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Déliberation - 4. d2023 55 indemnites pour le gardiennages des eglises communales 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 4. d2023 55 indemnites pour le gardiennages des eglises communales 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
COMMUNE LL VOUGY Publié le 21/11/2023 S L O7
ID :074-217403120-20231116-D2023 55-DE
2 Vougy Se rime
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2023- N °D2023 55
Publiée sur le site internet de la commune le : 21 novembre 2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil
municipal de la commune de Vougy, sous la présidence
de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 6 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Absents : 4
Votants : 15 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : DEPOISIER Fabrice
Membres Présent Absent Î Membres Présent Absent
Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER
Fabrice X LAURENSON
David x SCANU Stéphane X LEDRU Sindy
x DUCROUX Elisabeth
x BOUACHRAQUI Saïda x SIMONIN Marc
VALENTINI Christian x 3ENOVA Antonio x VOTTERO
Cédric PASQUALIN
Martine x DEPOISIER Mathieu x GLIERE Emeline
x CAPRI Brigitte x
PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x ZOPARDI Karen x
OBJET : INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES 2023
Monsieur le Maire :
- rappelle la décision du conseil municipal n°D2023_12 en date du 28 mars 2023 décidant
d’allouer une indemnité de gardiennage des églises communales d’un montant de 496,09 €, conformément à la circulaire préfectorale du 8 mars 2023.
Aussi, conformément à la circulaire préfectorale du 27 octobre 2023, cette indemnité pour 2023, compte tenu de la nouvelle valorisation
du point d’indice à compter du 1° juillet 2023, est fixée à
499,75 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant de l’indemnité annuelle attribuée à la gardienne de la chapelle de VOUGY, dans la limite du plafond prévu par la circulaire. Considérant le montant de 496,09 € versé à Mme MARTIN Michelle, gardienne de la chapelle de
VOUGY, pour l’année 2023.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 CS L
Publié le 21/11/2023 C
ID :074-217403120-20231116-D2023 55-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> décide le versement à la gardienne Mme MARTIN Michelle, qui réside dans la commune, un complément de 3,66 € pour 2023, avec l’indemnité de 2024, afin de compléter le montant de
496,09 € déjà perçu.
> dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Le secrétaire de séance,
AH E
Fabrice DEPOISIER
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
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