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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 053)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -053
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mai 2024
Séance du 6 juin 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur David GAMBIER (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy)
OBJET : Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 21212-23,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 à l’approbation des conseillers municipaux, sous forme de retranscription intégrale.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Voir document joint
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 13/06/2024
Envoyé en préfecture : 12/06/2024
Reçu en préfecture : 12/06/2024
Identifiant : 059-215906546-20240606-2024_053-DE Compte-rendu du Conseil Municipal du
Jeudi 11 Avril 2024
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, Monsieur Gilles BETTINI.
Membres ayant donné pouvoir (à l’ouverture) : Monsieur Jamel KAHALERRAS (pouvoir à Kémici HIMEUR), Madame Nicole DUCATILLON (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à Jérôme DUTOMBEAU).
Secrétaire de séance : Madame Evelyne URBANIAK
Ouverture de la séance à 18h30.
Monsieur le Président :
Bien, nous allons démarrer cette séance de conseil municipal. Le flux internet Facebook
semble fonctionner. J’espère qu’on n’aura pas le problème de son qu’on a eu la fois
dernière, qui a fait d’ailleurs, on en reparlera après, que nous n’avions pas le début de la
retranscription de ce conseil municipal. Je vais tout d’abord, pour ouvrir cette séance du
Conseil Municipal du 11 avril, il est 18h30 et quelques secondes, passer la parole à
Madame Charlet pour procéder à l’appel.
Madame Charlet procède à l’appel
Monsieur le Président :
Merci, on va pouvoir démarrer. Le quorum est largement atteint. Je vous propose que
Madame Évelyne Urbaniak soit désignée secrétaire de séance s’il n’y a pas d’objection.
Comme on vient de procéder à l’appel, je voulais juste transmettre une pensée amicale à
Edwige Capron qui est parmi nous, qui a perdu son mari la semaine dernière. Je pense que
tout le Conseil Municipal vous soutient, chère Edwige. Simplement rappeler que vous êtes
diffusés sur Internet, donc si vous ne souhaitez pas l’être, vous pouvez aller dans le couloir
où un écran déporté vous permet de suivre la séance avec le même flux vidéo que ce qui
1 est diffusé sur Internet, de ne pas occuper la zone qui est matérialisée avec les bandes
rouges et blanches à l’entrée.
Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Je vous demande simplement pourquoi il ne faut pas…
Monsieur le Président :
Parce que c’est une sécurité. La dernière fois, je l’avais indiqué par oral et ça n’avait pas été
forcément respecté, il y avait beaucoup de monde. Ça permet de dégager les sorties s’il y
avait le moindre souci. Il y a une autre sortie par la salle du CCAS qui permet d’accéder à
l’extérieur également.
Monsieur Michon :
Je voulais simplement vous l’entendre dire et que ce soit noté sur le PV.
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 Mars 2024
Monsieur le Président :
Très bien. En parlant de PV, le premier point à l’ordre du jour, c’est de valider le
procès-verbal du 14 mars 2024. Je vous ai parlé de ce problème d’enregistrement partiel
qu’on a essayé de restituer de façon synthétique en première partie du document. Est-ce
qu’il y a des corrections sur le PV ? Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Quelques remarques. Vous avez dit à la page 15, à la page 16, que vous m’auriez vu à la fin
du conseil pour me dire pourquoi j’avais politisé les deux réunions de la caisse des écoles
de Waziers et Douai Waziers. Vous ne l’avez pas fait.
Monsieur le Président :
J’allais vous dire la même chose, vous êtes parti avant que j’aie pu vous parler, donc je vous
ai cherché.
Monsieur Michon :
Je ne suis pas parti vite, Monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Ah si, si, si.
Monsieur Michon :
Non, non.
2 Monsieur le Président :
En tout cas, ce n’était pas ce que je vous demande. Je vous demande si vous avez des
corrections sur le PV, pas de refaire le match du mois dernier.
Monsieur Michon :
C’est ça.
Monsieur le Président :
Est-ce qu’il y a des corrections sur le PV, des choses qui sont mal formulées pour les
corriger ?
Monsieur Michon :
Vous allez dire encore que c’est une remarque, mais c’est comme ça. C’est à la page 20.
Monsieur le Président :
Si c’est une remarque, abstenez-vous Monsieur Michon. x
Monsieur Michon :
À la page 20, vous nous avez annoncé les membres de votre groupe qui allaient participer
aux différentes commissions et votre réponse à ma question confirme bien que vous ne
présentez que des titulaires. D’ailleurs, on l’a eu par écrit, vous nous l’avez envoyé par écrit
avec des titulaires. Ce n’était pas indiqué qu’il y avait des suppléants dans les membres de
votre groupe. On a eu la surprise donc de voir dans les commissions, quand vous arriviez en
commission, de nous annoncer que pour chacune des commissions, il y avait six titulaires et
que le restant qui avait été annoncé, quatre, deux, trois, six, c’étaient uniquement des
suppléants. Nous voudrions savoir, qu’est-ce qui vous a fait revenir en arrière ?
Monsieur le Président :
Ce n’est pas un retour en arrière, c’est une précision suite aux remarques qui ont été faites
le 14 mars. Vous avez d’ailleurs écrit à Monsieur le Sous-Préfet, il est en train d’étudier la
légalité de tout cela. En synthèse, dans chaque commission, il y a quatre élus d’opposition,
deux titulaires, deux suppléants, et on avait huit, 10, 12 conseils municipaux de la majorité
sans préciser titulaire, suppléant. Quand on reprend la globalité, on a une bonne
représentativité proportionnelle des groupes. On l’a clarifié pour qu’il n’y ait pas de souci. Ça
a été dit systématiquement au début de chaque commission pour que les six premiers soient
des titulaires et les autres soient des suppléants.
Monsieur Michon :
Donc vous me donnez acte de la remarque que j’ai fait comme je l’ai annoncée ?
3 Monsieur le Président :
Oui, je donne acte, tout à fait. C’est une précision qui a été apportée depuis.
Monsieur Michon :
Ensuite, à la page 42, vous m’attribuez une intervention qui a été faite par Monsieur
Mascarte, en bas de la page 42.
Monsieur le Président :
OK, ça sera corrigé. D’autres corrections à apporter sur le PV ? On va passer au vote avec
cette remarque, une modification concrète. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
C’est adopté à l’unanimité.
Approbation des Comptes de Gestion 2023 du Comptable Public - Commune
On va rentrer dans les délibérations spécifiques sur le budget. Les premières concernent le
compte de gestion. Vous avez pu télécharger en numérique. Les présidents de groupe qui
sont aussi en commission des finances ont eu un dossier papier, qui était disponible aussi
sur demande en mairie. On va parler des comptes administratifs après, puis du budget
primitif dans la foulée. Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte de gestion qui vous a
été fourni ? Pas de remarques ? On peut passer au vote là-dessus ? Qui est contre ce
compte de gestion du percepteur ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Le compte de gestion de
la commune est adopté à l’unanimité.
Approbation des Comptes de Gestion 2023 du Comptable Public - Régie des
transports
Le compte de gestion de la régie des transports, même remarque. On passe au vote. Qui
est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité. Pour le point suivant,
je vais laisser la parole à Madame Charlet pendant que je vais m’isoler quelques instants.
Monsieur le Président quitte la séance
Approbation du compte administratif 2023 - Commune et Régie des Transports
Madame Charlet :
Délibération numéro 4, approbation du compte administratif. Monsieur le Maire étant sorti,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est demandé à l’Assemblée
Délibérante d’examiner le compte administratif de la commune, ainsi que celui du budget
annexe de la régie des transports. Donc, on va passer aux chiffres. La commune, le
fonctionnement. Je pense que vous avez les chiffres devant vous, je vais vous les énoncer.
Nous avons pour le fonctionnement, en dépenses, 11 387 880, en recettes, 11 910 386,84,
ce qui donne un résultat de 522 506,37. On avait un résultat reporté de 344 344,30, ce qui
nous donne un résultat de clôture de 866 850,67. En investissement, nous avons en
dépenses 1 496 065,15, en recettes, 1 962 765,65, ce qui nous donne un excédent de 466
700,50. On avait un résultat reporté négatif, 234 587,15, des restes à réaliser de 166 204,08
4 et des recettes excédent en restes à réaliser, 38 638,50, ce qui nous donne un résultat de
clôture de 336 671,12 en excédent. Il est demandé d'approuver la comptabilité
administration pour la commune. Est-ce que vous avez des questions ? Donc, on passe au
vote ?
Madame Poulain :
Il n'y a pas de souci. Merci, bonsoir à tous. Oui, évidemment, il ne s'agit pas de remettre en
cause le travail du service comptabilité de la ville, que je remercie d'ailleurs au passage pour
le travail, que je sais, minutieux et fastidieux, mais bien de l'utilisation qui a été faite des
crédits inscrits au budget primitif 2023. Puisque le compte administratif, c'est le résultat
comptable de ce que vous avez réalisé cette année, l'année dernière. Et notre groupe étant
en désaccord sur plusieurs points, notamment sur les dépenses d'investissement. Je ne
reviens pas sur la non-utilisation des 1,2 million d'euros qui auraient dû être dédiés à la
voirie notamment. Et je ne veux pas revenir non plus sur tout ce qui nous éloigne,
simplement symboliquement, puisque ça n'aura aucun impact, nous allons nous abstenir sur
le compte administratif de la commune.
Madame Charlet :
J'ai pris note. D'autres ? Non ? Donc, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Trois personnes. Qui est pour ? D'accord. On passe ensuite au budget de la régie des
transports. Le fonctionnement, nous avons 15 236,49 de dépenses. On a des recettes de 13
000, ce qui nous donne un résultat en déficit de 2 236,49. Nous avions un résultat positif,
l'année dernière, de 2 290,11, ce qui nous donne un excédent de 53,62. Ce petit reliquat va
être reporté en commune puisque la régie des transports prend fin. N’ayant plus de bus, ça
me paraît logique de ne plus la faire utiliser. Donc, s'il y a des questions. Non ? Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Je pense qu'on peut faire venir
Monsieur le Maire.
Monsieur le Président rejoint la séance
Madame Charlet :
Je vous donne le résultat de la réflexion. La commune, trois abstentions du groupe Engagés
et le reste ok à l'unanimité. Et pour le transport, c'était adopté à l'unanimité.
Monsieur le Président :
D'accord. Merci, Madame Charlet. Merci aux services de la mairie qui ont travaillé sur ces
chiffres et sur le compte administratif. Je reprends la main. Madame Poulain, allez-y.
Madame Poulain :
C'est juste pour faire une très courte intervention, pour préciser un petit peu certaines
choses et clarifier notre position sur le reste du Conseil Municipal. Je ne sais pas si on
m'entend bien ou pas.
Monsieur le Président :
5 Si, très bien.
Madame Poulain :
En fait, l'attitude de notre groupe avant les dernières élections était claire. Voter ce qui était
utile aux Wazierois et voter contre les décisions qu'on jugeait néfastes. Il nous était, en effet,
possible de retarder certaines décisions, notamment en jouant du rapport de force, puisqu'il
y avait 14 conseillers minoritaires et 15 majoritaires, et nous nous devions de le faire. Depuis
les dernières élections, je vais quand même rappeler que vous avez été réélu avec 42 %
des voix et que donc 58 % des votants ne vous ont pas plébiscité, c'est important. Vous
avez une majorité confortable de 21 sièges. Nous avons pris acte que vous étiez passé du
statut de renégat de votre propre liste à Maire. C'était d'ailleurs le sens de l'ouverture de
mon 1ᵉʳ mail post-élection vous demandant d'échanger par téléphone. Vous m'avez rétorqué
au dernier conseil qu'on ne pouvait pas faire table rase des trois dernières années, ce qui
n'apparaît d'ailleurs pas au PV. Visiblement, vous êtes ancré dans une logique revancharde
s'agissant du combat que nous avons mené de 2021 à 2023 contre votre politique, et pas
contre vous, dont acte. Ce n'est pas notre cas. Nous sommes passés outre le fait que vous
avez trahi votre propre liste. Et j'aime à dire : "Qui trahit un jour trahit toujours", pour nous
concentrer sur l'intérêt des Wazierois, et ce, il y a déjà bien longtemps. Ne vous en déplaise,
voici désormais l'attitude que nous adopterons en Conseil municipal. D'abord, nous ne
pourrons pas être force de propositions ici, pour deux raisons. La première, tout ce qui vient
de nous, même si c'est bon pour les Wazierois, vous le rejetterez par vengeance. La
deuxième, quand on vous fait des propositions, vous les reprenez à votre compte sans nous
y associer. Je prends l'exemple du chéquier coup de pouce. Un à venir apparemment sur les
fournitures scolaires, et un plus proche de nous, la lutte contre l'insalubrité. Donc, nous nous
bornerons à vous demander un maximum d'explications, parce que ce n'est pas seulement
à nous que vous les devez, mais aux Wazierois. Et ça sera profitable à tous, puisque nous
aurons finalement peu ou pas de débat en conseil, et que ça fera gagner du temps à tout le
monde. Et nous réserverons notre analyse et notre argumentation directement aux
Wazierois, sur Facebook, ou nos différents canaux de communication. Et en plus, nous
aurons même le luxe de ne pas être interrompus. Merci.
Monsieur le Président :
Intervention enregistrée, je n'y ferai pas de réponse. Il ne vaut mieux pas.
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au budget primitif 2024 - Commune et
Transport
Du coup, je vais passer la parole pour le point suivant à Madame Charlet, à nouveau, sur
l'affectation du résultat de fonctionnement. C'est la délibération numéro 5.
Madame Charlet :
Affectation du résultat. On va commencer par la commune. Le résultat de l'exercice de la
commune étant de 522 506,37, plus celui de la régie. La régie, il faut prendre le résultat
moins les 52,62, ce qui nous donne un montant de 2 236,49. Ensuite, ça nous fait un total
de 520 269,88. Le résultat reporté de la commune, 344 344,30. La régie, 2 290,11, ce qui
nous fait un total de 346 634,41. Résultat affecté, 866 904,29, qui correspond à 966, si on
6 veut reprendre, si vous cherchez un peu les chiffres, 966 850, plus les 53 de la régie.
Ensuite, le solde d'exécution de la section investissement. 232 113,35, c'est l'analyse de 466
700,50 moins 234 537,15. Je vous donne un peu les résultats pour que vous puissiez bien
voir les chiffres. Moins l'apurement en 1069, qui est un virement de 12 062,25. Je rappelle
que c'est suivant la M14. Depuis, nous devons faire un apurement au 1069. Ce qui reste, le
solde de reste à réaliser d'investissement de 127 565,58. L'affectation de résultats étant de
866 904,29, la somme, qui est répartie dans un virement dans le compte 1068 en
investissement pour combler les soldes à réaliser d'investissement, les 127 525,58. Ce qui
nous laisse un report en fonctionnement de 735 338,71. Donc, il est décidé de l'affectation
du résultat pour 2023.
Monsieur le Président :
C'est 739, tu avais dit 735.
Madame Charlet :
Ah, pardon.
Monsieur le Président :
Pour l'affectation du résultat, c'est en concordance avec le DOB. On passe au vote
là-dessus sur l'affectation. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité sur l'affectation du résultat.
Budget Primitif 2024 - Commune
On arrive sur la délibération numéro 6, qui est le budget primitif lui-même. Je le disais tout à
l'heure, on a eu un débat d'orientation budgétaire assez développé et assez long, le 14
mars. Vous avez eu des éléments, il y a 12 jours, pour s'accorder avec la M57. Une
commission des finances, jeudi dernier, où de nombreuses questions ont été posées,
auxquelles il nous semble qu'on a apporté toutes les réponses le jour même ou par e-mail
depuis. Et donc, aujourd'hui, nous allons passer au vote du budget proprement dit, qui
n'apporte pas beaucoup de surprises, de différence par rapport au DOB puisqu'on est
quasiment sur les mêmes chiffres. On a fait des petits ajustements dans les chapitres en
dépenses de fonctionnement. Mais quand je dis légèrement, c'est vraiment maximum 1 %
sur un ou deux articles. Voilà sur l'introduction. On va le faire à deux mains. Madame Charlet
va vous donner les chiffres par chapitre, à moins que vous vouliez faire un vote global sur
toutes les dépenses de fonctionnement et toutes les recettes, mais historiquement, on fait
comme ça, on reste là-dessus ? Vu la déclaration d'Engagés pour Waziers, peut-être Agir
pour Waziers veut s'exprimer là-dessus ? Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte :
Je fais donc une déclaration à la fin de la délib numéro 6, au global.
Monsieur le Président :
D'accord. Donc, on fait un vote par chapitre ou ? Non ? Très bien. On va gagner du temps.
Du coup, sur les dépenses de fonctionnement, Madame Charlet. Tu nous donnes ça en
7 total, peut-être. Vous avez les chiffres dans le dossier, à l'écran. On en a parlé, donc, on va
gagner du temps.
Madame Charlet :
Alors, 12 377 978,59.
Monsieur le Président :
Je vais le faire. Donc, sur ces dépenses de fonctionnement, qui est contre ? C'était ça que je
vous demandais. Je ne sais pas. Votre micro. Oui, allez-y.
Madame Poulain :
Juste pour les dépenses de fonctionnement, on est bien d'accord qu'on parle de la globalité.
Monsieur le Président :
Tout à fait, allez-y.
Madame Poulain :
Effectivement, sur les dépenses de fonctionnement, une petite remarque quand même, c'est
que depuis 2021, je l'avais déjà dit, mais vous affichez une hausse de près de 17 %, ce qui
représente à peu près 1,5 million d'euros supplémentaires quand les recettes n'ont
augmenté que de 400 000 euros sur la même période. Donc, sur ce BP, vous prévoyez
encore une augmentation de 8,69 % des dépenses de fonctionnement. Alors, je ne peux pas
m'empêcher de constater que vous ne vous conformez pas à la demande du ministre des
Finances, Bruno Le Maire, qui invite instamment les collectivités territoriales à participer à
l'effort de limitation des dépenses de fonctionnement à hauteur de moins 0,5 % en dessous
de l'inflation, et ce, dès 2024. Donc, cet objectif a été défini, je le rappelle, par la loi de
programmation des finances publiques fin 2023. Le taux d'inflation 2024 étant estimé à 2,4
%, vous auriez dû plutôt plancher sur une évolution des dépenses à 1,9 %. Je rappelle que
vous projetez 8,69 %, il y a quand même un grand écart, et c'est quand même cocasse pour
le fervent macroniste que vous êtes, ou que vous étiez, ne sait-on pas. En tout cas, vos
prévisions budgétaires sont un peu déconnectées des annonces gouvernementales. Et
qu'on soit d'accord ou pas, avec la politique nationale, les instructions viennent d'en haut et il
est quand même impératif de travailler à la réduction de nos dépenses de fonctionnement.
Alors, même si, sur certains postes, on sait que vous avez gonflé un petit peu vos chiffres
pour vous laisser de la marge, la situation que vous présentez nous semble dangereuse
pour nos finances. En 2024, ce sont déjà 10 milliards d'euros de coupes qui ont été faites, et
on en attend encore 20 milliards au total en 2025. Ces prévisions ne nous semblent pas
prudentes, et c'est pourquoi nous nous abstiendrons sur les dépenses de fonctionnement.
Merci.
Monsieur le Président :
Alors, on ne va effectivement pas répondre à l'injonction de Monsieur Le Maire, on l'assume.
En même temps, vous l'avez dit vous-même, une augmentation de 8,69, c'est sur les
prévisions, donc forcément, sur les dépenses, on est toujours pessimiste au cas où, pour
8 avoir des bonnes surprises à la fin. Et puis, je vous redis ce que je vous ai dit en commission
des finances, vous l'aviez dit, votre commentaire au début, il est facile, vous dites, on ne
donnera pas d'infos, ça fera gagner du temps, etc. Mais si c'est pour après aller faire des
vidéos et dire n'importe quoi aux gens comme vous l'avez fait sur l'épargne de gestion sans
vérifier les chiffres derrière, c'est un peu la même chose. Donc là, j'espère en tout cas, vous
direz dans votre vidéo, même si vous ne le dites pas ici, ce que vous allez réduire comme
dépenses de fonctionnement de la ville. Vous ne voulez pas le dire, on vous laisse gérer,
mais ça, c'est un petit peu facile, Madame Poulain.
Madame Poulain :
Je vais réagir sur la vidéo, vous me dites que je dis n'importe quoi sur l'épargne de gestion.
Non, je vous ai posé une question technique, je vous ai demandé le calcul. J'ai donné le
mien en Conseil Municipal, vous m'avez corrigée et vous m'avez donné la bonne
information, c'est très bien. Effectivement, il n'y avait pas d'erreur dans le rapport
d'orientation budgétaire, donc c'est très bien. Par contre, ce que je disais dans ma vidéo,
c'est qu'il y avait quand même une hausse, et c'est là-dessus que j'insistais, c'est là-dessus
que je disais qu'il y avait danger. C'est qu'il continue à y avoir une hausse des dépenses et
des recettes qui ne vont pas au même rythme, et qu'on se retrouvera avec un effet ciseau, je
vous invite à revoir la vidéo. Et de ce fait, comme nous ne pouvons pas avoir de débat et
que vous ne nous répondez pas en Conseil Municipal, nous allons continuer à avoir notre
propre communication sur nos réseaux et par nos propres biais. Et vous y répondrez, libre à
vous, si vous le souhaitez.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y avait une intervention sur les dépenses de fonctionnement côté Agir pour
Waziers ? Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, dans ces cas-là, je vais faire une remarque concernant les dépenses de
fonctionnement. Le groupe Agir pour Waziers vous a envoyé un mail concernant des
nouvelles propositions. En commission des finances, vous avez annoncé une dotation de 51
000 euros supplémentaires au niveau des dotations. Et on vous a fait une proposition de
répartition. C'est vrai que par rapport aux différents chapitres et articles, on a du mal à s'y
retrouver. Vous avez, vous, une possibilité, c'est-à-dire le libre arbitrage quand vous voulez
le faire également. Mais sachez quand même qu'on a fait quatre demandes, une demande
concernant le chèque de fin d'année pour les anciens. Je ne sais pas si tous les conseillers
ont été réceptionnaires de ce mail.
Monsieur le Président :
C'est ce que j'allais dire. Monsieur Michon l'a envoyé à tout le Conseil municipal. Donc, je
vous laisse faire votre intervention là-dessus. Mais je ne vais pas revenir là-dessus. C'est la
majorité qui propose un budget…
9 Monsieur Mascarte :
Dans ces cas-là, je vais quand même vous lire ce qui vous a été proposé. Le chèque de fin
d'année pour les anciens, le passer de 68 à 67 ans. Donc, à peu près 70 personnes à 30
euros, ce qui fait donc à ajouter au niveau de vos dépenses 2 100 euros. On n'est pas sur
des milliards. Au niveau des bourses bac, passer à 150 euros pour tous les (inaudible) des
bourses études aux collégiens, lycéens et étudiants, et passer de 36,50 à 50 euros. Et pour
les brevets des collèges, passer de 71 euros à 100 euros. Ce qui fait que ça ferait un coût
de 20 000 euros et on vous demande d'ajouter sur cette ligne 15 000 euros. Ensuite,
dotation pour fournitures scolaires pour les élèves des primaires pour ne plus demander de
liste de matériel supplémentaire. Là, maintenant, vous reprenez la part belle en disant,
écoutez, je vais faire des achats groupés. Vous nous l'avez annoncé en commission des
finances. Donc, on vous demande également d'ajouter sur cette ligne 8 000 euros, même si
maintenant, vous reprenez à votre compte. Et enfin, mettre les repas des ALSH, c'est-à-dire
pour les Wazierois, à 1 euro. Ce qui fait 15 repas par enfant multiplié par 1 euro. Donc,
multiplié par 511 enfants, ça fait 7 500 euros. Ce qui fait donc un coût de nos propositions,
sur les 51 000, de 32 600 euros. Il reste donc un disponible 18 400, mathématiquement
parlant. Donc, là, on vous propose de le réinjecter, c'est-à-dire sur la section
d'investissement, qui passerait de 720 388 euros à 738 788 euros. Voilà, c'est tout ce que
j'avais à dire concernant les dépenses.
Monsieur le Président :
Comme je vous disais, tous les conseillers municipaux ont reçu. Et donc, si on faisait 50 000
euros comme ça, c'est Monsieur Le Maire qui ne serait sans doute pas très content.
Monsieur Michon, et on passe au vote ensuite sur les dépenses de fonctionnement.
Monsieur Michon :
Oui, c'est pour bien comprendre ce que vous avez dit juste avant l'intervention de Monsieur
Mascarte. Vous avez dit, : "De toute façon, on vous fait des propositions, point barre." C'est
bien ce que vous avez dit, je l'ai enregistré.
Monsieur le Président :
Vous le résumez avec vos mots. Je ne pense pas que j'ai utilisé "point barre".
Monsieur Michon :
Non, mais point barre, c'est moi qui le rajoute.
Monsieur le Président :
Continuez votre raisonnement.
Monsieur Michon :
"Note de la rédaction", comme mettent les journaux. Donc, ça veut donc dire, il faut être clair
entre nous, que vous nous envoyez des documents, il n'y a pas de débat. Quoi que nous
10 allions amener, il n'y aura pas de débat. C'est vos propositions, point barre. C'est
exactement ça.
Monsieur le Président :
C'est tout à fait ça.
Monsieur Michon :
Moi, dans ce cas-là, on ne va plus venir au Conseil Municipal. Ça ne sert à rien qu'on
vienne. J'avais compris qu'un Conseil municipal, quand même, c'était pour débattre, pour
discuter. Bon, si ce n'est pas ça, OK, d'accord.
Monsieur le Président :
On a eu un débat d'annotation budgétaire assez long. Ces sujets-là ont été évoqués. Vous
avez déjà dit, on va parler sur l'investissement, sur la salle Langevin, etc. Là, vous refaites
un petit tableau. Mais c'est la même chose que ce que vous avez dit. Donc, le débat, il a eu
lieu malgré tout, Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Il y a eu un élément nouveau, Monsieur le Maire, mais si. Vous avez annoncé à la
commission des finances qu'il y avait 51 000 euros de recettes supplémentaires par rapport
aux documents que vous nous avez envoyés.
Monsieur le Président :
Mais oui, tous les ans, c'est comme ça, Monsieur Michon. Vous le savez bien.
Premièrement, on met des dotations et puis à l'inverse, on a des mauvaises surprises sur
les recettes, etc. Donc, on reste très prudent.
Monsieur Michon :
Non, mais j'ai bien pris note que ce n'est plus la peine qu'on vienne au Conseil municipal,
puisque de toute façon, quoi qu'on vous propose, ce sera niet.
Monsieur le Président :
Pas du tout. On a eu un débat d'orientation budgétaire. Vous avez pu parler de ça. Non, je
n'ai pas dit que vous n'aviez pas besoin de venir au Conseil municipal. Le débat on en parle
maintenant. C'est juste que vos propositions ne sont pas retenues, Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
C'est juste que ce que vous avancez nous fait dire que ce n'est pas la peine qu'on vienne.
Ou alors, on va venir, on ne va pas débattre et on va voter contre tout ce que vous
présentez. Et puis effectivement, on avait, nous, je l'ai dit, lors de votre élection, repris,
disons, les choses en disant, bon, on va essayer d'être positif, on va essayer de discuter, de
faire des propositions. Je crois que ça ne sert à rien.
11 Monsieur le Président :
Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd, comme tout à l'heure.
Monsieur Michon :
Soyez un peu correct avec moi.
Monsieur le Président :
On en revient toujours à ça.
Monsieur Michon :
Oui, mais soyez un peu correct, Monsieur le Maire. J'ai un petit peu de bouteille et j'ai fait
pas mal de choses dans cette ville. Alors, essayez au moins de me respecter. Ce que vous
faites très rarement maintenant.
Monsieur le Président :
Oui, à commencer, vous ne voulez même pas me serrer la main, alors, on parle de respect.
Monsieur Michon :
Oui, mais je vous ai expliqué pourquoi. Et je vous rappelle quand même que depuis le début
du mandat ou les mandats précédents, beaucoup d'élus de votre groupe ne me disaient
même pas bonjour. Moi, au moins, j'ai la politesse de dire bonjour. Et je ne suis pas obligé
de vous serrer la main.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Sur les dépenses de fonctionnement.
Monsieur Michon :
D'accord, mais essayez de me respecter.
Monsieur le Président :
Non, on a fait le tour Monsieur Mascarte
Monsieur Mascarte :
Non, mais je n'ai pas pris mes cinq minutes.
Monsieur le Président :
Ah, si, je pense.
12 Monsieur Mascarte :
Une seule constatation. On en avait discuté lors de la commission des finances également.
En ce qui concerne le chapitre 60, article 6631, c'est la multiplication des bâtiments. En fin
de compte, on se rend compte qu'on multiplie les bâtiments, mais il y a une baisse des
fournitures d'entretien. Vous allez peut-être nous dire que vous négociez mieux les marchés,
mais bon, point d'interrogation. Ensuite, la seconde constatation concerne la spirale
inflationniste de l'article 6232, les fêtes et cérémonies. On l'avait évoqué, on devait avoir des
réponses aujourd'hui. Vous proposiez, en 2023, 113 000 euros. Réalisé 2023, 148 110
euros, donc plus 31 %. Et que dire par rapport à 2022 ? Plus 53 000 euros, plus 55 %, ce
qui veut dire qu'entre 2022 et 2023, plus 53 000 euros. Et le problème, c'est qu'il n'y a pas
plus de manifestations, il n'y a rien en plus. Par contre, le budget est plus qu'inflationniste,
donc on devait avoir des explications, des réponses aujourd'hui, je ne sais pas.
Monsieur le Président :
Non, vous n'aurez pas de réponses aujourd'hui. Vous avez le grand livre, vous avez pu
regarder. Vous aurez des informations sur l'animation, sur les fêtes, sur les cérémonies. Là,
on met un budget tel qu'il est. Vous n'aurez pas plus d'informations, là-dessus, aujourd'hui.
Ce n'est pas à l'ordre du jour.
Monsieur Mascarte :
Alors maintenant, ce que vous faites, ce que vous nous dites : "Vous avez les documents,
vous vous débrouillez, vous cherchez", etc. Alors que vous, de votre côté, lorsque vous
faites une manifestation, je crois que vous avez plus cette facilité à regrouper les différentes
factures, les différents mandats, afin de faire les paiements, tandis que quand vous allez sur
le livre, vous allez à la ligne, vous tournez les pages, etc. Vous savez combien il y a de
pages. Oui, c'est à peine du foutage de gueule, mais bon.
Monsieur le Président :
Pardon? On va rester sur ces mots. Sur les dépenses de fonctionnement, on passe au vote.
Qui est contre ? 5 contre. Qui s'abstient ? 3 abstentions. Les 5 contre, c'était le groupe Agir.
3 abstentions, groupe Engagés. Qui est pour ? Donc, c'est adopté à la majorité. Merci. Sur
les recettes de fonctionnement, quel est le total, Madame Charlet ?
Madame Charlet :
C'est le même chiffre. Vous avez le total hors 002, 11 638 634,88 plus l'excédent antérieur
reporté de 734 338,71, ce qui nous fait l'égalité avec le fonctionnement des dépenses, 12
377 978,59.
Monsieur le Président :
Vous avez le détail à l'écran. Est-ce qu'il y a un commentaire avant de passer au vote ?
Madame Poulain.
Madame Poulain :
13 Oui, dans la continuité du contexte actuel que j'évoquais tout à l'heure, il me semble et nous
semble bien délicat de maintenir la baisse des impôts. On va le redire. Je m'explique, on n'a
pas changé d'avis. On est toujours pour la baisse de la taxe foncière de notre côté,
seulement, quand nous aurons les moyens. Comme déjà exprimé l'an dernier, la différence,
elle est de 10 ou 20 euros, quelques dizaines d'euros sur la feuille d'impôt, par feuille
d'impôt, quand on perd des milliers d'euros au budget de la ville. Je redis également que la
DGF, les dotations de l'État, ça représente presque 4,5 millions, soit près d'un tiers de nos
recettes, sur lesquelles nous allons d'incertitude en incertitude. Donc, là, on est sous le
contrôle de l'État et la prudence, encore une fois, aurait dû vous inciter à mettre cette
mesure de baisse des impôts en standby, le temps notamment de pouvoir avoir une
meilleure visibilité. Mais nous vous laissons dérouler votre programme et nous nous
abstiendrons simplement sur cette section.
Monsieur le Président :
Groupe Agir pour Waziers, Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Oui, tout simplement pour vous dire que compte tenu de l'épisode précédent, on ne va pas
vous détailler nos propositions en recettes de fonctionnement. On fera la même chose, on
ne vous les proposera pas non plus en investissement, mais on s'adressera, nous aussi,
maintenant, directement à la population pour montrer comment vous nous traitez en réunion.
Je n'en dirai pas plus. Je dirai simplement qu'en ce qui concerne le budget de
fonctionnement, nous aurions pu le voter, on en avait discuté. Votre comportement a conduit
à ce qu'on vote contre et tous nos votes maintenant sur le budget seront contre.
Monsieur le Président :
Alors, on passe au vote. Qui est contre ces recettes de fonctionnement ? Donc le groupe
Agir pour Waziers. 5. Qui s'abstient ? Le groupe Engagés pour Waziers. Et qui est pour ?
Les recettes de fonctionnement sont adoptées à la majorité. On a ensuite, on suit le petit
document que vous avez eu avec la couverture en vert sur l'équilibre de la section de
fonctionnement. Si on va là-dessus, ce serait la page 10 du document que vous aviez eu en
amont de ce Conseil municipal, où on retrouve finalement l'équilibre entre les dépenses et
les recettes de fonctionnement. Je pense qu'il n'y a pas de commentaires supplémentaires
là-dessus, donc on passe au vote. Qui est contre cet équilibre général ? Le groupe Agir pour
Waziers. Allez-y, Madame Poulain.
Madame Poulain :
Oui, je ne serai pas très longue, rassurez-vous. Excusez-moi, j'étais en train de relire mes
notes. Du coup, vous êtes sur l'équilibre de la section des dépenses et recettes de
fonctionnement. Donc, mon intervention, c'est après. Pardonnez-moi.
Monsieur le Président :
C'est pour ça, ça me semblait…
Madame Poulain :
14 Effectivement.
Monsieur le Président :
Donc, il y avait contre, les 5 voix d'Agir pour Waziers. Qui s'abstient ? Le groupe Engagés
pour Waziers, 3 abstentions. Et qui est pour ? Donc, l'équilibre est adopté à la majorité. Sur
le vote général des dépenses d'investissement. Donc, là, ce sont les pages 11 et 12 du petit
document budget. Des remarques avant de passer au vote ? Madame Poulain.
Madame Poulain :
Du coup, je suis au bon moment. Donc, effectivement, quelques lignes pour parler très
rapidement de la divergence de priorité, qu'on connaît déjà, mais voilà. Pas de stratégie,
notamment sur les terrains synthétiques, pas de plan encore pour la rénovation énergétique
durable de nos bâtiments publics. Quand je dis ça, je parle de chauffage, d'alimentation,
électricité, etc. Alors, vu le contexte, freiner les investissements, ce n'est pas une mauvaise
chose. On est au moins d'accord sur un point. Le point fondamental, c'est évidemment le
rétablissement de notre capacité d'autofinancement. Là-dessus, on est d'accord, ça fait 2
ans qu'on le dit. Mais sur le choix de vos priorités, il y en a au moins une sur laquelle nous
ne sommes fondamentalement pas d'accord, c'est le projet d'aménagement du centre-ville.
Je ne vais pas revenir dessus. On a déjà débattu très longuement là-dessus. Cette dépense
n'est absolument pas prioritaire. Et en plus, je ne sais pas ce que vous avez prévu, mais on
aurait pu, notamment avec une rénovation énergétique des écoles, aller chercher du fonds
vert. Peut-être que vous nous en direz un peu plus. En tout cas, pour nous, la direction que
vous prenez n'est pas la bonne et donc, pour le coup, on votera contre.
Monsieur le Président :
Pas de surprise. Groupe Agir pour Waziers, sur les dépenses d'investissement ?
Monsieur Mascarte :
Oui, simplement pour faire un petit rappel concernant l'année 2023 qui vient de s'écouler. Un
constat au niveau de l'article 21318, au niveau des bâtiments, vous aviez inscrit 411 492
euros, c'est-à-dire pour les bâtiments, réalisé 256 098 euros. Pour les voiries, inscrit 404 427
euros et réalisé 75 763 euros. Ce qui fait donc que sur 815 919 euros inscrits en
investissement, 331 861 ont seulement été réalisés concernant ces deux articles. Voilà ce
que j'avais à vous dire concernant les investissements de l'année écoulée. Donc ce qui nous
laisse très perplexes par rapport aux investissements 2024.
Monsieur le Président :
OK, on passe au vote sur les dépenses d'investissement. Encore une fois, je ne reviens pas
dessus parce que ça a été longuement abordé au DOB. Ce qu'il y a dedans, c'est le
document d'une trentaine de pages qui est disponible sur le site de la ville aussi. Qui est
contre ces dépenses d'investissement ? Les deux groupes d'opposition, donc 8. Qui est
pour ? 21. C'est adopté à la majorité. Et ensuite, les recettes d'investissement. Est-ce qu'il y
a des remarques ? Madame Poulain.
Madame Poulain :
15 En fait, j'ai une question. Quelles sont les demandes d'aide que vous avez effectuées là,
début d'année 2024 ? DETR, DSIL, Fonds Vert ?
Monsieur le Président :
Comme il n'y a pas d'investissements importants, hormis le centre-ville qui sont faits en
2024, on n'a pas fait de demande supplémentaire de grosses subventions sur de gros
projets. Par contre, j'ai donné le détail, il y en a 7, 8, je crois, des subventions
d'investissement du reste de l'année dernière. Oui, de nouveau de cette année, non, il n'y a
pas de DETR, DSIL. Sauf un petit montant sur des vannes thermostatiques sur un bâtiment
pour isoler une partie de l'espace culturel, pour le citer, pour qu'on chauffe les instruments
qui ont besoin et pas les salles quand il n'y a pas d'enfants dedans et que ce sont les
vacances. Mais c'est une toute petite subvention de 4, 5 000 euros, je crois.
Madame Poulain :
Donc, en fait, c'est un petit peu ma crainte là-dessus, parce que comme on a finalement peu
de projets en 2024, ça confirme le fait qu'on aura peu de subventions d'investissement à
espérer sur 2025 puisqu'on n'aura pas fait de grosses demandes. Ce qui est logique.
Seulement, dans ce budget prévisionnel en 2024, elles représentent quand même 23 % des
recettes. Donc, je me demande comment vous allez faire en 2025 pour lancer le chantier de
l'école Notre-Dame, mais ça sera une question qu'on verra l'année prochaine. Là-dessus, on
va simplement voter contre, en cohérence avec le vote précédent.
Monsieur le Président :
Je pense que justement, ça apparaissait assez clairement sur une page du rapport
d'orientation budgétaire qu'on a réussi depuis quelques années à avoir pas mal de recettes
d'investissement, donc des subventions.
Madame Poulain :
Ce n'est pas ce que je dis.
Monsieur le Président :
Oui, non, mais du coup, je tiens à le mettre en avant, ce qui a été fait par les services pour
aller chercher des subventions sur les projets le plus souvent possible, donc à continuer
dans cette voie-là. Mais voilà, on travaille aussi. Alors là, c'est bien parce qu'il y a une
grosse différence entre vos deux groupes, qu'on voit bien, sur la capacité
d'autofinancement, qu'il faut aussi faire des efforts pour… cette année où nous n'avons pas
besoin d'emprunter. On l'a expliqué, ça tombe bien puisque les taux sont beaucoup plus
élevés. L'an dernier, on a emprunté. Cette année, on a un excédent d'investissement, ce qui
est suffisamment rare pour le relever. Mais c'est logique puisqu'on a retardé les projets,
notamment de centre-ville. Donc, on va en bénéficier là. Et donc, l'année 2024, on doit
présenter un compte administratif où la capacité d'autofinancement sera restaurée,
puisqu'en 2023, on a eu l'effet artificiel du filet de sécurité. Il faut qu'à la fois les économies
sur l'énergie, puisque l'énergie baisse… Le fait que la piscine était fermée, ça aura un
impact positif aussi sur les finances. Et qu'on puisse ensuite aller emprunter largement sur
16 les futurs projets, que ce soit l'école et puis, évidemment, il faudra s'intéresser aux
équipements sportifs. Mais globalement, dans les écoles, on parle beaucoup de celle de
Notre-Dame, mais il y a aussi beaucoup à faire dans les autres écoles et les autres
bâtiments municipaux. Madame Poulain?
Madame Poulain :
Juste pour rebondir qu'en fait, la capacité d'autofinancement, il ne faut quand même pas
oublier qui l'a dégradée, avant ce bilan 2023.
Monsieur le Président :
Oui, on assume qu'il y a eu une crise énergétique, qu'il a fallu gérer, que c'est l'équipe que je
dirige qui a dû la gérer avec les services municipaux. Donc, je l'assume totalement. Alors,
est-ce qu'il y avait une remarque sur les recettes d'investissement, avant de passer au vote
? Agir pour Waziers ? Non, pas dessus ? Alors, on va passer au vote. Qui est contre ces
recettes ? Les 8 d'oppositions, conseillers. Qui s'abstient ? Personne. Et qui est pour ? C'est
adopté à la majorité. Nous avons, du coup, ensuite, l'équilibre de la section
d'investissement. Je pense que là, il n'y a pas de commentaires. Donc, qui est contre ? Les
8 élus d'opposition. Qui s'abstient ? Personne. Qui est pour ? C'est adopté à la majorité. Et
ensuite, il reste un vote sur cette délibération-là, sur la globalité. Je laisse Madame Charlet.
Madame Charlet :
Eh bien, on va faire le résultat. En fait, il y aura 8 contre et le reste pour la majorité.
Monsieur le Président :
Oui, mais sur ça, il faut faire revoter quand même.
Madame Charlet :
On fait revoter, d'accord. Donc, la section de fonctionnement, dépense 12 377 978,59. La
section investissement, 2 093 672,08. Et le global, il est de 14 471 650,67.
Monsieur le Président :
C'est pareil, l'équilibre en dépenses et en recettes.
Madame Charlet :
Oui, dépenses et recettes, c'est l'équilibre. Donc, on passe au vote.
Monsieur le Président :
Donc, qui est contre ? 5 contre, groupe Agir pour Waziers. Qui s'abstient ? 3 abstentions du
groupe Engagés pour Waziers. Qui est pour ? Adopté à la majorité, 21 pour. Voilà pour la
délibération numéro 6, qui contenait l'essentiel des éléments de ce budget.
17 Fiscalité Directe Locale - Fixation des Taux d’impositions 2024
Sur la numéro 7, on enchaîne sur les taux d'imposition. Donc, on continue, malgré ce qui
vient d'être dit, justement, à baisser le taux de taxe foncière pour essayer de rattraper un
petit peu les autres communes du Douaisis pour être plus proche de ce qu'on trouve ailleurs.
Et donc, cette année, on continue notre baisse de 2,2 %, qui était l'engagement de 2020,
avant qu'il y ait la partie départementale de la taxe foncière. En fait, ça fait 1,47 quand on
intègre tout. Et donc, de passer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 56,47. On
ne touche pas les deux autres taux. Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, une intervention concernant la TF. Donc, vous proposez une nouvelle baisse de taxe
foncière de 2,2 %, passant ainsi de 57,31 part commune, 38,02, part département 19,29, à
56,47. Donc, part commune à 37,18, le département reste inchangé à 19,29. Mais il serait
responsable d'annoncer que cette baisse ne concerne que la part communale, étant donné
qu'on passe de 38,02 à 37,18. Ainsi, pour une taxe foncière de 1 000 euros, en 2023, la part
communale était 380,20 euros. La part du département, 192,90 euros. Pour 2024, la part
communale sera donc à 371,80. Et la part départementale, toujours à 192,90. Toujours pour
une taxe foncière de 1 000 euros. Donc, le gain pour une TF de 1 000 euros sur un an pour
un Wazierois sera de 8,40 euros. Donc, les Wazierois, Monsieur Desmons, vous diront
merci, parce que chaque foyer va gagner 70 centimes d'euros par mois. Voilà, merci.
Monsieur le Président :
Je n'ai pas les mêmes chiffres du tout. Je n'ai pas les mêmes chiffres, mais on se bagarre
toujours là-dessus, Monsieur Mascarte. Vous me les enverrez. Monsieur Michon, vous
voulez rajouter quelque chose ?
Monsieur Michon :
Oui, je voulais simplement rajouter que, bien évidemment, à ce que vient de dire monsieur
Mascarte que, compte tenu de la conclusion du rapport de KPMG, et pour ne pas obérer
l'avenir, souvenez-vous que KPMG, dans son rapport, avait expliqué qu'il faudrait peut-être
faire une pause sur la diminution de la taxe foncière. Et il est même allé plus loin, il a même
envisagé, si vous vouliez mener à bien les investissements annoncés, qu'il faudrait même
envisager peut-être une nouvelle augmentation de la taxe foncière. Donc, nous proposons,
nous aussi, de faire une pause, cette année, sur la diminution de la taxe foncière, pour voir,
avant de la reprendre, compte tenu de la suite des finances de notre commune. Donc, on va
s'abstenir sur cette délibération.
Monsieur le Président :
OK. Oui, on voit certaines communes qui adoptent leur budget en ce moment, qui
augmentent le taux, certaines restent en pause. C'est la position la plus courante, et il y en a
peu qui continuent à baisser progressivement, mais on assume, on continue à le faire.
Madame Poulain, sur les taux.
Madame Poulain :
18 Oui, on avait voté contre l'année dernière, on ne va pas changer de cap, puisque la situation
ne s'est pas améliorée. Finalement, c'est une des promesses de campagne de 2020 à
laquelle vous vous accrochez, comme ce n'est pas permis. Alors, c'est louable, mais ça
coûte un peu cher. Je l'ai dit tout à l'heure, vous baissez un petit peu les taxes foncières
individuelles de quelques dizaines d'euros, mais ça fait perdre gros à la collectivité. Dans un
moment où on a besoin de mettre l'accent sur la rénovation des bâtiments publics, tout en
maintenant les services publics rendus à la population, à l'ensemble des habitants, et pas
seulement aux propriétaires fonciers. Donc, je redis ce que j'ai dit tout à l'heure. Nous, on
demande que cette mesure soit mise également en standby et qu'elle soit reprise en des
temps meilleurs.
Monsieur le Président :
Alors, on passe au vote. Qui est contre la baisse de taux de taxe foncière sur la propriété
bâtie et le maintien des deux autres ? 3 contre, c'étaient Engagés pour Waziers, 5
abstentions, groupe Agir pour Waziers. Qui est pour ? Donc, adoptés à la majorité, ces
nouveaux taux. Je passe la parole à Madame Charlet pour la 8.
Etat du personnel
Madame Charlet :
La 8, il est juste prendre acte de l'état du personnel qui a été remis à jour au 1er janvier
2024. Vous avez les tableaux qui s'affichent. Vous avez des commentaires ?
Monsieur le Président :
En tout cas, qui étaient dans vos dossiers, voilà.
Madame Charlet :
Oui, c'est dans le dossier.
Monsieur le Président :
Pas de commentaires, c'est une pièce obligatoire du budget.
Madame Charlet :
Il y a eu des modifications.
Monsieur le Président :
Monsieur Verez.
Monsieur Verez :
Bonsoir. Nous avons eu la curiosité de reprendre l'état des effectifs à la date du 31
décembre 2019, soit au 1ᵉʳ janvier 2020 pour le comparer à celui d'aujourd'hui. Nous
remarquons qu'à l'époque, l'effectif titulaire de la municipalité s'élevait à 122 personnes,
alors qu'il s'élève, au 1ᵉʳ janvier 2024, à 113 personnes, soit une diminution de 9 personnes.
19 Si l'on regarde dans le détail, 4 postes administratifs, 11 postes techniques et 2 postes dans
le domaine du social ne sont plus pourvus. Cependant, nous notons 3 titulaires en plus dans
le domaine sportif et 5 dans le domaine culturel. C'est bien dans le domaine technique que
la suppression de postes est la plus importante. Si nous faisons la même comparaison au
niveau du personnel non titulaire, nous nous apercevons que l'état des effectifs comportait,
au 31 décembre 2019, 95 personnes, dont 63 à temps non complet, alors qu'il est de 14
personnes, dont 11 à temps non complet au 1ᵉʳ janvier 2024. Pour faire une comparaison
plus correcte, retirons le secteur animation qui est un secteur assez fluctuant selon des
impératifs qui nous sont assignés par l'Éducation nationale. Nous remarquons alors que
c'est encore au niveau des services techniques que les effectifs ont fondu de 25 emplois,
dont 4 à temps non complet. Au total, toujours en ne tenant pas compte des secteurs
animation, l'effectif de notre commune est passé de 175 personnes, dont 54 à temps non
complet, au 31 décembre 2019, pour un effectif, au 1ᵉʳ janvier 2024, de 127 personnes dont
26 à temps non complet, soit une perte totale de 48 personnes. Même s'il faut nuancer ce
résultat avec une diminution de 28 personnes à temps non complet, nous retrouvons ici
l'écoute de la remarque faite par le cabinet d'experts-comptables, Fraquet Petit & Associés,
dans la synthèse de l'audit que vous lui aviez commandé au début du mandat. Il notait
d'ailleurs dans celle-ci : "Le Maire de Waziers dispose d'un poste de charge de personnel
dans la fourchette haute, d'une part sur la base de nos comparables, mais également sur la
base nationale." Il vous recommandait d'ailleurs, pour l'exercice 2023, d'inscrire aux
dépenses du personnel un montant de 5 168 000 euros, que vous n'avez heureusement pas
réussi à atteindre malgré le départ de plusieurs cadres de nos collectivités. On pourrait dire
que c'est la même chose pour l'analyse faite par KPMG dans le cadre des propositions pour
un plan pluriannuel d'investissement où il précise même que pour ne tenir uniquement que
les travaux du centre-ville et la reconstruction du groupe scolaire Notre-Dame, il faudrait
faire des économies et la masse salariale n'est pas exclue de cette réflexion. Notre petit
doigt nous a même fait savoir que des rationalisations et des non-renouvellements d'emplois
non titulaires sont en réflexion. Plus est, on aurait même susurré à des titulaires qu'ils
pourraient peut-être s'intéresser à des offres d'emploi dans d'autres collectivités. Voilà,
Monsieur le Maire, les quelques réflexions qui nous inspirent la comparaison des effectifs de
la collectivité de 2019 à aujourd'hui.
Monsieur le Président :
Je ne ferai pas de commentaires supplémentaires là-dessus parce qu'on en a déjà fait
beaucoup sur le rapport social unique, mais qui contient beaucoup d'autres informations,
justement sur le fait des temps complets, non complets. Et je pense qu'il y a moins de
précarité qu'en 2019 notamment. On ne va pas se lancer dans un débat sur la politique
sociale et les ressources humaines ce soir. On présente l'état du personnel parce que c'est
une pièce nécessaire, mais on a déjà eu le débat avant, puis on l'associe régulièrement
avec les représentants du personnel, dont certains sont dans le public. Monsieur Verez ?
Monsieur Verez :
Donc, si je comprends bien, en fait, il n'y aura jamais de débat ? D'accord. Non, mais parce
que c'est quand même important. Je veux dire, aujourd'hui, c'est compliqué pour tout le
monde.
20 Monsieur le Président :
Aujourd'hui, on prend acte de l'état du personnel, Monsieur Verez, il est transparent.
Monsieur Verez :
Non, mais c'est compliqué pour tout le monde. Et je pense que les catégories C de la
fonction publique, ce n'est pas non plus des salaires très très élevés. Vous êtes en train de
supprimer des postes d'agents publics. J'ai du mal à comprendre. J'espère ne pas
comprendre où vous voulez en venir, à l'externalisation, comme ça s'est fait un peu partout
dans la fonction publique, et on en voit aujourd'hui les résultats. Je ne ferai pas de
comparaison avec l'endroit où je travaille. Mais j'ai du mal à comprendre quand même. Vous
êtes complètement déconnecté de la réalité.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a un autre commentaire sur cet état du personnel, Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Je vais faire un petit commentaire très général pour rappeler que la Chambre régionale des
Comptes souligne régulièrement qu'il doit y avoir une forte concordance entre le tableau des
emplois et les emplois réellement pourvus. Je l'ai déjà dit. Mais le but de cette mesure, c'est
justement de limiter au plus juste les emplois vacants aux seuls emplois momentanément
non pourvus pour permettre de cartographier l'organisation des effectifs. Donc, le fait de
créer ou d'avoir des postes ouverts qui sont en nombre supérieur, et vous en avez quand
même un sacré paquet, aux besoins, ne permet pas à l'Assemblée délibérante de contrôler
effectivement vos décisions. C'est votre droit, mais on commence à avoir un peu l'habitude
de cette opacité qui n'est pas rassurante. Et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup.
Monsieur le Président :
Alors, on a vraiment rapproché fortement l'effectif pourvu de l'effectif autorisé. Et je pense
qu'il y a quelques années, l'écart était beaucoup plus important. Et c'est vrai qu'on se laisse
une marge de manœuvre pour ne pas être obligé de redélibérer à chaque fois. Mais ce n'est
pas de l'opacité, c'est de la facilité. C'est un petit peu comme les délégations qui sont
données au maire et au premier adjoint.
Madame Poulain :
Juste une petite mesure qui aura son importance tout à l'heure, c'est que sur le personnel,
les postes ouverts pour les titulaires uniquement. J'ai fait le même calcul que l'année
dernière, vous avez budgétisé, au BP 2024, 2 750 000 euros. Et en calculant tous les
titulaires au premier échelon de chaque grille, ça vous coûte 3,6 millions d'euros. Ce qui
signifie que tous les postes que vous créez ne peuvent pas être inscrits au BP 2024.
Monsieur le Président :
Oui, c'est ce que vous aviez dit les autres années. Effectivement, on le sait bien, on ne va
jamais remplir tous les effectifs autorisés. C'est plutôt une facilité. Ce n'est pas une opacité,
21 c'est une facilité. On prend acte. Il n'y a pas de vote là-dessus que l'état du personnel a été
joint au dossier le jour du budget.
Etat récapitulatif des indemnités des élus
Et on attaque justement à la délibération numéro 9 qui est du même style. Il n'y a pas de
vote là-dessus. C'est simplement une communication, comme chaque année, des
indemnités reçues par les conseillers municipaux qui étaient en exercice en 2023, qui ont eu
une indemnité de la ville de Waziers au minimum et qui ont pu en avoir une dans un autre
syndicat ou à l'Interco. Vous avez les trois, l'Agglo, le SMTD et le SCoT. Vous avez le
tableau à l'écran et dans vos dossiers, avec le maire, les adjoints, les délégués, les
représentants à l'Agglo, les vice-présidents au SCoT et au SMTD. Monsieur Michon ? Si
c'est pour nous dire que vous ne gardez pas votre argent, on l'entend tous les ans.
Monsieur Michon :
Non, mais vous l'entendrez tous les ans. Je le rappelle quand même, je me permets de vous
rappeler que cette obligation de communiquer l'état des indemnités versées aux élus résulte
de la loi engagement et proximité sur la transparence des indemnités. C'est bien l'objet.
Monsieur le Président :
Tout à fait.
Monsieur Michon :
Donc, la transparence, c'est de la transparence. Donc, permettez-moi d'aller au bout de la
transparence parce que vous ne le faites pas. Là, que vous soyez d'accord ou pas, je le vais
faire quand même.
Monsieur le Président :
Mais Monsieur Michon, je vais vous couper, je ne vais pas vous laisser. Monsieur Michon, je
vais couper votre micro. Monsieur Michon, j'ai coupé votre micro.
(Inaudible)
Monsieur Michon :
Donc, en ce qui me concerne, je perçois 212,06 euros de Douaisis Agglo, parce que
personne ne voit ce que vous mettez là-bas, Douaisis Agglo, et 668,56 euros du SCoT, soit
un total mensuel de 800,62 euros. Là-dessus, 247,21 euros. Monsieur Disassini, ça va.
Monsieur Disassini :
Monsieur, eh, s'il vous plaît.
Monsieur Michon :
D'abord, regardez de l'autre côté, vous n'avez pas à regarder par ici.
22 Monsieur le Président :
Il peut se retourner. S'il vous plaît, un à la fois, s'il vous plaît. Monsieur Disassini a le droit de
se retourner pour écouter l'intervention d'un conseiller municipal.
Monsieur Disassini :
Est-ce que j'ai le droit de me tourner ?
Monsieur le Président :
Bien sûr, c'est ce que je viens de dire.
Monsieur Mascarte :
Lui, il a le droit de se tourner et vous, vous avez le droit de couper le micro.
Monsieur Michon :
Vous allez m'obliger à reprendre tout, alors je reprends.
Monsieur le Président :
Guy, il n'y a pas de souci, tu te retournes. Il n'y a pas de souci.
Monsieur Michon :
Je perçois mensuellement 212,06 euros de Douaisis Agglo et 668,56 euros du SCoT. Soit
un total mensuel de 800,62 euros. Là-dessus, 247,21 euros viennent compenser la perte de
retraite de 18 ans comme VP du SMTD et de Douaisis Agglo, suspendue suite à ma
réélection à l'Agglo et au SCoT, je reverse ensuite 400 euros mensuellement à mon parti qui
servent à financer notre siège. Pour Claudine Parnetzki, elle perçoit 668,56 euros pour son
mandat de vice-présidente au SMTD. Elle reverse chaque mois 400 euros à son parti qui
servent également au fonctionnement de notre siège. Voilà pour la transparence, que vous
n'avez pas, Monsieur le Maire. Et en plus que vous me coupez la parole, donc, je publierai à
toute la population ce que vous n'avez pas voulu qu'ils entendent aujourd'hui au cours de
cette retransmission.
Monsieur le Président :
Alors, est-ce qu'il y a un adjoint, un délégué de la majorité, qui souhaite dire ce qu'il fait de
ses indemnités précisément ? Est-ce qu'il met sur un compte épargne retraite ? Est-ce que
ça fait partie de sa carrière, etc. ? Parce qu'on va aller jusqu'au bout de la transparence.
C'est ça que je veux dire, Monsieur Michon. C'est que là, vous racontez votre histoire, vous
dites que vous avez été pendant 18 ans, etc. Vous avez fait des choix. Ce qui nous
intéresse ici, c'est de communiquer les indemnités.
Monsieur Michon :
Vous faites ce que vous voulez, Monsieur le Maire. Mais vous ne pouvez pas m'empêcher
de dire aux gens ce que je fais de mes indemnités.
23 Monsieur le Président :
Si, je peux vous empêcher de le dire en Conseil municipal. Vous le faites sur votre
publication, vous mettez un panneau devant votre maison en disant, voilà ce que je fais de
mon argent, mais vous n'avez pas à le communiquer au reste (inaudible).
Monsieur Michon :
Ce que vous dites là sera donc bien évidemment dans le PV.
Monsieur le Président :
Bien sûr.
Monsieur Michon :
Parce que vous parlez. Moi, je ne serai pas dans le PV, mais vous, vous le serez.
Monsieur le Président :
Si, vous y êtes.
Monsieur Michon :
Donc, ce sera indiqué précisément que le Maire me refuse d'intervenir au Conseil municipal
pour dire ce que je fais de mon argent.
Monsieur le Président :
Tout à fait. C'est exactement ce que j'ai dit en introduction avant même que vous preniez la
parole.
Monsieur Michon :
Oui, mais ça ne m'empêchera pas de prendre la parole.
Monsieur le Président :
Alors, on prend acte, du coup, de ces indemnités ? Madame Parnetzki ?
Madame Parnetzki :
Ça commence à bien faire, quand même. Je n'ai pas l'habitude de râler tout le temps, mais
je trouve que la démocratie, elle n'est pas tellement respectée. Vous ne nous donnez aucun
droit, donc j'en prends acte aussi. Je ne vous croyais pas comme ça, honnêtement.
Monsieur le Président :
Vous dites ça chaque fois, Madame Parnetzki.
Madame Parnetzki :
24 Vous avez évolué dans le mauvais sens, monsieur Desmons. Je vous le dis franchement
parce que c'est inadmissible. On n'a même plus le droit de parler. On n'a pas le droit de rien
dire. Je suis désolée. J'ai toujours été respectueuse entre tous vos adjoints. Moi, je ne sais
pas, mais je ne comprends pas comment vous pouvez faire ça. Pour prendre en compte ces
désagréments… C'est moi qui vais aller voir le préfet. Là, c'est certain, c'est moi qui vais y
aller personnellement. Et j'écrirai au président de la République pour dire qu'on n'a aucun
droit au Conseil municipal. Et vous pouvez l'enregistrer parce que je vais aller voir le
président de la République.
Monsieur le Président :
C'est enregistré, c'est même diffusé. Tout le monde nous entend sur Facebook et pourra le
regarder dans les jours qui viennent.
Madame Parnetzki :
Je trouve ça inadmissible, vous avez changé, mais à un tel point que c'est incroyable.
Acompte sur attribution de subventions
Monsieur le Président :
Madame Charlet pour la délibération numéro 10.
Madame Charlet :
Donc, on reprend son calme, s'il vous plaît, et on parle des subventions pour les
associations. Donc, on prend acte que pour le centre social, il y avait eu des montants
versés pour le premier trimestre. Et donc, là, actuellement, on est dans l'attente des
attributions définitives. Donc, on verse un acompte. Donc, pour le centre social, on avait
versé les acomptes. Donc on va reprendre l'avance comme on faisait avant, au premier
trimestre, sous la déduction de l'avance perçue au premier trimestre, bien entendu. Pour le
CCAS, une subvention de 270 000 pour 2024. Pour la Caisse des écoles, une subvention de
36 390 pour 2024. Et pour les associations sportives, une avance comme d'habitude de 50%
perçue en 2023 sera versée courant mai, sous condition d'une remise d'un dossier complet.
Et ça, j'insiste, parce qu'il faut toujours faire la chasse, avoir des dossiers complets. Donc,
vous avez la liste des associations bénéficiaires, l'Aïkido, la gym d'entretien, le handball, le
judo, Mangouchi full force, natation adultes, natation jeunes, tennis club, U.S Mineurs,
vétérans de Waziers et Waziers association basket. Et vous avez les montants qui étaient
en 2023, 58 610. Donc, une provision, pour le mois de mai, pour 29 305.
Monsieur le Président :
Des remarques. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Une question. Peut-être que vous l'avez dit en commission, mais ça a dû m'échapper. Les
subventions aux autres associations, elles sont acquises d'office ou est-ce qu'il faudra
repasser une délibération ?
25 Monsieur le Président :
Non, il faudra repasser une délibération. C'est ce que j'expliquais l'autre jour. D'habitude, on
demande les dossiers un peu plus tôt dans l'année. Là, ils ont eu du 15 mars au 1er avril, je
crois, pour répondre. Donc, c'était un peu court. On n'a pas voulu les solliciter pendant la
campagne électorale. Vous imaginez bien, on leur demande un dossier, les recevoir, etc.,
c'était, bien sûr, exclu. Donc, là, on a reçu les dossiers, certains, pas encore tous. On est en
train de travailler ça et il y aura une vraie délibération complémentaire, dans le trimestre,
pour les autres associations qui ne sont pas sportives. Madame Mazure ?
Madame Mazure :
Bonsoir. En 2023, vous avez repris la méthode de calcul pour verser les acomptes sur la
base des subventions de l'année précédente et vous avez alors décidé que les subventions
pour les associations seraient figées à l'identique jusqu'à la fin du mandat, quelle que soit
leur évolution. Cependant, aujourd'hui, de grandes disparités apparaissent avec le décalage
du nombre d'adhérents dans certaines associations. Nous allons donc voter cette
délibération, mais souhaitons l'engagement d'une discussion en commission sport pour
examiner ces disparités, ainsi que les primes de classement comme Monsieur Ferenz s'y
était engagé.
Monsieur le Président :
De toute façon, on pourra en discuter en commission de sport, il n'y a pas de souci. Mais on
s'était engagé à les garder pour trois ans. Donc, il y aura cette année, et encore l'année
prochaine, si je ne m'abuse. Et on en avait profité pour les augmenter de 7 %, il me semble,
pour tenir compte de l'inflation. OK, message reçu. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, du coup, pardonnez-moi d'expliciter votre réponse : est-ce que ça veut dire qu'il y aura
une possibilité de réévaluation ou que vous maintenez ?
Monsieur le Président :
Pour l'instant, le Conseil municipal s'est prononcé sur un maintien. Donc, de toute façon, là,
on verse une provision de 50 % de l'année d'avant, on ne va pas être en dessous, quoi qu'il
arrive. Donc, on pourra regarder. Pour moi, on va rester. Le principe de base, c'est ce qui
avait été voté l'année dernière. Mais si on se rend compte qu'il y a autre chose qui doit être
fait (inaudible).
Madame Poulain :
On a déjà soulevé. Ça a été soulevé en commission. Donc, est-ce qu'à un moment donné…
Monsieur le Président :
Monsieur Ferenz ?
Monsieur Ferenz :
26 Bonjour à toutes et à tous. J'ai bien noté, effectivement, ça mérite à ce qu'on puisse se
pencher sur cet événement. Là, ce soir, je propose qu'on valide, en fait, la moitié de cette
subvention et on proposera donc une date de la commission sport pour regarder,
effectivement, ce décalage et d'autres points, si vous êtes d'accord. Je pense que c'est la
bonne logique à faire pour ce soir.
Madame Poulain :
Alors, sport, oui, mais pas uniquement. Moi, j'avais d'autres domaines, par exemple, sur
lesquels j'aurais voulu rediscuter, notamment les APE. Je ne sais pas si c'était possible ou
pas. Vous semblez tenir deux discours différents. Donc, permettez-moi de demander une
clarification.
Monsieur le Président :
Sur les associations non-sportives, je ne sais pas si madame Urbaniak veut rajouter quelque
chose, mais ce n'est pas pour tout de suite. Le prochain Conseil municipal, j'en profite pour
vous le dire, je n'ai pas encore la date précise, sans doute le 30 mai, le jeudi 30 mai, mais il
faut qu'on vérifie que ça puisse coller avec les uns et les autres. Mais c'est sans doute à ce
moment-là qu'on passera les délibérations pour les associations non-sportives, et puis on
fera le point sur les sportives. Et d'ici là, on aura à travailler entre deux. Madame Urbaniak ?
Madame Urbaniak :
Oui, bonsoir à tous. Concernant les autres associations, je reçois encore des dossiers et je
suis en ce moment en train de tous les vérifier. J'appelle les personnes pour lesquelles il
manque des documents. Mais on n'a encore rien décidé. Ça va se faire très prochainement.
S'il faut réévaluer, il n'y a pas de souci. Vraiment, rien n'est bouclé.
Madame Poulain :
Peut-être qu'on peut prévoir une commission conjointe ? Peut-être sur ce simple point. Je ne
sais pas si vous êtes dans la commission ou pas, parce qu'on ne va pas faire une sport et
une non-sportif.
Madame Urbaniak :
De toute façon, non, il n'y a aucun souci.
Madame Poulain :
À un moment donné, on se fait une réunion pour les subventions des associations. On en
discute et on met les choses sur la table.
Madame Urbaniak :
Il n'y a aucun souci, pour moi.
Madame Poulain :
27 Vous n'avez pas de problème à voter cette avance parce qu'il faut bien que tout le monde
puisse continuer à fonctionner sur ce premier trimestre, voire ce premier semestre, mais il y
a quand même des questions à se poser. Et je rappelle que vous-même, les années
précédentes, vous déploriez le gel des subventions aux associations. Donc, j'espère qu'on
avancera bien, sur ce point, ensemble, d'ici le prochain conseil.
Madame Urbaniak :
D'ailleurs, ce ne sera pas uniquement que pour les APE. On va voir, on va tout voir. Il n'y a
aucun souci pour moi.
Madame Poulain :
Je suis d'accord pour tout remettre. Alors, je ne veux pas dire qu'on va tout remettre non
plus sur la table, mais il y a quand même des sujets.
Madame Urbaniak :
Pas de souci.
Monsieur le Président :
Alors, on passe au vote là-dessus, s'il n'y a pas d'autres remarques. Donc, pour cette
avance, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Prêt au personnel communal pour l’accession à la propriété
Je passe la parole à Madame Charlet, à nouveau, pour la 11.
Madame Charlet :
Il s'agit d'un prêt au personnel. Il y a une délibération du 26 avril 1978 du Conseil municipal
qui avait décidé du principe d'attribution de prêts. Donc, là, il est sollicité un prêt de 1 600
dans le cadre d'une opération immobilière au taux de 1 %, remboursable en 10 ans aux
agents communaux et qui désirent accéder à la propriété. En mars 2024, un agent municipal
a sollicité l'octroi de ce prêt pour l'achat d'un bien immobilier. Ce prêt sera débloqué au
moment de la conclusion de l'acte d'achat. Et considérant que la commune n'est pas un
établissement bancaire au taux de 1 %, ça sera soumis à CSG, CRDS et considéré comme
un avantage salarial. Donc, il est demandé à l'Assemblée d'accorder ce prêt à l'agent, et
d'autoriser de faire le virement lorsque l'achat sera acté.
Monsieur le Président :
C'est classique, c'est une vieille délibération. Ça a déjà été fait auparavant.
On n'indique pas le nom de la personne par confidentialité. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, ce sont des demandes qu'on a rarement au Conseil municipal. Et effectivement, je
pense que, compte-tenu un peu de la situation d'augmentation du coût des acquisitions et
28 puis des taux bancaires, etc., peut-être qu'il faudrait regarder et à revaloriser ce prêt, parce
que 1978, c'est vrai qu'on peut tous se dire que ça monte. Et comme on en a très peu, on
n'aurait pas un impact important sur le budget.
Monsieur le Président :
Oui, et puis c'est un prêt. Effectivement, je suis assez d'accord sur le fond parce que c'est
symbolique. Ça aide à aller chercher derrière, mais il faudra qu'on regarde. Pour ce soir, on
l'a passé comme ça, mais on regardera pour revoir le plafond pour pouvoir prêter à des
employés municipaux de façon plus importante.
Monsieur Michon :
Vous voyez que c'est possible.
Monsieur le Président :
Oui. Alors, qui est contre ce prêt ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est adopté à
l'unanimité. Merci pour la personne. La 12, toujours Madame Charlet.
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article
L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique) - Services Techniques
Madame Charlet :
Il s'agit des ressources humaines. Là, on demande un recrutement d'agents contractuels sur
des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité, notamment aux
services techniques pour l'organisation des travaux, et en espaces verts pour la période du
13 mai 2024 au 31 août 2024.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Juste pour clarifier, en cohérence avec ce que j'ai dit tout à l'heure, nous, on va s'abstenir
sur toutes les demandes de recrutement, faute de lisibilité sur les crédits inscrits au budget,
mais ça n'aura évidemment aucun impact.
Monsieur le Président :
OK. Donc, qui est contre ce recrutement ? Qui s'abstient ? 3 abstentions. Qui est pour ? 26
pour, du groupe Agir pour Waziers et Via Waziers. Toujours Madame Charlet pour la
délibération 13.
Création de trois emplois permanents lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 % d’un temps complet - Service culturel
29 Madame Charlet :
Là, c'est la création de trois emplois permanents au service culturel. Il s'agit d'un professeur
de formation musicale, à raison de six heures hebdo, un professeur de hautbois, à raison de
1 heure 30 hebdo, et un professeur de piano, à raison de 7 heures 30 hebdo. Ces emplois
seront occupés par des fonctionnaires et éventuellement des agents contractuels. Donc, il
est demandé de pourvoir à ces trois emplois permanents au service culturel.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? 3 abstentions. Qui est pour ? Donc, 26 pour, adopté avec le
groupe Via Waziers et le groupe Agir pour Waziers. Toujours Madame Charlet sur la 14.
Création de poste permanent à temps non complet pour un assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère classe
Madame Charlet :
Sur la 14, c'est en raison d'une réussite d'un examen professionnel. Au 1er juin, cette
personne, il faut créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de première
classe, permanent à temps non complet. C'est dans la filière culturelle également.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 3 abstentions. Qui est pour ? 26 pour,
Agir pour Waziers et Via Waziers. Merci. La délibération 15. La parole à Monsieur Dogimont.
Ecole de musique - Fixation de la rémunération des jurys d’examens de fin d’année
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette délibération concerne l'école de musique. La
fixation de la rémunération des jurys pour les examens qui vont se réaliser prochainement.
On propose de dédommager les membres du jury en leur attribuant une vacation dont le
montant pourra être fixé à 21,19 € de l'heure. C'est habituel comme chaque année pour les
examens. Les professeurs viennent d'autres écoles pour pouvoir évaluer nos Wazierois qui
passent les petits examens qui ne sont pas toujours évidents, surtout pour les adultes.
Monsieur le Président :
C'est habituel. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, là, c'est adopté à
l'unanimité. Merci.
Demande d’accord de principe pour l’obtention des garanties d’emprunt pour la
réalisation de l’opération de 12 logements - rue Jules Ferry
La délibération numéro 16, c'est donc une demande d'accord de principe pour une garantie
d'emprunt pour la réalisation de 12 logements, Rue Jules Ferry, derrière l'ancienne
gendarmerie, pas loin de Frais-Marais. Le trottoir d'en face, c'est Frais-Marais. Et donc, vous
avez 7 prêts pour un montant total de 1 945 121 euros sur des durées de 40 à 50 ans. On a
30 déjà eu l'occasion de s'expliquer sur ce mandat, sur le mandat juste précédent, sur le fait
que ce type de demande de caution est finalement imposé aux collectivités pour que le
projet puisse se faire. Et donc, on souhaite que le projet puisse se faire puisqu'il y a une
absence criante de logements sur la commune, des demandes de mutation, des gens qui
sont sur des logements trop petits, trop grands, etc. Donc, quand il y a une possibilité, et les
élus qui sont en particulier dans la commission urbanisme et qui travaillent sur le PLU le
savent, si on peut créer 12 logements à un endroit, c'est très bien. Pour le permettre, on va
rajouter une caution permettant à Norevie de monter cette opération dans les mois qui
viennent. Est-ce qu'il y a des remarques ? Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, simplement pour vous rappeler qu'à un moment donné, au début de votre carrière
politique, vous étiez très frileux par rapport à ces garanties d'emprunt. Ce que je veux
simplement dire, le montant initial des garanties depuis 1992 s'élève à 33 848 209 euros. Et
qu'à ce jour, il reste donc un encours de garantie de 24 105 547. J'ai eu le temps d'aller le
consulter. Et sachant qu'à ce jour, cet emprunt, d'après mes calculs, on n'est jamais d'accord
sur les chiffres, Monsieur Desmons, il est de 1 843 808 euros. Voilà.
Monsieur le Président :
OK, bon, environ 1,8 million, 1,9 million, j'ai peut-être le mauvais chiffre, on vérifiera.
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, pour compléter, vous nous demandez ce soir de garantir des emprunts pour un projet
dont nous n'avons eu aucune information. Donc, on ne connaît pas du tout ce qui va être fait
dans le détail, rien du tout. C'est la première fois que ça nous arrive. Moi, je pense qu'on
aurait dû d'abord avoir l'information en commission, en commission urbanisme, au minimum.
Puisque là, on reçoit la délibération, ça nous tombe dessus. Je sais que ça fait longtemps
qu'on discute de l'utilisation de ce terrain avec Norevie, mais d'un seul coup, ce qui n'était
pas possible devient possible. Alors, est-ce que ce sont des logements individuels ? Est-ce
que ce sont des logements à étages, etc. ? On n'a aucune information.
Monsieur le Président :
Alors, vous avez peut-être eu des informations par la commission habitat Douaisis Agglo,
non plus ?
Monsieur Michon :
Non.
Monsieur le Président :
D'accord. Écoutez, c'est un petit projet. Le permis de construire a été déposé. Il est
consultable. Vous pourriez le retrouver comme ça. Et comme vous dites, ça fait longtemps
qu'on sait qu'à cet endroit-là, il pourrait y avoir quelque chose.
31 Monsieur Michon :
Oui, mais ça me semble quand même la moindre des choses que la commission
urbanisme… Puis, on a eu l'occasion de discuter pour le PLU vous étiez au courant de ce
qui allait se passer et vous n'en avez même pas parlé.
Monsieur le Président :
Les élus de la commission urbanisme ont pu en parler au mois de janvier, février. À
l'époque, il n'y avait pas d'opposition, si je peux dire les choses comme ça.
Monsieur Michon :
Donc, vous avez profité qu'on n'était pas là ?
Monsieur le Président :
On n'a pas profité. C'est le timing qui fait que c'est des sujets qui se sont discutés là.
Monsieur Michon :
Est-ce que je pourrais avoir communication des PV de réunion où vous en avez parlé
pendant le temps où il n'y avait plus d'opposition ?
Monsieur le Président :
Vous savez bien que c'est des réunions informelles. Quand c'est comme ça, on n'en a pas.
Monsieur Michon :
Ah bon ? Ah, ben, c'est la meilleure. Mais vous êtes véritablement un magicien. Vous êtes
un acrobate. Écoutez, je vous félicite. Là, vous êtes vraiment un acrobate. C'est dommage
que le cirque éducatif n'ait plus lieu, ils auraient pu vous embaucher pour pas cher. C'est
extraordinaire.
Monsieur le Président :
Et c'est moi qui vous manque de respect, Monsieur Michon ? Vous me traitez de clown
d'une façon détournée et c'est moi qui vous manque de respect, monsieur Michon ? Au
cirque éducatif, quelqu'un qui fait rire.
Monsieur Michon :
Il n'y a pas que des clowns.
Monsieur le Président :
Vous me prenez pour un abruti, en plus. On continue.
Monsieur Michon :
32 Il n'y a pas que des clowns, il y a des acrobates, il y a des prestidigitateurs.
Monsieur le Président :
Qui est contre cette délibération ?
Monsieur Michon :
Nous, on va s'abstenir, Monsieur le Maire. Quand on aura une communication du véritable
projet, peut-être qu'on aura une autre opinion, mais pour l'instant, on s'abstient.
Monsieur le Président :
Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? 5 abstentions, groupe Agir pour Waziers. Qui est pour
? Le groupe Engagés pour Waziers, 3 voix plus les voix de Via Waziers, donc 24 voix pour.
Merci.
Sortie des Aînés
Alors, je vais passer la parole à Madame Dehen, qui peut utiliser un micro baladeur, qui va
se mettre ici. Ça va aller comme ça ?
Madame Dehen :
Ça va aller. Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Il est proposé d'organiser, pour les
personnes âgées de 65 ans et plus, une sortie à Maroilles le lundi 27 mai 2024. Le nombre
de places est limité à 55. Les inscriptions auront lieu du 22 avril au 15 mai 2024 en mairie.
La priorité est donnée aux Wazierois. Il est proposé à l'Assemblée de délibérer sur les tarifs
de cette sortie. Pour le tarif wazierois, 30 euros, le tarif extérieur, 45 euros.
Monsieur le Président :
Merci. On passe au vote. Madame Parnetzki, pardon.
Madame Parnetzki :
Si je peux me permettre. On en a parlé en commission. Merci, Madame Dehen. Après, j'ai
vu mon groupe, bien sûr, nous en avons discuté. Je mets tout à plat. L'âge de la retraite, à
notre grand regret, est à 64 ans maintenant. Nous proposons de baisser l'âge de la
participation au voyage à 64 ans. Merci de votre écoute.
Monsieur le Président :
Cette fois-ci, ça a été discuté en commission. On le valide en conseil municipal. Ce n'est pas
la première fois qu'on nous fait le coup de ne pas le proposer directement en commission.
Donc, on ne va pas changer la règle cette fois-ci. Madame Dehen, on en prend note.
(inaudible)
Monsieur le Président :
33 Oui, notre règle, la règle de la majorité, tout à fait. On passe au vote sur ce séjour qui aura
lieu à Maroilles fin mai. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est quand même
adopté à l'unanimité.
Décisions directes
Merci. Ensuite, j'enchaîne sur les décisions directes. Il y en a quelques-unes : la 2024-013
sur un contrat avec Urbads concernant des autorisations préalables quand il y a des
dispositifs publicitaires ; la 2024-014 sur un contrat à Malbuisson avec la société Chubb sur
les systèmes de sécurité incendie et contrat de maintenance pour 3 690 euros TTC ; une
location sur l'interphone à l'espace culturel pour 283 euros HT ; la 2024-016 avec la société
Bodet pour l'entretien et l'installation de l'horloge de l'hôtel de ville et de l'église
Sainte-Rictrude pour 687 euros TTC ; la 2024-017 pour le marché 3P avec le logiciel 3P, un
contrat de maintenance pour 7 137 euros, on en avait parlé en commission des finances,
notamment ; la 2024-018, la société Culligan pour les fontaines à eau dans différents
bâtiments municipaux ; la 2024-019 avec Biblik Systèmes pour les logiciels à la bibliothèque
pour 1 639 euros TTC, et un contrat de prêt, un commodat qui permettra d'utiliser le parking
de La Poste, comme ça avait été demandé et évoqué en commission accessibilité handicap
l'an dernier, le parking devant pour les personnes qui ont des problèmes de mobilité, qu'elles
soient PMR ou pas forcément, on est en train de regarder. En tout cas, on a réglé le
problème de la propriété qui n'est pas celle de la poste. On a trouvé un terrain d'entente où
ça ne coûte rien à la ville, ça ne coûtera rien évidemment aux habitants. On a juste le
marquage au sol à faire pour que ça se mette en place. Voilà pour les décisions directes.
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, c'est sur cette décision directe, Monsieur le Maire. Il y a une histoire pour ce parking de
La Poste puisque, auparavant, on pouvait entrer et y stationner. La poste l'a fermé parce
qu'on a eu un ou deux incidents qui ont failli tourner au drame sur les voitures qui sortaient
de ce parking. C'est par mesure de sécurité que La Poste l'avait fermé. Je pense que si le
terrain nous appartient, ou je n'ai pas bien compris la propriété…
Monsieur le Président :
Non.
Monsieur Michon :
Je pense qu'il faudrait quand même revoir la signalisation pour la sortie du parking parce
que c'est dangereux, il n'y a pas de visibilité. Donc, je pense qu'il y a ça aussi à voir en plus
des places de parking pour handicapés. Et je profite d'avoir la parole pour faire un petit
rappel au règlement, parce que tout à l'heure, vous m'avez coupé la parole, vous m'avez
coupé le micro, je souhaiterais que vous disiez aux gens de la majorité que dans le
règlement intérieur, il est prévu de ne pas jouer avec son téléphone durant la réunion.
Monsieur le Président :
Ne pas jouer, ça veut pas dire de l'éteindre mais ne pas prendre de conversation.
34 Monsieur Michon :
Mais on peut jouer avec… D'accord.
Monsieur le Président
Pour revenir sur le commodat sur le parking de La Poste, de toute façon, il y a aussi le
problème de l'arrêt de bus qui est devant et ne sert plus. Il faudrait peut-être en profiter pour
faire une signalétique qui permette de mieux comprendre qu'il y a des entrées et sorties.
Effectivement, c'est un endroit qui est un peu dangereux, mais ça permettrait d'éviter à des
personnes de se garer sur la place ou devant le collège pour aller à la poste et gagner
quelques pas.
Questions écrites
Questions écrites, nous n'avons reçu qu'une seule. Je ne sais pas si on a le temps de la
mettre à l'écran. Sinon, je la lis, elle n'est pas très compliquée ni très longue. Du groupe Agir
pour Waziers: “Vous refusez systématiquement de nous fournir un calendrier semestriel des
réunions du conseil municipal afin que nous puissions nous organiser. Pour la même raison,
parce que nous ne sommes pas associés à leur préparation dans les commissions, nous
souhaiterions obtenir un calendrier des manifestations municipales par semestre. Dans un
premier temps, nous souhaitons obtenir, au conseil municipal du 11 avril, le calendrier
jusqu'aux vacances d'été.” Déjà, la première chose, c'est de dire que les questions sont des
demandes d'information. Quand vous posez une question, c'est pour avoir une information.
Là, ce n'est pas une question, c'est une requête. Vous voulez un changement dans les
méthodes, dans les procédures. Vous avez le droit de le demander, mais ce n'est pas une
question écrite au conseil municipal qui permet d'avoir un échange. C'est une requête à
laquelle je ne vais pas donner une suite favorable, comme vous vous en doutez. Les
conseils municipaux, je vous l'ai déjà expliqué, je ne les ai même pas encore fixée
définitivement. Vous pouvez repérer la date du 30 mai, ça sera sans doute celle-ci, mais on
confirmera. Et sur les événements municipaux autres, de toute façon, ils se construisent
aussi au fur et à mesure. Ce sont surtout monsieur Dogimont et monsieur Ferenz qui sont
concernés par ces événements-là. Au fur et à mesure de la construction, ils vous donneront
des informations quand elles seront matures en commission, ou en tout cas, au minimum,
dans les journaux municipaux et les différents moyens de communication de la ville.
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Non, j'insiste sur les manifestations. On va arriver, par exemple, à des moments où il y a pas
mal de ponts, pas mal de choses qui vont se passer. Et bien évidemment, les gens ont le
droit et la possibilité de s'organiser. Je suis sûr que sur toute une série de manifestations qui
sont prévues d'ici la fin de l'année, ou alors il y a des choses qui sont changées, par
exemple, le Trophée des familles, on ne le construit pas en quinze jours, on a une date, il y a
des choses, etc. Dès maintenant, vous connaissez déjà la date du Trophée des familles,
quand même. On sait qu'il y aura des événements culturels qui vont tomber, dont vous
connaissez la date, qui ne se construisent pas comme ça, sur une semaine. Je crois qu'il y a
une correction à avoir, Monsieur le Maire.
35 Monsieur le Président :
Là encore, je ne vais pas vous répéter ce que je viens de dire, mais j'entends votre point de
vue et je viens de vous expliquer le nôtre.
Monsieur Michon :
Le vôtre, c'est de dire : "Vous n'aurez aucune information là-dessus."
Monsieur le Président :
Vous les aurez quand elles seront mûres et quand on pourra vous les donner à l'avance.
Monsieur Michon :
C'est une question de date.
Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
J'ai juste une actualité récente qui me fait poser une question orale. Je voudrais revenir sur
la lutte contre l'habitat indigne, sujet ô combien important. Il y avait eu une intervention en
conseil municipal du groupe Agir pour Waziers le 28 septembre. Ce à quoi vous aviez
répondu à l'époque, je rappelle le principe, vous aviez présenté une convention tripartite
avec Douaisis Agglo, l'État et la ville, pour agir contre l'habitat indigne au niveau des privés.
Et la requête avait été formulée d'agir aussi sur les bailleurs sociaux. On s'était notamment
rendu compte sur cette délibération qui avait un petit souci au niveau de Douaisis Agglo.
Donc, notre groupe avait déposé une demande de retrait auprès de monsieur le Préfet
s'agissant de la convention et de sa régularité, néanmoins en réaffirmant qu'on souhaitait
agir sur l'ensemble de l'habitat indigne et, notamment, qu'une convention puisse être
resignée rapidement. J'ai découvert, un peu comme tout le monde, la photo que vous avez
faite avec monsieur le sous-préfet lors de la signature, si je ne dis pas de bêtise, c'était le 3
avril. Vous avez bien voulu, je vous l'ai demandée, me donner une copie de cette
convention. D'ailleurs, si je pouvais en avoir les annexes, puisque les annexes font partie
intégrante de la convention. À la lecture, si je comprends bien, les bailleurs sociaux sont
également concernés par la mesure. En fait, vous allez prendre en compte l'ensemble du
parc de la ville dans ces conditions. J'aimerais juste avoir un éclaircissement, et si c'est le
cas, savoir comment vous allez organiser tout ça, la réponse, on ne l'aura pas tout de suite,
le temps de vous organiser aussi en interne. Mais j'aimerais quand même qu'on ait un suivi
au niveau du conseil municipal pour savoir quelles sont les mesures qui sont mises en
place, quel est le temps des agents que vous allez allouer à ces procédures et comment
vous allez structurer un petit peu ça.
Monsieur le Président :
C'est une question orale. Je vais y répondre exceptionnellement cette fois-ci parce que c'est
un peu un droit de suite de ce qui s'est passé en conseil municipal et que c'est l'actualité.
36 Les annexes, vous les aurez. Le document, si vous l'avez comparé au document que vous
aviez à l'époque étant déjà conseillère municipale, c'est exactement le même. C'est juste
que la partie cosignataire de Douaisis Agglo est passée en partenaire. Pour le reste, il n'y a
pas une seule ligne qui ait changé. C'est exactement la même chose. Ce qui nous a permis
d'avoir l'accord de la sous-préfecture, de ne pas redélibérer par rapport à ça puisque
finalement, c'était fidèle à l'esprit. C'est comme la CAF qui est un partenaire, ce n'est pas un
signataire, mais un partenaire essentiel comme l'ARS. Du coup, c'est l'État, c'est l'ARS,
donc c'est différent. C'est la première chose. On a profité de cette petite conférence de
presse puisque j'avais eu validation du conseil municipal pour signer cette convention. Donc,
monsieur le sous-préfet a proposé de venir la faire ici, à Waziers. Vous le savez, dans cette
convention, il y a beaucoup de choses sur l'information que l'on en communiquera dans le
journal municipal, etc. Et du coup, c'était un moyen, il y a une belle page dans l'Observateur
du Douaisis aujourd'hui qui donne aussi pas mal d'éléments. On a profité de cette
occasion-là pour revenir sur le sujet des bailleurs sociaux parce que c'est un peu différent.
On ne peut pas, comme un propriétaire privé, s’adresser à nous. C'est l'ARS qui s'y prend
directement. Par contre, on va sensibiliser tellement, je l'espère, tous les habitants que ceux
qui ont des difficultés dans les logements sociaux de la commune vont se rendre compte
que c'est un habitat indigne, insalubre, etc. Ils vont être plus vigilants et ça remontera plus
facilement à l'ARS. Voilà ce que je voulais vous dire sur le sujet. Après, sur les moyens
qu'on va mettre en place, comme c'est indiqué, on a quatre ans pour les mettre en place.
Les agents qui vont travailler dessus étaient là pour cette conférence de presse. L'objectif,
on était à cinq, six dossiers par an, c'est de monter à 10, 15, 20 progressivement et,
pourquoi pas, en fonction du retour des autres communes du Douaisis sur le permis de
louer, de l'appliquer puisque c'est un objectif demandé par la Convention. Mais on va se
laisser un an ou deux pour décider de ça. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Sur la même question, on aimerait également avoir les annexes, que vous nous les
communiquiez. Je le répète, on avait demandé, quand il y a un envoi, qu'il soit fait à tous les
élus, quand il y a une demande. Et je voudrais vous poser une question : je suis intervenu
auprès de vous, il y a déjà plusieurs mois, sur un problème de logement insalubre avec un
bailleur social, vous ne m'avez pas répondu. Alors, je ne sais pas, quand j'interviens pour
vous signaler des choses comme ça, est-ce que c'est la même attitude qu'au conseil
municipal ? Vous décidez et vous ne nous informez pas.
Monsieur le Président :
Écoutez, je crois que vous recevez beaucoup de gens pour lesquels vous traitez
directement avec les bailleurs. Celui-là, vous me l'avez envoyé, je n'ai pas compris pourquoi,
parce que vous court-circuitez, en général, facilement, le maire et l'adjointe au logement.
Mais sur ce sujet-là, je vais reprendre le dossier.
Monsieur Michon :
Je n'ai pas court-circuité l'adjointe au logement, parce que je lui ai envoyé une copie de mon
intervention.
Monsieur le Président :
37 Oui, c'est ça.
Monsieur Michon :
C'était un cas très particulier, très spécifique.
Monsieur le Président :
On va regarder ce cas-là.
Monsieur Michon :
C'est bien de répondre, quand même.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame Poulain :
Sur la délibération, je rappelle juste que le rôle de Douaisis Agglo n'était pas le même et qu'il
y a quand même des divergences dans les conventions, mais enfin bref, sur le principe.
Monsieur le Président :
Non, vraiment, on regardera. J'ai relu personnellement les deux conventions. C'est
exactement la même chose.
Madame Poulain :
Vous avez l'aval de Douaisis Agglo ?
Monsieur le Président :
J'ai échangé avec la Vice-présidente avant sur le document.
Madame Poulain :
Non, mais il n'y a pas de souci là-dessus. Par contre, je souligne quand même qu'il a fallu
intervenir, et c'est très bien, pour que vous preniez en compte l'intégralité du parc et ne pas
limiter la convention telle qu'elle était. Je rappelle que vous avez dit dans le PV concerné
que la mairie n'était pas concernée par les bailleurs sociaux, initialement. Aujourd'hui, c'est
le cas et c'est très bien. C'est une bonne chose.
Monsieur le Président :
Vous n'avez pas compris mon explication.
Madame Poulain :
Je ne pense pas.
38 Monsieur le Président :
Je ne vais pas vous le réexpliquer.
Madame Poulain :
Le 28 septembre, sur le PV, quand la question vous avait été posée par le groupe Agir pour
Waziers, la réponse qui a été donnée, c'était que les bailleurs sociaux n'étaient pas
concernés.
Monsieur le Président :
On ne peut pas saisir nous-mêmes directement l'ARS quand c'est un bailleur social. C'est
l'ARS qui doit le faire. C'est ça, la subtilité. Mais au final, ça revient au même. Quand il y a
quelque chose, les gens vont le savoir, ça va remonter.
Madame Poulain :
Vous vous êtes engagé publiquement à intervenir et à suivre les dossiers, y compris pour les
bailleurs sociaux, et que vous ferez suivre. On espère avoir des avancées majeures sur ces
dossiers parce qu'il y a beaucoup plus d'interventions là-dessus. Et quand vous étiez sur, à
peu près, cinq ou sept cas à l'année chez les privés, je pense que chez les bailleurs sociaux,
vous allez avoir beaucoup plus de monde. D'où ma question.
Monsieur le Président :
Sur de l'indigne, je ne suis pas sûr, c'est vraiment spécifique. Il y a des problèmes
d'isolation, etc. Mais de l'indigne sur du social…
Madame Poulain :
Qui peut le plus, peut le moins.
Monsieur le Président :
Oui, bien sûr.
Madame Poulain :
Je pense que vous pourriez aussi élargir au suivi des différentes… Vous devez être aussi
l'acteur et l'interlocuteur entre les bailleurs sociaux, c'est aussi votre rôle.
Monsieur le Président :
C'est prévu.
Monsieur Michon, et on va clôturer.
Monsieur Michon :
39 Autre chose là-dessus, vous dites que c'est à l'ARS d'intervenir. D'accord avec vous, mais
de tout temps, nous, on est intervenus auprès de l'ARS pour qu'elle prenne en compte les
problèmes chez les bailleurs sociaux. Si on ne le fait pas, l'ARS ne va pas s'y intéresser.
Vous savez très bien que les locataires peuvent écrire à l'ARS, comme pour les questions
de santé, pareil, c'est aucune réponse. Si, au niveau municipal, on ne pousse pas auprès de
l'ARS pour les interventions, il n'y aura rien qui fera sur le parc social.
Monsieur le Président :
Très bien. On va clôturer cette séance, ce soir. Merci, il est 20 h 02. Si vous ne l'avez pas
fait, il y a le PV du budget à signer, les documents qui ont circulé.
Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Une dernière question diverse ou bien un constat. Dernièrement, dans la presse, vous vous
en êtes enorgueilli de vanter Malbuisson. Tant mieux pour la ville de Waziers. Vous avez, à
ce titre, dit qu'à Malbuisson, il y avait eu un plan d'investissement de 150 000 euros sur les
dernières années avec vos prédécesseurs. Si je comprends bien ce qui était écrit dans
l'article de presse. Simplement pour vous dire que depuis 2020 au niveau des dépenses
d'investissement a été prévu un montant de 186 492 euros. Vous pouvez le vérifier. Je l'ai là.
Ce qui a été investi à Malbuisson, il ne faut pas vous l'approprier totalement, même si c'est
vous qui avez fait les arbitrages ces dernières années. Et ce que je peux vous dire
aujourd'hui, par rapport justement aux opérations de plus de 5 000 euros parce qu'on n'a
pas les plus petites, je suis arrivé à un montant de 133 550 euros sur un prévisionnel de 186
492 euros. C'était le constat que je voulais faire par rapport à l'article que j'ai pu lire.
Monsieur le Président :
Bonne soirée à tous, merci.
Séance levée à 20 H 02
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