Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2026 84 Circulation Pose de fourreaux et chambre
Arrêté - G 2026 69 Circulation Pose de fibre et chambre Cot
Arrêté - G 2024 01 Pose de fourreaux et chambre telecom en
Arrêté - G 2025 30 Circulation impasse des Lilas casse de c
Arrêté - G 2026 44 Circulation Intervention telecom CIRCET
Arrêté - G 2026 22 Circulation Plantation de 6 poteaux CIRC
Arrêté - G 2024 13 Circulation Pose dune chambre de tirage
Arrêté - G 2026 80 Circulation Creation de point de mesure
Arrêté - G 2024 29 Circulation Pose dune chambre sans fond
Arrêté - G 2026 92 Circulation Creation de point de mesure
Arrêté - G 2026 86 Circulation Pose de fourreaux et chambre Coteaux du Sud CIRCET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 86 Circulation Pose de fourreaux et chambre Coteaux du Sud CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
OUI! ON MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/86 du 24 août 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2218-1 à L.
2213-4;
Vu Le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-8,R.411-21-1etR.411-
25 à R.411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa huitième partie relative
à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande présentée par Mme Mélanie NIOT représentante de l’entreprise CIRCET ;
Considérant qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des usagers et de permettre Le bon déroulement
des travaux de pose de fourreaux et d'une chambre réalisés par l'entreprise CIRCET, du
31 août au 4 septembre 2026, rue des Coteaux du Sud, entre Les numéros 1 et 19,
d'instaurer une circulation alternée sur une seule voie, réglée par feux tricolores, ainsi
que d'interdire le dépassement et Le stationnement de tous Les véhicules ;
ARRÊTE
rticle1: Du 31 août au 4 septembre 2026, rue des Coteaux du Sud, entre Les numéros 1 et 19, en
raison de La pose de fourreaux et d’une chambre réalisée par l’entreprise CIRCET, la
circulation sera alternée sur une seule voie, réglée par feux tricolores. Le dépassement
ainsi que Le stationnement seront interdits à tous Les véhicules.
Article2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur La signalisation routière.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise CIRCET.
Article3: L'entreprise prendra toutes Les dispositions nécessaires afin de garantir en permanence
l'accès des riverains et des services de secours.
Article4: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, la signalisation temporaire devra être
déposée quand les motifs ayant justifié son implantation auront disparu (présences
d'obstacles, d'engins ou de personnel ....).
Article5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article6: Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Île-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ArticleZ: Leconducteur detravaux de l’entreprise CIRCET assurera, sous sa responsabilité, La mise
en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d’afficher Le présent
arrêté au droit du chantier.
Article8: Monsieur Le Maire de Rouillon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, En mairi
Mme Mélanie NIOT de l’entreprise CIRCET. Le 24
LeMa
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr