Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 555 DGST Regl. circ. rue des Rochelles et
Arrêté - ARR2024 553 DGST Regl. circ. du 17 juin au 3 juill
Arrêté - ARR2024 143 DGST Circul r des Osmeaux du 19 02 202
Arrêté - ARR2024 133 DGST Stat rue Damars du 26 02 2024 au
Arrêté - ARR2024 640 DGST Stat et circul rue des Gaults du
Arrêté - ARR2024 043 DGST Circul r des Livraindieres du 29
Arrêté - ARR2024 146 DGST Circul r du Lievre dOr du 26 02 2
Arrêté - ARR2024 521 DGST Circul divers rues du 03 06 2024
Arrêté - ARR2024 331 DGST Circul r des Oriels et H. Dunant
Arrêté - ARR2024 404 DGST Circul r des Eparges le 29 04 202
Arrêté - ARR2024 554 DGST Regl. circ. rue des Rochambelles du 17 juin au 3 juillet 2024 travaux sur reseaux ou fibre optique societe Circet
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 554 DGST Regl. circ. rue des Rochambelles du 17 juin au 3 juillet 2024 travaux sur reseaux ou fibre optique societe Circet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ ARR2024-554 Portant réglementation de la circulation RUE DES ROCHAMBELLES Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.413-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17 juin 2024 au 03 juillet 2024 RUE DES ROCHAMBELLES, ARRÊTE Article 1 - À compter du 17 juin 2024 et jusqu'au 03 juillet 2024, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08h00 à 18h00 RUE DES ROCHAMBELLES. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société CIRCET. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le - & JUIN 2024 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du 7 À Page 1 sur 2 DIFFUSION: e CIRCET L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.ftelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2