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Arrêté - G 2026 44 Circulation Intervention telecom CIRCET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 44 Circulation Intervention telecom CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oui lon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/44 du 24 avril 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.2212-2, L. 2218-1 à L.
2213-4 ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2,R.411-8,R.411-21-1etR.411-
25àR.411-28;
Vu L'Instruction interministérielle sur La signalisation routière, notamment sa huitième partie relative
à la signalisation temporaire (arrêtés modificatifs en vigueur, dont celui du 6 décembre 2011);
Vu L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de La
8e partie (signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu la demande présentée par Mme FERRE Virginie de l’entreprise CIRCET ;
Considérant qu’afin d'assurer Le bon déroulement et la sécurité d’une intervention telecom effectuée
Article 2:
Article 3 :
Article 6:
Article 7:
par l’entreprise CIRCET, du 04 au 18 mai 2026, entre Le numéro 117 et 129 route de La Croix
Georgette, il y a lieu d'instaurer une circulation alternée sur une seule voie et de La
réglementer par feux tricolores.
ARRÊTE
Du 04 au 18 mai 2026, entre Le numéro 117 et 129 route de La Croix Georgette, en raison
d'une intervention telecom effectuée par l’entreprise CIRCET, la circulation sera alternée
sur une seule voie et réglementée manuellement à l’aide de feux tricolores.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à La charge et sous la
responsabilité de l’entreprise CIRCET.
Pendant Les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d'obstacles,
d'engins, de personnel ….).
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Le conducteur de travaux de l’entreprise CIRCET assurera, sous sa responsabilité, La mise
en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent
arrêté au droit du chantier.
Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE Ampliation de présent arrêté est adressée pour information à:
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM,
Mme FERRE Virginie de l’entreprise CIRCET
En mairie,
Le 24 avril 2026
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise —- 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr