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Arrêté - 2024 220 arrêté circulation écluses rue andré gilles collinée
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 220 arrêté circulation écluses rue andré gilles collinée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 _—. ne ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-220
portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune Le Mené
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les problématiques de vitesse excessive à St Gouéno - RD76, rue du Léry ; Considérant qu'il convient d'expérimenter, de façon provisoire, la mise en place d'un aménagement
de type écluse temporaire, avec sens de priorités, dans un but de sécurité publique ; Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 18/06/2024 au 19/07/2024, sur la commune déléguée de Collinée, rue André Gilles, pendant la pose d'une écluse temporaire ;
-Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. À compter du 18/06/2024 et jusqu'au 19/07/2024 inclus, les prescriptions suivantes
s'appliquent sur la rue André Gilles, Collinée, 22330 Le Mené :
La circulation est alternée par panneaux B15 & C18 le jour, la nuit et le week-end.
Article 2. Ces dispositions seront applicable dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et retirée par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor / MDD de Loudéac / CER Merdrignac/Collinée, et entretenue par
les service technique du Mené durant toute la période de pose.
Article 4. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le A Jod | bit...
Le 13 juin 2024