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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp bateau restaurant ville de pont de vaux 2 rapport annuel 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp bateau restaurant ville de pont de vaux 2 rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 nn
, ET Publié le
ID : 001-200071371-20250708-08072025 93-DE
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 31 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 juillet 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 8 juillet à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-BERRY Florence
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent
ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Christian CATHERIN a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Madame Florence BERRY à été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Délégation de service public pour la gestion du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 » - Rapport annuel 2024.
Par contrat de délégation de service public (DSP) notifié le 3 juillet 2024, la Communauté de Communes Bresse et Saône a confié à l'office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux la gestion du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 ».
La durée de la DSP est de 9 ans.
Conformément à l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement son article L.1411-3
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
Vu le rapport annuel de l'exercice 2024 présenté par l'office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux, délégataire du service public pour la gestion du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 »,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fa. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 gu en p ET
Publié le ie
ID : 001-200071371-20250708-08072025 93-DE
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2024 transmis par l'office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux relatif à la gestion du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 ».
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,