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Déliberation - 25 d2026 39a indemnite pour le gardiennage des eglises communales 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d2026 39a indemnite pour le gardiennage des eglises communales 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 21/04/2026 S [ A
Publié le 22/04/2026
À Vougy ID : 074-217403120-20260416-D2026 391-DE
SL noue Entie
Délibération du conseil municipal du 16 avril 2026 n°D2026 _39a
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 avril 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le seize avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
e AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
e DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DÉPOISIER Mathieu Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Vves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUT Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé en 2025, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste fixé comme suit depuis le 1% janvier 2024 :
- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune,
- 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Le gardiennage de l'église de Vougy est assuré par Madame MARTIN Michelle, domiciliée à Vougy.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 22/04/2026 S LGr
ID : 074-217403120-20260416-D2026 391-DE
. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE D'ACCORDER à Madame MARTIN Michelle domiciliée sur la commune, l'indemnité de gardiennage réglementaire, soit 503,42 € pour l'année 2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
La secrétaire de séance, Le Maire »
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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