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Convocation - Convocation CM 131221
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 131221)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
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TS æ By
D Fa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ns 2 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
=> DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/CT/SJ
Le 7 décembre 2021
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 à 19h
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021.
> Acquisition du 1-3 rue Furmanek appartenant à la SCI 135 FUR.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
TRANQUILLITÉ - SÉCURITÉ ET PREVENTION]
> Extension du dispositif de vidéo protection — Signature du marché.
> Attribution de l’aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
SPORTS
> Réhabilitation et extension de la piscine et construction du gymnase Raoul Vaux — Quartier de la Fauconnière — Signature des marchés.
> Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
FINANCES — BUDGET ET COMMANDE PUBLIQUE
> Autorisation d'ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement pour le budget Principal de l'exercice 2022.
> Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 - Budget Principal.
> Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 - Budget Lotissement des Jasmins.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire URBANISME ET LOGEMENT.
> Incorporation de biens vacants et sans maître : lots de copropriété au sein de deux ensembles immobiliers sis 56-58 rue Galande et 27 rue de l'Hôtel Dieu.
> ZAC du Centre Ancien - Présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) - Année 2020.
> ZAC Multisites - Présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) - Année 2020 et approbation de l'avenant n°9 au Traité de Concession d'Aménagement (TCA).
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
ÉCONOMIE — FORMATION ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE)
> Présentation du rapport annuel d'activité pour fannée 2020 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de Communication (SIPPEREC).
> Schéma Directeur Cyclable.
> Demande d'enregistrement ICPE déposée par la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION en vue d'exploiter une plate-forme de tri/transit de matériaux d'excavation du Grand Paris Express- ligne 17 sur le territoire de la commune, Chemin de Gonesse à Villepinte.
RAPPORTEUR : Monsieur BARFETY
PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE PUBLIC ET POLITIQUE DE LA VILLE]
> Modification du tableau des emplois.
> Détermination des ratios d'avancement de grade pour l'année 2022.
> Recensement rénové de la population 2022 : fixation des modalités de recrutement et de rémunération des agents recenseurs.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
CULTURE ET PATRIMOINE
> Demande de renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacies et désignation du porteur des licences.
> Adhésion au service « RGPD » du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne Ile de France et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).
RAPPORTEUR : Monsieur LORY (COMMERCE - CÉRÉMONIES -— FETES ET ANIMATION
> Avis du Conseil municipal sur les demandes de dérogation au repos dominical de certains commerces pour 2022.
> Attribution d'une subvention à l'Association des Commerces et Services de Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL
PROPRETÉ _— ESPACES VERTS - CIMETIÈRE ET MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES
> Présentation du rapport d'activité 2020 du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne).
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Coilègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,