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Arrêté - 2024 262 arrêté circulation bouygues rue au juif collinee bis
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 262 arrêté circulation bouygues rue au juif collinee bis)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-262
portant règlementation de la circulation
Le Maire de la commune Le Mené
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de déploiement du réseau de fibre optique sur la commune déléguée de Collinée (réalisation de tranchées, de génie civil, pose de fourreaux, de chambres et d'armoires), à compter du jeudi 25 juillet 2024 et pour une durée de 1 semaine ;
Considérant la demande de l'entreprise Bouygues Energies et services - Agence Armor Emeraude, 48 Rue Marc Seguin, 22950 Trégueux ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
-Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. Les voies communales suivantes seront interdites à la circulation (route barrée sauf services de secours), pendant le temps des travaux qui se dérouleront entre le 24 juillet 2024 et le 1° août 2024 :
- La rue au Juif (Collinée)
Une déviation sera mise en place, via la rue de l'Eglise, place de la Cohue, rue de la Passée, rue
Simon d’Estienne.
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Bouygues Energies et services.
Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le AU LW me
Le 18 juillet 2024
Le Maire,
Gérard DABOUDET