18/05/2024
E84035-00052 BÂTIMENT ADMINISTRATIF - MIN 15 AV PIERRE GRAND 2 N 15/06/2024
E84035-00058 PISCINE PLEIN AIR Rue des Felibres 2 PA
E84035-00154 STADE Elie REY RUE VENDANGEUSES 2 PA
E84035-00032 LYCEE ALEXANDRE DUMAS AVE JAUFFREY 2 R1 21/09/2024
E84035-00045 LYCEE ISMAEL DAUPHIN - Bât B + D RUE PIERRE FABRE 2 R1 12/10/2024
E84035-00043 COLLEGE CLOVIS HUGUES RUE FAMILLE JOUVE 2 R2 08/03/2022
E84035-00044 GS SAINT CHARLES 297 COURS CARNOT 2 R2 23/11/2024
E84035-00515 LYCEE ISMAEL DAUPHIN - Bât C RUE PIERRE FABRE 2 R2 12/10/2024
E84035-00006 CINEMA LA CIGALE 79 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 3 L 26/01/2024
E84035-00009 GRENIER A SONS - MJC AVENUE GENERAL DE GAULLE 3 L 07/12/2024
E84035-00083 CINEMA LE FEMINA 58 COURS GAMBETTA 3 L 21/01/2023
E84035-00222 LE MAS SOUS LE MARRONNIER 28 CHEMIN GRAND GRES 3 L 14/06/2024
E84035-00702 SALLE POLYVALENTE DU MOULIN SAINT-JULIEN COURS GAMBETTA 3 L 31/01/2023
E84035-00817 SALLE POLYVALENTE DU MIN 15 AVENUE PIERRE GRAND 3 L 13/09/2021
E84035-00013 DECATHLON ALLEE DES TEMPS PERDUS 3 M 14/06/2023
E84035-00018 NORAUTO 197 AVENUE PAUL PONCE 3 M 28/09/2026
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 108E84035-00163 LA HALLE DES PRODUCTEURS 210 AV AVIGNON 3 M 18/05/2022
E84035-00214 LIDL ROUTE DE CHEVAL BLANC 3 M 10/09/2024
E84035-00263 ALDI MARCHE 298 AV PROSPER MERIMEE 3 M 24/01/2027
E84035-00027 FLUNCH 31 ALLEE ROCH PAPE 3 N 07/09/2026
E84035-00238 RESIDENCE LES CIGALES DU LUBERON RTE DE ROBION 3 N 19/06/2023
E84035-00030 HOTEL IBIS MERCURE 601 AVENUE BOSCODOMINI - D938ROC 3 O 17/11/2023
E84035-00093 DISCOTHEQUE ONE KLUB 129 ALLEE ROBERT SCHUMANN 3 P 12/12/2022
E84035-00061 ARENES PAUL VIALARON 277 AV JAUFFRET 3 PA
E84035-00146 STADE ALESSANDRI AV CHARLES DELAYE 3 PA
E84035-00034 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN RUE FAMILLE JOUVE 3 R2 06/10/2023
E84035-00036 Ecole CASTIL BLAZE 66 RUE CASTIL BLAZE 3 R2 03/11/2023
E84035-00041 COLLEGE PAUL GAUTHIER 58 AV ELSA TRIOLET 3 R2 14/12/2024
E84035-00129 COLLEGE ROSA PARKS 340 AVENUE FRANÇOIS MITTERAND 3 R2 16/03/2024
E84035-00519 LYCEE ISMAEL DAUPHIN - Bât H RUE PIERRE FABRE 3 R2 12/10/2024
E84035-00652 ALSH et GYMNASE AVENUE ELSA TRIOLET 3 R2 02/04/2023
E84035-00091 MEDIATHEQUE RUE VERAN ROUSSET 3 S 03/05/2027
E84035-00046 CLINIQUE SYNERGIA LUBERON 235 ROUTE DE GORDES 3 U 08/06/2024
E84035-00522 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (Bât. Hérisson + Bât. MCO + Bât .clinique + Bât. Urgence) 119 AVENUE GORGES CLEMENCEAU 3 U 10/12/2022
E84035-00050 CHAPELLE STE BERNADETTE RUE LOUIS GASSIN 3 V 19/01/2026
E84035-00051 CATHEDRALE ST VERAN PLACE VOLTAIRE 3 V 25/04/2024
E84035-00133 ASSOCIATION CULTURELLE MAROCAINE 46 AVENUE DE PROVENCE 3 V 12/06/2023
E84035-00056 GYMNASE COSEC AV G DE GAULLE 3 X 29/03/2022
E84035-00202 GYMNASE ROSA PARKS AV FRANCOIS MITTERRAND 3 X 22/06/2025
E84035-00710 CHAPITEAU PROVISOIRE RUE PIERRE FABRE 4 CTS 12/10/2024
E84035-00047 FOYER AVEPH-FAM-FV-SAJ 2089 CHEMIN DU MITAN 4 J 01/04/2023
E84035-00125 APEI - Foyer residence Mario Vischetti 24 RUE DUPUY MONTBRUN 4 J 26/04/2025
E84035-00001 EGLISE EVANGELIQUE 324 BOULEVARD JACQUES BREL - D938 4 L 18/01/2026
E84035-00254 MAIRIE et VERRIERE PL JOSEPH GUIS 4 L 06/10/2025
E84035-00682 SALLE RECEPTION MARIAGE - LE PETIT ROULET 1286 CHEMIN DU PETIT ROULET 4 L 05/07/2026
E84035-00688 ESPACE LEON COLOMBIER 55 RUE RASPAIL 4 L 20/05/2024
E84035-00773 CINEMA LE PARADISO - LES CINEMAS DE CAVAILLON 62 RUE JEAN MERMOZ 4 L 09/03/2026
E84035-00016 MONOPRIX 2 COURS VICTOR HUGO 4 M 28/09/2026
E84035-00029 IBIS BUDGET 175 AVENUE DU PONT 4 O 03/12/2022
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 109E84035-00031 CERCLE DE L'INDEPENDANCE 87 CRS VICTOR HUGO 4 P 12/03/2024
E84035-00007 ECOLE ELEMENTAIRE LA COLLINE 331 AVENUE GENERAL DE GAULLE 4 R2 13/10/2025
E84035-00014 ECOLE PRIMAIRE DES RATACANS AV PIERRE MENDES FRANCE 4 R2 25/10/2022
E84035-00035 ECOLE CAMILLE CLAUDEL AV WEINHEIM 4 R2 29/03/2022
E84035-00037 ECOLE MARIE SIGNORET 32 PLACE PHILIPPE DE CABASSOLE 4 R2 07/12/2026
E84035-00038 ECOLE MATERNELLE LA COLLINE 365 AVENUE GENERAL DE GAULLE 4 R2 13/10/2025
E84035-00040 ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN RUE FAMILLE JOUVE 4 R2 12/01/2026
E84035-00042 ECOLE CHARLES DE GAULLE 813 AV ELSA TRIOLET 4 R2 10/10/2023
E84035-00062 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 112 AVENUE DE STALINGRAD 4 R2 03/11/2023
E84035-00075 MATERNELLE LE PRINCE RINGUET CH PLANQUE 4 R2 22/11/2022
E84035-00123 LMV- MAISON DE LA PETITE ENFANCE 191 ALLEE ROCH PAPE 4 R2 05/10/2026
E84035-00134 ECOLE MATERNELLE DES RATACANS AV P. MENDES FRANCE 4 R2 25/10/2022
E84035-00065 MAISON DE RETRAITE "RPA LA CAPELA" 119 AV G CLEMENCEAU 4 U 10/12/2022
E84035-00053 PISCINE ALPHONSE ROUDIERE LA CLEDE 4 X 12/09/2024
E84035-00057 GYMNASE LA CLEDE (JEAN MOULIN) BOULEVARD JEAN MOULIN 4 X 12/01/2026
E84035-00069 GYMNASE LYCEE ALEXANDRE DUMAS AV ALEXANDRE JAUFFREY 4 X 30/08/2023
E84035-00516 LYCEE ISMAEL DAUPHIN - Bât E RUE PIERRE FABRE 4 X 12/10/2024
E84035-00411 INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) LES PARCS DU LUBERON II - LOT B1 5 J
E84035-00088 HOTEL DE LA GARE 176 AV MARECHAL JOFFRE 5 O 25/07/2024
E84035-00100 HOTEL TOPPIN 70 COURS GAMBETTA 5 O 12/02/2024
E84035-00105 HOTEL DU PARC 183 PLACE FRANÇOIS TOUREL 5 O 07/11/2023
E84035-00106 HOTEL LE SPLENDID 35 AVENUE GERMAIN CHAUVIN 5 O 14/06/2026
E84035-00267 MAISON D'ENFANTS - VILLA LES BORIES 165 CH DE LA PLANQUE 5 R1 05/10/2026
86
CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84036-00010 THEATRE AKWABA 500 CHEMIN DES MATOUSES 3 L 19/12/2022
E84036-00011 SALLE DES FETES DE L'ARBOUSIERE CHEMIN DE LA FANFARE 3 L 20/01/2025
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 110E84036-00015 CHATEAU DE LA CHAPELLE 1462 RUE VOLTAIRE GARCIN 3 L 04/06/2022
E84036-00003 STADE DE LA GALERE 260 CHEMIN DES CONFINES 3 PA
E84036-00012 STADE PAUL MILLE PLATEAU CAMPBEAU 3 PA
E84036-00004 CHATEAUNEUF DES LOISIRS 303 CHEMIN DU MOULIN ROUGE 3 R1 25/06/2023
E84036-00006 MAISON DE RETRAITE LES OPALINES 32 RUE DE LA FERIGOULO 4 J 25/02/2024
E84036-00018 FOYER D'HEBERGEMENT LA JOUVENE - CAT 1580 ROUTE DU THOR 4 J 28/08/2022
E84036-00001 SALLE ANFOS TAVAN RUE DU BARON LE ROY 4 L 01/04/2026
E84036-00013 SALLE DE RECEPTION BLANCHE FLEUR 421 LE MOULIN NEUF 4 L 14/02/2023
E84036-00014 CHAPELLE DES PENITENTS RUE GIRAUD AMIC 4 L 03/12/2025
E84036-00009 CHALETS ET BATIMENT DES INFIRMIERES 1462 RUE VOLTAIRE GARCIN 4 R1 04/03/2025
E84036-00005 GROUPE SCOLAIRE PIERRE GOUJON 233 CHEMIN DE CAUMONT 4 R2 27/01/2026
E84036-00007 PISCINE BULL AQUATIC CHEMIN DES MATOUSES 4 X 30/07/2025
14
CHATEAUNEUF DU PAPE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84037-00012 SALLE POLYVALENTE PHILIPPE DUFAYS AVENUE BARON LE ROY 2 L 05/06/2022
E84037-00025 PISCINE MUNICIPALE CHEMIN DES CONSULS 3 PA
E84037-00026 STADE LOUIS TRINTIGNANT ROUTE DU SEL 3 PA
E84037-00017 MAISON RETRAITE PROSPER MATHIEU 21 CHEMIN DES GARRIGUES 4 J 07/10/2024
E84037-00013 CELLIER PONTIFICAL LIEU-DIT LE PARC 4 L
E84037-00038 DOMAINE PATRICE MAGNI 13 ROUTE DE BEDARRIDES - D192 4 N
E84037-00071 LE COMPTOIR DE LA MERE GERMAINE PLACE JEAN MOULIN 4 N 02/07/2026
E84037-00009 HR LA SOMMELLERIE ROUTE DE ROQUEMAURE 4 O 04/11/2023
E84037-00023 ECOLE MATERNELLE JEAN MACE 12 CHEMIN DE LA CALADE 4 R2 17/03/2026
E84037-00010 HR LA MERE GERMAINE 5 RUE COMMANDANT LEMAITRE 5 O 02/07/2026
E84037-00011 HOTEL LE RELAIS 3 RUE JOSEPH DUCOS 5 O 10/04/2022
E84037-00021 HR CHATEAU FINES ROCHES 1901 ROUTE DE SORGUES 5 O 07/10/2026
12
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 111CHEVAL BLANC
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84038-00001 SALLE DES MOULINS MAIRIE 3 L 13/12/2021
E84038-00002 GROUPE SCOLAIRE MARIUS ANDRE RUE GRAND RUE 3 R2 11/03/2024
E84038-00003 MAISON DE RETRAITE LES SEREINS 149 RUE DES ECOLES 4 J 28/03/2022
E84038-00083 CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE RUE DES ECOLES 4 N 22/10/2026
E84038-00004 CRECHE LA CLE DE SOL 1198 AVENUE DE LA CANEBIERE 4 R2 13/12/2021
5
COURTHEZON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84039-00038 COMPLEXE SPORTIF LIEU-DIT LA ROQUETTE 2 PA
E84039-00040 U EXPRESS ROUTE DE CHATEAUNEUF 3 M 03/03/2025
E84039-00031 EHPAD SAINT VINCENT 25 CHEMIN DE LA PAIX 4 J 30/03/2024
E84039-00002 SALLE POLYVALENTE LA ROQUETTE BOULEVARD JEAN VILAR 4 L 02/07/2025
E84039-00004 SALLE DES ECLUSES 390 ROUTE DE BEAUREGARD 4 L 30/10/2023
E84039-00022 CENTRE CULTUREL ET ASSOCIATIF LA ROQUETTE 372 BOULEVARD JEAN VILAR 4 L 02/07/2023
E84039-00023 GS VALSEILLE 144 BOULEVARD JEAN VILAR 4 R2 30/10/2024
E84039-00024 ECOLE PRIMAIRE JEAN VILAR 144 BOULEVARD JEAN VILAR 4 R2 30/10/2024
E84039-00029 GROUPE SCOLAIRE ALBERT COLONIEU PLACE ANDRE MALRAUX 4 R2 13/05/2024
9
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 112CRESTET
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84040-00004 HR "LE MAS D'HELENE" CHEMIN DE CHANTE COUCOU 5 O 24/06/2022
1
CRILLON LE BRAVE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84041-00005 HOTELLERIE CRILLON LE BRAVE 54 RUE DE L' EGLISE 5 O 19/04/2022
E84041-00018 HOTEL CRILLON PREMIER 1 CHEMIN DES CARRIERES 5 O 11/01/2027
2
CUCURON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84042-00002 MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR RUE DES VAUREILLES 4 J 29/04/2025
E84042-00001 FOYER RURAL ET CINEMA L'EDEN COURS POURRIERES 4 L 14/05/2023
E84042-00006 HOTEL RESTAURANT DE L ETANG PLACE DE L ETANG 5 O 08/11/2023
E84042-00007 HOTEL RESTAURANT LA DAME JEANNE (EX. L'ARBRE DE MAI) RUE DE L EGLISE 5 O 27/06/2024
4
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 113Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84043-00013 SALLE DES FETES PLACE DU 8 MAI 1945 3 L 08/10/2023
E84043-00003 CARREFOUR MARKET 515 ROUTE DE CARPENTRAS 3 M 06/11/2025
E84043-00008 ECOLE PRIMAIRE R. DESNOS 82 ALLEE DES JONQUILLES 3 R2 30/01/2023
E84043-00009 GROUPE SCOLAIRE MAURON/PREVERT AVENUE DE FOSSOMBRONE 3 R2 08/10/2023
E84043-00020 MAISON DE RETRAITE - LE CLOS DE LA GARANCE ALLEE DE LA SORGUETTE 4 J 27/01/2025
E84043-00001 SALLE DE BANQUETS THIERS AVENUE DES HERBAGES 4 L 15/06/2026
E84043-00021 VESTIAIRES DU STADE GEORGES MAURO ET LOCAL ASSOCIATIF AVENUE DE FOSSOMBRONE 4 L 28/01/2027
E84043-00029 SALLE DE SPECTACLES LA COURROIE 120 CHEMIN DU BARRAGE 4 L 27/07/2026
E84043-00017 ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 65 PLACE DU MOULINAGE 4 R2 09/10/2024
E84043-00011 HOTEL DU PARC CARREFOUR DE LA POMMERAIE 5 O 12/06/2023
E84043-00014 HOTEL REST LA BASTIDE D'ENTRAIGUES 175 AVENUE CHARLES DE GAULLE 5 O 18/07/2022
11
ENTRECHAUX
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84044-00021 SALLE POLYVALENTE ROUTE DE MOLLANS - D13 3 L 02/11/2024
E84044-00001 ESPACE TROIS RIVIERES LIEU-DIT LES JONCHES 4 L 30/11/2022
2
FLASSAN
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 114Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84046-00001 SALLE POLYVALENTE LE COURS DU CLOS 4 L 06/11/2023
1
FONTAINE DE VAUCLUSE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84139-00014 PISCINE MUNICIPALE RD24 ROUTE DE CAVAILLON 3 PA
E84139-00001 MUSEE DE LA RESISTANCE JEAN GARCIN CHEMIN DE LA FONTAINE - D25 3 Y 07/06/2023
E84139-00002 CENTRE DEPARTEMENTAL DE PLEIN-AIR ET DE LOISIR LES SEIGNAS, ROUTE DE CAVAILLON 4 R1 23/07/2022
E84139-00005 HOTEL DU POETE LIEU DIT LE VILLAGE 5 O 15/05/2022
E84139-00006 HOTEL LE PARC RUE DES BOURGADES 5 O 07/06/2023
5
GARGAS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84047-00032 SALLE POLYVALENTE ET SPA - DOMAINE LA COQUILLADE (PROJET SPA ET SUITES HOTEL DE LA COQUILLADE) LIEU-DIT LA COQUILLADE 3 L 10/04/2022
E84047-00007 GIFI ROUTE DE LA CHARITE 3 M 26/10/2025
E84047-00016 BRICOMARCHE LIEU-DIT LES BILLARDS 3 M 17/02/2023
E84047-00021 LA CENTRALE HOTELIERE - DOMAINE LA COQUILLADE9 LIEU-DIT LA COQUILLADE 3 N 18/03/2025
E84047-00005 SALLE POLYVALENTE LE VILLAGE 4 L 04/03/2025
E84047-00002 BOULANGERIE MARIE BLACHERE 21 IMPASSE DES COMMERCES 4 M 21/03/2024
E84047-00001 ECOLE LES SOURCES LE VILLAGE 4 R2 12/03/2023
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 115E84047-00003 ECOLE LES OCRES LE VILLAGE 4 R2 12/03/2023
E84047-00004 GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS GYMNASE JEAN-PAUL SCHMITT RUE DU STADE 4 X 24/10/2024
E84047-00009 HOTEL MAS DE LA TOUR LIEU DIT LA TOUR 5 O 10/04/2024
E84047-00013 MOULIN DE LAVON RTE PERROTET 5 O 14/06/2022
E84047-00031 HOTELLERIE OUEST - DOMAINE LA COQUILLADE LIEU-DIT LA COQUILLADE 5 O 10/04/2022
12
GIGONDAS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84049-00002 SALLE POLYVALENTE FAUBOURG DES 4 MAIRES 4 L 21/03/2023
E84049-00010 HOTEL R LES FLORETS CHEMIN DES DENTELLES 5 O 28/07/2022
E84049-00011 HOTEL RESTAURANT MONTMIRAIL 248 ROUTE DE MONTMIRAIL 5 O 25/04/2023
E84049-00001 GITE D'ETAPE DES DENTELLES FAUBOURG DES 4 MAIRES 5 PE 1 09/03/2027
4
GORDES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84050-00003 HÔTEL LA BASTIDE DE GORDES RUE DE LA COMBE - D15 2 O 30/06/2024
E84050-00023 SALLE DES FETES ROUTE DE MURS - D15 4 L 02/10/2024
E84050-00017 ECOLE PRIMAIRE LES AMANDIERS ROUTE DE MURS 4 R2 28/01/2026
E84050-00002 HOPITAL HOSPICE ROUTE DE MURS - D15 4 U 21/06/2024
E84050-00005 HOTEL LE PETIT PALAIS D'AGLAE ROUTE DE MURS - D15 5 O 01/07/2026
E84050-00008 HOTEL LES BORIES ROUTE DE SENANQUE - D177 5 O 31/05/2023
E84050-00009 HÔTEL MAS DE LA SENANCOLE 2171 AVENUE JUSTIN BONFILS - D2 5 O 06/06/2023
E84050-00011 HOTEL LES ROMARINS ENCLOS 5 O 02/05/2022
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 116E84050-00012 AUBERGE DE CARCARILLE QUARTIER LES GERVAIS 5 O 19/06/2023
E84050-00020 LES BASTIDONS DE L'ENCLOS RTE DE SENANQUE 5 O
E84050-00021 HOTEL LE JAS DE GORDES ROUTE DE CAVAILLON - D15 5 O 13/05/2022
E84050-00022 FERME DE LA HUPPE LES POURQUIERS 5 O 19/06/2023
E84050-00024 ABBAYE DE SENANQUE Route de Senanque D 117 5 O 11/12/2023
13
GOULT
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84051-00001 HOTELLERIE NOTRE DAME DE LUMIERES 58 ROUTE DES LUMIERES 2 O 16/10/2022
E84051-00004 SALLE DES FETES COMMUNALE 16 PLACE DE GUEBERSCHWIHR 4 L 05/10/2022
2
GRAMBOIS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84052-00002 SALLE POLYVALENTE PLACE DE L ENCLOS 4 L 11/02/2025
E84052-00001 COLONIE DE VACANCES - CENTRE AVEA LA POSTE RTE BEAUMONT ST LEGER 4 R1 02/06/2024
E84052-00020 GROUPE SCOLAIRE - bâtiment salle de classe CHEMIN DE BARRABAN 4 R2 24/06/2024
3
GRILLON
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 117Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84053-00005 CONTI FRERES 6088 ROUTE DE VALREAS 3 M
E84053-00001 SALLE DES FETES LE VILLAGE 4 L 15/05/2024
E84053-00002 LE MAS DU SILLOT QUARTIER DES PLANS 4 R1 18/02/2024
E84053-00003 MAISON DES CHRETIENS DE L'ENCLAVE RUE DU PRESBYTERE 5 O 23/02/2026
4
JONQUIERES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84056-00008 MARCHE AUX PUCES ROUTE D'ORANGE 2 M 12/06/2023
E84056-00006 SALLE POLYVALENTE AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 2 X 14/04/2023
E84056-00019 PISCINE MUNICIPALE AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 3 PA
E84056-00020 GS FREDERIC MISTRAL AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 3 R2 06/12/2024
E84056-00028 EGLISE RUE DE L'ÉGLISE 3 V 21/09/2023
E84056-00025 EHPAD INTERCOMMUNAL JONQUIERES-COURTHEZON 14 AVENUE BISCARRAT BOMBANEL 4 J 07/06/2022
E84056-00039 INTERMARCHE 85 AVENUE DE LA LIBERATION 4 M 05/07/2024
E84056-00035 RESTAURANT LE CERCLE 7 AVENUE DE LA GARE 4 N 06/12/2026
E84056-00034 CENTRE SOCIO-CULTUREL AVENUE DE LA LIBERATION 4 R2 05/07/2024
9
JOUCAS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 118E84057-00006 CENTRE CULTUREL LES BAUMAS 4 L 26/03/2026
E84057-00007 HÔTEL RESTAURANT LE PHEBUS ROUTE DE MURS - D102A 4 O 29/04/2022
E84057-00001 HÔTEL-RESTAURANT LE MAS DES HERBES BLANCHES LIEU-DIT TORON 5 O 21/10/2026
E84057-00002 HOTEL RESTAURANT LA BERGERIE ROUTE DE MURS - D102A 5 O 20/10/2026
E84057-00003 HOTEL "LE JAS DE JOUCAS" ROUTE DE MURS - D102A 5 O 11/09/2024
E84057-00004 LOGIS HÔSTELLERIE LES COMMANDEURS LE VILLAGE 5 O 20/10/2026
E84057-00010 LA VILLA LIEU-DIT TORON 5 O
7
LA BASTIDE DES JOURDANS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84009-00001 SALLE POLYVALENTE - BIBLIOTHEQUE QUARTIER LES FERRAILLE 4 L 08/10/2025
E84009-00002 CENTRE FORESTIER PACA RTE DE BEAUMONT PIE DE GACHE 4 R1 27/09/2024
2
LA BASTIDONNE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84010-00003 SALLE POLYVALENTE MANDELA RUE DES FERRAGES 4 L 02/12/2024
E84010-00004 ESAT LE GRAND REAL - BATIMENT 1 BUREAUX (EX HEBERGEMENT J5) LIEU-DIT LE GRAND REAL 5 J
E84010-00013 ESAT LE GRAND REAL - BATIMENT 2 HEBERGEMENT LIEU-DIT LE GRAND REAL 5 J 23/03/2026
3
LACOSTE
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 119Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84058-00002 SALLE CARRIERES CHATEAU DE LACOSTE 2 L 04/07/2022
1
LAFARE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84059-00002 EX HR LE GRAND JARDIN (CHAMBRES HOTES) LE VILLAGE 5 O
1
LAGARDE PAREOL
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84061-00001 CENTRE SOCIOCULTUREL ROUTE DE VOLONGES 4 L 08/12/2026
1
LAGNES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84062-00001 SALLE POLYVALENTE LA GRANGE ALLEE DES TILLEULS 4 L 17/09/2023
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 120E84062-00002 HOTEL LE MAS DES GRES 1651 ROUTE DEPARTEMENTALE D901 5 O 22/05/2023
2
LA MOTTE D' AIGUES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84084-00011 SALLE POLYVALENTE CHEMIN DE LA MONTAGNE 4 L 17/03/2026
1
LAPALUD
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84064-00001 SALLE POLYVALENTE JULIAN PARC JULIAN 3 L 05/05/2024
E84064-00010 SALLE LES GIRARDES PLAN D EAU LES GIRARDES 3 L 24/07/2023
E84064-00005 GYMNASE QUARTIER LA VERRIERE 3 X 29/03/2023
E84064-00008 APEI KERCHENE 664 RUE DES VIGNEAUX 4 J 08/06/2024
E84064-00003 MEUBLES FABROL QUARTIER LES PLANIERES 4 M 12/03/2024
E84064-00004 ECOLE DU PARC 4 AVENUE DU CHATEAU 4 R2 31/08/2022
E84064-00011 ECOLE LOUIS PERGAUD RUE DES ECOLES 4 R2 24/03/2026
7
LA ROQUE SUR PERNES
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 121Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84101-00004 HR LA GRANGE NEUVE 436 CHEMIN DE LA GRANGE NEUVE (MV15) 5 O 25/04/2027
1
LA TOUR D' AIGUES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84133-00016 CHATEAU PARVIS DE SPECTACLE PLACE DU CHATEAU 2 PA
E84133-00013 COLLEGE ALBERT CAMUS 50 RUE ALBERT CAMUS 2 R2 17/10/2022
E84133-00012 SALLE POLYVALENTE DU DOMAINE DE LA CASTELLETTE 120 CHEMIN LES BOUISSES - VC14 3 L 22/07/2024
E84133-00018 SALLE POLYVALENTE PAYS D AIGUES QU ST CHRISTOPHE 3 L 19/01/2024
E84133-00003 COLLEGE NOTRE DAME 188 RUE ANTOINE DE TRES 3 R2 17/06/2023
E84133-00006 GYMNASE ALBERT CAMUS RUE ALBERT CAMUS 3 X 06/12/2026
E84133-00007 MAISON RETRAITE ANSSE RESIDENCE PAYS D AIGUES 152 REPUBLIQUE 4 J 06/12/2024
E84133-00015 MAISON RETRAITE NOTRE DAME DE LA FERRAGE 401 ROUTE DE MIRABEAU - CD 135 4 J 04/03/2023
E84133-00024 HÔTEL LE PETIT MAS DE MARIE & RESTAURANT O24 24 RUE MARCEL PAGNOL - ZA LE REVOL 4 O 10/07/2022
E84133-00005 MAISON FAMILIALE RURALE DE LA TOUR D AIGUES - BÂTIMENT A 27 CHEMIN DE VERDACHE 4 R1 06/03/2023
E84133-00010 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ORANGERIE 235 BD DE LA REPUBLIQUE 4 R2 09/12/2022
E84133-00014 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC 235 BD DE LA REPUBLIQUE 4 R2 09/12/2022
E84133-00022 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE NOTRE DAME 188 RUE ANTOINE DE TRES 4 R2 09/05/2022
E84133-00001 CHATEAU MUSEE DES FAIENCES SALLES EXPO PLACE DU CHATEAU 4 Y 19/01/2026
E84133-00009 IME LA BRECHE - BOURGUETTE 139 RUE DES GRANDS FOURS 5 J 11/02/2025
E84133-00020 IME LA BOURGUETTE - BATIMENT BERGER 998 CHEMIN DE LA BOURGUETTE 5 J 01/12/2024
E84133-00026 MAISON D'ACCUEIL IME LA BOURGUETTE 152 BD DE VERDUN 5 J 13/03/2022
E84133-00118 MAISON FAMILIALE RURALE DE LA TOUR D AIGUES - BÂTIMENT D 27 CHEMIN DE VERDACHE 5 R1
18
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 122LAURIS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84065-00012 MAISON AUBERT ANNEXE DU CHATEAU DE LAURIS 3 L 05/03/2023
E84065-00025 HOTEL DOMAINE FONTENILLE LIEU-DIT FONTENILLE 3 O 18/03/2024
E84065-00004 MAISON DE RETRAITE LES AMANDINES 13 RUE DU BINOU 4 J 07/12/2024
E84065-00001 FOYER RURAL RUE DE LA MAIRIE 4 L 19/04/2027
E84065-00009 LE CHATEAU CHATEAU DE LAURIS 4 L 05/03/2025
E84065-00002 ECOLE DES AIRES PRIMAIRE RUE LOUIS MOURRE 4 R2 13/12/2022
E84065-00006 MATERNELLE LES AIRES RUE LOUIS MOURRE 4 R2 13/12/2022
E84065-00005 CENTRE DE SOINS DE ROQUEFRAICHE QUARTIER DE ROQUEFRAICHE 4 U 22/11/2024
E84065-00010 HOSTELLERIE LA CADIERE CHEMIN DU MEOU 5 O 19/10/2026
9
LE BARROUX
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84008-00001 MONASTERE STE MADELEINE CHEMIN DES RABASSIERES 3 V 13/07/2026
E84008-00004 SALLE DES FETES PLACE DES OLIVIERS 4 L 22/06/2023
E84008-00020 DRAGON 760 CHEMIN DES RABASSIERES 4 R1 15/11/2019
E84008-00008 GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CHEMIN NEUF 4 R2 24/09/2025
E84008-00003 BATIMENT PRINCIPAL DE L'HOTEL RESTAURANT LES GERANIUMS PLACE DE LA CROIX 5 O 03/04/2023
5
LE BEAUCET
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 123Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84011-00007 HERMITAGE "MAISON D'ACCUEIL" CHEMIN DE L' ERMITAGE 5 R1 11/02/1998
1
LE PONTET
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84092-00081 MULTIPLEXE CAPITOLE STUDIOS ZAC ST TRONQUET 1 L 19/04/2024
E84092-00005 AUCHAN NORD 533 AVENUE LOUIS BRAILLE 1 M 09/11/2024
E84092-00006 ALINEA ZAC ST TRONQUET, AVENUE JULES VE 1 M 05/02/2023
E84092-00011 LEROY MERLIN ZI ST TRONQUET 1 M 25/01/2024
E84092-00063 DECATHLON 182 AVENUE MARECHAL LECLERC 1 M 15/01/2023
E84092-00065 MAGASIN GIFI 117 AVENUE MARECHAL LECLERC 1 M 22/07/2022
E84092-00019 COMPLEXE SPORTIF FARGUES AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 1 PA
E84092-00021 COMPLEXE SPORTIF MONTBORD RUE JEAN DE CASSAGNE 1 PA
E84092-00060 HIPPODROME ROBERTY CHATEAU DE ROBERTY 1 PA
E84092-00069 STADE SAINT LOUIS RUE DES EPEES 1 PA
E84092-00033 BOULODROME LE LAC - ROUTE DE LYON 1 X 31/08/2023
E84092-00330 MARCHE COUVERT MACELLIO RUE DES VANNIERS 2 CTS
E84092-00062 CENTRE PENITENTIAIRE 90 RUE PANISSET 2 EP 18/02/2023
E84092-00001 CHATEAU DE FARGUES 1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 2 L 06/04/2025
E84092-00091 AUDITORIUM GRAND AVIGNON AVENUE GUILLAUME DE FARGIS 2 L 04/03/2023
E84092-00012 MAGASIN BOULANGER 847 AVENUE DE SAINT TRONQUET 2 M 09/09/2023
E84092-00064 BRICO DEPOT 227 AVENUE MARECHAL LECLERC 2 M 15/04/2024
E84092-00067 KIABI 19 RUE ISAAC NEWTON 2 M 09/09/2023
E84092-00083 DARTY ZAC DE ST TRONQUET 2 M 27/06/2022
E84092-00086 GO SPORT 107 RUE ISAAC NEWTON 2 M 07/12/2023
E84092-00109 RESTAURANT FLUNCH 524 AVENUE LOUIS BRAILLE 2 N 31/08/2023
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 124E84092-00022 COLLEGE JULES VERNE 2 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 2 R2 03/07/2023
E84092-00048 ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE MAROCAINE 71 AVENUE THEOPHILE DELORME 2 V 22/02/2027
E84092-00007 GYMNASE DE FARGUES 5 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 2 X 16/09/2024
E84092-00041 MAGASIN LIDL 190 RUE DE LA VERDETTE 3 M 05/09/2022
E84092-00059 TOP OFFICE 59 RUE ISAAC NEWTON 3 M 24/06/2025
E84092-00071 BOTANIC JARDINERIE 147 ALLEE DE VIRE ABEILLE 3 M 19/10/2022
E84092-00094 NEW FASHION 524 AVENUE LOUIS BRAILLE 3 M 09/01/2024
E84092-00096 LAURIE LUMIERE 414 AVENUE LOUIS BRAILLE 3 M 23/03/2027
E84092-00105 M MARKET 29 AVENUE CHARLES DE GAULLE 3 M 08/07/2025
E84092-00107 SUPERMARCHE AUCHAN 246 RUE REINAUDO (JEAN ET RENE) 3 M 17/02/2026
E84092-00110 GRAND FRAIS - MARIE BLACHERE 65 CHEMIN DU PERIGORD 3 M 07/10/2026
E84092-00111 SATORIZ 6 CHEMIN DU PERIGORD 3 M 31/01/2023
E84092-00264 GRANDE PHARMACIE D'AVIGNON 520 AVENUE LOUIS BRAILLE 3 M 19/01/2023
E84092-00087 LES 3 BRASSEURS 390 AVENUE LOUIS BRAILLE 3 N 15/01/2026
E84092-00102 RESTAURANT MAC DONALD'S 168 AVENUE LOUIS BRAILLE 3 N 18/12/2023
E84092-00137 RESTAURANT O PANDA 468 AVENUE DE FONTVERT 3 N 16/05/2024
E84092-00324 POLE RESTAURANTS R7 - SALAD & CO 641 AVENUE DE SAINT TRONQUET 3 N 03/04/2024
E84092-00340 POLE RESTAURANTS R2 - BRUT BUTCHER 641 AVENUE DE SAINT TRONQUET 3 N 03/04/2024
E84092-00014 AUBERGE DE CASSAGNE 450 ALLEE DE CASSAGNE 3 O 10/01/2025
E84092-00089 BOWLINGSTARS 277 CHEMIN DES PETITS ROUGIERS 3 P 30/09/2024
E84092-00025 GROUPE SCOLAIRE HENRI BOSCO 77 ALLEE DE L' OFFANTE 3 R2 15/04/2024
E84092-00026 ECOLE PRIMAIRE PASTEUR 7 AVENUE LOUIS PASTEUR 3 R2 25/03/2024
E84092-00029 ECOLE CHARLES DE FOUCAULD ALLEE DE CASSAGNE 3 R2 16/09/2024
E84092-00032 EGLISE NOTRE DAME DU BON SECOURS RUE DE L'EGLISE 3 V 07/06/2022
E84092-00088 PISCINE MUNICIPALE AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 3 X 25/01/2026
E84092-00037 MAISON DE RETRAITE LES OPALINES 1 RUE MAL. DE LATTRE DE TASSIGNY 4 J 27/05/2024
E84092-00003 SALLE DES FETES 320 AVENUE VENDOME 4 L 14/11/2023
E84092-00038 U EXPRESS 36 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 4 M 22/03/2024
E84092-00263 BOUTIQUE ADIDAS 558 AVENUE LOUIS BRAILLE 4 M 11/04/2027
E84092-00066 BURGER KING 342 AVENUE LOUIS BRAILLE 4 N 11/09/2022
E84092-00075 BUFFALO GRILL LIEU DIT LE PERIGORD - CH DU PETIT 4 N 18/10/2023
E84092-00080 BRASSERIE AU BUREAU 96 AVENUE LOUIS BRAILLE 4 N
E84092-00099 RESTAURANT TOMMY'S DINER CHEMIN DES PETITS ROUGIERS 4 N 18/10/2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 125E84092-00133 CHINOIS WOK 851 CHEMIN DU PERIGORD 4 N 22/07/2024
E84092-00300 O BEERS 320 AVENUE DE SAINT TRONQUET 4 N 28/05/2025
E84092-00323 POLE RESTAURANTS R4 - AYAKO SUSHI 641 AVENUE SAINT TRONQUET 4 N 17/09/2024
E84092-00329 POLE RESTAURANTS R1 EL ASADOR 641 AVENUE DE SAINT TRONQUET 4 N 07/06/2024
E84092-00335 POLE RESTAURANTS R9 - VILLA FOOD HOUSE 641 AVENUE DE SAINT TRONQUET 4 N 03/06/2024
E84092-00336 POLE RESTAURANTS R3 - IT TRATTORIA 641 AVENUE DE SAINT TRONQUET 4 N 16/05/2024
E84092-00362 POLE RESTAURANTS R10 - BRASSERIE - BAR A VIN LE SAINT LAURENT 641 AVENUE DE SAINT TRONQUET 4 N 28/10/2024
E84092-00013 HOTEL TERRE DE PROVENCE 64 BIS CHEMIN DES PETITS ROUGIERS 4 O 12/01/2025
E84092-00015 HOTEL AKENA "FACE WEST" 230 CHEMIN DES PETITS ROUGIERS 4 O 12/10/2023
E84092-00018 HOTEL IBIS BUDGET 643 AVENUE DE FONTVERT 4 O 11/12/2022
E84092-00053 HOTEL BB AVIGNON 2 377 AVENUE DE FONTVERT 4 O 23/03/2025
E84092-00057 HOTEL BB AVIGNON 1 326 CHEMIN DES PETITS ROUGIERS 4 O 07/09/2024
E84092-00092 HOTEL 1ERE CLASSE 64 CHEMIN DES PETITS ROUGIERS 4 O 10/11/2024
E84092-00104 DISCOTHEQUE LE BILLIONAIRE 851 CHEMIN DU PERIGORD 4 P 30/11/2026
E84092-00027 ECOLE JEAN LA FONTAINE CHEMIN DU CANAL CRILLON 4 R2 24/06/2025
E84092-00028 ECOLE MATERNELLE PERGAUD AVENUE THEOPHILE DELORME 4 R2 16/05/2024
E84092-00030 ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE 23 AVENUE GUSTAVE GOUTAREL 4 R2 21/11/2024
E84092-00049 ECOLE PRIMAIRE PERGAUD ET CANTINE SCOLAIRE 236 ALLEE DES ECOLES 4 R2 30/03/2023
E84092-00050 ECOLE MATERNELLE PASTEUR 7 AVENUE LOUIS PASTEUR 4 R2 21/11/2024
E84092-00035 GYMNASE LA GRAVIERE AV. EMILE ZOLA- AVENUE CHARLES DE 4 X 22/02/2023
E84092-00036 COMPLEXE DE CASSAGNE - ARBALESTIERE ALLEE DE CASSAGNE 4 X 15/02/2023
E84092-00016 HOTEL ACOTEL CONFORT 218 AVENUE DE SAINT TRONQUET 5 O 30/05/2023
E84092-00055 FAST HOTEL 583 CHEMIN DU PERIGORD 5 O 19/01/2023
E84092-00225 RESIDELLA HOUSE 70 RUE DES VANNIERS 5 O 15/06/2026
78
LE THOR
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84132-00001 AUDITORIUM JEAN MOULIN – ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE 971 CHEMIN DES ESTOURANS 2 L 21/01/2024
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 126E84132-00017 SALLE DES FETES PLACE DU CHASSELAS 2 L 22/11/2022
E84132-00013 SCI JVF 2 ALLEE DE LA SAUGE 3 L 23/07/2022
E84132-00004 MAGASIN INTERMARCHE 240 ROUTE D' AVIGNON 3 M 07/05/2022
E84132-00005 MAGASIN NETTO 150 CHEMIN SAINT MICHEL 3 M 08/08/2026
E84132-00020 MAGASIN JARDINERIE BAOBAB 275 RUE DE LA FORGE 3 M 17/02/2026
E84132-00003 THEATRE VERDURE CHEMIN DES ESTOURANS 3 PA
E84132-00007 ECOLE PRIMAIRE LA PASSERELLE COURS GAMBETTA 3 R2 19/06/2023
E84132-00008 COLLEGE DU PAYS DES SORGUES 449 ROUTE D' ORANGE - D16 3 R2 26/07/2024
E84132-00021 COMPLEXE OMNISPORTS JEAN GARCIN ALLEE JEAN BOUIN 3 X 28/08/2023
E84132-00012 EHPAD LES CIGALES 41 RUE VOLTAIRE 4 J 12/10/2024
E84132-00018 ECOLE DES JARDINS 270 CHEMIN DES ESTOURANS 4 R2 05/02/2024
E84132-00023 GS LA CALADE - PRIMAIRE + MATERNELLE + RESTAURANT SCOLAIRE 475 ROUTE DE SAINT SATURNIN LES AVIG 4 R2 13/12/2022
E84132-00024 ECOLE MATERNELLE LA GARANCE RUE VOLTAIRE 4 R2 03/06/2026
14
LIOUX
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84066-00003 AUBERGE DE LIOUX ROUTE DE SAULT 5 O 06/09/2023
1
L'ISLE SUR LA SORGUE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84054-00020 INTERMARCHE ROUTE DE CARPENTRAS 1 M 16/04/2024
E84054-00001 SALLE DES FETES 153 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 2 L 04/10/2022
E84054-00002 MAGASIN MONSIEUR BRICOLAGE COURS FERNANDE PEYRE 2 M 27/05/2023
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 127E84054-00021 CENTRE COMMERCIAL SUPER U 82 CHEMIN DES ESPELUGUES 2 M 03/06/2023
E84054-00030 BATIMENT LE MAS - CLUB BELAMBRA LE MOUSQUETY CHEMIN DE MOUSQUETY 2 O 15/12/2024
E84054-00007 LYCEE ALPHONSE BENOIT 229 COURS VICTOR HUGO 2 R1 25/01/2025
E84054-00072 COLLEGE JEAN GARCIN 745 CHEMIN PONT DE LA SABLE 2 R2 21/09/2023
E84054-00044 PISCINE MUNICIPALE 301 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 2 X 15/03/2025
E84054-00061 SALLE DE SPECTACLES - CLUB BELAMBRA LE MOUSQUETY CHEMIN DE MOUSQUETY 3 L 15/12/2024
E84054-00003 GEDIMAT FAREL MATERIAUX ROND POINT DE LA PETITE MARINE 3 M 25/05/2025
E84054-00004 SYLVESTRE MATERIAUX LIEU-DIT LA RODE 3 M 16/11/2023
E84054-00024 KING JOUETS 155 AVENUE DES SORGUES 3 M 15/11/2022
E84054-00026 LIDL ROUTE DU THOR 3 M 19/12/2024
E84054-00035 BAZARLAND ROUTE DU THOR - LA GRANDE MARINE 3 M 14/06/2026
E84054-00075 KIABI AVENUE DES SORGUES 3 M 08/07/2026
E84054-00170 UTILE U 225 AVENUE DE LA LIBERATION 3 M 28/05/2025
E84054-00047 RESTAURANT SCOLAIRE LES CAPUCINS ALLEE DES ORMEAUX 3 N 21/01/2026
E84054-00372 BATIMENT LE CHATEAU - CLUB BELAMBRA LE MOUSQUETY CHEMIN DE MOUSQUETY 3 N 15/12/2024
E84054-00015 DOMAINE DE LA PETITE ISLE 871 ROUTE D' APT 3 O 20/06/2022
E84054-00045 HIPPODROME SAINT GERVAIS 605 ROUTE DES COURSES 3 PA
E84054-00049 STADE DES CAPUCINS AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 3 PA
E84054-00145 STADE DES NEVONS CHEMIN DES NEVONS 3 PA
E84054-00017 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE 1016 AVENUE JEAN BOUIN 3 R1 04/09/2022
E84054-00008 COLLEGE JEAN BOUIN .4 BATIMENTS. AVENUE JEAN BOUIN 3 R2 09/10/2022
E84054-00009 GROUPE SCOLAIRE MOURNA A ET B 575 AVENUE FABRE DE SERIGNAN 3 R2 20/06/2022
E84054-00006 HOPITAL LOCAL QUAI LICE BERTHELOT 3 U 28/02/2025
E84054-00085 COLLEGIALE NOTRE DAME DES ANGES PLACE DE LA LIBERTE 3 V 30/06/2022
E84054-00016 COSEC EMILE AVY AVENUE JEAN BOUIN 3 X 17/02/2027
E84054-00048 GYMNASE TYPE C JEAN LEGIER AVENUE JEAN BOUIN 3 X 17/02/2027
E84054-00014 IMED ST ANTOINE 923 RTE DE LA MAISON D'ENFANTS - ST AN 4 J 21/11/2022
E84054-00084 EHPAD LE CLOS DES LAVANDES AVENUE JEAN BOUIN 4 J 24/05/2024
E84054-00034 SALLE POLYVALENTE ET CENTRE DE LOISIRS SAINT JEAN 750 CHEMIN DE SAINT JEAN 4 L 24/01/2025
E84054-00077 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CIGALETTE 437 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 4 L 09/02/2026
E84054-00078 SCI PLENITUDE 21 RUE DES FERRAILLES 4 L 09/09/2026
E84054-00081 ESPACE CREATION ARTISTIQUE 25 BOULEVARD PAUL PONS 4 L 03/05/2022
E84054-00076 SOMAIR 240 AVENUE LOUIS BOUDIN 4 M 25/05/2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 128E84054-00173 NATURE L'ISLE (L'ISLE VERTE) 291 ROUTE DE CARPENTRAS 4 M 19/12/2024
E84054-00367 ALDI MARCHE ROUTE DU THOR 4 M 21/09/2025
E84054-00029 ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU CENTRE RUE DENFERT ROCHEREAU 4 R2 12/03/2024
E84054-00043 ECOLE MATERNELLE SAINT ANTOINE QUARTIER FONT DE GALINE 4 R2 09/02/2026
E84054-00053 ECOLE ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC QUARTIER SAINT ANTOINE 4 R2 14/09/2023
E84054-00088 ECOLE MATERNELLE DES NEVONS COURS RENE CHAR 4 R2 23/04/2024
E84054-00074 GYMNASE MARTIN LUTHER KING IMPASSE JEAN GARCIN 4 X 09/10/2024
E84054-00023 ITEP84 - ARI LES JONQUIERS 3590 ROUTE DE CAVAILLON 5 J 16/04/2026
E84054-00063 FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 620 AVENUE DES SORGUES 5 J 17/04/2023
E84054-00066 FOYER LA RUCHE 222 BOULEVARD COURTET 5 J 22/05/2023
E84054-00070 MIRA EUROPE 150 CHEMIN DE LA TOUR SABRAN 5 J 20/06/2024
E84054-00298 MOULIN DE L'AURO - FOYERS DE VIE 930 CHEMIN DE LA MUSCADELLE 5 J 30/06/2022
E84054-00042 HOTEL LES TERRASSES DU BASSIN 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 5 O 06/10/2025
E84054-00056 HOTEL LES NEVONS 205 CHEMIN DES NEVONS 5 O 08/06/2023
E84054-00057 HOTEL LE MAS DE CUREBOURSE 120 CHEMIN SERRE 5 O 03/05/2022
E84054-00059 HOTEL CANTOSORGUE COURS FERNANDE PEYRE - ACTICENT 5 O 15/11/2022
E84054-00062 GRAND HOTEL HENRI 1 COURS RENE CHAR 5 O 21/09/2025
53
LORIOL DU COMTAT
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84067-00031 SALLE DE RECEPTIONS LA MAELIA 1590 ROUTE DE MONTEUX 3 L 13/04/2025
E84067-00004 SALLE POLYVALENTE PLACE DE LA MAIRIE 4 L 29/10/2024
E84067-00015 GROUPE SCOLAIRE LES PINS 10 RUE DE L' EGLISE 4 R2 29/05/2024
E84067-00006 HOTEL LES PEUPLIERS 1313 ROUTE D' ORANGE 5 O 07/06/2023
4
LOURMARIN
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 129Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84068-00002 ESPACE SAVORNIN (SALLES CAMUS ET BOSCO) AV PH DE GIRARD 3 L 02/04/2024
E84068-00026 LA FRUITIERE NUMERIQUE AVENUE DU 8 MAI 1945 - D943 4 L 11/10/2022
E84068-00004 GROUPE SCOLAIRE PHILIPPE DE GIRARD AVENUE PHILIPPE DE GIRARD 4 R2 02/10/2024
E84068-00003 CHATEAU AVENUE LAURENT VIBERT 4 Y 02/10/2024
E84068-00007 LE PARADOU HOTEL RESTAURANT QU LE PARADOU ROUTE D APT 5 O 12/04/2022
E84068-00008 LE MAS DE GUILLES 107 RTE DE VAUGINES 5 O 16/04/2024
E84068-00010 AUBERGE LES HAUTES PRAIRIES (EX-AUBERGE DU PERE PANSE) RTE DE VAUGINES 5 O 02/04/2026
E84068-00011 HOTEL BASTIDE DE LOURMARIN RTE DE CUCURON 5 O 13/12/2022
E84068-00012 HOTEL RESTAURANT LE MOULIN RUE DU TEMPLE 5 O 12/04/2022
9
MALAUCENE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84069-00006 RESIDENCE ARTS ET VIE 54 CHEMIN DU LIGNOL 3 L 23/09/2022
E84069-00036 MAGASIN U EXPRESS COURS DES ISNARDS 3 M 26/04/2027
E84069-00003 MAISON DE RETRAITE L'OUSTALET 8 COURS DES ISNARDS 4 J 23/09/2022
E84069-00055 EHPAD LE CENTENAIRE 1254 ROUTE DE VEAUX 4 J 24/02/2023
E84069-00005 SALLE POLYVALENTE BLANCHISSAGE LOTISSEMENT LE PASSET 4 L 22/10/2025
E84069-00049 LE BLANCHISSAGE - CLUB JEUNES LOTISSEMENT LE PASSET 4 L 22/10/2025
E84069-00046 RESTAURANT SCOLAIRE ROUTE DE BEAUMONT - D153 4 N 20/08/2025
E84069-00022 Groupe Scolaire LA REBEYRADE ROUTE DE BEAUMONT 4 R2 12/03/2024
E84069-00018 GITE RURAL LA BOISSIERE 6452 ROUTE DE SUZETTE - D90 5 O
E84069-00019 HR LE BLUEBERRY 12 COURS DES ISNARDS 5 O 26/04/2027
E84069-00021 HOTEL RESTAURANT L'ABRI DU VENTOUX COURS DES ISNARDS 5 O 26/04/2027
E84069-00031 HOTEL DOMAINE DES TILLEULS ROUTE DU MONT VENTOUX - D974 5 O 24/05/2022
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 130E84069-00044 HOTEL RESTAURANT LIEU DIT LE PONT DE L'ORME 5 O
E84069-00020 LES ECURIES DU VENTOUX LIEU-DIT LES CROTTES 5 PE 1 14/02/2027
14
MALEMORT DU COMTAT
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84070-00001 SALLE DES FETES AVENUE DOCTEUR TONDUT - D5 4 L 17/10/2023
E84070-00002 GROUPE SCOLAIRE FELIX GRAS PLACE DU 11 NOVEMBRE 4 R2 17/10/2023
E84070-00014 CRECHE "LA FARANDOLE DES BEBES" ROUTE DE METHAMIS - D5 4 R2 24/09/2025
3
MAUBEC
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84071-00017 SUPER U 157 AVENUE DU TOURAIL 2 M 19/04/2024
E84071-00003 LA GARE 105 QUAI DES ENTREPRISES 3 R1 08/06/2023
E84071-00001 SALLE POLYVALENTE PLACE DE LA MAIRIE 4 L 05/06/2023
E84071-00004 SALLE DES FETES GRAND RUE 4 L 27/06/2022
E84071-00032 ESPACE CULTUREL ARMAND MEFFRE CH DES RIGONS 4 L 27/06/2023
E84071-00028 C.A.A.C. (Coopérative Approvisionnement Agricole de Coustellet) 325 ROUTE DES CAVES 4 M
E84071-00002 GS RIMBAUD GRANDE RUE 4 R2 28/06/2022
E84071-00016 LA BASTIDE DU BOIS BREAND LIEU DIT LE CLOS DU MAIRE 5 O 18/06/2022
E84071-00030 LE RELAIS DU LUBERON 360 QUAI DES ENTREPRISES 5 O 24/11/2026
E84071-00005 GITE D'ETAPE COMMUNAL CAMPING 5 PE 1
10
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 131MAZAN
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84072-00086 SALLE POLYVALENTE LA BOISERIE 150 CHEMIN DE MODENE 2 L 21/10/2024
E84072-00055 STADE DU BIGOURD (COSEC) CHEMIN DU BIGOURD 2 PA
E84072-00017 COLLEGE ANDRE MALRAUX 35 CHEMIN DU STADE 2 R2 05/10/2024
E84072-00054 COSEC CHEMIN DU BIGOURD 2 X 04/02/2023
E84072-00002 ECOLE PRIMAIRE - DEMI PENSION LA CONDAMINE CHEMIN DES ECOLIERS 3 R2 03/09/2024
E84072-00004 MAISON RETRAITE HIPPOLYTE SAUTEL 128 CHEMIN DES ECOLIERS 4 J
E84072-00056 POINT P MATERIAUX LIEU-DIT LE PIOL 4 M 16/05/2022
E84072-00003 LA MAISON D'ENFANTS "LE MOULIN DU VAISSEAU" 1750 INCONNU LA VENUE DE MORMOIRON ( 4 R1 09/12/2022
E84072-00005 ECOLE MATERNELLE LA CONDAMINE CHEMIN DES ECOLIERS 4 R2 13/11/2023
E84072-00018 HOTEL LE SIECLE 18 PLACE DES TERREAUX 5 O 04/12/2022
E84072-00024 BATIMENT PRINCIPAL HR CHATEAU DE MAZAN RUE BERNUS 5 O 04/12/2022
E84072-00101 ANNEXE HR CHATEAU DE MAZAN PLACE NAPOLEON 5 O
12
MENERBES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84073-00001 SALLE POLYVALENTE JEAN BONANSERA LIEU-DIT LE VILLAGE 3 L 05/03/2024
E84073-00003 HOSTELLERIE LE ROY SOLEIL (bâtiment LE MAS) QU LE FORT 5 O 28/04/2027
E84073-00005 LA BASTIDE DE MARIE QU DE LA VERRERIE 5 O 25/04/2023
E84073-00076 hotel ROY SOLEIL (bâtiment LA RESIDENCE) QU LE FORT 5 O 28/04/2027
4
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 132MERINDOL
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84074-00005 SALLE DES FETES PLACE MAURICE BLAMPIGNON 3 L 09/12/2023
E84074-00006 MAISON DES ASSOCIATIONS RUE DES ECOLES 4 L 24/07/2024
E84074-00001 GROUPE SCOLAIRE LES OLIVIERS RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFR 4 R2 08/12/2021
3
METHAMIS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84075-00001 ECOLE COMMUNALE VILLAGE 4 R2 30/08/2026
1
MIRABEAU
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84076-00001 SALLE POLYVALENTE DU BARRY ET FOYER RURAL PLACE DU BARRY 4 L 11/03/2024
1
MONDRAGON
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 133Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84078-00001 SALLE DES FETES AVENUE DE LA LIBERATION 3 L 15/10/2022
E84078-00018 SALLE MULTISPORTS 7 ET MATCH CHEMIN DU CAIRON 3 L
E84078-00016 CARREFOUR CONTACT RN7 3 M 24/06/2024
E84078-00012 STADE MUNICIPAL LEON FAURITTE LE PALEMAR 3 PA
E84078-00071 STADE MUNICIPAL GABRIEL MENU D26 3 PA
E84078-00015 EGLISE RUE JEAN JAURES 3 V 30/10/2023
E84078-00010 DOMAINE DE LA TAPIE LIEU-DIT LA MADELEINE 4 L 18/05/2022
E84078-00017 ESPACE CULTUREL JEAN FERRAT 193 BOULEVARD SERAPHIN PERROT - D26 4 L 20/10/2025
E84078-00024 RESIDENCES LES BALCONS DE PEYRAFEUX CH DE SABLET LIEU-DIT PEYRAFEUX 4 L 30/01/2024
E84078-00068 ESPACE PAGNOL - SALLE POLYVALENTE AVENUE MARCEL PAGNOL 4 L 28/09/2023
E84078-00003 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN CHEMIN JEAN MOULIN 4 R2 17/03/2027
E84078-00013 ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN CHEMIN JEAN MOULIN 4 R2 17/03/2027
E84078-00005 HOTEL DE VILLE RUE DES CLASTRES 4 W 12/04/2026
E84078-00011 GYMNASE AVENUE DE LA LIBERATION 4 X 30/10/2023
E84078-00002 HOTEL-RESTAURANT LA BEAUGRAVIERE AVENUE DU PONT NEUF 5 O 18/05/2022
15
MONIEUX
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84079-00005 GITE SAINT HUBERT ROUTE DEPARTEMENTALE D5 5 PE 1 17/05/2023
1
MONTEUX
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 134Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84080-00009 DANCING ROALJORERO 268 ROUTE D' AVIGNON 1 P 07/01/2025
E84080-00171 WAVE ISLAND 800 AVENUE DE BEAULIEU 1 PA 23/05/2022
E84080-00177 PARC SPIROU 1 RUE JEAN-HENRI FABRE (BEAULIEU) 1 PA
E84080-00001 SALLE DU CHATEAU D'EAU RUE DES HORTENSIAS 2 L 08/03/2024
E84080-00028 STADE BERTIER AVENUE JEAN RIOUFOL 2 PA
E84080-00045 SARL GACHE PISTE DE KARTING LIEU-DIT LES CONFINES 2 PA
E84080-00069 STADE SAINT HILAIRE CHEMIN DE SAINT HILAIRE 2 PA
E84080-00014 COLLEGE SILVE (ENSEIGNEMENT) 188 AVENUE EDOUARD GRANGIER 2 R2 06/11/2025
E84080-00002 SALLE DE LA VANNERIE ET DE L'ECOLE DE MUSIQUE PLACE SENATEUR BERAUD 3 L 08/06/2024
E84080-00110 MJC L'ATELIER BOULEVARD M. BERTIER 3 L 03/12/2022
E84080-00077 MAGASIN SUPER U PLACE DU MARCHE 3 M 18/03/2026
E84080-00326 ALDI MARCHE 14 ALLEE DES PECHEURS 3 M 27/09/2026
E84080-00047 RESTAURANT SCOLAIRE MARCEL PAGNOL 138 AVENUE EDOUARD GRANGIER 3 N 10/10/2023
E84080-00016 GS MARCEL RIPERT 167 RUE DES HORTENSIAS 3 R2 08/06/2024
E84080-00017 GS ET COLLEGE NOTRE DAME BON ACCUEIL 22 RUE DU COMMANDANT PELLEGRIN 3 R2 16/10/2023
E84080-00120 GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC 109 ALLEE DE BREYNAT 3 R2 12/10/2024
E84080-00019 CENTRE CHRETIEN DE VAUCLUSE 1665 ROUTE DE CARPENTRAS 3 V 14/11/2024
E84080-00037 EGLISE PLACE DE L' EGLISE 3 V 08/03/2023
E84080-00013 COSEC 400 AVENUE EDOUARD GRANGIER 3 X 25/02/2023
E84080-00146 MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE POUR HANDICAPES LA SORGUETTE 174 CHEMIN BOURNEREAU 4 J 29/09/2022
E84080-00003 SALLE PERRIN - DOMAINE BEAUREGARD 524 CHEMIN DE BEAUREGARD 4 L 16/06/2022
E84080-00103 LA BASTIDE DES OLIVIERS 22 CHEMIN DES ESCAMPADES 4 L 01/06/2023
E84080-00119 CLUB HOUSE + VESTIAIRES CHEMIN DE SAINT HILAIRE 4 L 16/03/2025
E84080-00015 MAISON FAMILIALE ET RURALE LA DENOVES 425 ROUTE DE CARPENTRAS 4 R1 15/09/2023
E84080-00011 ECOLE MATERNELLE BERAUD PLACE SENATEUR BERAUD 4 R2 15/09/2025
E84080-00022 ECOLE ELEMENTAIRE BERAUD PLACE SENATEUR BERAUD 4 R2 02/12/2024
E84080-00023 GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL AVENUE EDOUARD GRANGIER 4 R2 02/08/2026
E84080-00265 PARC DE LOISIRS SPORTIFS IN DOOR TIGER JUMP 1 PLACE DU MARCHE 4 X 26/01/2027
E84080-00063 HOTEL RESTAURANT LE SELECT 24 AVENUE RENE CASSIN 5 O 19/01/2023
E84080-00067 HR LE BLASON DE PROVENCE 515 ROUTE DE CARPENTRAS 5 O 12/12/2022
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 135E84080-00094 HOTEL DOMAINE DE BOURNEREAU 579 CHEMIN DE LA SORGUETTE 5 O 05/09/2022
31
MORIERES LES AVIGNON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84081-00012 CENTRE COMMERCIAL LECLERC 1001 RUE DE FOLARD 1 M 30/07/2023
E84081-00001 ESPACE ROBERT DION 278 CHEMIN DU CLOS NEUF 2 L 23/06/2023
E84081-00015 STADE ASENSI AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 2 PA
E84081-00064 SALLE LE LEVANT CHEMIN DU RAISIN 3 L 17/09/2024
E84081-00014 RESTAURANT D'AUTOROUTE AIRE DE SERVICES MORIERES AUTOROUTE A7 - E714 3 N 20/06/2024
E84081-00007 ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL 330 AVENUE MARCEL PAGNOL 3 R2 01/02/2025
E84081-00017 ECOLE MATERNELLE ET REFECTOIRE MARCEL PAGNOL 278 AVENUE MARCEL PAGNOL 3 R2 01/02/2025
E84081-00022 ESPACE CULTUREL FOLARD 677 RUE DE FOLARD 3 R2 02/12/2023
E84081-00011 HALLE OMNISPORT PIERRE PERDIGUIER AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 3 X 12/02/2025
E84081-00024 GYMNASE COLLEGE ANNE FRANCK RUE DU DOCTEUR FLEMING 3 X 30/09/2025
E84081-00009 EHPAD SAINT ANDRE PLACE SAINT ANDRE 4 J 10/03/2025
E84081-00141 SALLE POLYVALENTE LOT 5 CHEMIN DU RAISIN 4 L 13/07/2026
E84081-00006 ECOLE MATERNELLE PERDIGUIER RUE CRILLON 4 R2 30/04/2023
E84081-00008 GS - ECOLE PRIMAIRE CASSINI RUE CRILLON 4 R2 22/08/2022
E84081-00023 COLLEGE ANNE FRANCK - BATIMENT A RUE DU DOCTEUR FLEMING 4 R2 19/10/2024
15
MORMOIRON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84082-00018 LOCAL D'ANIMATION LAMY 220 CHEMIN DES ARGILES 4 L 18/11/2025
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 136E84082-00023 ETABLISSEMENT LE ROCK A GOGO 695 B ROUTE DE CARPENTRAS - D942 4 L 14/04/2027
E84082-00025 SALLE DES ASSOCIATIONS LA RUCHE 50 CHEMIN DES CAGARELLES 4 L 27/05/2024
E84082-00002 GROUPE SCOLAIRE INCONNU LA VENUE DE MAZAN (ROUTE) 4 R2 18/11/2025
4
MORNAS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84083-00011 AIRE AUTOROUTE LES ADRETS SUD-NORD AUTOROUTE A7 - E15 2 N 09/02/2024
E84083-00003 SALLE DES FETES CLAUDE FONTES AV. JEAN DURANTON DE MAGNY 3 L 05/03/2023
E84083-00014 CARREFOUR MARKET ZA LES CROUSILLES 3 M 18/05/2026
E84083-00002 GROUPE SCOLAIRE DOLTO CHEMIN DU CLOS 3 R2 10/02/2026
E84083-00018 SALLE D ANIMATION CAMPING BEAUREGARD 1685 ROUTE D' UCHAUX - D74 4 L 29/08/2023
E84083-00001 HOTEL-RESTAURANT LE MANOIR 16 AVENUE JEAN MOULIN 5 O 27/09/2022
6
MURS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84085-00004 VVF VILLAGES " LE BALCON DU LUBERON" (ex. VAL - VVF "LA JAUMIERE") COMMUNE 4 L 24/06/2024
E84085-00007 SALLE POLYVALENTE DE REMOURASE LIEU-DIT LES BEYLONS 4 L 17/12/2021
E84085-00001 GITE ASSOCIATIF HAUTS DE REMOURASE LIEU-DIT LES BEYLONS 5 O 17/12/2026
E84085-00003 LE MAS DE LORIOT ROUTE DE JOUCAS - D102A 5 O 22/07/2026
E84085-00005 HOTEL RESTAURANT LE CRILLON LE VILLAGE - Rue du Brave Crillon 5 O 10/09/2023
5
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 137OPPEDE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84086-00020 OPPEDE FESTIVAL ESPACE JARDINS DE MADAME 2 PA
E84086-00022 STADE ROUMAGOUX RTE DE LA CARRIERE 2 PA
E84086-00010 ESPACE LES JARDINS DE MADAME RUE DES POULIVETS 3 L 18/11/2022
3
ORANGE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84087-00304 PARC ET HALL DES EXPOSITIONS AVENUE CHARLES DARDUN 1 L 24/02/2022
E84087-00023 INTERMARCHE NORD AVENUE DE FOURCHEVIEILLES 1 M 02/11/2024
E84087-00024 CARREFOUR 9002 AVENUE DE L' EUROPE 1 M 30/01/2023
E84087-00453 WELDOM ZAC DU COUDOULET 1 M 28/05/2022
E84087-00254 THEATRE ANTIQUE PLACE DES FRERES MOUNET 1 PA 30/05/2023
E84087-00322 PALAIS DES PRINCES / MEDIATHEQUE / MUSEE 9011 PLACE POURTOULES 2 L 03/11/2023
E84087-00436 ESPACE ALPHONSE DAUDET RUE ANTOINE PINAY 2 L 22/03/2025
E84087-00022 INTERMARCHE CENTRE 286 AVENUE CHARLES DE GAULLE - D17 2 M 02/11/2024
E84087-00028 CASINO AVENUE D' AYMARD 2 M 26/03/2024
E84087-00036 GPT ETS THIRIET / PHARMACIE PRINCIPALE / CASH CONVERTERS 169 AVENUE DE L' EUROPE 2 M 14/01/2020
E84087-00157 LIDL COUDOULET RUE D' AUTRICHE 2 M 03/12/2022
E84087-00173 GIFI RUE DE CARIGNAN 2 M 28/05/2023
E84087-00438 DECATHLON CHEMIN DE LA PALUD 2 M 03/12/2022
E84087-00460 DARTY RUE CINSAULT 2 M 10/10/2022
E84087-00466 ALDI 53 RUE D'ITALIE 2 M 01/10/2023
E84087-00480 STOKOMANI RUE CINSAULT 2 M 26/02/2024
E84087-00491 C&A RUE CINSAULT 2 M 03/09/2022
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 138E84087-00494 JARDIPASSION - BATIMENT A CC LES VIGNES 2 M 10/05/2024
E84087-00502 GEMO CC LES VIGNES 2 M 01/06/2021
E84087-00255 STADE COSTA AVENUE DE NOGENT 2 PA
E84087-00258 STADE MARCEL CLAPIER AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - N7 2 PA
E84087-00259 LYCEE DE L'ARC 346 AVENUE DES ETUDIANTS 2 R1 30/09/2024
E84087-00186 LYCEE DE L'ARC EXTERNAT 346 AVENUE DES ETUDIANTS 2 R2
E84087-00261 COLLEGE SAINT LOUIS (ERP 1) RUE DU LYCEE SAINT LOUIS 2 R2 06/02/2023
E84087-00262 COLLEGE ARAUSIO 851 RUE HENRI DUNANT 2 R2 23/11/2023
E84087-00268 COLLEGE JEAN GIONO 9001 AVENUE CHARLES DARDUN 2 R2 07/09/2023
E84087-00299 COLLEGE BARBARA HENDRICKS RUE DU LIMOUSIN 2 R2 14/11/2022
E84087-00332 CH LOUIS GIORGI AVENUE LAVOISIER 2 U 12/03/2023
E84087-00006 GPT ETS CONSERVATOIRE IMMEUBLE SAINT LOUIS 6 RUE DE L'ANCIEN COLLEGE 3 L 16/01/2023
E84087-00239 THEATRE MUNICIPAL COURS ARISTIDE BRIAND 3 L 30/05/2022
E84087-00273 MAISON DES ASSOCIATIONS ROUTE DE CADEROUSSE - D17 3 L 21/01/2024
E84087-00431 PALAIS DES VINS-LA TABLE DU PALAIS-CREDIT AGRICOLE 22 RUE SYRAH 3 L 14/11/2022
E84087-00029 MAGASIN NETTO 4 RUE D'ESPAGNE 3 M 11/01/2027
E84087-00064 JARDIPASSION - BATIMENT B CC LES VIGNES 3 M
E84087-00105 ARGENSOL PEINTURE 577 AVENUE RODOLPHE D'AYMARD 3 M 11/12/2025
E84087-00124 MAGASIN BUT ROUTE D'AVIGNON 3 M 21/09/2024
E84087-00236 NATUREL ET BIO 64 RUE D' ITALIE 3 M 21/09/2026
E84087-00318 ACTION ORANGE 9008 RUE D' ESPAGNE 3 M 19/09/2022
E84087-00354 ALDI MARCHE 225 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - N7 3 M 21/05/2024
E84087-00434 NOZ 36 RUE D' ITALIE 3 M 19/07/2023
E84087-00441 BOULANGER CC ORANGE LES VIGNES 3 M 23/06/2025
E84087-00448 JOUE CLUB RUE D' ESPAGNE 3 M 19/10/2022
E84087-00469 MAXI ZOO ANCIENNE ROUTE ROYALE 3 M 29/03/2026
E84087-00472 GPT ETS GRAND FRAIS / BOULANG EMILE BEC QUARTIER DU COUDOULET 3 M 04/04/2027
E84087-00486 ARMAND THIERY RUE CINSAULT 3 M 02/06/2025
E84087-00488 CHAUSSEA RUE CINSAULT 3 M 02/06/2025
E84087-00492 KIABI RUE CINSAULT 3 M 14/05/2024
E84087-00495 MAXITOYS CC LES VIGNES 3 M 28/05/2025
E84087-00187 LYCEE DE L'ARC DEMI PENSION 346 AVENUE DES ETUDIANTS 3 N
E84087-00297 MC DONALD'S Sud RUE DU COLONEL BELTRAME 3 N 13/06/2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 139E84087-00479 RESTAURANT SOLEIL D'ASIE ZAC DU COUDOULET 3 N 31/05/2023
E84087-00217 HR MERCURE 258 ROUTE DE CADEROUSSE - D17 3 O 26/05/2023
E84087-00439 HR IBIS SUD RUE CINSAULT 3 O 04/02/2023
E84087-00328 STADE PAUL PIC SIS RUE HENRI NOGUERES 3 PA
E84087-00329 STADE DU GRES QUARTIER LE GRES 3 PA
E84087-00478 PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE PLACE POURTOULES 3 PS 10/06/2022
E84087-00265 LYCEE VITI-VINICOLE 2260 ROUTE DU GRES 3 R1 08/10/2022
E84087-00505 LEP ARGENSOL 851 RUE HENRI DUNANT 3 R1 23/11/2023
E84087-00266 GS NOTRE DAME 240 BOULEVARD EDOUARD DALADIER - N7 3 R2 12/11/2022
E84087-00267 GS LE CASTEL AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE 3 R2 22/06/2024
E84087-00271 GS LA DEYMARDE 377 AVENUE RODOLPHE D'AYMARD 3 R2 03/11/2023
E84087-00276 ECOLE DE LA NATIVITE 5 RUE CAPTY 3 R2 10/10/2022
E84087-00300 GS ALBERT CAMUS RUE JOACHIM DU BELLAY 3 R2 27/08/2022
E84087-00301 LYCEE ARISTIDE BRIAND 7 COURS ARISTIDE BRIAND 3 R2 23/01/2023
E84087-00369 CATHEDRALE NOTRE DAME RUE NOTRE DAME 3 V 31/05/2026
E84087-00370 EGLISE DE FOURCHEVIEILLES RUE JOACHIM DU BELLAY 3 V 15/03/2023
E84087-00371 EGLISE SAINT-FLORENT RUE DE L' HOPITAL 3 V 21/11/2022
E84087-00419 GYMNASE ARGENSOL RUE FRANCOIS MAURIAC 3 X 13/06/2022
E84087-00421 GYMNASE MAURICE PURPAN RUE JOACHIM DU BELLAY 3 X 12/03/2024
E84087-00428 GYMNASE TRINTIGNANT RUE DU LIMOUSIN 3 X 10/10/2022
E84087-00420 PISCINE L'ATTENTE QUARTIER QUEYRADEL 4 CTS 14/11/2024
E84087-00339 EHPAD FOYER DU SACRE COEUR 774 AVENUE FELIX RIPERT 4 J 31/05/2024
E84087-00340 EHPAD RAOUL ROSE 3 RUE DE BRETAGNE 4 J 23/06/2022
E84087-00366 EHPAD LA DEYMARDE 222 AVENUE DE L' ARGENSOL 4 J 10/05/2024
E84087-00442 APEI MAS ARAUSIO 566 AVENUE DE LAVOISIER 4 J 20/06/2022
E84087-00473 APEI LE ROYAL 1 AVENUE DE CHAMPLAIN 4 J 17/05/2024
E84087-00004 CINEMA LE FORUM IMPASSE DU PARLEMENT 4 L 08/10/2026
E84087-00025 CASH PISCINES 5 RUE D' ALLEMAGNE 4 M 13/06/2024
E84087-00035 M MARKET 539 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 4 M 25/11/2026
E84087-00044 NORAUTO 53 RUE D' ITALIE 4 M 30/05/2022
E84087-00133 LIDL JEAN MOULIN 129 AVENUE JEAN MOULIN 4 M 16/05/2022
E84087-00446 OFFICE EXPERT / BASTIDE CONFORT MEDICAL 54 RUE D' ITALIE 4 M 21/01/2026
E84087-00483 CELIO CC LES VIGNES 4 M 28/05/2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 140E84087-00484 TALLY WEIJL RUE CINSAULT 4 M 02/06/2025
E84087-00485 BLUE BOX CC LES VIGNES 4 M 28/05/2025
E84087-00490 ESPRIT RUE CINSAULT 4 M 02/06/2025
E84087-00496 MAGASIN JYSK CC LES VIGNES 4 M 11/01/2027
E84087-00191 MC DONALD'S CENTRE AVENUE CHARLES DE GAULLE - D17 4 N 05/02/2024
E84087-00314 RESTAURANT GRILLADE & TACOS RUE CINSAULT 4 N 13/09/2022
E84087-00459 BURGER KING CHEMIN DE LA PALUD 4 N 29/07/2026
E84087-00463 RESTAURANT PLAZA PIZZA CHEMIN DES PALUDS 4 N 31/08/2022
E84087-00471 LE DRAGON ROYAL 9003 RUE D' ITALIE 4 N 11/10/2026
E84087-00210 HOTEL FORMULE 1 164 RUE AGIS RIGORD 4 O 18/05/2024
E84087-00211 HOTEL PREMIERE CLASSE 191 CHEMIN DE LA SAUVAGEONNE 4 O 03/10/2022
E84087-00212 HR LE BISTROT D'ORANGE 880 AVENUE DE VERDUN - N7 4 O 22/06/2024
E84087-00213 HR KYRIAD 86 AVENUE DE L' ARC DE TRIOMPHE - N7 4 O 29/03/2024
E84087-00214 HOTEL CAMPANILE CHEMIN DE LA SAUVAGEONNE 4 O 03/10/2022
E84087-00215 HOTEL IBIS / RESTAURANT COURTEPAILLE 32 RUE AGIS RIGORD 4 O 04/02/2023
E84087-00216 HOTEL B&B 764 AVENUE CHARLES DE GAULLE - D17 4 O 31/05/2024
E84087-00232 GRAND HOTEL D'ORANGE PLACE DE LANGES 4 O 29/06/2024
E84087-00325 HOTEL IBIS BUDGET 23 CHEMIN DE QUEYRADEL 4 O 14/11/2022
E84087-00188 LYCEE DE L'ARC INTERNAT 346 AVENUE DES ETUDIANTS 4 R1
E84087-00260 LYCEE SAINT LOUIS (Batiment existant) RUE DU LYCEE SAINT LOUIS 4 R2 22/02/2027
E84087-00269 GS CROIX ROUGE RUE PIERRE CORNEILLE 4 R2 06/11/2025
E84087-00270 CENTRE LOISIRS BOISFEUILLET CHEMIN BLANC 4 R2 16/05/2022
E84087-00272 GS COUDOULET RUE DES CHENES VERTS 4 R2 20/11/2022
E84087-00274 GS POURTOULES COURS POURTOULES 4 R2 05/11/2024
E84087-00277 GS LE GRES QUARTIER LE GRES 4 R2 12/06/2023
E84087-00278 GS FREDERIC MISTRAL 4 AVENUE FREDERIC MISTRAL 4 R2 29/09/2021
E84087-00341 ELSAN CLINIQUE D'ORANGE 259 ROUTE DU PARC 4 U 25/03/2024
E84087-00190 LYCEE DE L'ARC GYMNASE 346 AVENUE DES ETUDIANTS 4 X
E84087-00342 GYMNASE GIONO AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 4 X 25/08/2025
E84087-00422 GYMNASE SAINT LOUIS RUE DU BEL ENFANT 4 X 22/02/2027
E84087-00500 COMPLEXE ARTS MARTIAUX 92 RUE DES PHOCEENS 4 X 13/09/2022
E84087-00245 APEI GRAND COLOMBIER EXTERNAT 2 BIS RUE ANTOINE ARTAUD 5 J
E84087-00470 APEI LE GRAND COLOMBIER 2 BIS RUE ANTOINE ARTAUD 5 J 31/08/2020
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 141E84087-00039 MAS DES AIGRAS CHEMIN DES AIGRAS 5 O 22/01/2024
E84087-00220 HOTEL SAINT FLORENT 4 RUE DU MAZEAU 5 O 01/03/2027
E84087-00223 HOTEL LOU CIGALOUN 2,4 RUE CARISTIE 5 O 27/01/2027
E84087-00225 HOTEL LE GLACIER 46 COURS ARISTIDE BRIAND 5 O 19/10/2022
E84087-00227 HOTEL LE LOUVRE - RESTAURANT L'ORANGERAIE 89 AVENUE FREDERIC MISTRAL 5 O 20/06/2022
E84087-00230 HOTEL L'HERBIER 8 PLACE AUX HERBES 5 O 22/03/2027
E84087-00233 HR DE PROVENCE 60 AVENUE FREDERIC MISTRAL 5 O 29/03/2023
E84087-00235 HOTEL LE SAINT-JEAN 1 COURS POURTOULES 5 O 10/06/2022
E84087-00163 MAISON D'ENFANTS VILLA DES ROSIERS 29 RUE DU NOBLE 5 R1 20/08/2025
E84087-00275 FOYER LA PROVIDENCE 24 RUE DU NOBLE 5 R1 10/04/2023
126
PERNES LES FONTAINES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84088-00001 CENTRE CULTUREL LES AUGUSTINS PLACE LOUIS GIRAUD 2 L 18/12/2023
E84088-00013 INTERMARCHE 680 ROUTE DE LA BUISSONNE 2 M 14/12/2024
E84088-00002 COLLEGE CHARLES DOCHE 129 CHEMIN DU PUY 2 R2 25/03/2024
E84088-00005 COMPLEXE SPORTIF PAUL DE VIVIE 485 AVENUE RENE CHAR 2 X 18/12/2023
E84088-00007 CHATEAU DES 3 FONTAINES 3001 ROUTE DE MONTEUX / VELLERON - D31 3 L 18/12/2023
E84088-00010 ESPACE JEUNESSE MUNICIPAL 19 AVENUE FONT DE LUNA 3 L 10/02/2023
E84088-00006 MAGASIN U EXPRESS 360 BOULEVARD JEAN MOULIN 3 M 14/12/2026
E84088-00021 MAGASIN WELDOM 603 AVENUE CHARLES DE GAULLE 3 M 19/08/2022
E84088-00089 RESTAURANT PIU DI PRIMA 25 ALLEE DU LUBERON 3 N 10/02/2027
E84088-00011 ARENES MUNICIPALES STADE GUSTAVE RAME 3 PA
E84088-00068 ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN 355 BOULEVARD JEAN MOULIN 3 R2 25/03/2024
E84088-00059 EGLISE NOTRE DAME DE NAZARETH PLACE EGLISE NOTRE DAME 3 V 10/02/2025
E84088-00015 SALLE DU MOTO CLUB PERNOIS CHEMIN DU VAL DE GUILHAUD 4 L 15/04/2024
E84088-00158 MAISON DES ASSOCIATIONS 24 RUE FLECHIER 4 L 16/09/2025
E84088-00017 RESTAURANT LA GOUTTE D'EAU 1777 CHEMIN DES COUDOULETS 4 N 25/06/2023
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 142E84088-00081 CHEZ STEF - RESTAURANT - RECEPTION 110 LIEU-DIT LA PRATO 4 N
E84088-00094 RESTAURANT PRATO PLAGE 637 CHEMIN DE PRATO PLAGE 4 N 14/11/2024
E84088-00156 ECOLE DE DANSE LE VIOLON ROUGE 222 ALLEE DE PRATO 4 P 17/03/2027
E84088-00003 ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN 355 BOULEVARD JEAN MOULIN 4 R2 15/10/2024
E84088-00008 ECOLE PRIVEE ST JOSEPH AVENUE JEAN JAURES 4 R2 25/06/2025
E84088-00085 GS MARIE MAURON 878 AVENUE RENE CHAR 4 R2 07/12/2022
E84088-00057 LE MOULIN DE L'AURO 71 RUE DE LA REPUBLIQUE 5 J 10/05/2022
E84088-00018 HOTEL PRATO PLAGE 534 CHEMIN DE PRATO PLAGE 5 O 30/10/2022
E84088-00031 HOTEL L'HERMITAGE 614 ROUTE DE CARPENTRAS (PETITE) 5 O 07/09/2022
E84088-00033 HOTEL RESTAURANT LA MARGELLE 56 PLACE LOUIS GIRAUD 5 O 07/10/2026
E84088-00113 HOTEL LA GOUTTE D EAU 1777 CHEMIN DES COUDOULETS 5 O 07/10/2026
26
PERTUIS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84089-00005 HYPER U - ESPACE LUBERON BOULEVARD JEAN GUIGUES - D119 1 M 25/11/2024
E84089-00006 CARREFOUR MARKET 360 RUE LEONARD DE VINCI 1 M 18/11/2024
E84089-00033 GEMO ROUTE D' AIX 2 M 14/11/2022
E84089-00041 MONSIEUR BRICOLAGE BOULEVARD DE LA SAINTE BARBE - D9 2 M 15/10/2024
E84089-00042 CENTRAKOR 469 AVENUE DU 8 MAI 1945 2 M 16/09/2023
E84089-00052 MAGASIN KLO (EX. GIFI ET TISSU DECO) RUE JOSEPH CUGNOT 2 M 25/09/2021
E84089-00073 LA HALLE MODE ET ACCESSOIRES RUE BENJAMIN FRANKLIN 2 M 11/07/2022
E84089-00012 COLLEGE MARIE MAURON ROUTE D' ANSOUIS - D56 2 R2 26/11/2022
E84089-00013 LYCEE VAL DE DURANCE ROUTE DE LA BONDE - D9 2 R2 12/10/2024
E84089-00023 GYMNASE DE VERDUN EST 570 AVENUE DE VERDUN 2 X 02/02/2024
E84089-00092 HALLE DES SPORTS - GYMNASE DE VERDUN OUEST 457 AVENUE DE VERDUN 2 X 02/02/2024
E84089-00001 SALLE DES FETES - ESPACE GEORGES JOUVIN RUE HENRI SILVY 3 L 26/04/2022
E84089-00002 CINEMA LE LUBERON 31 RUE GIRAUD 3 L 08/02/2025
E84089-00040 THEATRE DE PERTUIS DU LUBERON ET VAL DE DURANCE 90 BD VICTOR HUGO 3 L 02/09/2023
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 143E84089-00204 MAISON DE LA CULTURE ET DES ASSOCIATIONS (DACEP) 167 RUE RESINI 3 L 03/05/2024
E84089-00007 SPAR PLACE GARCIN 3 M 16/09/2025
E84089-00008 MAGASIN BERNARD PHILIBERT RUE LEONARD DE VINCI 3 M 06/07/2026
E84089-00026 ALDI MARCHE 5 CHEMIN DE LA DOURDOUILLE 3 M 27/07/2023
E84089-00045 INTERSPORT 379 RUE LEONARD DE VINCI 3 M 18/02/2024
E84089-00046 CASA 186 ROUTE D' AIX 3 M 08/03/2026
E84089-00055 TOP OFFICE RUE BENJAMIN FRANKLIN 3 M 04/07/2023
E84089-00072 CHAUSSEA (EX LA HALLE O CHAUSSURES) RUE BENJAMIN FRANKLIN 3 M 26/02/2026
E84089-00487 MAGASIN GIFI 840 ROUTE D' AIX 3 M 08/04/2026
E84089-00050 MAC DONALD'S AVENUE DU 8 MAI 1945 3 N 08/01/2026
E84089-00441 RESTAURATION LYCEE VAL DE DURANCE ROUTE DE LA BONDE 3 N
E84089-00498 RESTAURANT LA PIVOINE - LE GRAND BUFFET DE PERTUIS 828 ROUTE D' AIX 3 N 21/07/2026
E84089-00057 SEVAN PARC HÔTEL 914 ROUTE DE LA BASTIDONNE - D973 3 O 14/11/2022
E84089-00086 IBIS STYLES 355 RUE DU GOURRE DE L'AURE 3 O 29/07/2023
E84089-00473 STADE DU FARIGOULIER 9005F ROUTE D' AIX 3 PA
E84089-00082 PARC STATIONNEMENT - HYPER U BOULEVARD JEAN GUIGUES - D119 3 PS 18/10/2023
E84089-00011 COLLEGE MARCEL PAGNOL RUE JEAN MARIE BONNEMAISON 3 R2 30/03/2024
E84089-00014 GROUPE SCOLAIRE P AUGIER BD ROGER BERNARD 3 R2 06/01/2022
E84089-00016 GS MEYNARD - CREVAT BOULEVARD JEAN GUIGUES - D56 3 R2 01/04/2025
E84089-00030 GS MARSILY EST - ex Ecole Brassens + Ecole musique 229 RUE GIRAUD 3 R2 04/04/2022
E84089-00450 GROUPE SCOLAIRE LES MOULIERES MONTEE DES MOULIERES 3 R2 28/07/2024
E84089-00311 MEDIATHEQUE METROPOLITAINE "LES CARMES" 35 AVENUE MARECHAL LECLERC 3 S 26/02/2026
E84089-00027 CHIAP - CENTRE HOSPITALIER DE PERTUIS 58 RUE DE CROZE 3 U 28/06/2024
E84089-00085 BOWLING LE SAINT BARTH RUE SAINT MARTIN 3 X 07/09/2025
E84089-00021 MAISON DE RETRAITE SAINT ROCH 333 AVENUE MARECHAL LECLERC 4 J 13/12/2022
E84089-00214 MAISON DU TEMPS LIBRE 690 4 L
E84089-00396 SALLE DE REUNION VERDUN 4 L 19/09/2022
E84089-00032 ROADY TERRE DU FORT 4 M 21/03/2023
E84089-00049 LIDL 551 AVENUE DU 8 MAI 1945 4 M 26/02/2026
E84089-00065 GAMM VERT 193 RUE BENJAMIN FRANKLIN 4 M 03/08/2025
E84089-00067 JOUE CLUB 138 RUE LEONARD DE VINCI 4 M 02/09/2025
E84089-00221 SPAR (JEAN MOULIN) 992 Avenue Jean Moulin 4 M 06/07/2026
E84089-00038 MAISONS DU SOLEIL CHEMIN DU GRAND CROS 4 N 20/05/2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 144E84089-00078 COURTE PAILLE RESTAURANT LES PRES VERTS 4 N 29/11/2022
E84089-00087 RESTAURANT LA CRIEE 180 CHEMIN DE GOURRE D'AURE LOT LES 4 N 19/04/2024
E84089-00481 RESTAURANT BURGER KING 840 ROUTE D' AIX 4 N 08/01/2026
E84089-00062 IBIS BUDGET 355 CHEMIN DU GOURRE DE L'AURE 4 O 18/12/2022
E84089-00075 HÔTEL LE VILLAGE PROVENCAL - RESTAURANT LA CANTINA RUE BENJAMIN FRANKLIN 4 O 18/12/2022
E84089-00305 PARKING POLE ECHANGE RUE ALBERT DELSOME 4 PS 25/07/2023
E84089-00015 GS MARSILY OUEST - ex Ecole Albert Camus RUE GIRAUD 4 R2 04/11/2026
E84089-00017 ECOLE CLOS FLEURI RUE J.M. BONNEMAISON 4 R2 09/05/2022
E84089-00018 ECOLE LA BURLIERE RUE DIDIER DAURAT 4 R2 15/03/2022
E84089-00019 ECOLE DU PARC BOULEVARD JULES GRANIER 4 R2 02/12/2026
E84089-00020 ECOLE MATERNELLE SAINT ROCH ST ROCH 4 R2 07/03/2023
E84089-00066 AUDITORIUM DES TEMOINS DE JEHOVAH 440 AVENUE DU 8 MAI 1945 4 V 03/08/2025
E84089-00080 LA BOURGUETTE FOYER POUR ENFANTS 39 BD PECOUT 5 J 28/11/2022
E84089-00059 HOTEL DU COURS 100 PLACE JEAN JAURES 5 O 31/07/2022
61
PIOLENC
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84091-00003 CENTRAKOR 384 RUE DES ARTISANS 2 M 21/10/2023
E84091-00039 CIRQUE GRUSS 3686 AVENUE DE PROVENCE - N7 3 CTS
E84091-00041 MAISON ASSOCIATIONS L'ACAMPADO BOULEVARD FREDERIC MISTRAL 3 L 28/08/2023
E84091-00028 EHPAD "L'ENSOULEIADO" 93 RUE HENRI CLEMENT 4 J 09/12/2022
E84091-00016 ESPACE JEUNES TRINTIGNANT PLACE BARTHOU 4 L 09/12/2024
E84091-00018 ECOLE MARCEL PAGNOL ALLEE MARCEL PAGNOL 4 R2
E84091-00014 HOTEL IL ETAIT UNE FOIS / RESTAURANT AU CUL DE POULE 4 RUE ORMEAU 5 O 05/10/2026
7
PUYVERT
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 145Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84095-00001 SUPER U VOIE COMMUNALE JAS DE PUYVERT 2 M 26/10/2024
E84095-00003 SALLE POLYVALENTE ET BIBLIOTHEQUE - ESPACE MISTRAL LES SAUMADES 4 L 11/02/2025
2
RASTEAU
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84096-00003 CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE ROUTE DU STADE 3 L 24/11/2025
E84096-00004 HR "BELLERIVE" LIEU-DIT COTEAU LA MOTTE 5 O 10/06/2022
2
RICHERENCHES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84097-00005 SALLE DES FETES/MAIRIE/CAB MEDICAL AVENUE DE LA RABASSE - D20 4 L
E84097-00001 MAISON FAMILIALE ET RURALE LE VILLAGE 4 R1 02/10/2023
2
ROAIX
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 146Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84098-00022 SALLE DE RECEPTION LES PETITS PRINCES 179 LIEU-DIT CHAUD D'ABRIEUX 4 L 18/04/2024
1
ROBION
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84099-00030 CANTINE SCOLAIRE 154 AVENUE JEAN GIONO 3 N 20/09/2026
E84099-00029 THEATRE DE VERDURE AV DU LUBERON 3 PA
E84099-00012 MAISON DE RETRAITE LA BASTIDE DU LUBERON 125 AV DE LA GARE 4 J 11/05/2024
E84099-00013 Foyer hébergement LA ROUMANIERE PLACE DE L'EGLISE 4 J 07/06/2026
E84099-00001 SALLE DES FETES EDEN RUE ANTHOINE GROS 4 L 07/06/2026
E84099-00002 ECOLE ELEMENTAIRE 108 AVENUE JEAN GIONO 4 R2 23/11/2026
E84099-00007 CRECHE DES MARMOUSETS 143 CHEMIN SAINT ANNE 4 R2 04/06/2023
E84099-00009 ECOLE MATERNELLE 154 AVENUE JEAN GIONO 4 R2 20/09/2026
8
ROUSSILLON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84102-00003 CENTRE SOCIAL LOU PASQUIE VILLAGE 4 L 24/04/2024
E84102-00023 DOMAINE DE CHANTEGRILLET GOURGOUMELLE 4 L 20/12/2023
E84102-00001 GS BURLIERE QU LA BURLIERE 4 R2 19/11/2023
E84102-00004 LES AMBRES LIEU DIT LE BOIS DE LA COUR 5 O 16/11/2023
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 147E84102-00005 HOTEL LA MAISON DES OCRES ROUTE DE GORDES - D169 5 O 24/04/2024
E84102-00007 HOTEL LES SABLES D OCRE QU LES SABLIERES 5 O 06/07/2023
E84102-00009 HOTEL LA CLE DES CHAMPS D2 5 O 19/11/2023
E84102-00012 LE CLOS DE LA GLYCINE / LE DAVID Place du Pasquier 5 O 22/05/2022
E84102-00011 COLONIE DE VACANCES DE L INSTITUT GEO LIEU DIT LES SABLIERES 5 R1 20/09/2026
9
RUSTREL
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84103-00002 SALLE POLYVALENTE LE CHATEAU 4 L 26/03/2024
E84103-00005 AUBERGE LE RUSTREOU PLACE DE LA FETE 5 O 15/04/2026
E84103-00010 GITE LE CHATEAU LE CHATEAU 5 PE 1 16/12/2025
3
SABLET
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84104-00005 MAISON DES ASSOCIATIONS RUE DU PETIT PORTAIL 3 L 26/09/2022
E84104-00002 EHPAD LE TILLEUL D'OR PLACE DE L' AIRE DE LA CROIX 4 J 23/10/2022
E84104-00001 SALLE POLYVALENTE QUARTIER VILLENEUVE 4 L 23/10/2024
E84104-00003 GROUPE SCOLAIRE COMMUNAL 60 RUE DU STADE 4 R2 09/12/2026
4
SAIGNON
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 148Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84105-00004 IME COALLIA - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF 328 CHEMIN DES TAPETS 4 J 28/05/2024
E84105-00017 MAS COALLIA " LE PRE DE LA JUMENT NOIRE " (MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE) 34 CHEMIN DES TAPETS 4 J 28/05/2024
E84105-00001 SALLE DES FETES LE VILLAGE 4 L 17/06/2025
E84105-00006 ABBAYE ST EUSEBE COMMUNE 4 L 16/05/2023
4
SANNES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84121-00002 MAIRIE DE SANNES 15 RUE DU COEUR DE VILLAGE 4 L 13/09/2023
1
SARRIANS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84122-00001 SALLE DES FETES FREDERIC MISTRAL 23 AV DE CAMARGUE 2 L 19/01/2025
E84122-00003 INTERMARCHE ROUTE DE CARPENTRAS 2 M 14/02/2025
E84122-00074 MAGASIN LIDL LOTISSEMENT SAINTE CROIX 3 M 09/07/2026
E84122-00041 STADE AV PAUL CEZANNE 3 PA
E84122-00009 EGLISE PLACE DE L' EGLISE 3 V 03/12/2024
E84122-00067 EHPAD ANNE DE PONTE 74 RUE PAUL ROUX 4 J 04/05/2022
E84122-00059 SALLE CHIRON AVENUE DES MESTIERAOU 4 L 31/08/2025
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 149E84122-00080 IMMEUBLE LE REGAIN SALLES ASSOCIATIVES 43 ALLEE DE VALENSOLE 4 L 28/04/2026
E84122-00013 ECOLE MATERNELLE DES PETITS MOUSSES BOULEVARD DU COUVENT 4 R2 03/12/2024
E84122-00024 ECOLE PRIMAIRE MARIE MAURON BOULEVARD DU COUVENT 4 R2 18/03/2027
10
SAULT
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84123-00005 HIPPODROME ROUTE DE SAINT TRINIT - D950 2 PA
E84123-00006 SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE LIEU-DIT MOUGNE 3 L 24/08/2023
E84123-00001 INTERMARCHE ROUTE DE SAINT TRINIT - D950 3 M 18/12/2023
E84123-00015 PISCINE MUNICIPALE LIEU-DIT BOIS DU DEFENS 3 PA
E84123-00007 CENTRE DEPARTEMENTAL HEBERGEMENT DE PLEIN AIR ET LOISIRS ROUTE DES CARTOUSES 4 R1 31/05/2022
E84123-00003 COLLEGE PAYS DE SAULT / CENTRE DE LOISIRS ROUTE DES CARTOUSES 4 R2 29/08/2024
E84123-00004 HOPITAL LOCAL CHEMIN DE SAINT TRINIT 4 U 04/03/2023
E84123-00002 HOTEL RESTAURANT LE LOUVRE PLACE DU MARCHE 5 O 21/08/2023
E84123-00008 HOTEL RESTAUR SIGNORET AVENUE DE LA RESISTANCE 5 O
E84123-00021 HOSTELLERIE DU VAL DE SAULT ROUTE DE SAINT TRINIT - D950 5 O 26/10/2022
E84123-00023 HOTEL D'ALBION AVENUE DE L' ORATOIRE - D950 5 O 18/12/2023
E84123-00058 HOTEL BELLEVUE 26 PLACE DU CHATEAU 5 O 03/05/2026
12
SAUMANE DE VAUCLUSE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84124-00001 GOLF DE SAUMANE-COUNTRY CLUB SARL & Résidence MADAME VACANCE-EUROSAUMANE 1114 ROUTE DE FONTAINE DE VAUCLUSE - D 2 N 27/08/2023
E84124-00002 PARC DU CHATEAU PARC DU CHATEAU 2 PA
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 150E84124-00014 SALLE GERARD AUZIAS 70 RUE DES FONTAINES 4 L
E84124-00007 LA FONT DE L'AURO CHEMIN DE LA GAFFE 5 O 27/08/2025
4
SAVOILLANS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84125-00002 GITE DE LA FERME SAINT AGRICOL LE VILLAGE 5 O
1
SEGURET
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84126-00006 SALLE POLYVALENTE RUE DE L'AVOCADE 4 L 20/09/2026
E84126-00002 HR DOMAINE DE CABASSE QUARTIER LE CLERC 5 O 20/07/2022
E84126-00003 HR "LA BASTIDE BLEUE" LE BRESQUET 5 O 24/06/2022
3
SERIGNAN DU COMTAT
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84127-00022 COMPLEXE SOCIO-CULT LA GARANCE LIEU-DIT LA GARRIGUE DE RAMEYRON 3 L 29/04/2024
E84127-00020 GS JEAN-HENRI FABRE RUE DU BEAL 3 R2 02/06/2024
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 151E84127-00013 EGLISE SAINT-ETIENNE PLACE DE L' EGLISE 3 V 27/05/2026
E84127-00008 ECOLE MATERNELLE PIERRE DE LOYE ROUTE DE LAGARDE - D65 4 R2 04/07/2024
E84127-00017 HALLE DES SPORTS GABRIEL PELLEGRIN ROUTE DE SAINTE-CECILE 4 X 18/02/2027
E84127-00023 LE NATUROPTERE 4 Y 09/12/2024
E84127-00007 HR LE PRE DU MOULIN ROUTE DE SAINTE CECILE - D976 5 O 19/04/2027
7
SIVERGUES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84128-00003 AUBERGE DE CASTELLAS VILLAGE 4 L 26/02/2024
1
SORGUES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84129-00065 MAGASIN PICWICTOYS ZAC STE ANNE 1 M 16/12/2024
E84129-00066 MAGASIN CULTURA AVENUE MARC LEPOUTRE 1 M 03/02/2024
E84129-00070 MAGASIN INTERMARCHE 1258 ROUTE D' ORANGE - D907 1 M 06/11/2022
E84129-00091 AUCHAN NORD ZAC STE ANNE 1 M 09/11/2024
E84129-00128 STADE + TRIBUNES DE LA PLAINE SPORTIVE CHEMIN DE LUCETTE 1 PA
E84129-00096 GYMNASE DE LA PLAINE CHEMIN DE LUCETTE 1 X 24/02/2025
E84129-00062 SALLE DES FETES 231 AVENUE PABLO PICASSO 2 L 17/12/2022
E84129-00125 POLE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL 285 AVENUE D' AVIGNON 2 L 17/09/2022
E84129-00001 MAGASIN RAFMAN 3 BAZAR 2289 ROUTE DE CARPENTRAS 2 M 22/06/2023
E84129-00055 MAGASIN CONFORAMA ZAC STE ANNE 2 M 22/06/2023
E84129-00067 MAGASIN GEMO AVENUE JULES VERNE 2 M 02/05/2025
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 152E84129-00071 MAGASIN BESSON ZAC STE ANNE 2 M 07/04/2025
E84129-00126 MAGASIN B'M AVENUE MARC LEPOUTRE 2 M 16/10/2023
E84129-00127 MAGASIN INTERSPORT AVENUE MARC LEPOUTRE - ZAC AVIG 2 M 20/07/2023
E84129-00022 HOTEL NOVOTEL 135 AVENUE LOUIS PASTEUR 2 O 16/10/2022
E84129-00040 STADE BADAFFIER CHEMIN DU BADAFFIER 2 PA
E84129-00028 COLLEGE DENIS DIDEROT 579 AVENUE GASTON AUGUSTE MICHEL 2 R2 16/12/2023
E84129-00037 COLLEGE MARIE RIVIER 399 AVENUE JULES VERNE 2 R2 16/10/2023
E84129-00020 SALLE LA CHARTREUSE ILE DE L OISELET 3 L 20/07/2023
E84129-00027 SALLE POLYVALENTE ASSOCIATIVE LES RAMIERES - ASSER 546 CHEMIN DES RAMIERES 3 L 16/09/2024
E84129-00063 CHATEAU DE LA TOUR VAUCROS 2671 CHEMIN DE VAUCROZE 3 L 07/04/2025
E84129-00084 EXPLORA PARK 2289 ROUTE DEPARTEMENTALE D942 3 L 14/03/2025
E84129-00002 ALDI AVENUE MARCEL PAGNOL 3 M 24/06/2023
E84129-00005 SUPER U RUE ROGER RICCA 3 M 16/10/2023
E84129-00006 MAGASIN CARREFOUR MARKET 1 PLACE WETTENBERG 3 M 26/09/2022
E84129-00011 MAGASIN BUT AVENUE MARC LEPOUTRE 3 M 17/11/2026
E84129-00016 MAGASIN VIB'S AVENUE MARCEL PAGNOL 3 M 02/09/2026
E84129-00045 MAGASIN BEBE 9 AVENUE JULES VERNE 3 M 20/07/2025
E84129-00050 MAGASIN ACTION AVENUE JULES VERNE 3 M 05/12/2022
E84129-00057 MAGASIN MARCEL & FILS 392 AVENUE MARCEL PAGNOL 3 M 18/03/2024
E84129-00113 MAGASIN DEGRIFF STOCK 2389 ROUTE DE CARPENTRAS 3 M 13/06/2024
E84129-00121 MAGASIN ORCHESTRA ZAC STE ANNE 3 M 05/10/2022
E84129-00122 MAGASIN KHAAN / RESTAURANT WOK 168 AVENUE MARCEL PAGNOL 3 M 05/08/2026
E84129-00124 MAGASIN MAXI ZOO ZONE COMMERCIALE AVIGNON NORD 3 M 12/12/2023
E84129-00129 MONDIAL TISSUS ZAC STE ANNE 3 M 02/05/2027
E84129-00130 MAGASIN STOKOMANI 9030 F AVENUE MARC LEPOUTRE 3 M 17/09/2022
E84129-00248 AIRE DE SERVICE DE SORGUES AUTOROUTE A7 - E714 3 M 15/01/2024
E84129-00078 CHERRY'S STE ANNE AVIGNON NORD 3 N 24/02/2027
E84129-00120 SALLE RESTAURATION DU STADE PLAINE SPORTIVE CHEMIN DE LUCETTE 3 N 18/01/2027
E84129-00103 LYCEE PROFESSIONNEL MONTESQUIEU 263 CHEMIN DE LUCETTE 3 R1 19/06/2023
E84129-00014 GROUPE SCOLAIRE DES BECASSIERES ALLEE DES BECASSIERES 3 R2 16/12/2023
E84129-00025 COLLEGE VOLTAIRE 68 RUE GEORGES BRAQUE 3 R2 19/05/2024
E84129-00029 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES RUE DU 19 MARS 1962 3 R2 03/03/2023
E84129-00079 CLINIQUE FONTVERT 235 AVENUE LOUIS PASTEUR 3 U 14/04/2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 153E84129-00056 CENTRE ADMINISTRATIF 80 ROUTE D' ENTRAIGUES 3 W 11/10/2026
E84129-00042 GYMNASE DE CHAFFUNES IMPASSE LURCAT 3 X 13/02/2025
E84129-00044 GYMNASE COUBERTIN BOULEVARD MICHEL GASTON AUGUST 3 X 19/01/2027
E84129-00093 CTS VIGNE CHEMIN DU BADAFFIER 4 CTS
E84129-00043 EHPAD AIME PETRE 46 RUE SAINT HUBERT 4 J 10/06/2024
E84129-00019 SALLE DU RAVEAU 151 CHEMIN DES COMBES 4 L 21/07/2025
E84129-00083 SALLE POLYVALENTE STADE CHEVALIER ALLEE LOUIS METRAT 4 L 16/10/2023
E84129-00085 THEATRE DE L'ASTROLABE 3 RUE ARMEE DES ALPES 4 L 24/07/2025
E84129-00012 H&H - HHDEL PONTET AVENUE JULES VERNE 4 M 02/05/2027
E84129-00049 TOTAL FASHION ZAC PORTE DE VAUCLUSE 4 M 13/11/2023
E84129-00082 MAGASIN LIDL 937 AVENUE D' ORANGE 4 M 11/10/2026
E84129-00087 MAGASIN SPORT 2000 AVENUE JULES VERNE 4 M 20/07/2025
E84129-00131 FEU VERT CHEMIN DES DAULANDS 4 M 16/06/2022
E84129-00023 HOTEL FORMULE 1 AVENUE LOUIS PASTEUR - ZAC SAINTE 4 O 28/07/2024
E84129-00017 ECOLE MATERNELLE LA PINEDE RUE DES CHENES VERTS 4 R2 05/05/2026
E84129-00021 ECOLE MATERNELLE DU PARC RUE SAINT HUBERT 4 R2 06/06/2022
E84129-00024 GROUPE SCOLAIRE MISTRAL 107 BOULEVARD JEAN COCTEAU 4 R2 13/02/2025
E84129-00031 GROUPE SCOLAIRE ELSA TRIOLET BOULEVARD JEAN COCTEAU 4 R2 19/01/2027
E84129-00033 ECOLE PRIMAIRE MAILLAUDE 252 RUE DES CHENES VERTS 4 R2 15/04/2026
E84129-00034 ECOLE MATERNELLE GERARD PHILIPE AVENUE PABLO PICASSO 4 R2 03/03/2025
E84129-00036 ECOLE PRIMAIRE MOURRE DE SEVE 252 RUE DES CHENES VERTS 4 R2 15/04/2026
E84129-00046 GROUPE SCOLAIRE MARIE RIVIER 255 AVENUE DU GRIFFON 4 R2 20/02/2023
E84129-00052 CHATEAU PAMARD 80 CHEMIN DU BADAFFIER 4 R2 18/05/2026
E84129-00100 CRECHE LA COQUILLE - HALTE GARDERIE (R5) RUE DE LA COQUILLE 4 R2 12/10/2026
E84129-00280 LOCAUX DE FORMATION DU CNFPT 211 RUE DE LA COQUILLE 4 R2
E84129-00047 PISCINE DES CANETONS RUE DE LA COQUILLE 4 X 12/10/2026
E84129-00030 FOYER LA PEYRARDE 1 - IME L'OLIVIER 192 bis AVENUE DE CESSAC 5 J 24/02/2026
71
ST CHRISTOL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 154Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84107-00023 EHPAD L'ALBIONNAISE 360 CHEMIN DU BOSQUET 4 J 01/12/2024
E84107-00001 SALLE POLYVALENTE LIEU-DIT GRANGE NEUVE 4 L 11/06/2024
E84107-00009 GITE RURAL LIEU-DIT LA RESCLAVE 5 O
E84107-00011 HOTEL RESTAURANT LES LAVANDINS LIEU-DIT LES ROCHERS 5 O 11/06/2024
E84107-00013 HOTEL, SALLE DE CONFERENCES LES ROMARINS 1 LIEU-DIT LES ROCHERS 5 O 11/06/2024
E84107-00010 ACCUEIL ASSOCIATIF SPELEO RUE DU CLOCHER 5 R1 03/05/2026
6
ST DIDIER
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84108-00014 STADE MUNICIPAL FOREST CHEMIN DE SAINT ROCH 2 PA
E84108-00005 SALLE POLYVALENTE ET FOYER PLACE GILBERT ESPENON 3 L 31/08/2023
E84108-00006 MAISON DE RETRAITE L' ATRIUM 41 IMPASSE DU TORRENT 4 J 11/03/2024
E84108-00019 CENTRE SOCIOCULTUREL ET SPORTIF RUE DES ARTISANS 4 L 10/03/2022
E84108-00002 HOTEL RESTAURANT COTE VENTOUX 148 AVENUE DES GARRIGUES 4 O 21/09/2024
E84108-00001 CLINIQUE LA GARDETTE 112 ALLEE DE LA GARDETTE 4 U 21/09/2024
E84108-00016 NOTRE DAME DE SAINTE GARDE 215 CHEMIN DE SAINTE GARDE - D28A 5 R1
7
STE CECILE LES VIGNES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 155E84106-00006 COLLEGE VICTOR SCHOELCHER LIEU-DIT L'ARAIGNEE ET VENTABREN 2 R2 05/10/2024
E84106-00001 SALLE POLYVALENTE CAMILLE FARJON LIEU-DIT L' ARAIGNÉE 3 L 26/02/2024
E84106-00008 GYMNASE QUARTIER DE L ARAIGNEE 3 X 11/03/2024
E84106-00018 BOULODROME AVENUE JEAN JAURES 3 X
E84106-00003 EHPAD LES ARCADES ROUTE DE CAIRANNE - AVENUE DE LA 4 J 12/10/2024
E84106-00063 RESTAURANT SCOLAIRE PETIT PRINCE 509 CHEMIN DES ECOLIERS 4 N 19/11/2024
E84106-00017 ECOLE ELEMENTAIRE PETIT PRINCE 509 CHEMIN DES ECOLIERS 4 R2 19/11/2024
E84106-00007 HR LA FARIGOULE 26 COURS MAURICE TRINTIGNANT - D8 5 O 31/07/2022
8
ST LEGER DU VENTOUX
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84110-00001 CENTRE DE SAINT BASILE SAINT BASILE 5 R1 28/06/2021
1
ST MARCELLIN DES VAISON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84111-00001 DISCOTHEQUE LA JAVA AVENUE DE L' OUVEZE - D205 4 P 27/09/2026
1
ST MARTIN DE CASTILLON
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 156Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84112-00008 HOTEL LOU CALEU RD 900 5 O 11/04/2024
E84112-00010 ACCUEIL BERGERIE BERDINE HAM COURENNES 5 O 18/12/2023
2
ST PIERRE DE VASSOLS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84115-00003 SALLE POLYVALENTE HELENE LAUGIER - ESPACE SERVICES PUBLICS 30 ALLEE DES PINS - D85 4 L 07/12/2022
1
ST ROMAIN EN VIENNOIS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84116-00003 INTERMARCHE ROUTE DE VAISON LA ROMAINE - D71 1 M 01/10/2023
E84116-00001 AUGIER MATERIAUX ROUTE DE NYONS - D938 2 M 14/12/2025
E84116-00012 ARMURERIE MEYSON 1655 ROUTE DE VAISON LA ROMAINE - D71 3 M 28/03/2027
E84116-00002 SALLE POLYVALENTE LIEU-DIT QUARTIER FAUR CONDAMINE 4 L 13/09/2023
E84116-00004 MAGASIN "BRICOMARCHE" ROUTE DE NYONS - D938 4 M 28/09/2022
E84116-00016 GAMM VERT LIEU-DIT LE BAS FLEZ 4 M 21/11/2023
6
ST ROMAN DE MALEGARDE
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 157Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84117-00001 CENTRE CULTUREL RAYMOND LONG PLACE DE VERDUN 3 L 14/12/2023
1
ST SATURNIN LES APT
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84118-00006 MAISON DES ASSOCIATIONS RUE DE LA COMBE 3 L 19/12/2022
E84118-00011 PISCINE MUNICIPALE LIEU-DIT QUARTIER LA GRAVIERE 3 PA
E84118-00012 EGLISE ST ETIENNE LE VILLAGE 3 V 18/09/2024
E84118-00002 MAISON RETRAITE 1 RUE JEHAN RIPPERT 4 J 26/11/2024
E84118-00009 GROUPE SCOLAIRE LA TUILIERE LA TUILIERE 4 R2 06/11/2023
E84118-00004 HOTEL DES VOYAGEURS LE VILLAGE 5 O 04/06/2022
6
ST SATURNIN LES AVIGNON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84119-00001 SALLE DES FETES LA PASTOURELLE AVENUE GENERAL DE GAULLE 3 L 17/11/2023
E84119-00006 SALON DE L'ENCHANTEUR (LE) 6 CHEMIN DES FERRATIERES 3 L 07/11/2022
E84119-00010 CABARET LE MONOPOLIS ROUTE DE PERNES 3 L 15/11/2024
E84119-00008 MAGASIN TISSUS GREGOIRE 309 RUE DU 19 MARS 1962 3 M 10/01/2024
E84119-00047 U EXPRESS 18 AVENUE ANDRE DURAND 3 M 05/04/2027
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 158E84119-00013 EHPAD L'OUSTAOU DU ROI LEO 259 CHEMIN DE LA FORET 4 J 15/04/2024
E84119-00011 GS JEAN MOULIN CANTINE AVENUE DE LA GARE 4 N 17/11/2025
E84119-00002 ECOLE MATERNELLE CARDELINE AVENUE DE LA GARE 4 R2 24/09/2024
E84119-00005 ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN AVENUE DE LA GARE 4 R2 24/09/2024
E84119-00009 CRECHE " L'ENFANTINE " 137 BOULEVARD DE LA LIBERATION 4 R2 08/08/2023
10
TAILLADES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84131-00004 SALLE DES FETES DU MOULIN SAINT-PIERRE CHEMIN DU PERUSIER 3 L 02/12/2023
E84131-00012 CARREFOUR CONTACT (ancien DIA) ROUTE DE ROBION - D2 3 M 02/12/2025
E84131-00003 PROVENCE OUTILLAGE 420 RTE ROBION 4 M 20/06/2023
E84131-00001 GROUPE SCOLAIRE VALLON DE LA COMBE LES TAILLADES 4 R2 04/06/2024
4
TRAVAILLAN
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84134-00001 ESPACE PLAN DE DIEU CHEMIN DE SAINTE CECILE - VC19 3 L 16/05/2022
1
UCHAUX
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 159Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84135-00018 CHAPITEAU DOMAINE SAINTE ESTEVE 1144 ROUTE DE SERIGNAN - D172 3 CTS
E84135-00003 DOMAINE DE MASSILLAN 730 CHEMIN DE MASSILLAN 3 O 01/06/2024
E84135-00004 APEI / FOYER LA RESPELIDO ROUTE D'ORANGE 4 J 16/04/2022
E84135-00006 SALLE POLYVALENTE "DES FARJONS" LIEU-DIT LES FARJONS 4 L 10/10/2024
E84135-00011 DOMAINE DE MASSILLAN - TRIANON 730 CHEMIN DE MASSILLAN 5 O 23/05/2023
5
VACQUEYRAS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84136-00018 CAVE DES VIGNERONS DE CARACTERE - RESTAURANT L'ELOGE 258 ROUTE DE VAISON - D7 2 M 01/06/2024
E84136-00013 SALLE POLYVALENTE FOYER 3e AGE ROUTE DE CARPENTRAS - D7 3 L 10/09/2022
E84136-00001 HR DES DENTELLES PLACE DE LA MAIRIE 5 O
E84136-00002 HOTEL LE PRADET ROUTE DE VAISON - D7 5 O 29/08/2022
4
VAISON LA ROMAINE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84137-00035 SUPER U AVENUE MARCEL PAGNOL 1 M 27/06/2021
E84137-00009 THEATRE ANTIQUE IMPASSE DURANETTE 1 PA 20/06/2024
E84137-00001 ESPACE CULTUREL PLACE FRANCOIS CEVERT 2 L 17/12/2024
E84137-00041 BAZARLAND AVENUE DES CHORALIES 2 M 09/03/2024
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 160E84137-00002 CITE MIXTE STEPHANE HESSEL 110 AVENUE MARCEL PAGNOL 2 R1 10/11/2024
E84137-00187 COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE LE FLORIAN ALLEE SAINT QUENIN 3 L 31/05/2022
E84137-00013 MAGASIN "POINT P" QUAI DE VERDUN 3 M 10/10/2023
E84137-00037 MAGASIN LIDL 315 AVENUE DES CHORALIES 3 M 22/11/2023
E84137-00044 ALDI AVENUE MARCEL PAGNOL 3 M 05/03/2023
E84137-00046 MAGASIN "BRANDO" - "VAISON MENAGER" AVENUE MARCEL PAGNOL 3 M 10/10/2023
E84137-00024 THEATRE DU NYMPHEE PLACE SABINE 3 PA
E84137-00036 STADE ULYSSE FABRE ROUTE DEPARTEMENTALE D977 3 PA
E84137-00038 PISCINE MUNICIPALE RUE BERNARD NOEL 3 PA
E84137-00004 GROUPE SCOLAIRE "EMILE ZOLA" AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 3 R2 03/12/2024
E84137-00007 CENTRE HOSPITALIER RUE CAMILLE PELLETAN 3 U 15/03/2024
E84137-00159 CATHEDRALE AVENUE JULES FERRY 3 V 16/04/2026
E84137-00008 MAISON RETRAITE LE POMMEROL RUE ALPHONSE DAUDET 4 J 03/06/2024
E84137-00202 RESIDENCE LA RAMADE QUAI DE VERDUN 4 J 19/03/2024
E84137-00043 VILLAGE VACANCES "LEO LAGRANGE TOURISTRA" 1212 CHEMIN DE SAUME LONGUE 4 L 11/04/2027
E84137-00005 CENTRE ESCAPADE AVENUE CESAR GEOFFRAY 4 R1 15/04/2025
E84137-00021 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY AVENUE JULES FERRY 4 R2 05/12/2023
E84137-00034 CENTRE DE LOISIRS "LA COURTE ECHELLE" CHEMIN DES ABEILLES 4 R2 23/03/2023
E84137-00055 CRECHE LES ECUREUILS 145 IMPASSE DES CERISIERS 4 R2 05/06/2023
E84137-00022 GYMNASE MUNICIPAL ULYSSE FABRE AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 4 X 09/06/2026
E84137-00003 MUSEE ARCHEOLOGIQUE RUE BURRUS 4 Y 09/12/2026
E84137-00017 FOYER LA ROUVILLIERE ROUTE DE VILLEDIEU 5 J 23/03/2026
E84137-00042 FOYER BON ESPER AVENUE JULES FERRY 5 J 23/03/2021
E84137-00014 HOTEL BURRHUS PLACE MONTFORT 5 O 11/05/2022
E84137-00019 HOTEL LE BEFFROI 2 RUE DE L' EVECHE 5 O 25/05/2022
E84137-00027 HOTEL LA BASTIDE DE VAISON 850 ROUTE D'AVIGNON 5 O 25/05/2022
E84137-00047 HR "LA FETE EN PROVENCE" CHEMIN DE LA HAUTE VILLE 5 O 21/11/2022
E84137-00048 CENTRE GERIATRIE PSYCHIATRIQUE "LE SOUSTET" 18 RUE ERNEST RENAN 5 U
32
VALREAS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 161Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84138-00003 LOU VIGNARES SALLE DES FETES CHEMIN DES MOULINS NEUFS 1 L 12/05/2022
E84138-00004 LECLERC AVENUE JEAN MOULIN - D941 1 M 06/12/2022
E84138-00041 STADE HONNEUR AVENUE MARECHAL LECLERC - D941 1 PA
E84138-00008 BRICOMARCHE ROUTE D'ORANGE 2 M 04/02/2025
E84138-00010 WELDOM 110 ROUTE D'ORANGE 2 M 04/10/2022
E84138-00042 PISCINE MUNICIPALE AVENUE MARECHAL LECLERC - D941 2 PA
E84138-00015 COLLEGE VALLIS AERIA AVENUE JEAN MOULIN - D941 2 R2 18/10/2024
E84138-00001 CINEMA REX PLACE CARDINAL MAURY 3 L 10/03/2023
E84138-00039 ESPACE JEAN DUFFARD 43 COURS VICTOR HUGO 3 L 22/02/2024
E84138-00005 INTERMARCHE 71 ROUTE D'ORANGE 3 M 11/06/2022
E84138-00011 LIDL 99 ROUTE DE NYONS 3 M 24/11/2022
E84138-00025 ALDI AVENUE JEAN MOULIN - D941 3 M 16/06/2022
E84138-00049 ACTION ET IDEAL PEINTURE ROUTE D'ORANGE 3 M
E84138-00031 CORSO DE LA LAVANDE - TRIBUNES 3 PA
E84138-00043 STADE MOTO-BALL CHEMIN DE L'OULLE 3 PA
E84138-00061 ESPACE JEAN-BAPTISTE NIEL RUE FREDERIC MISTRAL 3 PA
E84138-00017 LEP FERDINAND REVOUL ROUTE DE NYONS 3 R1 06/12/2022
E84138-00016 GS MARCEL PAGNOL RUE ANATOLE FRANCE 3 R2 08/07/2023
E84138-00019 GS JULES FERRY RUE ALPHONSE DAUDET 3 R2 08/07/2023
E84138-00023 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT JEAN LE BAPTISTE 20 RUE JEAN XXII 3 R2 08/11/2021
E84138-00027 GYMNASE DU LEP CHEMIN DES ESTIMEURS EST 3 X 25/07/2024
E84138-00013 EHPAD BEAUSOLEIL AVENUE MEYNARD - D191 4 J 18/06/2024
E84138-00071 FOYER LES TILLEULS - AVADI RUE MONTPLAISIR 4 J 12/05/2022
E84138-00052 GAEC FLORAVIE ROUTE DE NYONS 4 M 07/11/2023
E84138-00054 TRIBUNE NUITS DE L'ENCLAVE PLACE ARISTIDE BRIAND 4 PA
E84138-00018 LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT-DOMINIQUE RUE DES URSULINES 4 R1 01/06/2021
E84138-00014 CENTRE AERE DE LA COTE ROUTE DE VINSOBRES 4 R2 08/07/2025
E84138-00020 COLLEGE SAINT GABRIEL RUE DU PRESBYTERE 4 R2 17/02/2026
E84138-00033 MAISON DU TOURISME AVENUE MARECHAL LECLERC - D941 4 T 02/04/2026
E84138-00021 HOPITAL JULES NIEL 9 COURS TIVOLI 4 U 29/04/2022
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 162E84138-00024 EHPAD LES CAPUCINS AVENUE MEYNARD 4 U 13/11/2022
E84138-00050 BOULODROME CHEMIN DE LA ROMEZIERE 4 X 04/02/2027
E84138-00035 GRAND HOTEL 28 AVENUE CHARLES DE GAULLE 5 O 17/07/2022
33
VEDENE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84141-00018 MAGASIN MAISON DU MONDE CHEMIN DU PONT BLANC - D53 1 M 25/11/2023
E84141-00039 MAGASIN IKEA 100 CHEMIN DU PONT BLANC - D53 1 M 07/07/2023
E84141-00041 FORUM INTERIKEA BULDAIR BAT. B1, B2, B3 130 CHEMIN DU PONT BLANC - D53 1 M 09/11/2026
E84141-00042 MAGASIN ZODIO 130 CHEMIN DU PONT BLANC - D53 1 M 09/11/2026
E84141-00033 COMPLEXE SPORTIF LA BANASTIERE CHEMIN DE LA BANASTIERE 1 PA
E84141-00007 COLLEGE LOU VIGNARES AVENUE CHARLES DE GAULLE 2 R2 09/07/2023
E84141-00008 MAISON DES ASSOCIATIONS RUE DE VERDUN 3 L 07/09/2024
E84141-00038 SALLE DE SPECTACLE L'AUTRE SCENE AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 3 L 13/01/2024
E84141-00197 SALLE ASSOCIATIVE DU COMPLEXE SPORTIF LA BANASTIERE CHEMIN DE LA BANASTIERE 3 L 16/06/2023
E84141-00025 NIKE CHEMIN DU PONT BLANC - D53 3 M 07/11/2022
E84141-00049 CASA CHEMIN DE LA LORRAINE 3 M 08/06/2022
E84141-00143 MAGASIN HABITAT LIEU DIT LA LORRAINE 3 M 18/06/2025
E84141-00044 RESTAURANT LILI ROSA 130 CHEMIN DU PONT BLANC - D53 3 N 25/08/2025
E84141-00015 JARDIN HIRONDELLES LE VILLAGE 3 PA
E84141-00011 LEP DOMAINE D'EGUILLES AVENUE EGUILLES 3 R1 16/11/2023
E84141-00001 CENTRE LOISIRS CAPEAU 740 CHEMIN DE CAPEAU 3 R2 24/09/2023
E84141-00035 GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET - BATIMENT C 56 AVENUE MARIUS JOUVEAU 3 R2 25/11/2023
E84141-00036 ECOLE PRIMAIRE LES JARDINS CHEMIN DES JARDINS 3 R2 18/06/2023
E84141-00240 GROUPE SCOLAIRE FREDERI MITAN 220 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 3 R2 29/08/2022
E84141-00019 GYMNASE PHILIPPE PRADAYROL ALLEE MARCEL PAGNOL 3 X 14/11/2023
E84141-00020 PISCINE LES CANETONS COURS MARECHAL LECLERC 3 X 04/03/2026
E84141-00017 ESPACE DU LAVOIR PLACE DU PETIT PONT 4 L 15/02/2027
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 163E84141-00027 LE 711 EVENTS 231 CHEMIN DE CAPEAU 4 L 17/03/2027
E84141-00005 MAGASIN CARREFOUR CONTACT AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 4 M 11/09/2024
E84141-00006 MAGASIN LIDL ROUTE DE CARPENTRAS 4 M 24/01/2023
E84141-00040 MAGASIN ALDI 73 ROUTE DE MORIERES - D53X 4 M 24/09/2025
E84141-00043 MAGASIN ARTS DECO 130 CHEMIN DU PONT BLANC - D53 4 M 12/10/2026
E84141-00046 MAGASIN AD'HAUC 130 CHEMIN DU PONT BLANC - D53 4 M 12/10/2026
E84141-00048 MAGASIN LIDL ROUTE DE MORIERES - D53X 4 M 15/04/2022
E84141-00002 RESTAURANT DU GOLF GRAND AVIGNON CHEMIN RURAL DE LA BLANCHERE 4 N 13/01/2026
E84141-00037 RESTAURANT SCOLAIRE LES JARDINS 310 CHEMIN DES JARDINS 4 N 04/03/2026
E84141-00047 LE VIEUX MARCHE CHEMIN DE LA LORRAINE 4 N 24/01/2023
E84141-00028 LYCEE EREA PAUL VINCENSINI 559 RUE DU CHEVAL BLANC 4 R1 11/03/2023
E84141-00092 LEP DOMAINE D'EGUILLES INTERNAT BAT 15 AVENUE D'EGUILLES 4 R1 16/11/2023
E84141-00010 ECOLE MATERNELLE DES JARDINS RUE JULES FERRY 4 R2 27/03/2023
E84141-00034 RESIDENCE GRAND AVIGNON LES CHENES VERTS 5 O 11/07/2022
36
VELLERON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84142-00010 BASTIDE MALAUGO - SALLE POLYVALENTE 361 ROUTE DE CARPENTRAS - D938 4 L 16/05/2023
1
VENASQUE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84143-00001 CHAPELLE SAINTE EMERENTIENNE 85 CHEMIN DE LA ROBERTE 2 V 12/10/2022
E84143-00005 RESIDENCE DU QUINSAN 694 CHEMIN DES AIRES 4 J 19/11/2022
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 164E84143-00013 RESIDENCE LE ROCHER 694 CHEMIN DES AIRES 4 J 16/06/2022
E84143-00016 "LE KERITH" 241 CHEMIN DE LA ROBERTE 4 R1 16/10/2023
E84143-00009 ECOLE COMMUNALE 81 ROUTE DE L' APPIE 4 R2 19/06/2024
E84143-00003 HOTEL RESTAURANT DES REMPARTS 36 RUE HAUTE 5 O 06/07/2022
E84143-00007 HOTEL LA GARRIGUE 329 ROUTE DE L' APPIE 5 O 21/06/2023
7
VIENS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84144-00004 SALLE DES FETES AVENUE GILBERT BONNEFOY - D33 4 L 05/03/2026
1
VILLARS
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84145-00001 SALLE POLYVALENTE CANTINE VILLAGE 4 L 07/10/2024
1
VILLEDIEU
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84146-00006 SALLE POLYVALENTE LIEU-DIT LE CONIER 4 L 04/02/2027
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 165E84146-00005 GITE LA MAGNANARIÉ LE BAS VERNAIS 4 R1 02/06/2024
2
VILLELAURE
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84147-00001 GROUPE SCOLAIRE LI PARPAIOUN ET BIBLIOTHEQUE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 3 R2 07/07/2023
E84147-00004 FOYER LA MAISON DU PARC AUX CYPRES ADEF ROUTE DE PERTUIS 4 J 05/06/2022
E84147-00002 FOYER DES CAMPAGNES 206 RUE FORBIN DE JANSON 4 L 19/06/2024
3
VILLES SUR AUZON
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84148-00006 BASSIN DE NATATION QUARTIER VILLENEUVE 3 PA
E84148-00004 SALLE POLYVALENTE 104 CHEMIN DES PIERRES 4 L
E84148-00016 SALLE MULTIFONCTIONS - POINT INFO TOURISME 10 RUE DE VILLENEUVE 4 L 22/11/2026
E84148-00021 BIBLIOTHEQUE SEYSSAUD LE COURS 4 S 13/11/2023
4
VIOLES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 166E84149-00010 EHPAD LA SOUSTO 64 CHEMIN DES VIOLETTES 4 J 28/09/2024
E84149-00001 SALLE FETES "MARCEL LATOUR" ROUTE DU PLAN DE DIEU 4 L 15/09/2025
E84149-00009 ECOLE PRIMAIRE BOYER 4 R2 30/03/2027
E84149-00021 ECOLE MATERNELLE BOYER COURS RIGOT 4 R2 30/03/2027
4
VISAN
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84150-00001 CENTRE SOCIOCULTUREL LIEU-DIT CLARON 2 X 11/07/2022
E84150-00002 HOTEL DU MIDI 5 AVENUE DES ALLIES - D20 5 O
2
VITROLLES
Numéro Nom Adresse 1 Cat Type
E84151-00001 GITE D'ETAPE COMMUNAL 25 RUE DE LA MAIRIE LE VIEUX PRESBYT 5 PE 1 13/06/2024
1
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
N°
voie
Date
prochaine
visite
périodique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-07-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 Portant approbation de la liste départementale 167PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-08-05-00001
Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la
conformité d'un chapiteau_C 84-2022-001
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la conformité d'un chapiteau_C 84-2022-001 168
s
Arrêté préfectoral du 5 août 2022
Attestant la conformité d’un chapiteau
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 143-1 à R.143-47,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980,
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS),
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de Préfet de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 fixant le fonctionnement et la composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu la demande d’attestation de conformité accompagnée des registres de sécurité adressée par AVERTECK à la préfecture de Vaucluse le 19 avril 2022,
Vu le rapport de visite du chapiteau réalisée le 10 juin 2022 par le groupe de visite de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH ,
Considérant l’avis favorable rendu le 14 juin 2022 par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH ,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de Vaucluse,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la conformité d'un chapiteau_C 84-2022-001 169ARRÊTE
Article 1er : L’attestation de conformité est délivrée au chapiteau appartenant à la société STEELADDICT, sis 83, rue du Commerce à Cavaillon. Ce chapiteau de surface de 90 m², fabriquée par la société FREEFORM® Stretch TENTS and Canopies, est un établissement destiné à des activités de type L, « salles de réunions, de conférence, de spectacles, salles polyvalentes », et N « restaurants, débits de boissons », dont l’effectif maximal est de 270 personnes.
Article 2 : Le numéro d'identification délivré est le suivant : C 84-2022-001. Ce numéro devra être porté de manière visible et indélébile sur chaque panneau constituant la structure (toile et panneaux).
Article 3 : Les conditions d’exploitation de l’établissement devront respecter les consignes mentionnées dans le registre de sécurité établi par AVERTECK. L’exploitant veillera à mettre en œuvre les mesures prescrites par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH dans son rapport du 14 juin 2022, annexé au registre de sécurité.
Article 4 : L'assemblage de l'établissement, l'état apparent des toiles doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification. A l'issue de cette vérification, l'exploitant devra faire parvenir une copie du rapport au Préfet de Vaucluse.
Article 5 : En cas de non-respect du présent arrêté, l’attestation de conformité pourra être retirée.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le sous-préfet-directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 5 août 2022
Pour le Préfet ,
Le secrétaire général,
Signé : Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la conformité d'un chapiteau_C 84-2022-001 170PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-08-05-00002
Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la
conformité d'un chapiteau_C 84-2022-002
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la conformité d'un chapiteau_C 84-2022-002 171
s
Arrêté préfectoral du 5 août 2022
Attestant la conformité d’un chapiteau
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 143-1 à R.143-47,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980,
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS),
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de Préfet de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 fixant le fonctionnement et la composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu la demande d’attestation de conformité accompagnée des registres de sécurité adressée par AVERTECK à la préfecture de Vaucluse le 10 février 2022,
Vu le rapport de visite du chapiteau réalisée le 10 juin 2022 par le groupe de visite de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH ,
Considérant l’avis favorable rendu le 14 juin 2022 par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH ,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de Vaucluse,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la conformité d'un chapiteau_C 84-2022-002 172ARRÊTE
Article 1er : L’attestation de conformité est délivrée au chapiteau appartenant à la société STEELADDICT, sis 83, rue du Commerce à Cavaillon. Ce chapiteau de surface de 157,5 m², fabriquée par la société FREEFORM® Stretch TENTS and Canopies, de forme rectangulaire, est un établissement destiné à des activités de type L, « salles de réunions, de conférence, de spectacles, salles polyvalentes », N « restaurants, débits de boissons », T « salles d’expositions, salons temporaires », et P « salles de danse, de jeux » dont l’effectif maximal est de 471 personnes.
Article 2 : Le numéro d'identification délivré est le suivant : C 84-2022-002. Ce numéro devra être porté de manière visible et indélébile sur chaque panneau constituant la structure (toile et panneaux).
Article 3 : Les conditions d’exploitation de l’établissement devront respecter les consignes mentionnées dans le registre de sécurité établi par AVERTECK. L’exploitant veillera à mettre en œuvre les mesures prescrites par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH dans son rapport du 14 juin 2022, annexé au registre de sécurité.
Article 4 : L'assemblage de l'établissement, l'état apparent des toiles doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification. A l'issue de cette vérification, l'exploitant devra faire parvenir une copie du rapport au Préfet de Vaucluse.
Article 5 : En cas de non-respect du présent arrêté, l’attestation de conformité pourra être retirée.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le sous-préfet-directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 5 août 2022
Pour le Préfet ,
Le secrétaire général,
Signé : Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 août 2022 Attestant la conformité d'un chapiteau_C 84-2022-002 173