Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 76 intercommunalite CCS rapport d activite 2024 29
unknown - 62 CCS rapport d activites assainissement f95e
unknown - 63 CCS rapport d activites OM 4874
PLU - Annexes - rapport activites siaep
Déliberation - 53 creation d un emploi non permanent suite a accr
PLU - Rapport de présentation - RAPPORT DE PRESENTATION 2005
Procès Verbal - 2023 05 15 PV CM 15 05 23 ab53
Déliberation - DEL2023 45 SIAEP Rapport Activites 2022 tampon
Déliberation - 047 PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2022 DU SIA
Déliberation - DEL2022 60 SIAEP Rapport Activites 2021 tampon
Arrêté - 69 SIAEP presentation du rapport d activite e189
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Arrêté - 69 SIAEP presentation du rapport d activite e189)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025 Département
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLEFUR|F#'Ee … ID : 068-216801522-20251110-DCM202569-DE
Arrondissement EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Altkireh DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 10 novembre 2025 arreter: DCM 2025.11.10 - 69
19
Conseillers présents
16
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Ilfurth
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER,
Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux: Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Benoit WOLF,
Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER.
Étaient absents excusés et ont donné procuration:
- Madame Régine DOLLÉ à Monsieur Pierre LEHE
- Madame Véronique GEHIN à Monsieur Bertrand MARCONNET
- Monsieur Pierre GANSER à Madame Emilie ERISMANN
Monsieur Benoît GOEPFERT a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET - INTERCOMMUNALITE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
de HEIMSBRUNN & ENVIRON - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SERVICE EAU.
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient au Président du SIAEP Heimsbrunn & environ de présenter pour l’exercice 2024 le rapport
annuel du syndicat sur Le service eau.
ILappartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans Les douze mois qui
suivent la clôture de l’exercice.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le service eau du SIAEP Heimsbrunn &
environ.
ILLFURTH, le 13 novembre 2025
Christidn SUTTER RP Benoît GOEPFERT Maire/d'ILLFURTH + J "Adjoint au Maire