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Arrêté - Arrete temporaire 2026 053
Document publié le Lundi 28 novembre 1983 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 053)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-053
RETRAIT DE LA RÉGLEMENTATION POUR LE STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX
PERSONNES HANDICAPÉES
Le Maire de Waziers,
Considérant qu'il n'y a plus lieu de réserver l'emplacement de parking pour le stationnement des personnes
handicapées en lieu et place de l'emplacement matérialisé,
ARRÊTE
Le présent arrêté prend effet dès le retrait du panneau règlementaire et du marquage au sol.
Article 1 : Le stationnement est de nouveau autorisé à l'emplacement situé :
ADRESSE NOMBRE D'EMPLACEMENT DE PARKING 3 | RUE | GUSTAVE DELOEIL 1
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville,
- Le Service Urbanisme.
WAZIERS, le 1° AVRIL 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.