Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 11 Traverse village Mail piéton SUBV REGION
Déliberation - 2021 12 Traverse village Parking St Joseph SUBV
Déliberation - 2021 12 Traverse village Parking St Joseph SUBV
Déliberation - 2021 09 Village médical SUBV ETAT REG DEPT
Déliberation - 2021 09 Village médical SUBV ETAT REG DEPT
Déliberation - DEL 2 131123 AMENAG VILLAGE SUBV REGION
Déliberation - 2021 32 Aménagement de la traverse RD93 Lot n°1
Déliberation - 2021 32 Aménagement de la traverse RD93 Lot n°1
Déliberation - CM2021 45 Traverse Avenant n°1 LOT 4
Déliberation - DELIB 2021 01 11 03 Village médical VENTE LOTS 2 e
Déliberation - 2021 11 Traverse village Mail piéton SUBV REGION
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 Traverse village Mail piéton SUBV REGION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au | Qui ont pris En exercice
Conseil part à la Municipal délibération
23 23 22
Date de la convocation 3 mars 2021
Date d’envoi en Préfecture
Pour
12 mars 2021
Date d'affichage
15 mars 2021
Contre Abstention
22
0
REGISTRE DES DELIB
Envoyé en préfecture le 12/03/2021
Reçu en préfecture le 12/03/2021 ee
Affiché le
ID : 026-212600068-20210308-2021_11-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d'ALLEX
N° 2021_11
Séance du 8 mars 2021
Le lundi 8 mars 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune d’Allex s’est réuni à la Salle Festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient_ présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY,
Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT
VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD,
Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD,
Emilie BESSON, Margaux HELQUE, Josette FRECHET, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI
Etaient excusé(e)s : /
Etaient absents : Sulian RENAUD
Secrétaire de séance : Lionel ROUQUET
PROJET DE CREATION D'UN MAIL PIETON DANS LE CADRE
DE L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE :
demande d’une subvention à la Région
Dans le cadre de la restructuration de son entrée de village et afin de valoriser et dynamiser les commerces situés à proximité, la Commune d’Allex prévoit la création d’un mail qui prendra la forme d’un large cheminement piéton végétalisé le long de la route départementale (Route de Crest), au niveau du parking Saint Joseph.
Ce cheminement s’intègre dans une réflexion plus globale de restructuration de la route départementale,
depuis l’entrée ouest du village jusqu’à l’entrée est.
Ce projet présente plusieurs objectifs :
Favoriser l’accès aux commerces situés le long de la route départementale et dynamiser cet espace
Restructurer l’entrée du village depuis la route de Grâne
Sécuriser les circulations piétonnes
Répondre aux besoins de la population en créant un espace propice aux rencontres et aux moments
de convivialité
Au titre du Bonus-Relance 2020-2021 de la Région, le projet de Mail piéton est éligible à une subvention de 50% sur la base d’un coût total HT plafonné à 200 000 €.
202111 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 12/03/2021
Reçu en préfecture le 12/03/2021 ee
Affiché le
ID : 026-212600068-20210308-2021_11-DE
Plan de financement du projet de Mail piéton
NAT Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant Terrassements, bordures, chaussée, eaux pluviales, | 111 808,46 | mena nes 50 % 100 000,00 signalisation
Réseaux secs 36 029,00
Revêtements qualitatifs,
mobiliers, maçonnerie
63 124,00
Aménagements paysagers 27 050,00
Autofinancement de la commune 57,96 % 138 011,46
TOTAL 238 011,46 | TOTAL 238 011,46 Le coût du projet s’élevant à 238 011,46 € HT, la commune peut prétendre à une subvention de 100 000 €HT.
Le Maire sollicite son conseil afin de l’autoriser à demander une telle subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
- D’adopter le plan de financement ci-dessus,
- D’autoriser le Maire à solliciter une subvention régionale d’un montant de 100 000 € au titre
du Bonus-Relance pour le projet de création du Mail piéton,
- De donner mandat au Maire pour signer toutes les pièces afférentes.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal ad recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter detä plus tardive dÊs deux dotes suivantes:
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http//www.felerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de
l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
202111 Page 2 sur 2