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Déliberation - 2024 095
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 095)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -095 Extrait du Registre aux délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Convocation du 5 décembre 2024 Séance du 12 décembre 2024 Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS 29 Membres élus le 23 février 2024 : MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane. Membres ayant donné pouvoir : Madame Lucy TABET (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole). OBJET : Demande d’accord de principe pour l’obtention des garanties d’emprunt pour la réalisation de l’opération de logements - rue de la Paix Vu les courriers de NOREVIE en date du 7 octobre 2024 sollicitant un accord de principe pour l’obtention des garanties d’emprunts pour la mise en place de prêts. Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’accorder la mise en place des prêts suivants : Pour la construction de 22 logements individuels (locatifs) – Rue de la Paix Prêt PLUS Construction d’un montant de 1 187 730.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 0.60 %, Prêt PLUS Foncier d’un montant de 755 266.00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 0.60 %, Prêt PLAI Construction d’un montant de 654 910.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A - 0.40 %, Prêt PLAI Foncier d’un montant de 437 952.00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A - 0.40 %, Prêt PLS Construction d’un montant de 134 610.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11 %, Prêt PLS Foncier d’un montant de 202 061.00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11 %, Prêt PLS Complémentaire d’un montant de 195 359.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11 %, Pour la construction de 3 logements individuels (locatifs) – Rue de la Paix Prêt PLS Construction d’un montant de 255 952.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11 %, Prêt PLS Foncier d’un montant de 124 168.00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11 %, Prêt PLS Complémentaire d’un montant de 244 199.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11 %, Vote : Adopté à l’unanimité La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme, Le Maire, Laurent DESMONS Publié sur le site internet : 10/01/2025 Envoyé en préfecture : 02/01/2025 Reçu en préfecture : 02/01/2025 Identifiant : 059-215906546-20241212-2024_095-DE