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Arrêté - 2024 282 arrete municipal réglementation de circul
Arrêté - 2024 260 arrêté circulation codicom collinee
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 260 arrêté circulation codicom collinee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PN oué
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-260
portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune Le Mené
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant les travaux de l'entreprise Codicom (2 rue de la mer, 22680 Binic-Etables sur Mer) de
création de génie civil télécom en traversée de route, sur la commune déléguée de Collinée, rue
André Gilles ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
-Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. La rue André Gilles — Collinée - Le Mené, au droit des travaux susmentionnés, fera objet d’un rétrécissement de la chaussée, pendant toute la durée et au droit des travaux de
l'entreprise Codicom, qui se dérouleront à compter du 15 juillet 2024 et pour une durée de 5 jours. L’alternat sera géré manuellement (panneaux B15/C18) ou par feux tricolores.
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Codicom.
Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le Alle RUE
Le 15 juillet 2024
Le Maire,
Gérard DABOUDET