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Déliberation - 9760f4 14e32abf3ac7470d8def90d2462897b6
Procès Verbal - 9760f4 fac0a1fff8d44592975b4cb59c2aff83
Déliberation - 9760f4 21087e002d5d4c259dae452881173091
Déliberation - 9760f4 212e0c28cf7840f0a989c2d033076bac
Compte-Rendu - 9760f4 dda4e315c05843818fdf71d3f3fda434
Compte-Rendu - 9760f4 51cb5197cef74cc999e1ba04908bca91
Compte-Rendu - 9760f4 e6b7ac2a15454076a905946b6d81bbe1
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Procès Verbal - 9760f4 55d39cb6f50e43289ca3bcac1c2e1d1e
Procès Verbal - 9760f4
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Lépin-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9760f4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
épi
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIE
SEANCE
DU 02 MAI 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
02
mai,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Était absent :
M. Philippe GIRARD
;
Pouvoir :
M.
Philippe
GIRARD
a donné
pouvoir
à Mme
Alice
GIRARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 27/04/2023
- Date
d'affichage
: 27/04/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 10
- Votants
: 11
1 - PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal.
2
—
Approbation
du
choix
du
délégataire,
du
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
et
de
la
politique
tarifaire
pour
l’exploitation
de
l’espace
de
loisirs
de
la
plage
municipale
de
Lépin-le-Lac
M. LE
MAIRE,
REVIENT
devant
le
Conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
Pespace
de
loisirs
de
la plage
municipale
de
Lépin-le-Lac.
RAPPELLE
la
délibération
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
l’espace
de
loisirs
de
la
plage
de
Lépin-le-Lac,
aux
risques
et périls
du
délégataire.
RAPPELLE
au
Conseil
municipal
l’engagement
d’une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
3000-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
la
passation
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
l’espace
de
loisir
de
la plage
municipale
de
Lépin-le-Lac
par
un
partenaire
professionnel.
RAPPELLE
les
différentes
étapes
de
la procédure
:
—
La
publication
d’un
avis
de
concession
dans
le
Journal
d’annonces
légales
« Le
Dauphiné
Libéré
» édition
de
Savoie
le
18 janvier
2023 ;
—
La
date
de
réception
des
candidatures
et des
offres
fixée
le 27
février
2023
à
12
heures
;
—
La
réception
d’un
seul
dossier
dans
les
délais
et
par
voie
dématérialisée,
à
savoir
celle
de
M.
Louis
BAILLY
;
—
L’agrément
de
la
candidature
et
de
l’analyse
de
l’offre
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public
lors
de
sa
réunion
le
06
mars
2023
(le
procès-verbal
de
l’agrément
de
la
candidature
et
de
l’analyse
l’offre
a
été
annexé
au
rapport
du
Maire
transmis
au
Conseil
municipal)
;
—
La
phase
de
négociation,
engagée
avec
le candidat
sur
la base
de
l’avis
de
la
Commission,
afin
de
faire
préciser
et compléter
certains
aspects
de
son
offre.
INDIQUE
que
ladite
procédure
arrive
à
son
terme
et
qu’il
appartient
aujourd’hui
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
choix
du
délégataire,
le
projet
de
convention
de
service
public
ainsi
que
la
politique
tarifaire
proposée
par
le délégataire.
EXPOSE
qu’au
terme
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
et
comme
mentionné
dans
son
rapport
transmis
aux
conseillers
municipaux
15 jours
avant
le
présent
conseil,
il propose
de
retenir
l’offre
de
M.
Louis
BAILLY
au
regard
de
différents
critères
d’attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la
consultation
à
savoir :
-
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers
appréciée
notamment
au
regard
:
-
de
la qualité
des
prestations
proposées
-
des
modalités
d’ouvertures
(horaires
et périodes)
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél : 04.79.36.04.73
- Email
: mairie lepinlelac@wanadoo.fr
www.
lepinlelac.fr -
de
la politique
tarifaire
et de
son
positionnement
commercial
-
de
la diversité
des
prestations/activités
complémentaires
proposées
-
le projet
d’investissement
(compte
d’exploitation
prévisionnel)
=
la proposition
de
relation
financière
(redevance).
PRÉSENTE
aux
membres
du
Conseil
municipal
le projet
de
délégation
de
service
public.
INVITE
le Conseil
municipal
à approuver
:
-
Le
choix
de
la
société
à
responsabilité
limitée
(SARL)
« Le
Sunset
»
dont
le
représentant
majoritaire
est
M.
Louis
BAILLY,
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
l’exploitation
de
l’espace
de
loisirs
de
la plage
municipale
de
Lépin-le-Lac
;
-
Le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
à intervenir
avec
la
SARL
«
Le
Sunset
»,
représentée
par
M.
Louis
BAILLY
;
-
La
politique
tarifaire
proposée
par
le
candidat
pour
l’année
2023.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
1
abstention
(M.
GIRARD
Philippe)
et
10
voix
pour :
-
APPROUVE
le
choix
de
la
société
à
responsabilité
limitée
(SARL)
«
Le
Sunset
»
dont
le
représentant
majoritaire
est
M.
Louis
BAILLY,
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
de
l’espace
de
loisirs
de
la plage
municipale
de
Lépin-le-Lac
;
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
l’espace
de
loisirs
de
la
plage
municipale
de
Lépin-le-Lac
à
intervenir
avec
la
SARL
« Le
Sunset
» dont
le représentant
majoritaire
est
Monsieur
Louis
BAILLY
;
- _
APPROUVE
la politique
tarifaire
proposée
par
le Délégataire
pour
l’année
2023.
- _
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
ledit
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la
SARL
« Le
Sunset
», ainsi
que
tous
les
actes
subséquents
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
3 — VALIDATION
DU
REMPLACEMENT
DE
LA
HOTTE
DE
VENTILATION
DE
LA
PLAGE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
{a hotte
de
ventilation
de
la plage
doit
être
changée
- remise
à neuf.
Monsieur
Le
Maire
présente
un
devis
de
la société
SAJEMAT
— 403
rue
de
l’Erier —
73290
LA
MOTTE-
SERVOLEX
:
e
Devis
n°100008132
d’un
montant
de
4
538.00
€
HT.
Après
avoir
entendu
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à Punanimité
:
-
ACCEPTE
le remplacement
de
la hotte
de
ventilation
de
la plage.
-
VALIDE
le
devis
n°100008132
de
la société
SAJEMAT
pour
un
montant
de
4 538.00
€
HT
soit
5
445,60
€ TTC.
-
_
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
le devis
de
la société
SAJEMAT.
4 —
VOTE
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
DE
LOISIRS
DE
LA
PLAGE
MUNICIPALE
POUR
LA
SAISON
2023 Vu
Particle
16
Chapitre
IV
du
projet
de
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’espace
de
loisirs
de
la plage
municipale
:
Considérant
que
les
tarifs
d’entrée
pendant
les
périodes
de
surveillance
de
la baignade
sont
fixés
chaque
année
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la société
Le
Sunset
dont
le siège
social
situé
au
1247
chemin
de
la plage
73610
LEPIN
LE
LAC,
représenté
par
Monsieur
Louis
Bailly,
son
gérant
doit
appliquer
cette
tarification
incluant
la TVA
au
tarif légal
en
vigueur
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
la
saison
2023.
Il
est
proposé
de reconduire
les tarifs d'entrées
2022
au même
titre que
2021.
TARIFS
ENTREES
2023
| ENTREES
2023
SEMAINE
WEEK-END
de 0 à 4 ans
inclus
|
|
Gratuit
_
Gratuit
de
5 à 12
ans
inclus
1,50
€
200€
à partir de
13
ans
.
2,50
€
4.00
€
Groupe
accueil
de
loisirs
—
50
enfants (Tarif par
enfant)
1,00
€
Non
Abonnement
nominatif pour
12 entrées
adultes
25,00
€
Mairie,
67
route
d'Aignebelette
-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie lepinlelac@wanadoo.fr
iv lepinlelac.fr Les
tarifs
de
l’entrée
restent
identiques
à ceux
de
l’année
précédente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
FIXE
les
tarifs
comme
noté
ci-dessus
pour
la saison
2023.
- .
MANDATE
Monsieur
Le
maire
à faire
le
nécessaire
auprès
du
délégataire
de
l’espace
de
loisirs
de
la
plage
municipale.
5 - PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
SANITAIRE
PUBLIC
- RÉGULARISATION
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
Particle
L2122-1
;
Vu
la recherche
et
l'analyse
des
offres
effectuée
par
le Maitre
d'œuvre
BATISAFE ;
Vu
la délibération
n°65/2022
portant
sur
le projet
d’aménagement
d’un
sanitaire
public
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
le
projet
d’aménagement
du
sanitaire
au
vue
des
hausses
de
prix
des
prestataires
et au
vue
des
modifications
apportées.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’analyse
des
offres
a été
faites
par
Batisafe,
bureau
d'étude
en
charge
du
projet
d’aménagement
d’un
sanitaire
public
mandaté
par
délibération
n°40/2022
du
3
mai
2022.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les
nouveaux
devis
d'aménagement
du
sanitaire
public
(Uniquement
sur
le Lot
1 - GO
VRD
SANITAIRE)
et de
lui
donner
délégation
pour
les
signer :
-_
LOT
I -GO
VRD
SANITAIRE
- Entreprise
TOILITECH
33
400.00
EHT
-__
LOT
I -GO
VRD
SANITAIRE
- Entreprise
SYNERGIE
TP
19
042.00
EHT
Total
LOT
1
52
442.00
EHT
Au
lieu
d’un
montant
initialement
prévu
de
49
353.50
EHT
Soit
une
différence
de
3088.50
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
les
nouveaux
devis
pour
aménagement
d’un
sanitaire
public
;
-__
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
d’un
sanitaire
public
d’un
montant
total
du
lot
1 de
52
442.00
EHT
avec
une
TVA
à 20%
soit 62
930.40
€TTC
ainsi
que
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
avenants
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
devis
correspondants
et
tout
autre
document
rendu
nécessaire
;
6 — VALIDATION
NOUVEAU
DEVIS
— VOIRIE
TRAVAUX
DE
LA
MONTEE
DE
LA
CHABAUDIERE
Vu
la
délibération
n°30/2023
portant
sur
ces
travaux
de
voirie
;
Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
le
dossier
«
affaissement
de
la
montée
de
la
Chabaudière
».
La
solution
technique
proposée
lors
du
Conseil
municipal
du
27
mars
a été
réétudiée
avec
la société
BIANCO
Fayat.
Le
montant
du
devis
annoncé
a
été
revu
à
la
baisse.
C’est
pour
cela
que
Monsieur
Le
Maire
souhaite
annuler
et
remplacer
la délibération
n°30/2023,
Suite
à d’autres
expertises,
Monsieur
le Maire
présente
un
nouveau
devis
de
la
société
BIANCO
et Cie
—
69
route
du
chef
lieu
—
73400
MARTHOD
d’un
montant
de
43
674.00
EHT
au
lieu
de
62
062.00
€
HT
voté
au
dernier
Conseil
municipal.
Le
devis
est
référencé
sous
le numéro
NCU13-02-2023_
V3.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
Je
nouveau
devis
de
la
société
BIANCO
Fayat
et
Cie
(Marthod
73400)
Réf.
NCU13-02-
2023_V3
pour
un
montant
de 43
674.00
€ HT
soit
52 408.80
€ TTC.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
et
tout
autre
document
rendu
nécessaire
pour
l’exécution
des
travaux
situés
à la montée
de
la Chabaudière
;
7-DESHERBAGE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2023,
les
communes
prévoient
des
crédits
pour
renouveler
les
fonds
de
leur
bibliothèque,
Le
remplacement
des
ouvrages
donne
lieu
à
une
opération
appelée
désherbage
qui
consiste
à
éliminer
et à renouveler
les
collections.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
désherbage
nécessite
Le
vote
d'une
délibération
préalable
du
conseil
municipal
autorisant
le
maire
à
effectuer
cette
opération,
En
effet,
il
s’agit
d’une
opération
modifiant
la
consistance
du
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
ww
lepinlelac,fr patrimoine
de
la
commune.
Les
documents
retirés
des
collections
sont
désaffectés
des
inventaires.
Ce
travail
est
effectué
par
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
au
moins
une
fois
dans
lPannée.
La
commune
peut
ensuite
les
détruire
ou
les
aliéner.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
conseillers
peuvent
également
délibérer
afin
de
fixer
le
règlement
encadrant
le
désherbage
et
déterminer
le
prix
de
vente.
De
plus,
les
opérations
de
désherbage
étant
récurrentes,
la validité
serait
permanente
fixée jusqu’à
la fin
du
mandat
actuel.
S’agissant
de
deniers
publics,
pour
rappel,
une
régie
de
recettes
de
la bibliothèque
a été
mise
en
place
par
un
arrêté
n°2017/20
en
date
du
4
septembre
2017
et
un
nouvel
arrêté
n°2022/01
en
date
du
4 janvier
2022
modifiant
cette
régie,
celle-ci
tenue
par
un
bénévole
régisseur
titulaire
et
par
un
suppléant
par
arrêté
municipal
n°2023/15
en
date
du
17/03/2023
portant
sur
un
acte
de
nomination.
Les
ventes
liées
au
désherbage
seront
à prévoir
dans
la régie
déjà
existante
de
la bibliothèque.
Après
avoir
entendu
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
-
ACCEPTE
le désherbage,
le remplacement
de
certains
ouvrages
de
la bibliothèque
de
la commune
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
cette
opération
;
8 — PRESTATION
ESPACES
VERTS
— JARDINS
DU
BUIS
M.
le
Maire
présente
le
devis
de
la
SARL
« Jardins
du
buis»
en
date
du
31
mars
2023
d’un
montant
de
17
376.67.00
EHT
soit
20
852.00
€TTC
pour
la totalité
des
travaux
=
pour
l’arrachage
des
massifs
de
la commune
situés
à
la
mairie/poste,
au
parking
de
la
gare
et
la
boucherie
avec
bêchage
mécanique
de
terrain,
passage
d’un
motoculteur
équipé
d’une
fraise
et
apport
de
composte
sur
toutes
les
surfaces,
la
pose
de
bâches
vertes
de
protection
+
fourniture
et
plantation
de
couvre-sols.
Le
montant
de
7 414.56
€TTC,
une
partie
du
devis
a déjà
été
réglée.
II reste
la différence
soit
13
437.44
€TTC.
Après
avoir
entendu
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le devis
de
la SARL
Jardins
du
Buis
d’un
montant
de
17
376.67
EHT
soit
20
852.00
€TTC
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
:
9 - TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
IRVE
AU
SDES
-
Développement
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(bornes
IRVE)
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2224-37,
permettant
le
transfert
de
la compétence
«
IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l’article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
dispositions
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1321-2,
s’agissant
de
la
remise
des
biens
mis
à
disposition
et
de
la
substitution
de
la
collectivité
bénéficiaire
à
la collectivité
propriétaire
antérieurement.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire,
Le
procès-verbal
précise
la consistance,
la situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la remise
en
état
de
ceux-ci.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°
CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d’application
du
transfert
de
la compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
Particle
5.2
des
statuts
du
SDES,
le transfert
de
la compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
en
termes
de
maitrise
d’ouvrage
pour
l'investissement,
l’exploitation,
la
maintenance,
la
supervision
et
la
gestion
technique
et
financière
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT
»
suppose
Padoption
de
délibérations
concordantes
de
Porgane
délibérant
du
membre
concerné
et du
Syndicat.
Considérant
que
le
SDES
a
réalisé
le
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
a
été
validé
par
le
Préfet
le
27
février
dernier
et qui
est
notamment
rendu
obligatoire
dans
les
zones
dites
ZFE
(Zones
à Faibles
Emissions).
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04,79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
wiww.fepinlelac.fr Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le
territoire
de
la
Savoie
et
de
la
commune.
Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l’électromobilité
sur
le
territoire
national
et
de
sa
déclinaison
sur
le
territoire
du
département
de
la
Savoie,
le
SDES,
territoire
d’énergie
Savoie
a mis
en
place
diverses
actions
:
9
Coordination
de
l'installation
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage
par
mandat
d’une
première
tranche
d’une
cinquantaine
de
bornes
IRVE,
pour
le
compte
d’une
dizaine
de
collectivités
territoriales
de
Savoie
sur
la
période
2017/2018
;
2
Mise
en
place
et
pilotage
d’un
contrat
d’exploitation-gestion-maintenance-supervision
de
4
ans
à
compter
de
février
2017
avec
la
société
The
NEW
MOTION
;
2
Début
2021,
basculement
de
46
bornes
dans
le
groupement
de
commandes
de
type
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
nommé
«
eborn
»,
mis
en
place
le
16
mars
2020
pour
une
durée
de
8 ans
en
vue
d’exploiter-
gérer-maintenir-superviser
un
patrimoine
de
près
de
1 200
bornes
IRVE
sur
le
territoire
des
11
Syndicats
d’Energie
Départementaux
le
composant
par
le
groupement
d’entreprises
Easy-Charge
/ FMET
;
2
Enquête
sur
les
besoins
supplémentaires
de
bornes
(au
cours
du
printemps
2021)
et
ayant
permis
d’identifier
un
besoin
supplémentaire
d’une
centaine
de
bornes
IRVE
dans
une
soixantaine
de
communes,
principalement
dans
celles
n’ayant
pas
été
concernées
par
la
première
tranche
;
2
Intégration
du
groupement
de
commande
composé
de
14
Syndicats
d’Energie
Départementaux
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
par
département,
le
SDES
étant
pilote
de
celui
sur
toute
la
Savoie
;
2
Localisation
précise
de
l’emplacement
des
bornes
souhaités
par
les
communes
(environ
100)
et
réalisation
des
demandes
de
raccordement
à
Enedis
;
Le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
a donc
décidé
de
poursuivre
son
accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
prenant
la
compétence
IRVE
pour
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
et
prestations
visant
à
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
bornes
IRVE
afin
de
disposer
d’une
vision
à l’échelle
de
toute
la
Savoie.
Les
modalités
de
ce
transfert
pour
l'année
2023
sont
détaillées
dans
la
convention
d’application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
traitant
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022.
Un
autre
comité
syndical
pourra
amender
ces
modalités
sans
nécessité
de
faire
un
avenant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
transfert
au
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
de
la
compétence
IRVE
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT
: « mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
lexploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
»
;
-
VALIDE
la
convention
d’application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
et
ses
annexes,
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
;
- _
VALIDE
ET
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d’Occupation
du
Domaine
Publie
(CODP)
adossée
à
la
présente
délibération
et
précisant
les
modalités
du
stationnement
sur
les
places
équipées
de
la
où
des
bornes
IRVE
(bornes
existantes
et/ou
nouvelles
bornes)
;
-
De
prévoir
dans
chaque
budget
annuel,
le
cas
échéant,
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
d’investissement
et
de
fonctionnement
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
donne
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES
;
-
AUTORISE
le
Maire,
le
cas
échéant,
à
signer
la
convention
financière
de
création
d’IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
d’une
opération
d’installation
d’'IRVE
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
et
ses
annexes,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence. Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél : 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@vanadoo.fr
wir lepintelac.fr 19
—-
—
VALIDATION
DES
TRAVAUX
« AMENAGEMENT
DE
L’ENTREE
DU
VILLAGE
»
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’améliorer
l'entrée
du
village
sur
la
partie
paysagère
:
Considérant
que
ces
travaux
ont
été
inscrits
au
budget
principal
communal
2023
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
de
la
société
Hortus
—
576
route
du
collomb
—
73610
Saint
Alban
de
Montbel
concernant
les
travaux
de
l’aménagement
paysager
de
l'entrée
du
village
d’un
montant
total
de
8 603.25
€.
Après
avoir
analyser
et
étudier
la
prestation
comprenant
les
travaux
avec
plantation
d’arbres
à
l’entrée
du
village,
la
prairie
City
stade
et
la
parcelle
se
trouvant
entre
la
boucherie
et
la
mairie
+
le
talus
de
la
mairie, Après
avoir
entendu
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la
réalisation
des
travaux
et
le
devis
de
la
Société
Hortus
pour
un
montant
de
8 603.25
EHT
soit
10
323.90
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
devis
et
faire
le
nécessaire
auprès
de
la
Société
Hortus.
11
- LOCATION
T3
À
LA
MAISON
COMMUNALE
—
FIXATION
DU
LOYER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
art
L2122-22
(5°)
:
Considérant
que
le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
Monsieur
le
Maire,
suite
à une
demande
de
Mme
Armanda
Dos
Santos,
sollicite
le
conseil
municipal
pour
fixer
le
loyer
d’un
résident
au
T.3
de
la
maison
communale
située
au
110
route
d’Aiguebelette.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
1 abstention
(Mme
Amanda
DOS
SANTOS)
et
10
voix
pour
:
-
FIXE
le
loyer
du
T3
de
la
maison
communale
à 340.00
€
par
mois
à partir
du
1juin
2023.
12
— FIXATION
PES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
POUR
LA
SAISON
2023/2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
tarif
de
la
cantine
pour
la
saison
2023/2024
à
compter
de
la
rentrée
de
Septembre. Pour
information
:Depuis
le
1%
janvier
2021,
la
commune
prend
en
charge
le
coût
du
bus
scolaire
nécessaire
au
transport
des
enfants
le
temps
de
midi.
La
commission
scolaire
a décidé
de
ne
pas
facturer
ce
coût
supplémentaire
aux
familles.
Il
est
rappelé
que
le
tarif
d’un
repas
facturé
aux
familles
est
depuis
Pannée
scolaire
2018/2019
de
5.80€.
Ce
tarif
n’a
pas
été
augmenté
depuis.
Le
prix
comprend
à
la
fois
la
fourniture
du
repas
acheté
3.50€
HT
(TVA
à
5.50%)
avec
four
et
la
surveillance
des
enfants
de
11h30
à
13h30.
Il
est
rappelé
également
que
le
prestataire
de
service
a changé
depuis
la
rentrée
2022.
Comme
suite
à
leur
courrier
daté
du
22/03/2023
expliquant
les
nombreuses
hausses
tarifaires,
le
traiteur
se
trouve
dans
l’obligation
de
réajuster
ses
tarifs
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
À
compter
de
cette
date,
il
propose
un
tarif
de
3.73
€
HT
pour
le
repas.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
2
abstentions,
3
contre
et
6 pour
:
-
AUGMENTE
le
tarif
repas
cantine
de
0.11
€
soit
une
augmentation
d’environ
2
%,
moitié
de
la
hausse
tarifaire
du
prestataire
de
service.
-
FIXE
le
tarif
du
repas
à
5.91
€
par
enfant
pour
la
saison
2023/2024
à
compter
de
la
rentrée
de
Septembre
2023.
13
—
VALIDATION
DEVIS
«
REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
BOULANGERIE
»
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
porte
de
la
boulangerie,
malgré
un
entretien
courant,
est
en
mauvais
état
et
qu’il
y
a lieu
de
la
changer
entièrement.
Monsieur
le
Maire
présente
deux
devis
:
-
Devis
de
la
SASU
CSV
73-MAP
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
d’un
montant
de
7
010.00
EHT.
-
Devis
de
Ia
SAS
CARBONERO
de
La
Buisse
d’un
montant
de
5
161.00
€HT.
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.
fi
www
fepinlelac.fr Après
avoir
comparé
les
deux
devis,
la
fourniture
et
la
pose,
Après
avoir
entendu
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le devis
de
la SAS
CARBONERO
pour
un
montant
de
5
161.00
€EHT
soit
6
193.20
€
TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le devis
et faire
le nécessaire
auprès
de
la SAS
CARBONERO.
14 - INFORMATIONS
DIVERSES
G
Point
investissement
: -19000
€
Travaux
montée
de
la
Chabaudière
/ -3000
€
boulangerie
-value
sur
ces
postes
donc
+
de
marge
cette
année.
@
Avis
de
principe
sur
sentier
du
marais
et
canal:
CCLA
prévoit
un
arrêté
de
Biotop
avec
interdiction
de
circuler
à vélo
(évier
nuisances
et
abus).
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
pour
une
interdiction
totale
de
circuler.
©
Célébration
du
8 mai
: 11h
à l’église.
(Un
petit
apéro
buffet
sera
prévu)
©
PCS
: Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
parole
est
donnée
à
M.
BARBE,
référent
SDIS,
qui
a
suivi
deux
formations.
Il présente
le plan
qui
devra
être
établi
pour
la commune
avec
différents
risques
importants
:
Séisme Inondation Ferroviaire
avec
certains
transports
3
risques
nationaux
repris
dans
chaque
PCS
:
canicule,
épidémie
et
manque
d’énergie
et/ou
d’eau.
Si
crise,
il
faudra
mettre
en
place
une
cellule
ou
un
bureau
de
crise
avec
le
Maire,
le
correspondant
SDIS
(M.
Barbe
Joël),
la
secrétaire
de
mairie
et
2
autres
personnes
responsables
logistiques
pour
coordonner
les
deux
centres
d’accueil
(un
positionné
à
la
maison
des
associations
et
le
deuxième
à
l’école). Les
documents
ou
le PCS
final
seront
envoyés
à
la
CCLA
et
à la préfecture
à
la fin
de
cette
année.
De
plus,
il faudra
mettre
en
place
un
exercice
« simulation
catastrophe
» avec
des
bénévoles
courant
2024.
©
Les
nageurs
sauveteurs
BNSSA
arrivent
le
09
juin:
vérification
en
amont
de
l’état
des
appartements
+
matériel
(vaisselle,
couchage
©
L’avancement
du
projet
«
Maison
Ronde
»
: 3
contacts
:
o
Evihob
toujours
au
point
mort
o
Utopia a
fait
deux
visites
o
Natural
Break
(les
investisseurs
sont
intéressés)
Oo © © ©
La
séance
est
levée
à 21h30.
Mme
Karine
MOLLARD),
secrétaire
de
séance.
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie lepinlelac@wanadoo.fr
www
lepinlelac.fr