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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240930-30092024_115-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 29 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Séance du 30 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
DA COSTA Carlos
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dorninique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Monsieur Jean-Louis MALATERRE est suppléé par Monsieur Carlos DA COSTA. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Martine CARILLIER a donné pouvoir à Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Pascale ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 » - Tarifs 2025.
Conformément à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, article 32, et le contrat de délégation de service public (DSP), article 19, l'office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux, délégataire pour la gestion et l'exploitation du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 », a transmis à la Communauté de Communes Bresse et Saône, aux fins d'approbation, la nouvelle grille tarifaire applicable au 1° janvier 2025 (cf. tableau ci-dessous).
Le gestionnaire du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 » prévoit pour 2025 un réajustement des tarifs compte tenu des coûts réels des croisières proposées.
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et notamment son article 32
Vu l'article 19 du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 » 2024-2033 .. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240930-30092024_115-DE
Vu le projet de grille tarifaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la grille tarifaire applicable au contrat de DSP pour la gestion et l'exploitation du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 » à compter du 1° janvier 2025.
GRILLLE TARIFAIRE 2025
Compte tenu d'augmentation tarifaire pour les menus servis lors des croisières, le conseil d'administration de l'office de tourisme propose le maintien du tarif 2024 pour la croisière déjeuner de 3 heures (la plus vendue) à 59 € pour les adultes et 45 € pour les enfants ainsi que le maintien, pour la balade de 2 heures, à 18 € pour les adultes et 14 € pour les enfants.
Tous les autres tarifs augmenteront d'un euro, soit pour 2025 :
TARIFS 2025 TARIFS 2024 PRESTATIONS PROPOSEES Adulte / Enfant | Aduite / Enfant OBSERVATIONS
Saône Confluence 59 €/45€ 59 €/45€ Maintien
Croisière Saône Tournus 66€/52€ 65€/51€ +1€
Croisière Saône Mâcon 72€/58€ 71€/57€ +1€ Croisière Saône Tournus Abbaye 86€/72€ 85€/71€ +1€ Croisière Seille La Truchère 72€/58€ 71€/57€ +1€ Croisière Seille et dunes 86€/72€ 85€/71€ +1€ Croisière balade Pont-de-Vaux / Jean de Saône 18€/14€ 18€/14€ Maintien
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,