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Déliberation - Convocation CM 181217
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 181217)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
L À
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS/SJ
Le 11 décembre 2017
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J’ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
| LUNDI 18 DÉCEMBRE 2017 à 20h30]
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2017.
> Communication sur le calendrier budgétaire 2018.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Motion relative aux missions transférées de l'Etat vers la Ville Sans compensation financière.
> Modification de la représentation du Conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS et au sein d'une commission municipale.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
LOGEMENT ET URBANISME
> Acquisition des propriétés cadastrées AK n°223 et AK n°224 situées 16 - 18 rue Général Leclerc appartenant à Madame GIGOT.
> Vente de la propriété cadastrée AK n°165 située 2 rue de l'Hôtel Dieu à Madame et Monsieur SARFATI.
> Acquisition de la propriété cadastrée AK n° 251 et AK n° 252, située 21 rue de Paris appartenant aux consorts GROUD.
> Acquisition de la propriété cadastrée Al n°192, située 11 rue Albert Drouhot appartenant à la S.C.I GAB.
> Vente de la propriété cadastrée AK n° 255 et AK n° 254, située 15 - 17 rue de Paris à Monsieur MOUHOUBI.
> «Rénover pour économiser » au quartier des Marronniers — Règlement d'attribution des aides de la ville.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire > Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la Villa Saint-Pierre sise 49 rue Général Leclerc concernant les travaux de sortie de péril.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT
> Fourniture, entretien et extension de systèmes de vidéo protection et de vidéo verbalisation — Lancement d’une procédure d'appel d'offres.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville, de ses abords et aménagement de locaux administratifs et commerciaux dans l'immeuble Place Général de Gaulle — Groupement SARL Lacagne et Stafie/Mahaut de Laage/Sincoba BET -— Approbation et signature d'un avenant n°4.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE]
> Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2017 - Budget Principal.
> Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement de bâtiments communaux - Lot n° 8 : Electricité — Approbation et signature d'un avenant n°1.
> Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse - Lot n°1: Assurance «Incendie Divers Dommages aux biens » avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE — Approbation et signature d’un avenant n°3.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
[EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES
> Approbation et signature d’une convention avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la prise en charge du transport pour la pratique de la natation scolaire.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
SPORTS
> Approbation de la grille tarifaire du Golf de Gonesse, proposée par la saciété Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2018. > Attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement à des associations sportives.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
VEUNESSE — POPULATION ET CITOYENNETÉ ET CENTRES SOCIOCULTURELS)
> Recensement 2018 de la population - Rémunération des agents recenseurs.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
CULTURE
> Approbation et signature du Contrat Local d'Education Artistique 2017-2020, entre les collectivités territoriales, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et l'Etat.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
(COMMERCE - FETES ET JUMELAGE
> Avis du Conseil municipal en vue d’une dérogation au repos dominical de certains commerces pour 2018.
RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL
SANTE
> Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association APCE 95.
> Demande d'une subvention auprès de l’ARS.
RAPPORTEUR : Madame PEQUIGNOT
LOGEMENT ET URBANISME]
> Acquisition sous Déclaration d'Utilité Publique du lot n°2 de la copropriété cadastrée AK n°124, située 14 rue Emmanuel Rain appartenant à Monsieur BELARBI.
> Vente à Grand Paris Aménagement d'une partie de la parcelle cadastrée ZS n°299 située dans le quartier de Saint Blin.
> Vente à Grand Paris Aménagement de la parcelle cadastrée ZS 1556 et des parcelles ZS n°1123 et ZS n°1439 situées dans le quartier de la Madeleine.
> ZAC du Centre Ancien - Présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) — année 2016 puis approbation et signature de l'avenant n°5 au Traité de Concession d'Aménagement.
> ZAC MULTISITES - Modification du dossier de réalisation de la ZAC.
> Cession de la parcelle cadastrée ZS n°625 située rue du Vignois au profit des consorts LICHA. > Demande de subvention auprès de l'ANAH au titre de « l'aide à l'expertise
complémentaire » — Mission de géomètre pour l'actualisation de l’état descriptif de
division de la copropriété du 27 rue de l'Hôtel Dieu, à Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
an-Pierre BLAZY