Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 327 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 492 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 184 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 443 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 434 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 448 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 440 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 435 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 446 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 229 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 439 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage SCCUC GAMES 2024 03.10
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 439 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage SCCUC GAMES 2024 03.10)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024
ID : 016-211600150-20240919-AR 2024 439-AR
T
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-439
éae qu ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
1 y À À A L'ARRETÉ PRÉFECTORAL
4 n Ÿ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
angoulême SCCUC GAMES 2024
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-439
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la Sécurité,
- MU la demande présentée par l'association SCCUC, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation,
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l’occasion des manifestations sonorisées en plein air,
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association SCCUC est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Plaine de Bourgines Le 03 octobre 2024 de 18h00 à 20h00 16000 Angoulême pour une sonorisation d'ambiance Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024
ID : 016-211600150-20240919-AR 2024 439-AR
T
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-439
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l’origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 19/09/2024
Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la Prévention
et la Sécurité
Jean-Philippe POUSSET
ce ue | |