Procès Verbal - 230605 signe

Documents similaires

Procès Verbal - 230306 signe

Procès Verbal - 20240206 signe

Procès Verbal - 20260320 signe

Procès Verbal - 231113 signe

Procès Verbal - 20240708 signe

Procès Verbal - 20251103 signe

Procès Verbal - 231002 signe

Procès Verbal - 20241007 signe

Procès Verbal - 230703 signe

Procès Verbal - 20241021 signe

Procès Verbal - 230605 signe Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Allenjoie. Lien du pdf (Procès Verbal - 230605 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2023-D-011

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique, le Lundi 05 juin 2023, à 18h30 à la salle des fêtes.

À Allenjoie, le 30/05/2023

Le Maire, Jean FRIED

Ordre du jour :

- __ Désignation d'un secrétaire de séance

-__ Approbation du procès-verbal du 03/04/23

- Demande de subvention DETR-DSIL : caméra de surveillance

- Désignation du référent déontologue des élus : adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs

- Casse-croûte du Tertre : convention avec A la lueur des contes pour la balade

contée

- Choix du modèle de candélabres - Lotissement du Chauffour

- Questions diverses

-__ Informations diverses

PROCES VERBAL DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 05 juin, à 18h30 le conseil municipal d'ALLENJOIE s’est réuni à la salle des fêtes de la commune, après convocation légale, sous la présidence de M.FRIED Jean.

Présents : Jean FRIED, Gino PELLEGRINI, Daniel BOEGLI, Anaïs ABRAMATIC, Jean-Louis

REBICHON, Jean-Michel GROSCLAUDE, Priscille ROY, Pascal BANDI-MARCHAND, Maud

WANHAM-PECHEUX, Jacqueline GIGON, Mourad ASSAL

Procurations : Corinne MOUGEY donne procuration à Priscille ROY

Absents excusés : Laetitia JOLY, Corinne MOUGEY, Magali FERCIOT

Absents non excusés :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents et représentés : 12

Nombre de suffrages exprimés : 12

Ordre du jour :

-__ Désignation d'un secrétaire de séance

-__ Approbation du procès-verbal du 03/04/23

- Demande de subvention DETR-DSIL : caméra de surveillance

- _ Désignation du référent déontologue des élus : adhésion à la mission d'assistance

et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs

Réunion du conseil municipal du 05 juin 2023-__Casse-croûte du Tertre : convention avec A la lueur des contes pour la balade

contée

- Choix du modèle de candélabres - Lotissement du Chauffour

- Questions diverses

- Informations diverses

Monsieur le Maire demande le rattachement à l’ordre du jour : Convention avec Centre image pour le cinéma plein air du 30/06/23

Le Conseil Municipal accepte le rattachement à l’ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame ABRAMATIC Anaïs pour remplir les fonctions de secrétaire.

2. Approbation du procès-verbal du 03 avril 2023

Le projet de procès-verbal de la réunion du 03 avril 2023 a été adressé à chaque conseiller: Il est soumis à l'adoption du Conseil.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2023.

3. Délibération N° 2023-012: Demande de subvention DETR-DSIL: caméra de

vidéo protection

Monsieur le Maire expose que le projet d'installation de caméra de vidéo protection dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 3 746.90 € HT soit 4 496.28€ TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).

La demande de subvention a été déposée le 10 mars 2023 avec à l'appui la décision du Maire n°01-2023 du 03/03/2023 prise en vertu de la délégation du conseil municipal en date du 04 juin 2020.

Suite à plusieurs échanges avec les services de la préfecture, ceux-ci souhaite une délibération du conseil municipal pour cette demande de DETR-DSIL.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant ne Taux

prévisionnel Sources Types d’aide

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics = —

Etat DETR-DSIL 1 124.07 30%

(Département

Auto-financement

Fonds propres 2 622.83 70%

Emprunt

Total HT a 3 746.90 100%

Réunion du conseil municipal du O5 juin 2023COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2023-D-012

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 14 mars 2023

Date prévisionnelle de fin de l'opération : 17 mars 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 3 746.90€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération |

Transmise en préfecture le :

08/06/2023

Publiée sur papier le : |

08/06/2023 |

4. Délibération N° 2023-013: Désignation du référent déontoloque des élus et

adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de

gestion du Doubs

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R.

1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place

par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général

des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus

au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics

locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur

expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil

permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre

des obligations réglementaires ;

après en avoir délibéré,

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes

suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

Réunion du conseil municipal du 05 juin 2023. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs

fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles

les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de

rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les

dépenses afférentes au budget.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le:

08/06/2023

Publiée sur papier le :

08/06/2023

Réunion du conseil municipal du O5 juin 2023COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2023-D-013

QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS

SEANCE DU 05 JUIN 2023

Questions n'ayant pas donné lieu à délibération

- Convention A la lueur des contes pour une Balade contée le dimanche 3 septembre 2023 à l’occasion du « casse-croûte du Tertre. Tarif 400 €

Par 12 voix POUR, le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

- Convention avec Centre Image pour la manifestation « Les Toiles du Soir » projection d'un film en plein air dans la cour de l’école lors du Marché du soir du 30 juin 2023. Adhésion au Centre Image d’un montant de 30 euros.

Après avoir vu les différentes conditions d'organisation, le Conseil municipal par 12 voix POUR autorise Maud WANHAM-PECHEUX à signer la convention.

- Choix du modèle de candélabres - Lotissement du Chauffour

Après avoir débattu sur plusieurs modèles de candélabres, le conseil municipal décide à l'unanimité le modèle LINK CLAIRE PPC de couleur gris.

- fermeture secrétariat : cela fait 2 ans et demi que le secrétariat de mairie ouvre 1 samedi sur 2, il n’y a pas ou peu de public lors des permanences. La question se pose de savoir si l'ouverture du secrétariat le samedi est pertinente.

Après avoir débattu, le conseil municipal décide la fermeture du secrétariat le samedi matin avec une possibilité d'ouverture le samedi sur RDV à compter de septembre.

Dates à retenir :

- 17 juin : Fête de la musique

- 80 juin : Marché du soir— Cinéma plein air

- 31 mai : Réunion publique mi-mandat

- 1 juillet : Nettoyage Combe de Baume

L'ordre du jour étant écoulé. La séance est levée à 20H00.

Réunion du conseil municipal du 05 juin 2023CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du 05 juin 2023

RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS ET DECISIONS

Les délibérations suivantes ont été examinées au cours de cette séance et peuvent être consultées au secrétariat de mairie :

Délibération N° 2023-012 : Demande de subvention DETR-DSIL : caméra de vidéo protection

Délibération N° 2023-013 : Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la

mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs

La secrétaire de séance Le Maire, Anaïs ABRAMATIC Jean FRIED

LA

En application de l’article L.2121.25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie d’Allenjoie le 08 juin 2023

Réunion du conseil municipal du O5 juin 2023