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Procès Verbal - 20240708 signe
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240708 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490
2024-D-020
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique, le Lundi 08 juillet 2024, à 18h00 à la salle des fêtes.
À Allenjoie, le 02/07/2024
Le Maire, Jean FRIED
Ordre du jour :
- _ Désignation d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal du 13/05/2024
- _ Proposition d'échange de terrains entre Mr MULLER et la commune - Cession de terrain GAEC COTTET
-__ Réfection de voirie après travaux sur réseaux d'assainissement
- Questions diverses
-_ Accord de principe pour la vente d’un délaissé de voirie rue des Roches - Informations diverses
PROCES VERBAL DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 juillet, à 18h00 le conseil municipal d'ALLENJOIE s'est réuni à la salle des fêtes de la commune, après convocation légale, sous la présidence de M. FRIED Jean.
Présents: Jean FRIED, Gino PELLEGRINI, Daniel BOEGLI, Jean-Michel GROSCLAUDE,
Maud WANHAM-PECHEUX, Jean-Louis REBICHON, Magali FERCIOT, Jacqueline GIGON,
Corinne MOUGEY
Procurations : Pascal BANDI-MARCHAND donne procuration à Jean-Louis REBICHON
Absents excusés : Mourad ASSAL, Anaïs ABRAMATIC, Pascal BANDI-MARCHAND, Laetitia
JOLY
Absents non excusés :
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents et représentés : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Ordre du jour :
- _ Désignation d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal du 13/05/2024
- __ Proposition d'échange de terrains entre Mr MULLER et la commune
- Cession de terrain GAEC COTTET
-__ Réfection de voirie après travaux sur réseaux d'assainissement
Réunion du conseil municipal du 08 juillet 2024 - Questions diverses
-_ Accord de principe pour la vente d’un délaissé de voirie rue des Roches
- Informations diverses
1. Désignation du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame FERCIOT Magali pour remplir les fonctions de secrétaire.
2. Approbation du procès-verbal du 08 avril 2024
Le projet de procès-verbal de la réunion du 13 mai 2024 a été adressé à chaque conseiller. || est soumis à l'adoption du Conseil.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 mai 2024.
3. Délibération N° 2024-015 : Echange de terrains sans compensation
financière entre la commune et Mr MULLER Bernard
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Mr MULLER Bernard souhaite échanger
la parcelle ZB42, propriété de la Commune, avec la parcelle A7, propriété de Mr MULLER
Bernard.
La parcelle cadastré ZB42 se situe en zone À, représente une superficie de 300 m°.
La parcelle cadastré A7 se situe en zone Nf, représente une superficie de 871 m°.
Les frais d'actes, seront partagés entre la commune et Mr MULLER Bernard.
Aucune compensation financière ne sera versée à Mr MULLER Bernard.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la proposition et habilite le Maire ou
l’adjoint délégué à signer tout document s’y rattachant.
VOTES : POUR :7 CONTRE: 0 ABSENTION : 3
Délibération
Transmise en préfecture le :
11/07/2024
Publiée sur papier le :
11/07/2024
4. Délibération N° 2024-016 : Cession de terrain à GAEC COTTET
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le GAEC COTTET souhaite acquérir une
parcelle, propriété de la Commune, jouxtant leur tènement.
Le terrain concerné, situé en zone À, cadastré ZE27, représente une superficie de 1720 m°.
ll est proposé de céder ce terrain dans les conditions citées ci-dessus, soit pour un montant
global de 1 €uros.
Les frais d'acte, émoluments et géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la proposition et habilite le Maire ou
l’adjoint délégué à signer tout document s'y rattachant.
VOTES : POUR : 8 CONTRE: 0 ABSENTION : 2 COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490
2024-D-021
Délibération
Transmise en préfecture le :
11/07/2024
Publiée sur papier le :
11/07/2024
5. Délibération N° 2024-017 : Travaux de réfection de voirie rue du Tertre, rue de
la Prusse, rue de Bourogne (rue adjacente)
Dans le cadre de ses compétences, Pays Montbéliard Agglomération a réalisé la desserte
en assainissement (séparatif eaux pluviales et eaux usées) des immeubles situés rue du
Tertre, rue de la Prusse, rue de Bourogne (rue adjacente).
A la fin des travaux d'assainissement, les portions de voies supportant les tranchées
doivent être traitées en réfection provisoire pour permettre de stabiliser les remblais de
tranchée.
Aujourd'hui, il convient de réaliser la réfection définitive de cette chaussée soit par la mise
en œuvre d’un enduit bicouche émulsion et granulats ou soit par la mise en œuvre d'un
enrobé dense avec mise à niveau de bouche à clé, tampon ou grille
Le coût des travaux s'élève à :
- Enduit bicouche : 11 502.00€ HT
ou
- _ Enrobé dense : 69 834.50€ HT
Le conseil municipal, :
- Décide que compte tenu de l'état actuel du revêtement de chaussée restant, les travaux de réfection de mur à mur avec mise à niveau de bouche à clé, de tampon ou grille sont les plus appropriés.
- Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux ci- dessus référencée.
VOTES : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSENTION : 0
Délibération
Transmise en préfecture le :
11/07/2024
Publiée sur papier le :
11/07/2024
Réunion du conseil municipal du 08 juillet 2024 QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
SÉANCE DU 08 JUILLET 2024
Questions n'ayant pas donné lieu à délibération
- Accord de principe pour la vente d’un délaissé de voirie rue des Roches :
Lecture du courrier de Mr Jean FRIED et Mme Danièle FRIED concernant le souhait
d'acquisition d’une partie de surface communale situé en face de la maison de leur maman
au 8 rue des Roches. Cette opération serait réalisée à des fins de stationnement
Mr FRIED étant concerné par la question, il ne prend pas part au vote
Le conseil municipal valide (9 voix POUR) la proposition de Mr Jean FRIED ET Mme
Danièle FRIED de procéder à leurs frais à un relevé et un bornage pour définir la surface
concernée.
L'ordre du jour étant écoulé. La séance est levée à 19H50. COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490
2024-D-022
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 08 juillet 2024
RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS ET DECISIONS
Les délibérations suivantes ont été examinées au cours de cette séance et peuvent être
consultées au secrétariat de mairie :
Délibération N° 2024-015: Echange de terrains sans compensation financière entre la
commune et Mr MULLER Bernard
Délibération N° 2024-016 : Cession de terrain à GAEC COTTET
Délibération N° 2024-017 : Travaux de réfection de voirie rue du Tertre, rue de la Prusse, rue
de Bourogne (rue adjacente)
La secrétaire de séance Le Maire, Magali FERCIOT Jean FRIED
=? ne
En application de l’article L.2121.25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie d’Allenjoie le 11 juillet 2024
Réunion du conseil municipal du 08 juillet 2024