Compte-Rendu - 9760f4

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Compte-Rendu - 9760f4 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Lépin-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9760f4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le mardi 3 mai, à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge GROLLIER, Maire. Etaient présents : Mme Karine MOLLARD, M. Joël BARBE et Mme Estelle GAILLARD-BIZOLLON, adjoints au Maire,

M. Rodolphe BOITEZ, M. Pascal GENTIL, M. Philippe GIRARD, M. Simon RICHARD et Mmes Armanda COSTA DOS SANTOS, Alice GIRARD et Karolina MARTIN, conseillers municipaux ; Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Karine MOLLARD a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT. Date de convocation : 28/04/2022 - Date d'affichage : 28/04/2022

Nombre de conseillers en exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11

Date de convocation : 28/04/2022 - Date d'affichage : 28/04/2022

Nombre de conseillers en exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11

1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 04/04/2022. M. Le Maire précise que les comptes-rendus ne seront plus obligatoires à partir de juillet 2022 ; Sera obligatoire uniquement l’affichage en mairie et la publication sur le site Internet de « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal ».

2 – ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l’échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037. La charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique. Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse. La charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037, adressé par le Syndicat mixte du Parc de la Chartreuse le 11 mars 2022, après avoir entendu la présentation du Parc naturel régional de Chartreuse faite par M. Artur FATELA au conseil du 04 avril 2022 et après en avoir délibéré :

- APPOUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,

- AUTORISE, le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

3 – ACCEPTATION DE LA CONVENTION AOT

A l’issue de la procédure d’appel à projet, qui a pour sujet d’autoriser la mise à disposition d’un emplacement sur la plage municipale de Lépin le lac, en vue de l’exploitation d’une activité de location de matériel pour des pratiques sportives et de loisirs nautiques, la SARL Vertes sensations a été retenue.Monsieur le Maire présente la convention qui expose les modalités de mise à disposition de l’équipement à l’occupant retenu. Un état des lieux contradictoire des biens mis à disposition par la Commune sera dressé en début et en fin de convention, précisant son état. La convention présentée est conclue, à titre précaire et révocable, pour une période allant du 1er mai 2022 au 31 octobre 2023, intégrant ainsi les saisons d’été 2022 et 2023.

L’occupant est autorisé à développer une activité de location d’embarcations nautiques de type paddle et canoé à l’exclusion des pédalos dont la location est réservée au gestionnaire de l’espace loisirs. Il devra être mentionné sur la convention que le canal est strictement interdit à la navigation (sauf riverains). L’occupant devra observer un strict respect des normes et réglementations d’hygiène et de sécurité en vigueur, relatives aux activités et pratiques proposées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPOUVE la convention administrative d’occupation temporaire du domaine public, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les actes administratifs correspondants.

4 – APPEL A PROJET / REQUALIFICATION SITE HOTEL ROND

M. le Maire :

(1) Revient devant le conseil municipal concernant la réflexion engagée sur la requalification à vocation touristique du site de l’Hôtel Rond, ancien centre de vacances qui n’est plus exploité depuis une vingtaine d’années et dont la commune est propriétaire.

(2) Rappelle que cette requalification doit être mise en œuvre conformément au cadre réglementaire posé par le Plan local d’Urbasnisme (PLU) récemment approuvé (12 juilet 2021) et plus particulièrement aux objectifs de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) propre à ce site, à savoir - Favoriser le maintien et le développement des capacités d’hébergement touristique ; - Envisager le devenir du site de l’hôtel rond et permettre sa valorisation / son développement touristique et de loisirs ;

- Protéger le réservoir de biodiversité d’intérêt supra-communal et site paysager remarquable constitué par le lac et ses abords.

(3) Rappelle par ailleurs que la commune ne dispose pas des moyens financiers pour porter une telle démarche et qu’elle pourrait dès lors s’en remettre à l’expertise et à l’expérience d’un partenaire professionnel en capacité de proposer et mettre en œuvre un projet de requalification du site de l’hôtel rond compatible avec ces objectifs.

(4) Expose que la relation partenariale avec un porteur de projet pourrait s’organiser dans le cadre d’un bail emphytéotique, lui garantissant notamment une durée suffisamment longue pour amortir ses investissements et permettant à la commune de conserver la maitrise foncière. (5) Expose que l’émergence du projet idoine pourrait être sucsitée dans le cadre d’un appel à projets organisé par la commune selon les modalités suivantes :

 Sollicitation directe des partenaires identifiés sur la base d’un dossier qui expose les objectifs de la commune et le cadre de l’appel à projets (début mai).

 Remise des projets début juin

 Analyse des projets par une commission composée de conseillers municipaux et présidée par Monsieur le Maire, au regard des critères suivants :

- Qualité du candidat et du projet :

- Capacités professionnelles du candidat (formations et expériences)

- Motivation et objectifs du candidat

- Concept et positionnement de l’établissement en termes de prestations

- Description des aménagements proposés

- Fonctionnement et exploitation (périodes d’ouverture, positionnement tarifaire, …) - Cohérence et réalisme du prévisionnel d’exploitation

- Relation financière

- Capacités financières du candidat en cohérence avec son projet

- Niveau des investissements liés aux aménagements proposés

- Montant du loyer annuel

 Discussions avec un ou plusieurs porteurs de projets

 Soumission par le Maire du projet retenu à l’approbation du conseil municipal (6) Invite le conseil municipal à se prononcer sur :- Le principe d’organiser un appel à projets en vue de la requalification du site de l’hôtel rond avec un délai de 6 semaines pour le retour des projets à compter de la publication et un dossier complet accompagné de pièces financières justifiant la situation du ou des demandeurs. - L’instauration d’une commission composée de 6 élus, présidée par le maire, en charge d’analyser les projets remis,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPOUVE le principe d’organiser un appel à projets, en vue de faire émerger des projets de requalification du site de l’hôtel rond en adéquation les objectifs de l’Orientation d’Aménagement et de Progammation propre au site et de retenir,

- INSTAURE une commission de 7 membres chargée d’analyser les projets remis dans le cadre de l’appel à projet dont Monsieur le Maire,

- DESIGNE les membres de la commission :

o M. BOITEZ Rodolphe

o M. GENTIL Pascal

o M. GIRARD Philippe

o M. GROLLIER Serge

o Mme MARTIN Karolina

o Mme MOLLARD Karine

o M. RICHARD Simon

- MANDATE le maire pour organiser l’appel à projets selon les modalités présentées.

5 – VOTE DES TARIFS DSP DE LA PLAGE MUNICIPALE POUR LA SAISON 2022 M. Gwennaël LEFEBVRE, délégataire depuis le 1er mai 2013 et renouvelé dans cette fonction depuis le 24 avril 2018 pour une durée de 10 années à compter du 1er mai 2018, a soumis au conseil municipal son projet de politique tarifaire pour la saison 2022 concernant l’ensemble des activités de l’espace de loisirs de la plage municipale.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet présenté, qui est joint en annexe à la présente délibération. Il est proposé de reconduire les tarifs d’entrées 2021 et d’approuver la totalité des augmentations proposées sur les prestations bar, snack, locations nautiques et autres ventes.

TARIFS ENTREE 2022

DESIGNATION SEMAINE WEEK-END

ENTREES De 0 à 3 ans inclus Gratuit Gratuit De 4 à 11 ans inclus 1,50 € 2.00 €

A partir de 12 ans 2,50 € 4.00 €

Abonnement nominatif

pour 12 entrées adultes 25,00 €

Groupe de centre aéré

~50 enfants (prix/enfant) 1,00 € Non

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la politique tarifaire proposée par le délégataire de l’espace de loisirs de la plage municipale pour la saison 2022 telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

6 – DEVIS MARKESIGN CONCERNANT LA SECURITE ROUTIERE M. le Maire explique aux conseillers qu’il est souhaitable de revoir la signalisation des intersections, de revoir les panneaux ainsi que les marquages au sol des routes.

Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition de l’entreprise MARKESIGN d’un montant de 9 168.00 € HT soit 11 001.60 € TTC pour la fourniture, l’implantation, la pose de panneaux et de balises, le marquage et/ou la création de lignes transversales et création d’une zone en résine gravillonnée pour le passage piéton au chef-lieu.Les lieux concernés sont le carrefour du Bernadieu, le bas du Pinet, le haut du Pinet, le chemin du Curtelet, le Riondet, la montée de Chabeaudière, le Chef-lieu, le Rocheray. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la fourniture et la mise en œuvre de la signalisation par l’entreprise MARKESIGN, pour un montant de 9 168.00 HT.

7 – ETUDE GEOTECHNIQUE AU MICOUD

M. le Maire explique qu’il a fait appel à la société Alpes Géo Conseil et à la société Hydrogéotechnique suite aux désordres de la voie communale de la montée de la Chabaudière pour faire un diagnostic géotechnique et une enquête de terrain. Il est proposé au conseil municipal de choisir un prestataire en fonction des deux devis présentés pour l’exécution des sondages : - La société Alpes Géo Conseil de Saint-Pierre-d’Entremont pour un montant de 2 217.76 € HT sans options ou pour un montant de 6 181.29 € avec options.

- La société Hydrogéotechnique de Sainte Hélène du Lac pour un montant de 4 900.00 € HT Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le devis de la société Hydrogéotechnique de Sainte Hélène du Lac pour un montant de 4 900.00 € HT soit 5 880.00 € TTC.

8 – AMENAGEMENT DU VILLAGE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’aménager le chef-lieu pour apporter un espace de vie publique plus agréable et accueillant. De plus, le souhait émis est d’apaiser la vitesse des véhicules et rationnaliser les usages en particulier le stationnement sur ce secteur. Le périmètre d’intervention se situe entre la RD et la voie SNCF, place de la gare et alentours et l’entrée du village.

Il est présenté au conseil municipal plusieurs devis pour l’exécution de l’aménagement du village :  Baron ingénierie (Viviers du Lac) : 11 400.00 € HT

 Profils Etudes (Chambéry) : 6 275.00 € HT

 Alp’Etudes (Moirans) : 11 400.00 € HT

Après avoir entendu Monsieur le maire et comparer les différents devis,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis de Alp’Etudes Ingénieurs Conseils pour un montant de 11 400.00 € HT soit 13 680.00 € TTC.

9 – REFECTION DES SANITAIRES DE LA BOULANGERIE

M. le maire propose au conseil municipal de valider le devis de l’auto-entrepreneur Bruno LECLUZE - Aménagement Rénovation Amélioration de l’habitat, sis 193 chemin de l’ancien couvent – Pont de Beauvoisin (38480) d’un montant de 11 616.00 € pour la réhabilitation des toilettes de la Boulangerie (démolition, plâtrerie, plomberie, électricité, peinture, finitions). Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le devis de Bruno LECLUZE - Aménagement Rénovation Amélioration de l’habitat d’un montant de 11 616.00 €.

10 – ASSISTANCE ET REALISATION DES TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT D’UN BLOC SANITAIRE PUBLIC

M. le Maire propose à aux conseillers de contracter avec BATISAFE pour une assistance à la réalisation des travaux concernant l’installation d’un bloc sanitaire public sur la place de la gare. Cette mission comprend :

1) L’assistance à la réalisation des travaux :

- La visite du site ;

- L’établissement d’un descriptif et des plans projets ;- L’analyse des devis et remise d’un tableau synthétique ;

- Des conseils divers ;

- Des visites chantiers ;

- L’assistance à la réception des travaux ;

2) L’assistance à la constitution de la DP

3) L’assistance à la constitution de la demande d’autorisation de créer, aménager ou modifier un ERP (DACAM).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’accompagnement de la commune par BATISAFE concernant l’exploitation de l’ancienne imprimerie en ERP pour un montant total de 6 900.00 € HT soit 8 280.00 € TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents rendus nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ESPACE DE PARKING - EMPLACEMENT CAMION PIZZA

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’occupation du domaine public entre la commune et Monsieur Benoît Thomas, représentant l’entreprise « au 3C » remplaçant de Monsieur Olivier Fumey. Cette convention concerne un emplacement pour un camion pizza sur le parking de la salle de l’imprimerie tous les jeudis du mois de 18h à 22h.

Après avoir entendu le maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 10 voix pour et 1 abstention (Mme Alice GIRARD) : - AUTORISE l’exploitant Monsieur BENOIT THOMAS à occuper un emplacement sur le parking, vers les jeux de boules, pour son camion pizza tous les jeudis soir pour une durée de 3 ans à compter la date de signature.

- FIXE une redevance de 200.00 € à l’année.

12 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL DU SDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur,

Considérant l’intérêt de la Commune de d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d’électricité et de services associés,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;

2) DECIDE de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés,

3) AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ; 4) DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de Commune est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement ;

5) DONNE MANDAT au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont la Commune sera membre.13 – QUESTIONS DIVERSES

• Tableau des présences au bureau des élections législatives (les 12 et 19 juin) : les conseillers municipaux valident leurs présences sur des créneaux horaires + dépouillements. • Algécos : après l’annonce sur le bon coin, les intéressés sont peu nombreux. Une possibilité émerge dans l’attente d’une proposition convenable : laisser la salle aux jeunes du territoire (Etablissement d’une convention…)

• Compte-rendu de deux réunions par Mme Karolina MARTIN :

o Association RESA qui s’occupe sur le territoire des personnes âgées + l’AEL avec

o Association pour l’Ukraine : Un centre et un réseau sur tout le bassin

Chambérien pour venir en aide aux réfugiés (logement, emploi…).

La séance est levée à 22h00.

La secrétaire de séance,

Mme Karine MOLLARD