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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1472713689decision 2016 26 emprunt 3 000 000 e aupres de la caisse des depotsannule et remplace les decisions 22 et 23)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE
JUVIGNAC
DECISION N°2016-26
CONTRAT DE PRÊT DE 3 000 000 € POUR L’EXERCICE 2016
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 3 000 000€ auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour le financement de la construction du groupe scolaire Nelson Mandela
Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément à l’article L.
2122-22 du code sus-visé,
Vu la décision n° 2016/22 en date du 19 juillet 2016, portant sur le contrat de prêt de 1 500 000 € pour l'exercice
2016 auprès de la Caisse des dépôts et Consignations ainsi que la décision 2016/23 en date du 19 juillet 2016,
portant sur le contrat de prêt de 1 500 000 € pour l'exercice 2016 auprès de la Caisse des dépôts et Consignations,
DECIDE
Article 1 :
Les décisions n°2016/22 en date du 19 juillet 2016, portant sur le contrat de prêt de 1 500 000 € pour l'exercice 2016
auprès de la Caisse des dépôts et Consignations et n°2016/23 en date du 19 juillet 2016, portant sur le contrat de
prêt de 1500000 € pour l'exercice 2016 auprès de la Caisse des dépôts et Consignations sont annulées et
remplacées par la présente décision.
Article 2 :
De contracter auprès de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS un emprunt couvrant une partie des besoins en
financement pour l’année 2016, caractérisé par les éléments décrits ci-dessous :
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Ligne du Prêt 1
Montant : 1 500 000€
Durée de la phase de préfinancement : 3 à 60 mois
Durée d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat
+1%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du Prêt 2 Montant : 1 500 000€ Durée de la phase de préfinancement : 3 mois Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.24%
Amortissement : Déduit
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
De signer seul le contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Fait à JUVIGNAC, le 27/07/2016
Le maire
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le JUIL 2016 de la publicati