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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp camping tarifs 2026
Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp camping tarifs 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
DÉPARTEMENT DE L’AIN Reçu en préfecture le 16/10/2025 DEF ETF
Publié le Ses
ID : 001-200071371-20251013-13102025 129-DE
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 31
> présents : 29 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 octobre 2025
Séance du 13 octobre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 13 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges
sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Isabelle MERONI a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Jacques BESSON.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Laurent MARTIN.
Monsieur Christian GAULIN.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Gilbert JULLIN pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping Champ d'été à Reyssouze : tarifs 2026.
Conformément à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 modifiée et au contrat de délégation de service public, article 9.2, la société « Only Camp », représentée par Monsieur Axel PENIN, délégataire pour la gestion du camping Champ d'été à Reyssouze, a transmis à la Communauté de Communes Bresse et Saône, aux fins d'approbation, les nouvelles grilles des tarifs applicables aux hébergements et aux emplacements à compter du 1° mars 2026.
La nouvelle grille tarifaire proposée pour le camping Champ d'été en 2026 privilégie la stabilisation, voire la baisse de certains tarifs en locatifs, afin de répondre à la demande du marché et à la concurrence locale.
L'objectif du groupe est de rendre le camping accessible et plus compétitif tout en restant cohérent avec l'offre locative.
Ainsi, de manière générale, les tarifs sont adaptés à la qualité des hébergements locatifs proposés, cohérents avec la demande, et plus accessibles que la concurrence locale.
La proposition et le calendrier des périodes figurent en annexe. ul Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025 is
ET Publié le —
ID : 001-200071371-20251013-13102025_129-DE
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 modifiée et le contrat de délégation de service public
Vu le projet de grilles tarifaires,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les grilles tarifaires applicables au contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du camping Champ d'été à compter du 1° mars 2026.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,