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Procès Verbal - PV CM 12 02 2024 copie
Déliberation - DEL 2 131123 Amenag Village Subv Region
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2 131123 Amenag Village Subv Region)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
CORNILLON-SUR-L’OULE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 18H
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
DEL-02-13112023
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
ID : 026-212601058-20231113-DEL_02_11132023-DE
Présent Excusé Absent Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette
CONIL Denis
FORSANS Jean-Louis
LEJEUNE Jacqueline
MORIN Joséphine
RIDEL Sandrine
ROCHAS Yannis XI
XI
x|
x]
xx]
> Date de convocation :
30/10/2023
Secrétaire de séance :
JL FORSANS
Objet : aménagement du village — demande de subvention à la Région AuRA
Monsieur le Maire rappelle les nouvelles installations dans le village notamment la table d'orientation.
Puis il expose que des aménagements des espaces publics sont encore nécessaires (muret, trottoir, escalier. Il présente le projet et les devis. Pour ce projet d’aménagement des espaces publics une subvention pourrait être demandée à la Région Auvergne Rhône-Alpes. Monsieur le Maire rappelle que le Département finance ce projet.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le devis de l’entreprise AUBERY d’un montant de 6 915 € HT
APPROUVE le devis de l’entreprise OULE CONSTRUCTION d’un montant de 9 929.80 € HT
SOLLICITE l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour une subvention d’un montant total 3 345€ correspondant à environ 20% de 16 844.80€ (montant total éligible)
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS
Le Maire
Denis CONIL
f Résultat du vote
Pour : 7
Contre : O
Abstention : 0 OULE CONSTRUCTION
780, route de Chalancon, 26470 LA MOTTE CHALANCON
Tél : 06-79-96-47-97 - Mob : 06-45-45-48-18
ouleconstruction@orange.fr - http://ouleconstruction.fr/
DEVIS
MAIRIE DE CORNILLON SUR L'OULE 25 LE VILLAGE
26470 LA MOTTE CHALANCON Référence : Le : 06/04/2023
Objet : Aménagement du village de Cornillon sur l'oule
N° LIBELLE U PU. HT QTE
TOTALE |TVA
Création d'une fouille et d'un muret prés du nouveau réservoir
d'eau
Excavation de la terre pour la fouille à la pelle mécanique H 95,00 € 2,000
190,00 €| 20,00
Fourniture et pose de semelle filante ML 48,00 € 7,800
374,40 €| 20,00
Fourniture et mise en place du béton dosé à 350KG pour la semelle M3 270,00 € 3,900] 1 053,00 € | 20,00
Création du muret 20x20 compris coffrage ML 75,00€ 7,800 585,00 €| 20,00
Sous total : 2 202,40 €
Reprise du trottoir en béton finition balayée proche du
restaurant
Déplacement du panneau passage surélevé F 35,00€ 1,000
35,00 € | 20,00
Décaissement du sol à la pelle mécanique H 95,00 € 1,000
95,00 €| 20,00
Fourniture et mise en place du treillis soudé M? 28,00 € 9,000
252,00 € | 20,00
Fourniture et mise en place du béton finition balayée épaisseur 20cm ciment 52.5 dosé à 350KG m3 400,00 € 1,800 720,00 €| 20,00
Sous total : 1 102,00 €
Reprise de l'escalier dans les calades
Ajout d'une marche à la fin de l'escalier H 57,00€ 8,000
456,00 €| 20,00
Sous total : 456,00 €
Aménagement des sols au niveaux de la table d'orientation
Décaissement du sol à la pelle mécanique M? 30,00 € 32,800
984,00 €| 20,00
Mise en place du béton 12 cm dosé à 350KG M2 65,00 €
32,800! 2 132,00 €|20,00
Fourniture et pose de lauzes luzerme M2 78,00€ 32,800!
2 558,40 € | 20,00
Sous total : 5 674,40 €
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 026-212601058-202311 13-DEL_02_11132023-DE
Maçonnerie Générale
OULE CONSTRUCTION / Siret : 80467287100022 / Code APE : 4399C / TVA: FR 92 804672871 / Capital : 10000€ / Assurance responsabilité travaux: Auxiliaire 020-140566 / Assurance responsabilité civile: Auxiliaire 020-140566 / Certificat Qualibat RGE Numéro E-E125909 (8611. ECO ARTISAN) / CREDIT AGRICOLE NYONS COMPTE N° 13906 00134 85036287611 52 /IBAN ETRANGER FR76 1390 6001 3485 0362 8761 152 GE BIC AGRIFRPP839 DEVIS N°253
OULE CONSTRUCTION /Siret : 80467287100022 / Code APE : 4:
travaux: Auxiliaire 020-140566 / Assurance responsabilité civile: Au
ARTISAN) / CREDIT AGRICOLE NYONS COMPTE N°
Maçonnerie Générale
BIC AGRIFRPP839
Page N°2
N° LIBELLE U PU. HT QTE TOTALE TVA
Divers
Approvisionnement des chantiers F 250,00 € 1,000 250,00 € | 20,00
Mention "gestion des déchets" applicable à partir durer juillet 2021
Gestion, évacuation et traitement des déchets de chantier comprenant main- d'oeuvre, transport et dépôt vers le centre de tri. M3 70,00 € 3,500 245,00 € |20,00 Déchetterie de La Motte Chalancon
F9X9+22, 26470 La Motte-Chalanco
Sous total : 495,00 €
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 026-212601058-20231113-DEL_02_11132023-DE
Date de validité : 05/05/2023 Adresse de chantier: TOTAL HT 9 929,80 €
Devis reçu avant exécution des travaux. MINE SE CORNILLON TVA 20,00% 1 985,96 € i : R L' E Bon pour accord, date et signature : LEVILAGE TOTAL TTC 11 915,76 €
26470 LA MOTTE
CHALANCON
399C / TVA: FR 92 804672871 / Capital : 10000€ / Assurance responsabilité xiliaire 020-140566 / Certificat Qualibat RGE Numéro E-E125909 (8611. ECO 13906 00134 85036287611 52 / IBAN ETRANGER FR76 1390 6001 3485 0362 8761 152 St é A U BE RY T. P. Terrassement. Caualésation, Voirie, Carrière
Travaux Publics - REMUZAT/26 De père ex Las detuts 1985
rss: |leocues. aubery- 88. coml
Rémuzat, le 25 mai 2023
DEVIS Commune de Cornillon
Mairie
N° ATP230506 26510 CORNILLON
[ Désignation U Q PU Il Prix HT Î Nature des travaux : Amènagement du parking de la citerne
Lieu des travaux : Le village Î
1. instalation et transfert signalisation F 1.00 90 00 90 CO
2. Fourniture et mise en œuvre de toile anti-errosion 130gr/m° mé 150.00 10.30 1 545.00
3 Talus deco béton avec longrine en pied et en tete
géotextile derrière et gravier cru en remplissage me | 30 00 | 176.00 5 280.00
|
||
TOTAL HT 6915 09 €
Le ciient:isignature précédée de ia mentor TVA 20% 1383 00 € lu et appouvê.bon pour acco:d
TOTAL TTC 8 298.00 €
Gérard AUBERY 355 chemin des faysses 26510 REMUZAT Tel : 04 75 27 85 27 Email : secretariat@aubery-tp.com
BR-A : FR76 1046 8044 2811 0020 017 - SIRET : 40968600300016 - APE : 4312A - TVA Intracom : FR24 409 686 003
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 026-212601058-20231113-DEL_02_11132023-DE