Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE VII
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE IV
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE II
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE II
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE IV
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE I
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE V
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE V
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE VI
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE I
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE VII
Document publié le Lundi 31 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE VII)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
E Préfecture - Direction de la citoyenneté,
PREFET | = de la légalité et de la coordination
DU GARD Service des élections, de la réglementation générale
Liberté et de l'environnement . Egalité
Fraternité
Annexe VII - à l'arrêté préfectoral du 2 8 MARS 2095
déclarant d'utilité publique la construction d'un établissement pénitentiaire, emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes (PLU) de Nîmes et de Milhaud (30), emportant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.oT.) Sud-Gard avec le projet, porté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (A.P.1.J.) agissant au nom et pour le compte de l'État - ministère de la Justice, en PROCEDURE D'URGENCE.
: ETUDES D'IMPACT
Ces documents sont mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans là Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-de-construction-d-un- etablissement-penitentiaire-sur-les-communes-de-Nimes-et-de-Milhaud |
A Nîmes, le 2 6 MARS 2025
Lél préfet
}
pe BONET
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
Www.gard.gouv.fr