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Arrêté - G 2025 30 Circulation impasse des Lilas casse de chambres telecom Circet
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 30 Circulation impasse des Lilas casse de chambres telecom Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/30 du 25 mars 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition de compétences entre Les
communes, Les départements, Les régions et L'Etat;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L 2213.1 à L2218.4 ;
le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411.21-1 et R 411.25 à R411.28;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
le code de la voirie routière
la demande présentée par Mme Virginie FERRE, de l’entreprise CIRCET - ZA du RIBAY - 53260
ENTRAMMES;
Considérant que pour assurer Le bon déroulement et la sécurité de travaux de casse de chambres
telecom effectués par l’entreprise CIRCET, qui auront lieu impasse des Lilas, du 14 au 28
avril 2025, il y a lieu d’alterner la circulation sur une file et d'interdire Le dépassement.
ARRÊTE
Article 1: Du 14 au 28 avril 2025, en raison de travaux de casse de chambres telecom effectués par
l'entreprise CIRCET impasse des Lilas, la circulation sera alternée sur une file et
réglementée manuellement par piquet K10.
Article2: Les dépassements dans l'emprise du chantier sont interdits à tous Les véhicules quelles
que soient les voies laissées libres à La circulation.
Article3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de La signalisation est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise CIRCET.
Article4: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d’obstacles,
d'engins, de personnel ….).
Article5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article6: Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité La mise en place et
l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d’afficher Le présent arrêté au
droit du chantier.
Article 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
_ Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 8:
2ouillon MAIRIE Monsieur Le Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de La brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
Mme Virginie FERRE, de l'entreprise CIRCET
En mairie,
Le 25 mars 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site :www .ville-rouillon.fr