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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 06 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Jeunesse,
C- 54-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 1 250 M² ENVIRON SUR LA ZAE
« LES PETITS AFFRANCHIMENS » (BEAUVOIR-SUR-NIORT) À MONSIEUR T. A.
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 54-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 1 250 M² ENVIRON SUR LA ZAE « LES PETITS AFFRANCHIMENS » (BEAUVOIR-SUR-NIORT) À MONSIEUR T. A.
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de Monsieur T. A. du 7 avril 2021,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine du 14/06/2021,
Monsieur T. A. souhaite acquérir un terrain sur la ZAE "Les Petits Affranchimens" (Beauvoir-sur-Niort), pour y construire des bâtiments destinés à l’activité (vente ambulante) de la SARL Rôtisserie – Traiteur "Au Grand Air".
Il est proposé que la CAN cède à Monsieur T. A., un terrain de 1 250 m2 environ, situé sur la ZAE "Les Petits Affranchimens" (Beauvoir-sur-Niort), dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreur :
Monsieur T. A.,
Domicilié 265 Grand Rue 79260 JUSCORPS
Désignation du bien :
Terrain d’une surface de 1 250 m2 environ, comprenant la parcelle ZA224 et une partie de la parcelle ZA222, situé sur la ZAE "Les Petits Affranchimens" (Beauvoir-sur-Niort).
Destination du bien :
Construction d’un bâtiment artisanal de 220 m2 environ (composé d’un hangar double et d’un local de stockage) et d’un bâtiment de bureaux de 50 m2 environ, destinés à l’activité de la SARL Rôtisserie – Traiteur "Au Grand Air".
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 15,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue.
L’acquisition initiale du terrain par la collectivité ayant été réalisée en exonération de TVA, la vente de cette parcelle est par conséquent soumise à la TVA calculée sur la marge.
Parcelles Surface
Prix
d'achat
HT/m2
Prix d'achat
appliqué
à la surface
vendue
Prix
de vente
HT/m2
Prix de vente
HT appliqué à
la surface
vendue
Marge TVA sur
la marge
Prix de vente
total TTC
ZA 224
ZA 222p 1 250 m
2
3,21 € 4 012,50 € 15,00 € 18 750,00 € 14 737,50 € 2 947,50 € 21 697,50 € Les sommes résultant de cette vente, estimées à 18 750,00 € H.T., seront versées en recettes au Bud - get Annexe Zones d’Activités Economiques.
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Cède à Monsieur T. A., ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, un terrain de 1 250 m2 environ, situé sur la ZAE "Les Petits Affranchimens" à Beauvoir-sur-Niort, selon les modalités de cession précisées ci-dessus ;
- Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 21 697,50 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 18 750,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la marge égale à 2 947,50 €) ;
- Conditionne cette vente à la signature d'une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d'obtention du permis de construire et des financements nécessaires), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération ;
- Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions du règlement de lotissement, du cahier des charges de cession de terrain (lorsqu'ils existent) et du Plan Local d'Urbanisme afférents à la parcelle, en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte authentique de vente ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué