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Arrêté - 7 2023 informations 15 permis de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2023 informations 15 permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE DE LIGSDORF
68480
2023-17
ARRÊTÉ
15/2023
Portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
LIGSDOREF,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière ;
Vu
la demande
de
l’entreprise NATIBOX
en date
du
14 novembre
2023
qui
souhaite
à la livraison
d’un
studio
de jardin
en
occupant
temporairement
le domaine
public
rue
du
réservoir.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux
;
ARRÊTÉ
Article
01 :
Le
20
décembre
2023
de
7h00
à
15h00,
l’entreprise
NATIBOX
est autorisée
à procéder
à la livraison
d’un
studio
de jardin
au
69
de
la rue
du
réservoir.
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Interdiction
de
stationnement
dans
la rue
du
Réservoir
et
la rue
des
Tuileries
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible.
Article
02 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
cette
livraison.
Article
O4:
La
société
NATIBOX
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers. Article
05 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
FERRETTE
-
Monsieur
le capitaine
du
SDIS
-
Monsieur
le Chef
de
corps
des
sapeurs-pompiers
de
LIGSDORF
-
La
société
NATIBOX
Fait
à Ligsdorf
le
12
Décembre
2023
Mis
en
ligne
le
12
Décembre
2023