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Arrêté - 2024 058 0105 portant suite favorable a DP1605824W
unknown - 2024 058 0097 alignement Parcelle AN226 VC203
Arrêté - 2024 058 0099 portant CU tacite 01605824W0017 AR P
Arrêté - 2024 058 0104 portant suite favorable a DP 1605824
Arrêté - 2024 058 0098 portant projet non realisable CU0160
Arrêté - 2025 058 0005 arrete portan alignement parcelle AB
unknown - 2024 058 0107 portant alignement Parcelle AC45 AR PREF
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (unknown - 2024 058 0107 portant alignement Parcelle AC45 AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
République
Française
Publié
le 26/09/2024
Département
CHARENTE
ID
:016-211600580-20240919-20240580107-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
À
Partant
Le
Maire
de
Boutiers
Saint
Trojan
VU
la
demande
en
date
du
10/09/2024
par
laquelle
Mme
Morgan
THILLARD
représentant
l’entreprise
Topol6
demande
l'alignement
pour
la
commune
des
propriétés
sises
:Route
des
fosses
à Boutiers
Saint-Trojan
(Charente)
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AC
45,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.3111-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.112-1
à
L.112-8
et
L.141-3,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
général
de
voirie
89-631
du
04/09/1989
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, VU
la
conformation
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Alignement.
L'alignement
de
la
voie
susmentionnée
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
est
défini
par
ligne
matérialisant
la
limite
fixée
par
le croquis
matérialisant
de
fait
la limite
du
domaine
public
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
-Responsabilité.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
- Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté.
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
le
délai
de
un
an
à
compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n'interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
ARTICLE
5
- Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Boutiers
Saint
Trojan.
ARTICLE
6
-Recours
Conformément
à
l’article
R.102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Fait
à
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan,
le
19/09/2024
Le
Maire,
;
Jean-François
BRUCHON
4 4 œ Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ID
: 016-211600580-20240919-20240580107-AR
Dossier 29046/C - Cognac le 2 mai 2024 -
Détails Denis THILLARD - Ingénieur Géomètre-Expert - Tél : 05 45 35 13 74 -
Tableaux des références fiscales do Cadastre :
Parcvcthire détaillé
LIEL-DIT * muméro de vofrée et nom de La noie Section
LES RENARTHERES 4,4 Route des Fosses
Contenance
La 332 OÙca
: Nœud J 4 D SluCpan Eliment certatn
préctablement éisri4 ë © |3 EL Oôjet du présent document
$ : >
| Monmarmaltséez : St +
ê MM Gris, Noir. Enrioäinement graphique 2 "4
3 Limite de S 5 à 4 al
——_— Application du cadastre | Ù d'100m D ----.- Ennichissement/
Cotarion : TUE rar At +
us rs 180
Wa COS Repère de Amie 4
A AA Autres repères {Axe, point de statton, piquet}
«À J'AT 1 1 fmamarriculation (Sommes, déporté, détail) SSjOQUEAS
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TREUAT
2MdT S9p uonequos ado re
Lu Ë
EST CEE Habtitages de Bdniment (Clos et farm / ouvart qu Tégur)
Creer repart réal
ue L . EE — : “! smbolique : mitoyers ee All rein ls) sprbolique : moyens Re * cerf MT
Pl — Pare de vigne feligmement de praci)
ET
ee Fe En
Dossier 23046/C - Cognac le 2 mas 2024 -
Acte foncier Denis THILLARD) - Ingénieur Géomètre-Expert - TéL : 05 45 35 13 74 -
Comme: BOUTIERS-SAINt-TROJAN (16100)
Propriétaire: Gfa DOMAINE DE BELAIR
PLAN POUR L' © Échelle 1/1000 € ALIGNEMENT PARTIEL
= +
Ce dcument en indissociable d'autres pièces dut fl ess l'accessoire graphique pr'actpai.
Ta été dressé enr condeur, ares tout tirage momocteronse peut aitérer 53 compréhensiour Corrsulrez Le tableur des références fircales et Li ldgende de lo gmbodique grachique.
PLAN RATTACIEÉ AUX SYSTÈMES GÉODÉSIQUES MATIONAUE PAR GNSS & TÉRIA
| M.NAUD Régis
& son père usufruitier | dd
M.NAUD Christian . LE)
n° 44 Î
a ° Sas GIRAUD
ns ee _ D mad r a
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