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Arrêté - Préfecture - Gard - annexe AC3.2 PC24Y0020 Cerfa demande
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - annexe AC3.2 PC24Y0020 Cerfa demande)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
n
|
|
Ce document est généré à la suite d'une saisie dématérialisée. Il est signé numériquement.
Basé sur le cerfa n° 13409
Demande de Permis de construire
Autre permis de construire
Désignation du permis
Permis de construire N° PC 030 003 24 Y0020
Identité du ou des demandeurs
Identité : [Dénomination] CONFIANCE PROMOTION - [Raison sociale] CONFIANCE PROMOTION
Numéro professionnel (SIRET) : 38155929300042
Type de société : SAS
Représentant : Monsieur DUMAS PIERRE
Adresse : 5 rue Maréchal BLOCH 69007 LYON 07
Complément d'adresse : (Code INSEE 69387)
Adresse email : technic@confiance- immobilier.fr
Indicatif si pays
étranger :
Téléphone : 0437651428
Pays : France
Division
territoriale :
J’accepte de recevoir à l’adresse électronique communiquée les réponses de l’administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Correspondant
Identité : [Dénomination] SERRADO ARCHITECTURE - [Raison sociale] SARL
Numéro professionnel
(SIRET) :
48067054600013
Type de société : SARL
Représentant : Madame SERRADO AUDE
Adresse : 2720 Avenue Etienne Méhul 34070 MONTPELLIER
Complément d'adresse : (Code INSEE 34172)
Adresse email : aserrado@serradoarchitecture.fr
Indicatif si pays
étranger :
Téléphone : 0467474111
Pays : France
Division
territoriale :
J’accepte de recevoir à l’adresse électronique communiquée les réponses de l’administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le terrain
Adresse du (ou des) terrain(s)
Adresse : Chemin d’Esparron 30220 Aigues- Mortes
Complément d'adresse : (Code INSEE 30003)
Superficie totale du terrain (m²) : 19320
Situation du terrain
Ma demande porte sur le domaine public
Références cadastrales
Préfixe Section Numéro Surface (m²) Observation Partielle
0 AP 94 6305 Non
0 AP 95 1961 Non
0 AP 102 3165 Non
✓
✓
N° de dossier : PC 030 003 24 Y0020
Dossier modifié le : 30/10/2024
À Aigues-Mortes CT
Préfixe Section Numéro Surface (m²) Observation Partielle
0 AP 499 1516 Non
0 AZ 113 4799 Non
0 AZ 423 280 Non
0 AP 500 1294 Non
Situation juridique du terrain
Êtes-vous titulaire d'un certificat d'urbanisme pour ce terrain ? : Non
Le terrain est-il situé dans un lotissement ? : Non
Le terrain est-il situé dans une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) ? : Non
Le terrain fait-il partie d'un remembrement urbain (Association Foncière Urbaine) ? : Non
Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) ? : Non
Le projet est-il situé dans le périmètre d'une Opération d'Intérêt National (O.I.N) ? : Non
Si votre terrain est concerné par l’un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d’autorisation :
À remplir pour une demande comprenant un projet de construction
Architecte
Je déclare sur l'honneur que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à l'architecte n'est pas obligatoire
Identité : [Dénomination] SERRADO ARCHITECTURE - [Raison sociale] CABINET SERRADO SARL
Représentant : Madame SERRADO AUDE
Adresse : 2720 Avenue Etienne Méhul 34070 MONTPELLIER
Complément
d'adresse :
(Code INSEE 34172)
Numéro professionnel
(SIRET) :
48067054600013
Type de société : SARL
Téléphone : 0467474111
Télécopie :
Adresse email : aserrado@serradoarchitecture.fr
N° de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes : S10104PC000424512
Conseil régional de l'ordre de : OCCITANIE
Nature du projet envisagé
Nouvelle construction
Travaux sur construction existante
Le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de la (ou des) construction(s)
Courte description de votre projet ou de vos travaux :
Construction de 88 logements en R+1 répartis en deux zones ( Village Est et Village Ouest).
Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 kVA monophasé (ou 36 kVA triphasé), indiquez la puissance électrique nécessaire à votre projet : 366
Si votre projet est un ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installé sur le sol, indiquez sa puissance crête kW :
Indiquez la destination de l'énergie produite :
Informations complémentaires
Nombre total de logements créés : 88
dont individuels : 56
dont collectifs : 32
✓
✓ Répartition du nombre total de logements créés par type de financement
Logement Locatif Social : 21
Accession Sociale (hors PTZ) :
Prêt à taux zéro (PTZ) :
Autres financements : 67
Mode d'utilisation principale des logements
Mode d'utilisation principale : Vente
S'il s'agit d'une occupation personnelle, veuillez préciser :
Si le projet porte sur une annexe à l’habitation, précisions
Piscine Garage Véranda Abri de jardin Autres annexes à l'habitation
Précisez :
Si le projet est un foyer ou une résidence, à quel titre
Type de résidence :
Veuillez préciser le type de résidence :
Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d'un autre type :
Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces
1 pièce : 0
2 pièces : 9
3 pièces : 23
4 pièces : 53
5 pièces : 3
6 pièces et plus : 0
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
Au dessus du sol : 2
Au dessous du sol : 0
Les travaux comprennent notamment
Extension Surélévation Création de niveaux supplémentaires
Information sur la destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d’un service public ou d’intérêt collectif
Transport Enseignement et recherche Action sociale Ouvrage spécial Santé Culture et loisir
Construction périodiquement démontée et ré-installée
Période(s) de l'année durant laquelle (lesquelles) la construction doit être démontée :
Stationnement
Nombre de places avant réalisation du projet : 6
Nombre de places après réalisation du projet : 135
Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projet
Adresse 1 des aires de stationnement
Numéro :
Voie :
Lieu dit :
Code postal :
Commune :
Adresse 2 des aires de stationnement Numéro :
Voie :
Lieu-dit :
Code postal :
Commune :
Nombre de places :
Surface totale affectée au stationnement (m²) : 3518
Surface bâtie (m²) : 0
Pour les commerces et cinémas
Emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au stationnement (m²) :
Destination des constructions et tableau des surfaces
Destinations
Surface
existante
avant travaux
Surface créée
Surface créée
par
changement
de destination
Surface
supprimée
Surface
supprimée par
changement
de destination
Surface totale
Habitation 500 7344,1 180 7664,1
Hébergement hôtelier
Bureaux
Commerce
Artisanat
Industrie
Exploitation agricole ou
forestière
Entrepôt
Service public ou d'intérêt
collectif
Surfaces totales (m²) 500 7344,1 0 180 0 7664,1
À remplir lorsque le projet nécessite des démolitions
Votre projet nécessite-t-il des démolitions ? : Oui
Type de démolition : Démolition partielle
Veuillez décrire les travaux qui seront effectués :
-Conservation de la maison d'habitation existante ( parcelle AP-94)-Démolition totale de la construction et abords sur la parcelle AP-4 99 et de l'abris voiture parcelle AP-94 et de l'appentis sur la parcelle AP-102
Nombre de logements démolis : 1
Date approximative à laquelle le(s) bâtiment(s) dont la démolition est envisagée a(ont) été construit(s) : 01/01/1980
Participation pour voirie et réseaux
Le propriétaire ou le bénéficiaire de la promesse de vente est-il différent du demandeur ? : Non
Informations pour l'application d'une législation connexe
Nature des travaux envisagés
Porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application du code de l'environnement (IOTA) soumis à déclaration Loi sur l'eau en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement :
Non
Porte sur des travaux soumis à autorisation environnementale en application du L.181-1 du code de l'environnement : Non Fait l'objet d'une dérogation au titre du L.411-2 4° du code de l'environnement (dérogation espèces protégées) : Non
Porte sur une installation classée soumise à enregistrement en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement : Non
Relève de l'article L.632-2-1 du code du patrimoine (avis simple de l'architecte des Bâtiments de France pour les antennes-relais et les opérations liées au traitement de l'habitat indigne) : Non
A déjà fait l'objet d'une demande d'autorisation ou d'une déclaration au titre d'une autre législation que celle du code de l'urbanisme : Non
Précisez laquelle :
Est soumis à une obligation de raccordement à un réseau de chaleur et de froid prévue à l'article L.712 - 3 du code de l'énergie : Non
Se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable : Non
Se situe dans les abords d'un monument historique : Non
Porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques : Non
Si votre projet se situe dans un site classé ou en instance de classement au titre du code de l'environnement : Non
Pièces obligatoires pour tous les dossiers
Code Description Fichiers
PC02 Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme]
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC02a.1_PLAN
TOPO.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC02a.2_PLAN EDL
CLOTURES EXISTANTES.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC02b.1_PLAN DE
MASSE.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC02b.2+3_PLANS
DES CLOTURES.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC02c_PLANS
VRD.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC02d_PLANS DE
NIVEAUX.pdf
PC03 Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l'urbanisme]
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC03_COUPES.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC01a_SITUATION.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC01b_PLAN
CADASTRAL.pdf
PC04 Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme]
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC04_NOTICE
PAYSAGERE & HYDRAULIQUE.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC08_SITUATION
LOINTAIN.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC17_RECAP.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC27-A1_PDM
DEMOL.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC27-A2_PHOTOS
DEMOL.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC32_division.pdf
PC05 Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l'urbanisme]
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC05.1.0_PLAN DE
REPERAGE DES FACADES.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC05.1.1_FACADES
VILLAGE EST.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC05.1.2_FACADES
VILLAGE OUEST.pdf
2024 10
17_AM_ESP_PCcomp_PC05.2_EDL_ELEVATIONS
CLOTURES EXISTANTES.pdf
2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC05.3_ELEVATIONS
CLOTURES PROJET.pdf
2024 10
17_AM_ESP_PCcomp_PC06_INSERTIONS.pdf
Pièces obligatoires complémentaires à joindre selon la nature ou la situation du projet
Code Description Fichiers
Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude
PC13 L'attestation de l'architecte ou de l'expert certifiant que 2024 10 17_AM_ESP_PCcomp_PC13_ATTESTATION Code Description Fichiers
l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte
[Art. R. 431-16 f) du code de l'urbanisme] PPRI.pdf