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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 11 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, C- 54-11-2021

Votants : 78

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 8 novembre 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 15 novembre 2021

ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - PARCS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RÉSORPTION DES DISCONTINUITÉS CYCLABLES

Titulaires présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.

Titulaire absente excusée :

Sophia MARC.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Dominique SIXC- 54-11-2021

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021

ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - PARCS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RÉSORPTION DES DISCONTINUITÉS CYCLABLES

Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Dans le cadre du développement de sa politique cyclable la Communauté d’Agglomération du Niortais a développé successivement des offres de service vélos (location longue durée, vélos libre-service, abris vélos sécurisés) qui ont contribué au développement de l’usage du vélo sur le territoire. Les sollicitations des usagers sont de plus en plus nombreuses et la pratique urbaine pour les trajets quotidiens ne cesse de progresser. C’est pour répondre à ces besoins que la collectivité est en cours d’élaboration de son Schéma Directeur cyclable, qui vise à identifier des itinéraires continus et sécurisés sur le territoire.

Le développement de la pratique régulière du vélo s’observe également au sein des parcs d’activités situés à proximité des centres urbains, que ce soit pour les déplacements domicile/travail ou les achats/loisirs du quotidien.

Dans le cadre des programmes de requalification de voirie au sein des Parcs d’Activités de l’agglomération, la collectivité entend améliorer la qualité des déplacements au travers l’organisation du partage de l’espace public en s’engageant dans la résorption des discontinuités cyclables.

A cette fin, plusieurs opérations de requalifications ont d’ores et déjà été identifiées, lesquelles intègrent la création de pistes cyclables :

Rue Ste Claire Deville (ZI Saint-Liguaire - NIORT) ;

Boulevards Ampère et Arago (PA des Rochereaux – CHAURAY) ;

Dépenses prévisionnelles Montant € HT Recettes prévisionnelles Montant € HT

Travaux 400 000,00

DSIL (30%)

Europe REACT EU / FEDER (30%)

Autofinancement CAN (40%)

120 000,00

120 000,00

160 000,00

TOTAL 400 000,00 TOTAL 400 000,00

D’autres recherches de subventions sont en cours et pourraient permettre de diminuer la part d’autofinancement de l’agglomération.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve le programme d’investissement ;

- Valide le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter le financement, à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer tous les documents afférents.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 78

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Dominique SIX

Vice-Président Délégué