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Déliberation - 53 creation d un emploi non permanent suite a accroissement d activite 2cb3
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 53 creation d un emploi non permanent suite a accroissement d activite 2cb3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLFURTR ID : 068-216801522-20250707-DCM202553-DE
Arrondissement EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Altkirch DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 7 juillet 2025 en fonction: DCM 2025.07.07- 53
19
Conseillers présents
16
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Les adjoints au maire : Benoït GOEPFERT, Danielle BUHLER,
Fabienne BAMOND, - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine
KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE,
Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER, Pierre GANSER.
Etaient absents excusés et ont donné procuration :
- Monsieur Jean WEISENHORN à Monsieur Olivier BELLOUIN
- Monsieur Pierre Paul KIENTZ à Monsieur Christian SUTTER
- Madame Régine DOLLÉ à Madame Emilie ERISMANN
Madame Danielle BUHLER a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET: C ON_
TEMPORAIRE D’ACTIVIT
A la demande de la trésorerie, il convient de régulariser et d’actualiser la délibération concernant
les emplois saisonniers.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise Le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un
accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT
IL expose également qu'il est nécessaire de prévoir renforcement des équipes chargées des
espaces verts pour la période estivale.
L’accroissement des tâches, en été, ne peut être assuré par les seuls agents permanents de la
collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil de créer, à compter du 7 juillet 2025
un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique — échelon 1 dont la durée
hebdomadaire de service est de 35 heures (temps complet) et de l’autoriser à recruter un agent
contractuel pour une durée maximale de 2 mois suite à un accroissement temporaire d’activité
aux mois de juillet et août.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
- D’annuler et remplacer La délibération prise en conseil municipal du 6 juin 1997
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique - échelon 1
pour effectuer les missions au service des espaces verts suite à l'accroissement temporaire
d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 7 juillet 2025
pour une durée maximale de 2 mois sur une période de juillet et août.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, majoré 366, à laquelle
s'ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur.
# La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif
2025.
ILLFURTH, le 7 juillet 2025
7
a L4
Christién SUTTER Danielle
D d'ILLFURTH Adjointe Au Mair