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Procès Verbal - 20240206 signe
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240206 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490
2024-D-001
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique, le Mardi 06 février 2024, à 18h30 à la salle des associations.
À Allenjoie, le 01/02/2024
Le Maire, Jean FRIED
Ordre du jour :
- Désignation d'un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal du 11/12/2023
-__ Approbation de la convention avec le club LION’s MOTO ACADEMY + fixation du bail
- Création de poste d’adjoint administratif dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
- Questions diverses
-__ Informations diverses
PROCES VERBAL DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 06 février, à 18h30 le conseil municipal d'ALLENJOIE s'est réuni à la salle des associations de la commune, après convocation légale, sous la présidence de M. FRIED Jean.
Présents : Jean FRIED, Gino PELLEGRINI, Daniel BOEGLI, Corinne MOUGEY, Magali
FERCIOT, Jean-Michel GROSCLAUDE, Pascal BANDI-MARCHAND, Maud WANHAM-
PECHEUX, Mourad ASSAL, Jacqueline GIGON, Laetitia JOLY
Procurations : Jean-Louis REBICHON donne procuration à Jean FRIED
Absents excusés : Jean-Louis REBICHON, Anaïs ABRAMATIC
Absents non excusés :
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents et représentés : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Ordre du jour :
- Désignation d'un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal du 11/12/2023
Réunion du conseil municipal du 06 février 2024 -__ Approbation de la convention avec le club LION's MOTO ACADEMY + fixation du bail
- Création de poste d’adjoint administratif dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
- Questions diverses
- Informations diverses
1. Désignation du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Monsieur ASSAL Mourad pour remplir les fonctions de secrétaire.
2. Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023
Le projet de procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023 a été adressé à chaque conseiller. Il est soumis à l'adoption du Conseil.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023.
3. Délibération N° 2024-001 : Convention avec le club LION’'s MOTO ACADEMY
Monsieur le Maire expose :
- Vu la demande du pétitionnaire en date du 13.11.2023 par laquelle le club « LION's MOTO ACADEMY », représenté par son Président, M. Bruno CAMOZZI, sollicite l'établissement d'une concession de terrain pour la pratique du sport dit « moto trial »,
- Vu l'avis favorable accordée à cette demande lors du Conseil Municipal du 13/11/2023 (2 abstentions, 11 POUR),
- Vu l'information partagée avec la société de chasse, l'ONF, les naturalistes locaux,
Afin de répondre favorablement à la demande, il est proposé la mise à disposition des
parcelles cadastrées forestières D197-D198-D656.
Il convient de :
- _ Procéder à la signature d'une convention, passée entre les parties concernées, concrétisant cette décision dont le projet ci-joint est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
- De fixer le tarif de la redevance annuelle
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
-__ Approuve les termes de la convention jointe en annexe portant mise à disposition des parcelles cadastrées forestières D197-D198-D656 pour la pratique du sport dit « moto de trial homologuée »
- Fixe le montant de la redevance annuelle à 100€
-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention
VOTES : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSENTION : 2
Délibération
Transmise en préfecture le :
08/02/2024
Publiée sur papier le :
08/02/2024 COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490
2024-D-002
4. Délibération N° 2024-002: Création d’un poste adjoint administratif dans le
cadre du dispositif Parcours emploi compétences-Contrat unique d'’insertion-
Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi - PEC CUI-CAE - Contrat de droit
privé
Le Maire informe l'assemblée :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Notre commune décide donc d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI — CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’adjoint administratif à raison de 18 heures par semaine si la dérogation est accordée ou 20 heures par semaine en cas de refus de dérogation.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 01 mars 2024.
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d'un CUI - CAE pour les fonctions d’adjoint administratif à temps partiel à raison de 18 heures par semaine si la dérogation est accordée ou 20 heures par semaine en cas de refus de dérogation pour une durée de 12 mois renouvelable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus
éloignées de l'emploi.
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0
Délibération
Transmise en préfecture le :
08/02/2024
Réunion du conseil municipal du 06 février 2024 Publiée sur papier le :
08/02/2024
QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
SEANCE DU 06 FEVRIER 2024
Questions n'ayant pas donné lieu à délibération
Dates à retenir :
- 28 avril : Promenade musicale dans le cadre « capitale française de la culture » - 24 ou 25 mai : séance cinéma organisée dans le cadre « capitale française de la culture »
- 2 juin: Vide-grenier/vide-maisons FCA
- 9 juin : élection européenne
L'ordre du jour étant écoulé. La séance est levée à 19H45. COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490
2024-D-003
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 06 février 2024
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS ET DECISIONS
Les délibérations suivantes ont été examinées au cours de cette séance et peuvent être consultées au secrétariat de mairie :
Délibération N° 2024-001 : Convention avec le club LION's MOTO ACADEMY
Délibération N° 2024-002 : Création d’un poste adjoint administratif dans le cadre du dispositif
Parcours emploi compétences-Contrat unique d’insertion-Contrat d'Accompagnement dans
l'Emploi - PEC CUI-CAE - Contrat de droit privé
La secrétaire de séance Le Maire, Mourad ASSAL | Jean FRIED
En application de l’article L.2121.25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à
la Mairie d’Allenjoie le 08 février 2024
Réunion du conseil municipal du 06 février 2024